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unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - Deliberations 260721
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - Deliberations 260721)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
/ “2026198
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 21 juillet 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 15 juillet 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 29 Votants : 33
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 21 juillet 2026 à 10H30 à la salle des fêtes de Saint-Amans-des-Côts en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Lucien
Veyre.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Arnaud Imbert - pouvoir Philippe Mouliac ; Stéphan Molteni - pouvoir à Patrick Gomez ; Bruno Nayrolles - pouvoir Christian Cagnac ; Philippe Poudevigne - pouvoir
Christiane Duval.
Était excusé : André Bras.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics > Commune de Condom-d’Aubrac : travaux de voirie routes des Horts et d’Auriech.
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment l’article L.5214-16 V modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ainsi que l’article L.5215- 26 ;
Vu le règlement de fonds de concours « projets publics », présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié Lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022, du 13 novembre 2023, du 15 octobre 2024 et du 23 juin 2026 ; Vu la délibération n°2026123 du Conseil Communautaire en date du 23 juin 2026 validant la révision des règlements de fonds de concours, notamment les enveloppes communales relatives au dispositif « projets publics » ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ; Vu la demande déposée par là commune de Condom-d’Aubrac.
M. le Président expose Le projet de travaux de voirie, routes des Horts et d’Auriech, et donne la parole à Monsieur le Maire de Condom-d’Aubrac.
M. le Président propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Travaux de voirie, routes des Horts et d’Auriech
Porteur Commune de Condom-d’Aubrac
Budget Total 9 400,00 €
Demande EPCI - fonds de 4 700,00 €
concours
Autofinancement 4 700,00 € k2026198
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant le respect du règlement de fonds de concours « projets publics » ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à:
Pour : 33 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’attribuer un fonds de concours « projets publics » d’un montant de 4 700,00 euros à la Commune de Condom-d’Aubrac pour des travaux de voirie, routes des Horts et d’Auriech.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 05/08/2026
Le secrétaire de séance
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 23/07/2026
Délibérations mises à disposition Le 05/08/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours « projets publics »
Objet de l'acte : Commune de Condom-d'Aubrac : travaux de voirie routes des Horts et
d'Auriech.
Date de décision: 21/07/2026
Date de réception de l'accusé 05/08/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260721 2026198
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260721-260/21 2026198-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026198.pdf ( 99_ DE-012-200067/171-20260805-
260721_2026198-DE-1-1_1.pdf) \CV k2026199
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 21 juillet 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 15 juillet 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 29 Votants : 33
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 21 juillet 2026 à 10H30 à la salle des fêtes de Saint-Amans-des-Côts en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, Christian
Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean
Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Christian
Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel
Pigot, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Lucien
Veyre.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Arnaud Imbert - pouvoir Philippe Mouliac ; Stéphan Molteni - pouvoir à Patrick Gomez ; Bruno Nayrolles - pouvoir Christian Cagnac ; Philippe Poudevigne - pouvoir
Christiane Duval.
Était excusé : André Bras.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics >» Commune de Florentin-la-Capelle : travaux de voirie 2026.
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment l’article L.5214-16 V modifié par la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités Locales, ainsi que l’article L.5215- 26 ;
Vu le règlement de fonds de concours « projets publics », présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022, du 13 novembre 2023, du 15 octobre 2024 et du 23 juin 2026 ; Vu la délibération n°2026123 du Conseil Communautaire en date du 23 juin 2026 validant la révision des règlements de fonds de concours, notamment les enveloppes communales relatives au dispositif < projets publics » ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ; Vu la demande déposée par la commune de Florentin-la-Capelle.
M. le Président expose Le projet de travaux de voirie 2026 et donne la parole à Monsieur Le Maire de
Florentin-la-Capelle.
M. le Président propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Travaux de voirie 2026
Porteur Commune de Florentin-la-Capelle
Budget Total 68 385,00 €
Etat 20 515,50 €
Penenee EPCI - fonds de 23 934,75 €
Autofinancement 23 934,75 € w2026199
M. le Président invite le Conseil à se prononcer :
- Considérant Le respect du règlement de fonds de concours « projets publics » ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 33 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’attribuer un fonds de concours « projets publics » d’un montant de 23 934,75 euros à la Commune de Florentin-la-Capelle pour les travaux de voirie 2026.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 05/08/2026
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 23/07/2026
Délibérations mises à disposition Le 05/08/2026 sur Le site https://Wwww.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours « projets publics »
| Commune de Florentin-la-Capelle : travaux de voirie 2026.
Date de décision: 21/07/2026
Date de réception de l'accusé 05/08/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260721 2026199
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260721-260721_2026199-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026199.pdf( 99_DE-012-200067171-20260805-
260721 _2026199-DE-1-1_1.pdf ) 2026200
À \C\/ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 21 juillet 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 15 juillet 2026 Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole | . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 29 Votants : 33
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 21 juillet 2026 à 10H30 à la salle des fêtes de Saint-Amans-des-Côts en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Arnaud Imbert - pouvoir Philippe Mouliac ; Stéphan Molteni - pouvoir à Patrick Gomez ; Bruno Nayrolles - pouvoir Christian Cagnac ; Philippe Poudevigne - pouvoir Christiane Duval.
Était excusé : André Bras.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics » Commune de Soulages-Bonneval : aménagement d’un ralentisseur devant l’école
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment l’article L.5214-16 V modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ainsi que l’article L.5215- 26;
Vu le règlement de fonds de concours « projets publics », présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022, du 13 novembre 2023, du 15 octobre 2024 et du 23 juin 2026 ; Vu la délibération n°2026123 du Conseil Communautaire en date du 23 juin 2026 validant La révision des règlements de fonds de concours, notamment les enveloppes communales relatives au dispositif « projets publics » ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d'adoption des statuts de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène : Vu la demande déposée par la commune de Soulages-Bonneval.
M. Le Président expose Le projet d'aménagement d’un ralentisseur devant l’école et donne la parole à Monsieur Le Maire de Soulages-Bonneval.
M. le Président propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Aménagement d’un ralentisseur devant l’école
Porteur Commune de Soulages-Bonneval
Budget Total 9 392,24 €
Fonds compétence de police 4 696,12 €
Demande EPCI - fonds de
concours Le
Autofinancement 2 348,06 € #2026200
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant le respect du règlement de fonds de concours « projets publics » ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 33 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’attribuer un fonds de concours « projets publics » d’un montant de 2 348,06 euros à la Commune de Soulages-Bonneval pour l’aménagement d’un ralentisseur devant l’école.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 05/08/2026
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccakW.fr Le 23/07/2026
Délibérations mises à disposition Le 05/08/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours « projets publics »
Objet de l'acte : Commune de Soulages-Bonneval : aménagement d'un ralentisseur
devant l'école
Date de décision: 21/07/2026
Date de réception de l'accusé 05/08/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260721 2026200
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260721-260721_2026200-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026200.pdf( 99_DE-012-200067171-20260805-
260721 _2026200-DE-1-1_1.pdf ) \CV k2026201
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 21 juillet 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 15 juillet 2026 Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 29 Votants : 33
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 21 juillet 2026 à 10H30 à la salle des fêtes de Saint-Amans-des-Côts en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, Christian
Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Lucien Vevyre.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Arnaud Imbert - pouvoir Philippe Mouliac ; Stéphan Molteni - pouvoir à Patrick Gomez ; Bruno Nayrolles - pouvoir Christian Cagnac ; Philippe Poudevigne - pouvoir Christiane Duval.
Était excusé : André Bras.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics > Commune de | Soulages-Bonneval : réfection du réseau d’eaux pluviales, place de la Mairie
Vu Le Code Général des collectivités territoriales notamment l’article L.5214-16 V modifié par la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ainsi que l’article L.5215- 26 ;
Vu le règlement de fonds de concours « projets publics », présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022, du 13 novembre 2023, du 15 octobre 2024 et du 23 juin 2026 ; Vu la délibération n°2026123 du Conseil Communautaire en date du 23 juin 2026 validant la révision des règlements de fonds de concours, notamment les enveloppes communales relatives au dispositif « projets publics » ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ; Vu la demande déposée par la commune de Soulages-Bonneval.
M. le Président expose le projet de réfection du réseau d'eaux pluviales, place de la Mairie, et donne
la parole à Monsieur le Maire de Soulages-Bonneval.
M. le Président propose de retenir le plan de financement ci-dessous détaillé : wk2026201
Réfection du réseau d’eaux pluviales, place de la Mairie
Porteur Commune de Soulages-Bonneval
Budget Total 6 555,00 €
DEREnSe EPCI - fonds de 3 327,50 €
Autofinancement 3 327,50 €
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant Le respect du règlement de fonds de concours « projets publics » ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 33 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’attribuer un fonds de concours « projets publics » d’un montant de 3 327,50 euros à La Commune de Soulages-Bonneval pour la réfection du réseau d’eaux pluviales, place de la Mairie.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 0/08/2026
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv. le 23/07/2026
Délibérations mises à disposition Le 05/08/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours « projets publics »
Objet de l'acte : Commune de Soulages-Bonneval : réfection du réseau d'eaux pluviales,
place de là Mairie
Date de décision: 21/07/2026
Date de réception de l'accusé 05/08/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260721 2026201
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260721-260721_2026201-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026201.pdf( 99_DE-012-200067171-20260805-
260721 _2026201-DE-1-1_1.pdf ) \CV 2026202
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 21 juillet 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 15 juillet 2026 Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 29 Votants : 32
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 21 juillet 2026 à 10H30 à la salle des fêtes de Saint-Amans-des-Côts en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, Christian
Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean
Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Christian
Laborie, Thierry Le Gras, Marie-Dolorès Malpel, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Arnaud Imbert - pouvoir Philippe Mouliac ; Stéphan Molteni - pouvoir à Patrick Gomez ; Bruno Nayrolles - pouvoir Christian Cagnac ; Philippe Poudevigne - pouvoir Christiane Duval.
Était excusé : André Bras.
N'ayant pas pris part au vote : Sylvie Magot
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
| SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - 2" examen
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu Le Code général de la fonction publique ;
Vu
- Loi du Îer juillet 1901 relative au contrat d'association - Article 6
« Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat - Article 2
+ Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier : article 31
+ Loin°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : articles 9-1 et 10
+ Code général des collectivités territoriales : article L1611-4
+ Code de commerce : article L612-4
+ Code de commerce : article D612-5
+ Décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées : article 1
+ Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques - article 1
+ Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations
. Arrêté du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte rendu financier d'utilisation de subvention
- Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de Leurs comptes annuels
< Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre Les pouvoirs publics et Les associations
Vu la délibération n°2024171 d'adoption des statuts du 24/09/2024 ; w2026202 Vu la délibération n° 2018-210 de définition de l’intérêt communautaire du 18/12/2018 ;
Vu la délibération n°2025006 d’adoption du règlement de soutien aux associations du 28/01/2025 : Vu la délibération n°2026010 d’adoption du règlement de soutien aux associations du 27/01/2026 ;
Vu là délibération n°2026185 d’adoption des subventions aux associations, 1° examen, du 23/06/2026
Vu Les demandes déposées par les associations,
M. Le Vice-Président
- rappelle l’engagement de la Communauté de Communes dans une dynamique d’attractivité et dans l’accompagnement des initiatives associatives ;
- précise l’attention portée par l’intercommunalité à l’engagement des bénévoles ;
- présente les demandes déposées, leur objet et leur montant au titre d’un soutien financier :
Associations Nature Montant éligible en €
VOLET ENFANCE-JEUNESSE
1. Enseignement musical ou théâtral
2. Activités sportives
| Activités sportives - collèges (Associations sportives des collèges, sections et options
sportives des collèges)
| | 3. Activités en lien avec Le projet éducatif de territoire
|
VOLET EVENEMENTIEL
1.Développement économique
Syndicat cantonal Aubrac Laguiole | Concours cantonal Laguiole | 400,00
2. Dotation attractivité
Bassin d’Argences-en-Aubrac
ACLA | Fêtes musicales de L’Aubrac | 3000 € Basin d’Aubrac
Phot'Aubrac Festival de photographies 1 000,00 Festival «l'Aubrac en plateau» 2 000,00
L’Aubrac en plateau (spectacles vivants)
Bassin du Carladez
Ciel en Carladez Les 30 ans de l’association - astronomie | 1 500,00
Association de restauration du petit patrimoine pete des 6 sentiers de l'imaginaire du 1 500, 00
| Bassin de Laguiole
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer sur ces demandes d’aides, dont le montant total s'élève à 9400,00 € :
VOLET EVENEMENTIEL : 9 400,00 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’attribuer les subventions aux associations telles que présentées ci-dessus ; W2026202
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 65/08/2026
S Le secrétaire de séance
Liste des délibérations publiée sur https://www.cca.fr le 23/07/2026
Délibérations mises à disposition le 05/08/2026 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr, Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ? 2nd examen
Date de décision: 21/07/2026
Date de réception de l'accusé 05/08/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260721 2026202
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260721-260721_2026202-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .5 .2
Finances locales
Subventions
attribuées aux associations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026202.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260805-
260721 _2026202-DE-1-1_1.pdf) \W nn À EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène Séance du 21 juillet 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 15 juillet 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 29 Votants : 33
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 21 juillet 2026 à 10H30 à la salle des fêtes de Saint-Amans-des-Côts en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Arnaud Imbert - pouvoir Philippe Mouliac ; Stéphan Molteni - pouvoir à Patrick Gomez ; Bruno Nayrolles - pouvoir Christian Cagnac ; Philippe Poudevigne - pouvoir Christiane Duval.
Était excusé : André Bras.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
ACCOMPAGNEMENT AUX ECOLES
Vu Le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu Le Code général de la fonction publique ;
Vu l’adoption du projet social intercommunal, en décembre 2023, décliné par l’adoption de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF de l'Aveyron et du Projet Educatif de Territoire intercommunal (PEDt) ;
Vu la délibération n°2024153 d'adoption du renouvellement de l’agrément Service civique pour 3 ans, jusqu’à juillet 2027 :
Vu la délibération n°2025005 d’adoption du conventionnement pluriannuel 2025-2026 et 2027 avec les gestionnaires ALSH en date du 28 janvier 2025 ;
Vu là délibération n°2026009 d’adoption de la feuille de route de la structuration du service enfance jeunesse famille, en date du 27 janvier 2026 ;
M. le Vice-Président rappelle l’adoption et l’animation du projet social par La Communauté de Communes, décliné notamment par le Projet Educatif de Territoire intercommunal (PEDT).
IL présente aux élus une nouvelle offre socio-éducative et pédagogique qui pourrait être proposé aux écoles à partir de la rentrée de septembre 2026.
- _ Proposition de 2 nouvelles malles pédagogiques : Malle radio et Malle goûütOdébat, utilisables en autonomie ou avec l’appui pédagogique du service enfance jeunesse famille ;
- Proposition d'interventions dans les écoles, en 2026/2027, à hauteur, a minima (et à redimensionner chaque année), de 6 ateliers de 2h à répartir en fonction des demandes, en priorisant Les interventions liées à La mise en œuvre des malles pédagogiques proposées, et les thématiques : environnement/sciences et citoyenneté. k2026203
Concernant le format de l’Appel À Projets aux écoles, M. le Vice-Président précise que jusqu’alors, La Communauté de Communes proposait aux écoles une offre « clé en main », sur une thématique et avec des intervenants identifiés et une maquette d’ateliers préétablie.
M. le Vice-Président donne à voir Les 1° contours de ce que pourrait être cet AAP, qui donnera lieu à une délibération spécifique, fin d’année 2026 /début d’année 2027 :
- La participation financière de la CCACV, à hauteur de 1000€ par projet, et maximum 5 projets dans l’année scolaire ;
- La participation, en matière d'ingénierie de la CCACV, à hauteur d’environ, 50 heures de coordination des 5 projets.
- Un cahier des charges précis
Dans cette perspective, M. le Vice-Président informe les élus de la préfiguration de cet AAP qui pourrait être envisagée avec l’école et l’EHPAD de Saïint- Chély d’Aubrac. La CCACV proposerait un soutien humain à hauteur de 5 ateliers, animés par l’animatrice socio-éducative et de 10h de coordination et de soutien administratif, par la référente enfance jeunesse famille. Ainsi, et avec cette première expérience, Le contenu de l’appel à projets aux écoles pourra être précisé et enrichi avec des professionnels.
Cet AAP aux écoles sera soumis à validation à l’issue de cette préfiguration.
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer sur l’accompagnement auprès des écoles du territoire, pour l’année 2026/2027.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 33 - Contre : O0 - Abstention : O
> D’approuver l’accompagnement aux écoles, avec une nouvelle offre socio-éducative et pédagogique, tel que présenté ci-dessus à la rentrée de septembre 2026.
> D'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme aï1 registre
Transmis en Préfecture Le 0/98/2026
Le Rrésident
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 23/07/2026
Délibérations mises à disposition Le 05/08/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond [V, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr, Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : ACCOMPAGNEMENT AUX ECOLES
Date de décision: 21/07/2026
Date de réception de l'accusé 05/08/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260721 2026203
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260721-260721 _2026203-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026203.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260805-
260721 _2026203-DE-1-1_1.pdf ) 2026204
ACÇCV EXTRAIT DU — e Tor Communauté de Communes
Aubrac Carxladez Viadène
Séance du 21 juillet 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 15 juillet 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 29 Votants : 33
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 21 juillet 2026 à 10H30 à la salle des fêtes de Saint-Amans-des-Côts en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, Christian
Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean
Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Christian
Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel
Pigot, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean -Marc Vieïllescazes, Lucien
Veyre.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Arnaud Imbert - pouvoir Philippe Mouliac ; Stéphan Molteni - pouvoir à Patrick Gomez ; Bruno Nayrolles - pouvoir Christian Cagnac ; Philippe Poudevigne - pouvoir Christiane Duval.
Était excusé : André Bras.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
| ÉVOLUTION DE L'ORGANISATION DU SERVICE LECTURE PUBLIQUE
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la Loi Robert n°2021-1717 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
du 21/12/2021 ;
Vu la délibération N°2024171 d’adoption des statuts du 24/09/2024
Vu La délibération n°2018210 de définition de l’intérêt communautaire du 18/12/2018
Vu la délibération n°2022124 portant adoption du Projet Culturel Scientifique Educatif et Social
(PCSES) du 8/06/2022
Vu la délibération n°2025031 portant adoption du Schéma de développement de la lecture publique
(2025-2027) en ACV du 4/03/2025
M. le Président expose que la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène porte une politique de cohésion sociale, dans le cadre de laquelle elle entreprend, depuis plusieurs années, le déploiement et la structuration d’un réseau de Lecture publique autour de deux axes forts :
Un maillage territorial, structuré à partir de 4 médiathèques intercommunales, permettant une facilité d'accès aux équipements de lecture publique à tous et toutes. A titre d'exemple, en 2025, le nombre d’emprunteurs représente 22% de la population de la communauté de communes, un taux bien supérieur à la moyenne nationale pour ce type d’équipement (12%). w2026204
- Une programmation d’actions de médiation socio-culturelles participant au dynamisme du territoire et à l’affirmation des équipements de lecture publique comme des lieux de rencontre et de vivre ensemble. Ce travail se concrétise à travers l’organisation d'évènements et d’animations (nuits de La lecture, printemps des poètes...), l'accueil d’activités (club lecture, soirées jeux...) et la mise en place de nombreux partenariats.
Dans l’objectif d’aller plus loin dans Le développement d’un service de lecture publique de proximité, accessible à tous, avec des Médiathèques, lieux d'échanges et de rencontres, M. Le Président propose l'évolution de l’organisation de ce service, qui permettrait :
- Une adaptation des horaires d’ouverture à la fréquentation du public
- La consolidation des actions de médiation et Le développement de nouveaux services
Adaptation des horaires d’ouverture des médiathèques intercommunales
M. Le Président détaille Les objectifs de cette évolution des horaires d'ouverture des médiathèques :
- Adapter Les horaires à la fréquentation du public : cela se traduit par la réduction des plages horaires les moins fréquentées, notamment sur des longues périodes d'ouverture.
- Améliorer La cohérence des horaires d'ouverture à l’échelle d’une même médiathèque et à l'échelle du territoire en proposant des horaires plus lisibles.
M. le Président propose l’évolution suivante pour les horaires d'ouverture des médiathèques intercommunales :
Amplitude horaire actuelle Proposition d'évolution
ARGENCE - 12h / sem - 12h / sem
- 21h / sem hors vacances scolaires
AUBRAC- soit 6h bénévoles et 15h agents - 17h / sem LAGUIOLE - 15h / sem en vacances scolaires 5h bénévoles / 12h agents 19h / sem en moyenne
- 20h30 / sem - 20h / sem
CARLADEZ 6h30 bénévoles / 14h agents 5h bénévoles / 15h agents
VIADENE - 14h / sem - 12h /sem
TOTAL - 65h30 / sem - 61h / sem
Consolidation des actions de médiation et développement de nouveaux services
Le développement du service lecture publique, indispensable pour accompagner les mutations des pratiques des usagers, passe par le renforcement de la programmation d’actions de médiation tout au Long de l’année à destination de publics diversifiés et La mise en place d’actions permettant d’aller à la rencontre de nouveaux publics, de manière proactive.
M. le Président explique que le développement de ces actions comprendra une augmentation du volume de travail de l’équipe des médiathécaires. Cette évolution permettra également d'intégrer les temps de remplacement des agents en congés.
Actuellement Proposition d'évolution
- 7 agents de médiathèque - 7 agents de médiathèque
- 4921 h / an rémunérées - 5512h / an rémunérées k2026204
- Considérant le Schéma de développement de la lecture publique sur le territoire et notamment ses objectifs d’offrir un service adapté à l’ensemble des habitants et de conforter Le fonctionnement du réseau des médiathèques communautaires.
M. Le Président invite le Conseil à se prononcer :
- Considérant la trajectoire du service lecture publique depuis plusieurs années avec la création d’un poste de coordination de réseau permettant la structuration du service et le doublement du nombre d'équipement communautaire de lecture publique.
- Considérant le soutien financier de la Direction régionale des affaires culturelles pour faire des médiathèques des lieux d'échanges et de rencontres à travers la signature d’un deuxième Contrat Territoire Lecture pour La période 2025-2027.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 33 - Contre : O0 - Abstention : 0
> De valider Les nouveaux horaires d'ouverture des médiathèques
> De modifier en conséquence l’annexe 1 du règlement intérieur du réseau des médiathèques intercommunales
> De valider l’augmentation du volume de travail de l’équipe des médiathécaires afin de permettre le développement de nouvelles actions et nouveaux services à destination des usagers.
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au ”egistre
Transmis en Préfecture le 0/08/2026
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 23/07/2026
Délibérations mises à disposition le 05/08/2026 sur Le site https://www.ccacv.fr Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond 1V, B.P, 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : ÉVOLUTION DE L'ORGANISATION DU SERVICE LECTURE PUBLIQUE
Date de décision: 21/07/2026
Date de réception de l'accusé 05/08/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260721 2026204
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260721-260721_2026204-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026204.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260805-
260721 _2026204-DE-1-1_1.pdf ) \CV k2026205 À EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 21 juillet 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 15 juillet 2026 Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 29 Votants : 33
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 21 juillet 2026 à 10H30 à la salle des fêtes de Saint-Amans-des-Côts en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Corinne Moîisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean -Marc Vieitlescazes, Lucien Vevyre.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Arnaud Imbert - pouvoir Philippe Mouliac ; Stéphan Molteni - pouvoir à Patrick Gomez ; Bruno Nayrolles - pouvoir Christian Cagnac ; Philippe Poudevigne - pouvoir Christiane Duval.
Était excusé : André Bras.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Avenant 3 à la convention de groupement de commande pour le projet Convidadis
Vu le Code Général des collectivités territoriales
Vu les statuts communautaires adoptés en septembre 2024 et validés par l’arrêté préfectoral n° 12- 2025-01-28-00001 en date du 28 janvier 2025
Vu la délibération n°2018210 du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2018 de définition
de l’intérêt communautaire des compétences,
Vu la délibération n°2022153 du 14 septembre 2022,
Vu la Convention de groupement de commande avec la commune de Laguiole du 24 janvier 2023,
Vu la délibération n°2024225 du 28 novembre 2024 portant sur l’avenant 1 de La Convention de
groupement de commande avec la commune de Laguiole.
Vu la délibération n°2025246 du 15 décembre 2025 portant sur l’avenant 2 de la Convention de
groupement de commande avec la commune de Laguiole.
M. le Président rappelle que le projet Convidadis porte sur des travaux de réhabilitation de l’école
publique, du centre de loisirs ALSH, sur la création d’un tiers-lieu / Espace de vie sociale et de
logements pour jeunes travailleurs. Il est co-porté avec là Commune de Laguiole. Chaque structure intervenant pour ses compétences
M. Le Président expose que par Arrêté attributif du 16 juin 2025, la Région à accordé un cofinancement d’ingénierie (Petites Villes de Demain - Banque des Territoires) pour l’opération « Convidadis » à la Commune de Laguiole, d’un montant 109 369 €, sur la base d’une dépense éligible fixée à 218 739 € HT, soit un taux d’aide de 50 %.
M. le Président explique qu’à l'issue des élections municipales du 15 mars 2026, le projet « Convidadis » a été présenté à Monsieur Le Maire de la Commune de Laguiole, à ses adjoints et aux conseillers k2026205 municipaux, qui n’ont pas souhaité poursuivre ce projet. Par délibération du 5 juin 2026, Le Conseil
municipal de la Commune de Laguiole, a approuvé l’abandon du projet Convidadis et la résiliation des marchés et contrats relatifs à cette opération. Conformément à la convention de groupement de commande, cette décision entraine l’abandon du projet.
M. Le Président présente que le présent avenant a pour objet de modifier l’avenant n°1 à La convention et de régulariser financièrement la répartition des frais généraux entre les deux membres du groupement, compte tenu du cofinancement régional.
M. Le Président explique que le montant total des dépenses de frais généraux de maîtrise d'œuvre et d'ingénierie déjà engagées à ce jour s'élève à 190 022,40 € HT. Parmi ces dépenses, seuls 174 343,95 € HT sont éligibles à la subvention régionale. En appliquant le taux de 50 % d’aide, on obtient 87 171,98 € de subvention régionale. Le total des dépenses restant à la charge des membres du groupement est de 102 850,43 € HT, à répartir comme suit :
- Quote-part de 65 % : 66 852,78 € HT pour la Commune de Laguiole ;
- Quote-part de 35 % : 35 997,65 € HT pour la CCACV.
M. le Président informe que la Communauté de communes a versé 53 144,10 € à la Commune de Laguiole. Une régularisation doit être réalisé par la commune de Laguiole d’un montant de 17 146,45€.
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant Le projet d’avenant à la convention de groupement de commande.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 33 - Contre : 0 - Abstention : O
> D'’approuver le projet d’avenant 3 à la convention de groupement de commande pour le projet Convidadis ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches
nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le0%/408/2026
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccad }. le 23/07/2026
Délibérations mises à disposition Le 05/08/2026 sur le site https://www.ccacv.fr Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Avenant 3 à la convention de groupement de commande pour le projet
” Convidadis
Date de décision: 21/07/2026
Date de réception de l'accusé 05/08/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260721 2026205
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260721-260721_2026205-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026205.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260805-
260721_2026205-DE-1-1 1.pdf )
Annexe : 9 - MT_1_ ANNEXE Avenant 3_convidadis .docx ( 21_RP-012-
200067171-20260805-260721_2026205-DE-1-1_2.pdf )
Annexe Avenant 3 A\@\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 21 juillet 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 15 juillet 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 29 Votants : 33
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 21 juillet 2026 à 10H30 à La salle des fêtes de Saint-Amans-des-Côts en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, Christian
Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean
Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre lgnace, Christian
Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Corinne Moïsset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Arnaud Imbert - pouvoir Philippe Mouliac ; Stéphan Molteni - pouvoir à Patrick Gomez ; Bruno Nayrolles - pouvoir Christian Cagnac ; Philippe Poudevigne - pouvoir Christiane Duval.
Était excusé : André Bras.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Engagement de l’opération Pôle Enfance Jeunesse
Vu le Code Général des collectivités territoriales
Vu les statuts communautaires adoptés en septembre 2024 et validés par l’arrêté préfectoral n° 12- 2025-01-28-00001 en date du 28 janvier 2025
Vu la délibération n°2018210 du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2018 de définition
de l'intérêt communautaire des compétences,
Vu la délibération n°2025009 du 25 janvier 2025 portant sur l’engagement de l'opération Jardin
d'enfants,
M. le Président rappelle que la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène exerce la compétence Enfance-Jeunesse et assure notamment La gestion des services de petite enfance et de l'accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH) sur le territoire.
M. Le Président rappelle que la communauté de communes avait un projet de Jardin d'enfant destiné à recevoir les enfants de plus de 18 mois, construit sur Les expertises et conseil de la CAF Aveyron. Les évolutions réglementaires intervenues depuis l'engagement de cette opération ne permettent plus la création d'un jardin d'enfants dans les conditions initialement envisagées par la Communauté de communes.
M. Le Président rappelle que le projet Convidadis regroupant l’ALSH et l’école publique a été arrêté à l’initiative de la Commune de Laguiole.
M. Le Président expose que Les locaux actuellement occupés par l'ALSH de Laguiole ne répondent plus aux besoins du service et font l'objet d'une mise en demeure imposant la réalisation de travaux pour gl ,
2026206
garantir l'accueil des enfants dans des conditions de sécurité conformes à la réglementation en vigueur.
M. le Président informe que la commune de Laguiole propose de réaliser un pôle enfance jeunesse regroupant sur un même site l'école publique, La future crèche et l'accueil de loisirs sans hébergement. Ce projet vise à offrir des locaux adaptés aux besoins des enfants, des familles et des professionnels, conformes aux exigences réglementaires applicables, tout en favorisant les mutualisations d'espaces et Les synergies de fonctionnement entre les différents équipements.
M. le Président propose d'engager officiellement l'opération « Pôle Enfance Jeunesse > et de lancer les études préalables nécessaires à la définition des besoins, du programme, des modalités de gouvernance, du montage juridique et opérationnel de l'opération ainsi que des conditions techniques et financières de sa réalisation.
M. Le Président précise que cette phase d'études devra notamment permettre de déterminer Le mode de portage le plus adapté entre la Communauté de Communes et la Commune de Laguiole, ainsi que les modalités de répartition, de réalisation et de gestion des espaces mutualisés.
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant l'évolution du contexte réglementaire ne permettant plus la poursuite du projet de Jardin d'Enfants engagé par délibération n°2025009 du 25 janvier 2025 ;
- Considérant la nécessité de mettre en conformité les locaux actuellement utilisés par l'ALSH de Laguiole afin de garantir La sécurité des enfants accueillis ;
- Considérant l'évolution des besoins en matière d'accueil de la petite enfance sur le secteur de
Laguiole et la nécessité d'augmenter la capacité d'accueil de la structure existante ;
- Considérant l'inadaptation des Locaux actuellement occupés par La micro-crèche pour permettre son évolution vers une crèche de deux sections ;
- Considérant l'intérêt de regrouper sur un même site Les différents services dédiés à l'enfance afin de favoriser les complémentarités fonctionnelles, Les mutualisations d'espaces et l'optimisation des coûts de fonctionnement ;
- Considérant là volonté commune de la Commune de Laguiole et de la Communauté de Communes
d'engager un projet structurant pour Le territoire répondant aux besoins actuels et futurs des familles :
- Considérant que les modalités de gouvernance, de maîtrise d'ouvrage et de gestion des futurs équipements doivent être précisées avant tout engagement opérationnel ;
- Considérant la nécessité de lancer les études préalables permettant de définir précisément le programme, le montage juridique, la gouvernance du projet, son coût prévisionnel ainsi que son plan de financement ;
- Considérant que le lancement des études préalables est nécessaire afin d'évaluer Le coût prévisionnel de l'opération et de définir les modalités de financement mobilisables ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 33 - Contre : O0 - Abstention : O
> D'approuver la clôture de l'opération « Jardin d'Enfants > engagée par délibération n°2025009 du 25 janvier 2025 ;
> D’approuver l'engagement de l’opération « Pôle enfance - jeunesse » ;
> D'’approuver le lancement d’une étude de programmation - Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour l'opération ; k2026206
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le eS/08/2026
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacV'fr le 23/07/2026
Délibérations mises à disposition le 05/08/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Engagement de l'opération Pôle Enfance Jeunesse
Date de décision: 21/07/2026
Date de réception de l'accusé 05/08/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260721 2026206
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260721-260721 _2026206-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
AR OR Sn RANDOM RO RM MMM UD EE CU MARRON ORAN AMONT PRO CDONPTUSERNR PENNS MMA UM ON ONPUUDOLECDENAM ONDES RERO SSSR ESS SN SSanenses ERSSDENROS ON RSR ONDES SES SSD RDS D RSS NOR RSR RS SDS AU MD IDEUUNNSRNNNUU SR MR ADEME LES PEACE TRE EREUNeSEPANDES TEMPS ep pee
Nom du fichier : Délibération n°2026206.pdf( 99_DE-012-200067171-20260805-
260721_2026206-DE-1-1_1.pdf ) \CY/ w2026207
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 21 juillet 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 15 juillet 2026 Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . | Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 29 Votants : 33
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 21 juillet 2026 à 10H30 à la salle des fêtes de Saint-Amans-des-Côts en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoîres, Christian
Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Arnaud Imbert - pouvoir Philippe Mouliac ; Stéphan Molteni
- pouvoir à Patrick Gomez ; Bruno Nayrolles - pouvoir Christian Cagnac ; Philippe Poudevigne - pouvoir Christiane Duval.
Était excusé : André Bras.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
FEUILLE DE ROUTE NATURA ET CONSTITUTION D'UN GROUPE DE TRAVAIL
Vu le Code Général des collectivités territoriales :
Vu la délibération n°2024171 du Conseil Communautaire en date du 24 septembre 2024 d'adoption des statuts communautaires et validés par l'arrêté préfectoral n°12-2025-01-28-00001 en date du 28 janvier 2025
Vu la délibération n°2018210 de définition de l’intérêt communautaire du 18/12/2018 Vu les travaux communautaires de la séance de réflexion du 22 juin 2026, Vu le bureau communautaire du 8 juillet 2026
M. le Président rappelle que La Communauté de Communes est, depuis janvier 2017, compétente dans la gestion du Centre Aqualudique Natura situé sur La commune de Brommat. Cet équipement offre un service en matière d'activités sportives et de loisirs. Considérant les enjeux de transition énergétique, de confort d’usage et de maitrise des dépenses publiques, l’enveloppe bâtimentaire et Le fonctionnement technique font l’objet d’une réflexion dans Le cadre du projet de « Contrat de Performance Energétique ».
Le fonctionnement de l’équipement fait appel au budget communautaire à hauteur de 350 000 euros, subvention qui vient équilibrer Les dépenses en complément des recettes générées par les entrées pour 90 000 euros.
IL souligne qu’orienté depuis 2022 vers le service aux habitants avec une ouverture sur l’année scolaire, Le fonctionnement du centre a fait l’objet d’un diagnostic mettant en avant les enjeux de lisibilité de l'offre, de maitrise de La consommation en eau, des couts de fonctionnement et de la cohérence avec le projet de territoire.
IL témoigne des travaux des élus réunis Le 22 juin et qui ont acté plusieurs orientations stratégiques : k2026207 - Confirmation de la vocation sportive du site, en misant sur ses atouts différenciants
{aqualudique et musculation)
- Consolidation de l’inscription dans les trajectoires communautaires: lien avec le projet éducatif de territoire, attention portée aux seniors, développement du sport-santé et accueil des publics touristiques.
IL souligne Les points de vigilance identifiés et portant sur
- La maîtrise des réalités budgétaires
- Les enjeux d’organisation fonctionnelle notamment la considération du statut public et Les qualifications exigées des agents intervenant sur le site
- Les contraintes juridiques et techniques (vidanges, gestion de la ressource en eau, fonctionnement des équipements)
IL rappelle les leviers retenus s’articulant autour
- de La mobilisation d’une ressource dédiée, chargée de promouvoir Le centre, de développer les partenariats, Les espaces de dialogues et de faire émerger de nouveaux projets. - de l’accueil de prestataires permettant de conforter l’offre communautaire - de là mise en place d’un groupe de travail interne chargé de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des évolutions projetées, de formuler des propositions en lien avec Le projet communautaire
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer sur La feuille de route et sur La mise en place d’un groupe de travail :
Considérant
- les évolutions engagées depuis 2021
- l'environnement budgétaire et fonctionnel
- Le projèt communautaire et Les documents stratégiques : CLS, projet éducatif de territoire
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 33 - Contre : 0 - Abstention : Q
> D’approuver la feuille de route ainsi dessinée
o Orientation stratégique autour des activités sportives
Consolidation de l'inscription dans Les trajectoires communautaires
Maitrise de l’environnement budgétaire
Mobilisation d’une ressource dédiée
Ouverture aux prestataires 9
©
O
0
> D’approuver la constitution du groupe de travail composé de :
o Benoît Barrié
Jean Delmas
Christiane Duval
Colette Feybesse
Philippe Galtier
Patrick Gomez
Pierre Ignace
Christian Laborie
Émilien Soulenq
Jean Valadier
Jean-Marc Vieillescazes
Lucien Veyre 0
O
O
O0
O
O
©
O
©
©
O
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision. k2026207
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 07/08/2026
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 23/07/2026
Délibérations mises à disposition Le 05/08/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territoriatement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également'être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
FEUILLE DE ROUTE NATURA ET CONSTITUTION D'UN GROUPE DE
© TRAVAIL
Date de décision: 21/07/2026
Date de réception de l'accusé 05/08/2026
de réception :
DRRRSSSSRSnS SOON RSS ROUEN SNS CRD URSS RTS SRENDRNNNREUNA Ne SRE D EUUs DORA OUEE
Numéro de l'acte : 260721 2026207
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260721-260721_2026207-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026207.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260805-
260721_2026207-DE-1-1_1.pdf ) / k2026208
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 21 juillet 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 15 juillet 2026 Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 29 Votants : 33
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 21 juillet 2026 à 10H30 à la salle des fêtes de Saint-Amans-des-Côts en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Arnaud Imbert - pouvoir Philippe Mouliac ; Stéphan Molteni - pouvoir à Patrick Gomez ; Bruno Nayrolles - pouvoir Christian Cagnac ; Philippe Poudevigne - pouvoir Christiane Duval.
Était excusé : André Bras.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
PRÉSENTATION, EXAMEN ET MISE AU VOTE DU MONTAGE ET DU LANCEMENT D’UN MARCHÉ ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DES RÉSEAUX D'EAU POTABLE ET À LA RÉHABILITATION DES ÉQUIPEMENTS HYDRAULIQUES DES CHAMBRES DE VANNES SUR LE TERRITOIRE DE LA RÉGIE DES EAUX ARGENCE CARLADEZ LAGUIOLE
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de La commande publique ;
Vu la délibération 2018-201 du 29 novembre 2018 relative à La création d’une régie intercommunale
pour la gestion du service Eau ;
Vu La délibération n°2018210 du 18 décembre 2018 de définition de l’intérêt communautaire ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°12-2019-01-15-006 du 15 janvier 2019 portant dissolution du SIAEP Cantoin
Saint-Geneviève depuis le 1er janvier 2019 et transfert à la Communauté de Communes Aubrac
Carladez Viadène ;
Vu la délibération n°2024171 du 24 septembre 2024 d'adoption des statuts ;
Vu la délibération n°2024186 du 24 septembre 2024 d’attribution du marché pour la réalisation d’un
Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable sur Le territoire de la Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène ;
Vu la délibération n°2026128 du 05 mai 2026 approuvant la prolongation du marché pour là réalisation
d'un Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable sur le territoire de la Communauté de
Communes Aubrac Carladez Viadène jusqu’au 30 novembre 2026 ;
Vu la décision favorable du Conseil d'Exploitation du 18 juin 2026. w2026208
M. le Président expose que depuis le 1% janvier 2019, La Communauté de Communes exerce la compétence « eau potable > sur l’ensemble de son territoire, selon des modes de gestion différenciés : syndicats, régies et délégations de service public.
M. le Président souligne que conformément à l’article L.2224-7-1 du CGCT, la Communauté de Communes est tenue d’élaborer un Schéma d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP). Au-delà de son aspect réglementaire, il doit permettre de faire un diagnostic exhaustif de la ressource et des besoins en situation actuelle et projetée (à minima à 30 ans), d’analyser l’état du patrimoine existant et ses perspectives d'évolution, de définir des orientations permettant de préserver, sécuriser et optimiser l'alimentation en eau potable, sur les plans technique, réglementaire et financier.
M. Le Président rappelle que Le Conseil Communautaire du 24 septembre 2024 a approuvé l'attribution du marché pour là réalisation d’un « schéma directeur d’alimentation en eau potable sur lé territoire de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène » au groupement Cabinet d'Etudes MERLIN. Le marché public n°2024-004 a ainsi été notifié Le 30 octobre 2024. Le Conseil Communautaire du 05 mai 2026 à approuvé la prolongation du marché jusqu’au 30 novembre 2026.
M. le Président expose que le SDAEP a pour objectif de définir une stratégie d'investissement et un programme pluriannuel de travaux permettant d'assurer durablement la qualité, la sécurité et la continuité du service Eau Potable.
M. le Président précise que Le rendu final de l’étude, prévu fin novembre 2026, permettra d’identifier les actions prioritaires à mener sur Les ressources, Les ouvrages, Les réseaux et l'organisation du service afin de répondre aux besoins actuels et futurs du territoire, tout en intégrant Les contraintes environnementales et les effets du changement climatique.
M. Le Président souligne qu’un Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) sera proposé, par le
Cabinet d'Etudes MERLIN. IL planifie sur plusieurs années Les actions et travaux identifiés, en intégrant l’ensemble des coûts associés ainsi que leur échéancier de réalisation. Son élaboration tiendra compte à la fois des capacités techniques de la Communauté de Communes à piloter les opérations et de ses capacités financières.
M. le Président rappelle qu’au regard du vieillissement d’une partie des réseaux et des ouvrages d'alimentation en eau potable, il est nécessaire d'engager des travaux importants. Ces derniers comprennent le renouvellement des réseaux, l’extension ponctuelle (travaux inférieurs à 50 mètres linéaires), ainsi que des interventions sur les ouvrages existants (captages, réservoirs, équipements hydrauliques, chambres des vannes...). IL sera ainsi nécessaire de mettre en œuvre, sur plusieurs années, un programme d’investissements conséquent.
Dans ce cadre, M. Le Président propose de recourir à un marché accord-cadre à bons de commande. Cette forme de marché, prévue par Le Code de la commande publique, permet de commander les travaux au fur et à mesure des besoins, dans un cadre contractuel unique garantissant la réactivité, la maîtrise des coûts et la cohérence dans la conduite du programme pluriannuel d'investissement.
M. le Président souligne que Le marché sera décomposé en deux lots, un sur le secteur de la Régie directe et l’autre sur le Carladez.
M. le Président précise que ce marché sera établi pour une durée initiale d’un an renouvelable trois fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer sur le montage et Le lancement d’un marché accord- cadre à bons de commande relatif aux travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d’eau potable et à La réhabilitation des équipements hydrauliques des chambres de vannes sur le territoire de la Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole.
- Considérant la nécessité de sécuriser l’alimentation en eau potable du territoire ; k2026208 - Considérant le vieillissement d'une partie des réseaux et des ouvrages d'eau potable nécessitant des
travaux réguliers d'entretien, de renouvellement et de modernisation ;
- Considérant la nécessité de réaliser des travaux sur le réseau d’alimentation en eau potable afin de répondre aux besoins actuels et futurs ;
- Considérant Les conclusions du SDAEP qui permettront d’aboutir à un PPI ;
- Considérant qu'un marché accord-cadre à bons de commande constitue la forme de marché la plus adaptée pour la mise en œuvre de ces travaux ;
- Considérant la nécessité de lancer une consultation en vue de l’attribution de ce marché ;
- Considérant la décision favorable du Conseil d'Exploitation du 18 juin 2026.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 33 - Contre : 0 - Abstention : O
> D’approuver le montage et le lancement d’un marché accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d’eau potable et à la réhabilitation des équipements hydrauliques des chambres de vannes sur Le territoire de La Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 65/08/2026
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 23/07/2026
Délibérations mises à disposition Le 05/08/2026 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le Lien http://www.telerecours. fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
PRÉSENTATION, EXAMEN ET MISE AU VOTE DU MONTAGE ET DU
LANCEMENT D'UN MARCHÉ ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE
RELATIF AUX TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DES
RÉSEAUX D'EAU POTABLE ET À LA RÉHABILITATION DES ÉQUIPEMENTS
HYDRAULIQUES DES CHAMBRES DE VANNES SUR LE TERRITOIRE DE LA
RÉGIE DES EAUX ARGENCE CARLADEZ LAGUIOLE
Objet de l'acte :
Date de décision: 21/07/2026
Date de réception de l'accusé 05/08/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260721 2026208
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260721-260721 _2026208-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1.1
Commande Publique
Marchés publics
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DURS NDS SION SSSR SNS SSSR SSSR MOSS GPU RDODEUU PPS ND RME MEME RE NOUSN DE URRDDDONUMERLARENDSUA NE MUR Ne ONEDELNCNAULDEUVLEE TMS AD
Nom du fichier : Délibération n°2026208.pdf( 99_DE-012-200067171-20260805-
260721 _2026208-DE-1-1_1.pdf) \C/ “2026209
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 21 juillet 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 15 juillet 2026 Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . , Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 29 Votants : 33
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 21 juillet 2026 à 10H30 à la salle des fêtes de Saint-Amans-des-Côts en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, Christian
Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Arnaud Imbert - pouvoir Philippe Mouliac ; Stéphan Molteni - pouvoir à Patrick Gomez ; Bruno Nayrolles - pouvoir Christian Cagnac ; Philippe Poudevigne - pouvoir Christiane Duval.
Était excusé : André Bras.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
PRÉSENTATION, EXAMEN ET MISE AU VOTE DU MONTAGE ET DU LANCEMENT D'UN MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA SECTORISATION ET LA GESTION DES PRESSIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA RÉGIE DES EAUX ARGENCE CARLADEZ LAGUIOLE
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération 2018-201 du 29 novembre 2018 relative à La création d’une régie intercommunale
pour là gestion du service Eau ;
Vu la délibération n°2018210 du 18 décembre 2018 de définition de l'intérêt communautaire ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°12-2019-01-15-006 du 15 janvier 2019 portant dissolution du SIAEP Cantoin
Saint-Geneviève depuis le 1er janvier 2019 et transfert à la Communauté de Communes Aubrac
Carladez Viadène ;
Vu la délibération n°2024171 du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts ;
Vu la délibération n°2024186 du 24 septembre 2024 d’attribution du marché pour la réalisation d’un
Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable sur Le territoire de la Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène ;
Vu la délibération n°2026128 du 05 mai 2026 approuvant la prolongation du marché pour la réalisation
d’un Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable sur le territoire de la Communauté de
Communes Aubrac Carladez Viadène jusqu’au 30 novembre 2026. k2026209 M. le Président expose que depuis le 1% janvier 2019, la Communauté de Communes exerce la
compétence « eau potable » sur l’ensemble de son territoire, selon des modes de gestion différenciés : syndicats, régies et délégations de service public.
M. le Président souligne que conformément à l’article L.2224-7-1 du CGCT, la Communauté de Communes est tenue d’élaborer un Schéma d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP). Au-delà de son aspect réglementaire, il doit permettre de faire un diagnostic exhaustif de La ressource et des besoins en situation actuelle et projetée (à minima à 30 ans), d’analyser l’état du patrimoine existant et ses perspectives d'évolution, de définir des orientations permettant de préserver, sécuriser et optimiser l’alimentation en eau potable, sur Les plans technique, réglementaire et financier.
M. Le Président rappelle que Le Conseil Communautaire du 24 septembre 2024 a approuvé l'attribution du marché pour là réalisation d’un « schéma directeur d’alimentation en eau potable sur le territoire de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène >» au groupement Cabinet d'Etudes MERLIN. Le marché public n°2024-004 a ainsi été notifié Le 30 octobre 2024. Le Conseil Communautaire du 05 mai 2026 a approuvé la prolongation du marché jusqu’au 30 novembre 2026.
M. le Président expose que le SDAEP a pour objectif de définir une amélioration des plans de sectorisation actuels, permettant de faciliter La gestion du réseau et d'améliorer la compréhension de son fonctionnement (indices de performances).
M. le Président précise que La sectorisation permettra d’être plus réactif dans la détection des fuites.
M. le Président annonce qu'un plan de sectorisation a été établi par Cabinet d’Etudes MERLIN. Ce document comprend une cartographie des secteurs, un synoptique de la sectorisation, une description des points équipés et à équiper en système de comptage, Les informations relatives à chaque secteurs (linéaire de réseau, nombre d'abonnés, identification des gros consommateurs...) ainsi que le mode d’acquisition des données.
M. Le Président expose que Le coût prévisionnel de la mise en œuvre de la sectorisation sur l’ensemble du territoire de la Régie des Eaux est estimé à 850 000 € HT, dont 700 000 € HT pour le secteur exploité en régie directe et 150 000 € HT pour Le secteur du Carladez.
M. Le Président annonce que le coût prévisionnel estimé pour la mise en place de La gestion des pressions (réducteurs de pression et suppresseur) l’ensemble du territoire de la Régie des Eaux est estimé à 600 000 € HT, dont 450 000 € HT pour le secteur exploité en régie directe et 150 000 € HT pour le secteur du Carladez.
M. Le Président précise que ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention de 70% dans le cadre de l’Appel à Projets Economies et Efficience de l’Eau de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.
M. le Président souligne que la mise en œuvre des travaux de sectorisation et de gestion des pressions définies dans le cadre du SDAFP, il est proposé de recourir à un marché de travaux permettant de réaliser, dans un cadre contractuel unique, l'ensemble des aménagements nécessaires à l'amélioration du suivi des réseaux, de la détection des fuites et de La gestion patrimoniale du service.
M. le Président souligne que ce marché serait établi pour une durée initiale d’un an renouvelable trois fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans et décomposé en deux Lots, un sur le secteur de la Régie Directe et l’autre sur Le Carladez.
M. Le président invite Le conseil à se prononcer sur Le montage et Le lancement d’un marché de travaux pour la sectorisation et la gestion des pressions sur Le territoire de la Régie des eaux Argence Carladez laguiole.
- Considérant la nécessité de sécuriser l’alimentation en eau potable du territoire ;
- Considérant le plan de sectorisation établi par Cabinet d'Etudes MERLIN dans le cadre du SDAEP ;
- Considérant qu'un marché de travaux constitue la forme de marché La plus adaptée pour la mise en œuvre de ces travaux ; W2026209 - Considérant la nécessité de Lancer une consultation en vue de l’attribution de ce marché.
Le Conseit Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 33 - Contre : O0 - Abstention : 0
> D’approuver le montage et le lancement d’un marché de travaux pour la sectorisation et la gestion des pressions sur le territoire de la Régie des eaux Argence Carladez laguiole ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 05/08/2026
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 23/07/2026
Délibérations mises à disposition Le 05/08/2026 sur le site https://www.ccacv.fr Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www. telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
PRÉSENTATION, EXAMEN ET MISE AU VOTE DU MONTAGE ET DU
biet de | LANCEMENT D'UN MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA SECTORISATION ET
Objet de l'acte : /
LA GESTION DES PRESSIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA RÉGIE DES
EAUX ARGENCE CARLADEZ LAGUIOLE
Date de décision: 21/07/2026
Date de réception de l'accusé 05/08/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260721 2026209
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260721-260721_2026209-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1.1
Commande Publique
Marchés publics
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026209.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260805-
260721 _2026209-DE-1-1_ 1.pdf } W2026210
ACN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 21 juillet 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 15 juillet 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . ,
Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 29 Votants : 33
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 21 juillet 2026 à 10H30 à la salle des fêtes de Saint-Amans-des-Côts en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Arnaud Imbert - pouvoir Philippe Mouliac ; Stéphan Molteni - pouvoir à Patrick Gomez ; Bruno Nayrolles - pouvoir Christian Cagnac ; Philippe Poudevigne - pouvoir Christiane Duval.
Était excusé : André Bras.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
PRÉSENTATION, EXAMEN ET MISE AU VOTE D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT ET DE L'AGENCE DE L'EAU POUR L’ACQUISITION ET LA MISE EN ŒUVRE D’UNE PLATEFORME MOBILE DE POMPAGE DANS LE LAC DE BARRAGE DE SARRANS
Vu Le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération 2018-201 du 29 novembre 2018 relative à la création d’une régie intercommunale
pour la gestion du service Eau ;
Vu la délibération n°2018210 du 18 décembre 2018 de définition de l’intérêt communautaire ;
Vu L’Arrêté n°12-2019-12-03-001 du 03 décembre 2019 de Déclaration d’Utilité Publique relative à la
prise d’eau de Pont-la-Vieille sur Le Siniq ;
Vu La délibération n°2024186 du 24 septembre 2024 approuvant l’attribution du marché pour la
réalisation d’un schéma directeur d'alimentation en eau potable sur le territoire de la Communauté
de Communes Aubrac Carladez Viadène ;
Vu la délibération n°2024171 du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts ;
Vu la délibération n°2026191 du 23 juin 2026 approuvant l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre
relatif à La création d’un pompage d’eau destinée à la consommation humaine dans Le lac de barrage
de Sarrans et du réseau de refoulement jusqu’à l’UTEP de Pont-la-Vieille ;
Vu l'arrêté inter préfectoral n° 12-2026-06-26-00005 en date du 26 juin 2026 accordant dérogation
temporaire, au débit réservé applicable à la prise d’eau dite de Pont-la-Vieille exploitée par la k2026210 Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène en vue de la production d’eau potable, dans la
limite de 45 L/s ;
Vu les arrêtés municipaux en date 06 juillet 2026 des communes de Thérondels, Brommat, Mur-de-
Barrez, Taussac, Lacroix-Barrez, Murols et Saint-Hippolyte, fixant les mesures de restriction des
usages domestiques de l’eau niveau crise ;
Vu l'arrêté municipal en date du 10 juillet 2026 de la commune de Laguiole fixant Les mesures de
restriction des usages domestiques de l’eau.
M. le Président rappelle que dans le cadre de sa compétence « Eau Potable », la Communauté de Communes assure la production et La distribution d’eau potable pour six communes du Carladez (Thérondels, Brommat, Mur-de-Barrez, Taussac, Lacroix-Barrez et Murols), soit 2 586 abonnés et dessert également la commune de Saïint-Hippolyte.
M. Le Président précise que La desserte en eau potable est assurée à partir de la prise d’eau sur un plan d’eau artificiel dans la rivière Le Siniq. Les prélèvements ainsi que Le traitement et la distribution de l’eau doivent respecter les normes et les débits fixées dans l’Arrêté de Déclaration d’Utilité Publique du 03 décembre 2019.
M. le Président souligne que depuis plusieurs années, Le débit du Siniq atteint, lors des périodes estivales, des niveaux particulièrement faibles, inférieurs aux seuils fixés par Les services de l'État.
M. le Président rappelle que plusieurs mesures ont été mises en œuvre afin de sécuriser l'alimentation en eau potable du secteur, notamment Le suivi en temps réel du débit du Siniq et l’arrêt automatique de l’Usine de Traitement d'Eau Potable (UTEP) lorsque les seuils réglementaires sont atteints. IL précise que, depuis 2022, les épisodes de fortes chaleurs et Le déficit pluviométrique ont conduit à La mise en place de restrictions des usages de l’eau (arrêtés municipaux de restrictions des usages domestiques de l’eau. Afin d’assurer la continuité de l’alimentation en eau potable, des arrêtés dérogatoires ont également autorisé des prélèvements dans Le Siniq dans la limite de 25 (/s. En complément, la Communauté de Communes déploie un dispositif de citernage depuis Le réservoir de Laguiole afin de sécuriser l’approvisionnement en eau potable du territoire.
M. Le Président souligne que la réalisation d’une Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable sur Le territoire de La Communauté de Communes a débuté en octobre 2024. Il précise que la première partie du Schéma Directeur, la phase la plus urgente, était consacrée à l'étude des scénarios d’alimentation de L’UTEP de Pont-la-Vielle en eau brute. Au regard des conclusions de cette première phase d'étude, Le « scénario SARRANS » a été retenu. Le Conseil Communautaire a ainsi approuvé, le 23 juin 2026, l’attribution du marché de maîtrise d'œuvre relatif à La création d’un pompage dans Le lac de barrage de Sarrans et du réseau de refoulement jusqu’à l'UTEP de Pont-la-Vieille.
M. le Président rappelle que ce projet a pour objectif de sécuriser durablement l’alimentation en eau potable du territoire face aux tensions croissantes sur la ressource, accentuées par les effets du changement climatique.
M. le Président indique que les études préalables sont engagées, mais que Les différentes phases nécessaires à la réalisation du projet, comprenant les études, les procédures administratives et réglementaires ainsi que les travaux, conduisent à envisager une mise en service à l'horizon 2029.
M. le Président expose que les températures élevées de ces derniers mois et l'absence de précipitations ont entrainé, dès Le 16 juin 2026, La mise en œuvre de mesure de restriction des usages de l'eau potable sur Les communes concernées. Un premier arrêté dérogatoire a autorisé, à partir du 26 juin 2026, Le prélèvement dans le Siniq dans la limite de 45 L/s. Face à la poursuite de La baisse des débits et aux épisodes répétés de fortes chaleurs, un second arrêté en date du 6 juillet 2026 pour abaisser cette autorisation à 25 L/s est en cours de signature.
M. le Président souligne qu’en complément des restrictions d'usage, un dispositif de citernage depuis le réservoir de Laguiole a été mis en place afin de garantir la continuité du service public d'eau potable. Toutefois, cette solution demeure limitée. Le citernage permet actuellement d'acheminer k2026210 au maximum environ 700 m° d'eau par jour, alors que les consommations estivales peuvent atteindre
plus de 1 600 m° par jour.
M. Le Président annonce que malgré Le dispositif mis en place, le caractère particulièrement précoce et intense de cette situation de crise pourrait compromettre à très court terme l’alimentation en eau potable du Carladez et du Syndicat de la Viadène.
M. le Président expose que la ressource en eau de Laguiole permet également d’assurer l’alimentation en eau potable du territoire du Syndicat de la Viadène. A ce jour les ressources exploitées par ce syndicat sont limitées et présentent des fragilités importantes susceptibles de devenir critiques à très court terme. Cette situation est particulièrement accentuée par Les effets du changement climatique, qui se traduisent par une intensification des phénomènes de sécheresse, une augmentation des températures et une diminution des débits des ressources superficielles et souterraines.
L'année 2026 se caractérise notamment par une sécheresse d’une précocité et d’une intensité exceptionnelles (des températures moyennes maximales et sècheresse des sols records), dont les conséquences sur les ressources en eau se sont manifestées de manière rapide et largement imprévisible. Cette évolution brutale des conditions hydrologiques engendre une situation d'urgence nécessitant la mobilisation immédiate de solutions destinées à sécuriser l'alimentation en eau potable des populations.
Dans ces conditions, Les volumes d’eau actuellement acheminés vers Le territoire du Carladez ne
peuvent être mobilisés au profit d’un autre territoire. IL apparaît au contraire indispensable de préserver la ressource en eau de Laguiole afin de garantir durablement l'alimentation du Syndicat de (a Viadène, lequel assure la desserte de plusieurs milliers d’habitants et dont la sécurisation constitue un enjeu majeur de continuité du service public de l’eau potable.
M. le Président présente la situation des 41 hameaux de Laguiole non raccordés au réseau
d'alimentation en eau potable. De nombreuses sources privées qui permettent de desservir en eau potable les habitations, exploitations situées dans ces hameaux sont sur Le point de tarir. Les sources des estives de la commune de Laguiole commencent également à tarir. Cette situation est sans précédent. La préservation de l’eau de Laguiole est donc primordiale pour faire face à un approvisionnement de ces populations et de leurs animaux.
M. Le Président indique que, face à la situation exceptionnelle, il apparaît nécessaire de mettre en œuvre une solution de secours consistant à prélever de l’eau brute dans le lac du barrage de Sarrans et à l’acheminer par camions-citernes jusqu’à l’UTEP de Pont-la-Vieille afin de garantir la continuité du service public d’alimentation en eau potable.
Cette solution permettrait d'augmenter Les volumes transportés afin de répondre aux besoins accrus de la période estivale et faire face à une situation où les pompages dans le Siniq ne pourraient plus être réalisés (risque d'atteinte des 25l/s ou d’un éventuel assec du cours d’eau). L'eau brute ainsi acheminée serait ensuite intégrée au processus habituel de traitement de l'usine et mélangée avec l’eau prélevée dans Le Siniq, tant que cela sera possible, avant sa mise en distribution sur Les réseaux d'eau potable.
M. le Président précise que la mise en œuvre de cette solution nécessite l’acquisition et la mise en place d’une plateforme mobile de pompage intégrant l’ensemble des équipements techniques nécessaires au prélèvement et au refoulement de l’eau brute jusqu’aux camions-citernes, ainsi que les dispositifs d'ancrage adaptés aux contraintes d’exploitation d’un barrage hydroélectrique.
Ce projet, mis en œuvre dans un contexte d’urgence, permettra d’assurer la continuité de l'alimentation en eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène, mais également sur le territoire voisin interconnecté. Cette solution technique offrira la possibilité de mobiliser une nouvelle ressource en eau abondante et pérenne, afin de renforcer durablement la production d’eau potable et de sécuriser l’approvisionnement des usagers dès septembre 2026.
M. le président invite Le conseil à se prononcer sur une demande de subvention auprès du Département et l'Agence de l’eau pour ce projet de pompage dans Le lac de barrage de Sarrans. w2026210
- Considérant Les conditions climatiques marquées par des températures très élevées et un déficit très important de précipitations comme jamais connu sur le territoire ;
- Considérant La nécessité de garantir la continuité du service public de l'alimentation en eau potable sur Le territoire du Carladez et de La Viadène ;
- Considérant la nécessité de préserver la ressource en eau de Laguiole afin de garantir l’alimentation des hameaux de la commune de Laguiole et du Syndicat de la Viadène qui assure la desserte de plusieurs milliers d'habitants.
- Considérant la nécessité de mettre en œuvre dans Les meilleurs délais une solution de pompage dans Sarrans afin de sécuriser l'alimentation en eau potable du territoire ;
- Considérant que La mise en œuvre de cette solution nécessite l'acquisition d’une plateforme mobile de pompage équipée des dispositifs techniques et d'ancrage adaptés aux contraintes d’exploitation du site ;
- Considérant la nécessité d'engager les études et travaux nécessaires à la mise en œuvre de ce projet
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 33 - Contre : O0 - Abstention : 0
> D’approuver la demande de subvention auprès du Département et de l’Agence de l’eau pour l'acquisition et La mise en œuvre d’une plateforme mobile de pompage dans Le lac de barrage de Sarrans ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
mW.ccac\.fr Le 23/07/2026
Délibérations mises à disposition Le 05/08/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Liste des délibérations publiée sur https://
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http:/ Jwww.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
PRÉSENTATION, EXAMEN ET MISE AU VOTE D'UNE DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT ET DE L'AGENCE DE L'EAU Objet de l'acte :
POUR L'ACQUISITION ET LA MISE EN ?UVRE D'UNE PLATEFORME
MOBILE DE POMPAGE DANS LE LAC DE BARRAGE DE SARRANS
Date de décision: 21/07/2026
Date de réception de l'accusé 05/08/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260721 2026210
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260721-26072i 2026210-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .5
Finances locales
Subventions
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026210.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260805-
260721 _2026210-DE-1-1_1.pdf ) \\ uns À EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Séance du 21 juillet 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 15 juillet 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 29 Votants : 33
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 21 juillet 2026 à 10H30 à La salle des fêtes de Saint-Amans-des-Côts en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, Christian
Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean
Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Christian
Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Arnaud Imbert - pouvoir Philippe Mouliac ; Stéphan Molteni - pouvoir à Patrick Gomez ; Bruno Nayrolles - pouvoir Christian Cagnac ; Philippe Poudevigne - pouvoir Christiane Duval.
Était excusé : André Bras.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
PRÉSENTATION, EXAMEN ET MISE AU VOTE DE L’ACQUISITION ET MISE EN ŒUVRE D’UNE
PLATEFORME MOBILE DE POMPAGE DANS LE LAC DE BARRAGE DE SARRANS VIA UN
MARCHÉ NÉGOCIÉ SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLE POUR MOTIF
D'URGENCE IMPÉRIEUSE
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu Le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de La commande publique ;
Vu la délibération 2018-201 du 29 novembre 2018 relative à la création d’une régie intercommunale
pour la gestion du service Eau ;
Vu la délibération n°2018210 du 18 décembre 2018 de définition de l’intérêt communautaire ;
Vu L'Arrêté n° 12-2019-12-03-001 du 03 décembre 2019 de Déclaration d’Utilité Publique relative à la
prise d’eau de Pont-là-Vieille sur le Siniq ;
Vu la délibération n°2024186 du 24 septembre 2024 approuvant l'attribution du marché pour la
réalisation d’un schéma directeur d'alimentation en eau potable sur le territoire de La Communauté
de Communes Aubrac Carladez Viadène ;
Vu La délibération n°2024171 du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts ;
Vu La délibération n°2026191 du 23 juin 2026 approuvant l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre
relatif à la création d’un pompage d’eau destinée à La consommation humaine dans le Lac de barrage
de Sarrans et du réseau de refoulement jusqu’à l’UTEP de Pont-la-Vieille ; 2026241
Vu l'arrêté interpréfectoral n°12-2026-06-26-00005 en date du 26 juin 2026 accordant dérogation
temporaire, au débit réservé applicable à la prise d’eau dite de Pont-la-Vieille exploitée par la
Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène en vue de la production d’eau potable, dans la
limite de 45 [/s ;
Vu les arrêtés municipaux en date 06 juillet 2026 des communes de Thérondels, Brommat, Mur-de-
Barrez, Taussac, Lacroix-Barrez, Murols et Saint-Hippolyte, fixant les mesures de restriction des
usages domestiques de l’eau niveau crise ;
Vu l'arrêté municipal en date du 10 juillet 2026 de La commune de Laguiole fixant les mesures de
restriction des usages domestiques de l’eau.
M. le Président rappelle que dans le cadre de sa compétence « Eau Potable », la Communauté de Communes assure La production et La distribution d’eau potable pour six communes du Carladez (Thérondels, Brommat, Mur-de-Barrez, Taussac, Lacroix-Barrez et Murols), soit 2 586 abonnés et dessert également la commune de Saint-Hippolyte.
M. Le Président précise que la desserte en eau potable est assurée à partir de la prise d’eau sur un plan d’eau artificiel dans la rivière Le Siniq. Les prélèvements ainsi que le traîtement et la distribution de l’eau doivent respecter les normes et Les débits fixées dans l’Arrêté de Déclaration d’Utilité Publique du 03 décembre 2019.
M. le Président souligne que depuis plusieurs années, le débit du Siniq atteint, lors des périodes
estivales, des niveaux particulièrement faibles, inférieurs aux seuils fixés par les services de l'État.
M. Le Président rappelle que plusieurs mesures ont été mises en œuvre afin de sécuriser l’alimentation
en eau potable du secteur, notamment le suivi en temps réel du débit du Siniq et l’arrêt automatique
de l’Usine de Traitement d'Eau Potable (UTEP) lorsque les seuils réglementaires sont atteints. Il
précise que, depuis 2022, les épisodes de fortes chaleurs et Le déficit pluviométrique ont conduit à la
mise en place de restrictions des usages de l’eau (arrêtés municipaux de restrictions des usages
domestiques de l’eau. Afin d’assurer La continuité de l’alimentation en eau potable, des arrêtés
dérogatoires ont également autorisé des prélèvements dans le Siniq dans la limite de 25 l/s. En
complément, la Communauté de Communes déploie un dispositif de citernage depuis Le réservoir de Laguiole afin de sécuriser l’approvisionnement en eau potable du territoire.
M. Le Président souligne que la réalisation d’une Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable sur le territoire de la Communauté de Communes a débuté en octobre 2024. IL précise que La première partie du Schéma Directeur, La phase la plus urgente, était consacrée à l'étude des scénarios d’alimentation de L’UTEP de Pont-la-Vielle en eau brute. Au regard des conclusions de cette première phase d'étude, Le « scénario SARRANS > a été retenu. Le Conseil Communautaire à ainsi approuvé, le 23 juin 2026, l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la création d’un pompage dans Le lac de barrage de Sarrans et du réseau de refoulement jusqu’à l’UTEP de Pont-la-Vieille.
M. le Président rappelle que ce projet a pour objectif de sécuriser durablement l’alimentation en eau
potable du territoire face aux tensions croissantes sur la ressource, accentuées par les effets du
changement climatique.
M. Le Président indique que les études préalables sont engagées, mais que les différentes phases nécessaires à la réalisation du projet, comprenant les études, les procédures administratives et réglementaires ainsi que les travaux, conduisent à envisager une mise en service à l'horizon 2029.
M. le Président expose que les températures élevées de ces derniers mois et l'absence de
précipitations ont entrainé, dès Le 16 juin 2026, La mise en œuvre de mesure de restriction des usages
de l'eau potable sur Les communes concernées. Un premier arrêté dérogatoire a autorisé, à partir du
26 juin 2026, le prélèvement dans le Siniq dans la limite de 45 L/s. Face à la poursuite de la baïsse
des débits et aux épisodes répétés de fortes chaleurs, un second arrêté en date du 6 juillet 2026 pour abaisser cette autorisation à 25 L/s est en cours de signature. R202621: M. le Président souligne qu’en complément des restrictions d'usage, un dispositif de citernage depuis le réservoir de Laguiole a été mis en place afin de garantir La continuité du service public d'eau
potable. Toutefois, cette solution demeure limitée. Le citernage permet actuellement d'acheminer au maximum environ 700 m° d'eau par jour, alors que les consommations estivales peuvent atteindre plus de 1 600 mi par jour.
M. Le Président annonce que malgré Le dispositif mis en place, Le caractère particulièrement précoce et intense de cette situation de crise pourrait compromettre à très court terme l’alimentation en eau potable du Carladez et du Syndicat de la Viadène.
M. le Président expose que La ressource en eau de Laguiole permet également d’assurer l'alimentation en eau potable du territoire du Syndicat de la Viadène. À ce jour Les ressources exploitées par ce syndicat sont limitées et présentent des fragilités importantes susceptibles de devenir critiques a très court terme. Cette situation est particulièrement accentuée par Les effets du changement climatique, qui se traduisent par une intensification des phénomènes de sécheresse, une augmentation des températures et une diminution des débits des ressources superficielles et souterraines.
L'année 2026 se caractérise notamment par une sécheresse d’une précocité et d’une intensité exceptionnelles (des températures moyennes maximales et sècheresse des sols records), dont les conséquences sur les ressources en eau se sont manifestées de manière rapide et largement imprévisible. Cette évolution brutale des conditions hydrologiques engendre une situation d'urgence nécessitant La mobilisation immédiate de solutions destinées à sécuriser l’alimentation en eau potable des populations.
Dans ces conditions, les volumes d’eau actuellement acheminés vers Le territoire du Carladez ne
peuvent être mobilisés au profit d’un autre territoire. IL apparaît au contraire indispensable de préserver la ressource en eau de Laguiole afin de garantir durablement l’alimentation du Syndicat de la Viadène, lequel assure la desserte de plusieurs milliers d'habitants et dont la sécurisation constitue un enjeu majeur de continuité du service public de l’eau potable.
M. le Président présente la situation des 41 hameaux de Laguiole non raccordés au réseau
d’alimentation en eau potable. De nombreuses sources privées qui permettent de desservir en eau potable les habitations, exploitations situées dans ces hameaux sont sur Le point de tarir. Les sources des estives de La commune de Laguiole commencent également à tarir. Cette situation est sans précédent. La préservation de l’eau de Laguiole est donc primordiale pour faire face à un
approvisionnement de ces populations et de leurs animaux.
M. le Président indique que, face à la situation exceptionnelle, il apparaît nécessaire de mettre en œuvre une solution de secours consistant à prélever de l’eau brute dans Le lac du barrage de Sarrans et à l’acheminer par camions-citernes jusqu’à l'UTEP de Pont-la-Vieille afin de garantir La continuité du service public d’alimentation en eau potable.
Cette solution permettrait d'augmenter les volumes transportés afin de répondre aux besoins accrus de la période estivale et faire face à une situation où Les pompages dans Le Siniq ne pourraient plus être réalisés (risque d’atteinte des 251/s ou d’un éventuel assec du cours d’eau). L'eau brute ainsi acheminée serait ensuite intégrée au processus habituel de traitement de l'usine et mélangée avec l’eau prélevée dans Le Siniq, tant que cela sera possible, avant sa mise en distribution sur Les réseaux d'eau potable.
M. Le Président précise que la mise en œuvre de cette solution nécessite l’acquisition et la mise en place d’une plateforme mobile de pompage intégrant l’ensemble des équipements techniques nécessaires au prélèvement et au refoulement de l’eau brute jusqu’aux camions-citernes, ainsi que Les dispositifs d'ancrage adaptés aux contraintes d’exploitation d’un barrage hydroélectrique.
Ce projet, mis en œuvre dans un contexte d’urgence, permettra d’assurer la continuité de l'alimentation en eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène, mais également sur le territoire voisin interconnecté. Cette solution technique offrira la possibilité de mobiliser une nouvelle ressource en eau abondante et pérenne, afin de renforcer durablement la production d’eau potable et de sécuriser l’approvisionnement des usagers dès septembre 2026. R2026211 M. le Président propose de retenir l'entreprise HYDROMOBIL BY STPH pour la fourniture de la
plateforme mobile de pompage, pour un montant de 299 230 € HT, celle-ci étant en mesure de
répondre aux exigences techniques du projet et aux contraintes de délais liées à l'urgence de la situation.
M. Le Président expose que le caractère exceptionnel et imprévisible de La situation impose une mise en œuvre immédiate de cette solution. Les délais inhérents aux procédures classiques de passation des marchés publics étant incompatibles avec l’urgence de la situation, il est proposé de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour motif d'urgence impérieuse.
M. le Président souligne que conformément à l’article R2122-1 du Code de la commande publique « l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsqu'une urgence impérieuse résultant de circonstances extérieures et qu'il ne pouvait pas prévoir ne permet pas de respecter Les délais minimaux exigés par les procédures formalisées ».
M. Le Président invite Le conseil à se prononcer sur l’acquisition et mis en œuvre d’une plateforme mobile de pompage dans Le lac du barrage de Sarrans via un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour motif d'urgence impérieuse.
- Considérant les conditions climatiques marquées par des températures très élevées et un déficit très important de précipitations comme jamais connu sur le territoire ;
- Considérant la nécessité de garantir La continuité du service public de l'alimentation en eau potable sur le territoire du Carladez ;
- Considérant la nécessité de préserver la ressource en eau de Laguiole afin de garantir l’alimentation des hameaux de la commune de Laguiole et du Syndicat de la Viadène qui assure la desserte de plusieurs milliers d'habitants.
- Considérant la nécessité de mettre en œuvre dans Les meilleurs délais une solution de pompage dans Sarrans afin de sécuriser l’alimentation en eau potable du territoire ;
- Considérant que la mise en œuvre de cette solution nécessite l'acquisition d’une plateforme mobile de pompage équipée des dispositifs techniques et d'ancrage adaptés aux contraintes d’exploitation du site ;
- Considérant que cette situation présente un caractère d'urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles et qu’elle est incompatible avec Les délais d’une procédure de publicité et de mise en concurrence préalables ;
- Considérant que le recours à l’article R2122-1 du Code de la commande publique n’est pas conditionné par un seuil de montant mais par l'existence d’une urgence impérieuse dûment caractérisée.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 33 - Contre : 0 - Abstention : O
> D’approuver l'acquisition et la mise en œuvre d’une plateforme mobile de pompage dans Le lac de barrage de Sarrans via un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour motif d'urgence impérieuse ;
> D’approuver l'attribution de ce marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour motif d'urgence impérieuse à l’entreprise HYDROMOBIL BY STPH ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision. k2026211
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 5Y/08/2026
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 23/07/2026
Délibérations mises à disposition Le 05/08/2026 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
PRÉSENTATION, EXAMEN ET MISE AU VOTE DE L'ACQUISITION ET MISE
EN ?UVRE D'UNE PLATEFORME MOBILE DE POMPAGE DANS LE LAC DE
Objet de l'acte : BARRAGE DE SARRANS VIA UN MARCHÉ NÉGOCIÉ SANS PUBLICITÉ NI
MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLE POUR MOTIF D'URGENCE
IMPÉRIEUSE
Date de décision: 21/07/2026
Date de réception de l'accusé 05/08/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260721 2026211
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260721-260721 2026211-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026211.pdf( 99 _DE-012-200067171-20260805-
260721 _2026211-DE-1-1_1.pdf ) / r2026212
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 21 juillet 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 15 juillet 2026 Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 29 Votants : 33
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 21 juillet 2026 à 10H30 à la salle des fêtes de Saint-Amans-des-Côts en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Emilien Soutenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Arnaud Imbert - pouvoir Philippe Mouliac ; Stéphan Molteni - pouvoir à Patrick Gomez ; Bruno Nayrolles - pouvoir Christian Cagnac ; Philippe Poudevigne - pouvoir Christiane Duval.
Était excusé : André Bras.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Marché de travaux de réhabilitation de la Maison Guitard à Argences-en-Aubrac en médiathèque et office de tourisme - Lot n°01 « Terrassement - Gros œuvre - Démolitions >» - Avenant n°1
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants ;
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles R.2194-2, R.2194-5 et L.2194-1 ;
Vu le marché de maîtrise d'œuvre confié au groupement Cérès Lacombe Architecture (mandataire) - INSE- Sigma Acoustique signé le 29 janvier 2021 ;
Vu la délibération du 25 novembre 2025 attribuant Le marché de réhabilitation de La Maison Guitard ;
Vu le marché n°2025-003 - Lot n°01 « Terrassement Gros Œuvre Démolition >» notifié Le 22 décembre 2025 à EURL Maçonnerie Bès pour un montant de 285 690,55 € HT, soit 342 828,66 € TTC ;
M. Le Président expose que l'opération de réhabilitation de la Maison Guitard présente une complexité technique importante compte tenu de la nature patrimoniale et de l’ancienneté du bâti. Au cours de l'exécution des travaux, plusieurs aléas et contraintes techniques qui n’avaient pu être identifiés Lors des études préalables, sont apparus à la suite des démolitions et investigations complémentaires réalisées sur site.
Ces constats ont conduit à la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires indispensables à la bonne exécution de l’opération, à la sécurisation des ouvrages et à la pérennité du bâtiment. Ces prestations concernent notamment :
° La reprise du mur situé côté pharmacie, consécutivement à la suppression d'un jambage en agglos validée en réunion de chantier ;
e La réalisation de reprises en sous-œuvre rendues nécessaires par les prescriptions complémentaires de l'étude géotechnique G4 ;
° {a reprise du mur côté nord, dont l'instabilité est apparue après l'ouverture et le piquage des joints ; k2026212
° La reprise de l'ouverture en façade nord, à la suite de la découverte d'un rebouchage en agglos incompatible avec le traitement architectural retenu ;
e la reprise de la voûte ainsi que de la cheminée, dont des fragilités structurelles ont été mises en évidence lors des opérations de démolition.
Ces prestations supplémentaires n'étaient pas prévisibles lors de la consultation initiale et leur réalisation est devenue indispensable pour permettre la poursuite du chantier dans des conditions techniques satisfaisantes.
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant que ces adaptations techniques sont devenues nécessaires du fait de circonstances imprévues révélées au cours des travaux et qu'elles ne modifient pas La nature globale du marché ; - Considérant que ces prestations supplémentaires sont formalisées dans l'avenant n°1 au marché et résultent du devis n°958/2026 du 20 mai 2026 pour un montant de 18 552,00 € HT, soit 22 262,40 € TTC, représentant une augmentation de 6,49 % du montant initial du marché ;
- Considérant que le montant du marché est ainsi porté de 285 690,55 € HT à 304 242,55 € HT, soit de 342 828,66 € TTC à 365 091,06 € TTC ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 33 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D'approuver l'avenant n°1 au marché de travaux relatif au lot n°01 « Terrassement - Gros œuvre - Démolitions >» attribué à l'entreprise EURL Maçonnerie BES, pour un montant de 18 552,00 € HT, soit 22 262,40 € TTC, portant le marché à 304 242,55 € HT, soit 365 091,06 € TTC.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 59/08/2026
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 23/07/2026
Délibérations mises à disposition Le 05/08/2026 sur Le site https://www.ccacv.fr Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialtement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Marché de travaux de réhabilitation de la Maison Guitard à Argences-en-
Objet de l'acte : Aubrac en médiathèque et office de tourisme ? Lot n°01 « Terrassement
? Gros ?uvre ? Démolitions » ? Avenant n°1
Date de décision: 21/07/2026
Date de réception de l'accusé 05/08/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260721 2026212
identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260721-260721 2026212-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026212.pdf( 99_DE-012-200067171-20260805-
260721_2026212-DE-1-1_1.pdf) h2026213
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 21 juillet 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 15 juillet 2026 Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 29 Votants : 33
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 21 juillet 2026 à 10H30 à La salle des fêtes de Saint-Amans-des-Côts en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bauldoires, Christian
Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Arnaud Imbert - pouvoir Philippe Mouliac ; Stéphan Molteni - pouvoir à Patrick Gomez ; Bruno Nayrolles - pouvoir Christian Cagnac ; Philippe Poudevigne - pouvoir Christiane Duval.
Était excusé : André Bras.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Marché de travaux de réhabilitation de la Maison Guitard à Argences-en-Aubrac en médiathèque et office de tourisme - Lot n°02 « Charpente bois > - Avenant n°1
Vu Le Code Général des Callectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants ;
Vu le Code de La commande publique, notamment son article R.2194-2 ;
Vu le marché de maîtrise d’œuvre confié au groupement Cérès Lacombe Architecture (mandataire) - INSE- Sigma Acoustique signé le 29 janvier 2021 ;
Vu la délibération du 25 novembre 2025 attribuant le marché de réhabilitation de La Maison Guitard ; Vu te marché n°2025-003 - Lot n°02 « Charpente bois », notifié Le 22 décembre 2025 pour un montant de 124 705,70 € HT, soit 149 646,84 € TTC ;
M. le Président expose que, dans le cadre de l’exécution du marché de travaux relatif au lot n°02 « Charpente bois » de l'opération de réhabilitation de la Maison Guitard à Argences-en-Aubrac en médiathèque et office de tourisme, plusieurs adaptations techniques ont dû être réalisées afin de tenir compte de l’état réel des ouvrages existants, des études d'exécution et des prescriptions du bureau de contrôle.
Les prestations concernées comprennent notamment :
e Là suppression de certaines voliges et d’une partie du plancher du pigeonnier faisant doublon avec d’autres prestations dans Le cahier des charges ;
e le remplacement de bouquets en chêne et de l’entablement de la maison et du pigeonnier ;
+ le rajout de coyaux en façade nord ; k2026213 e La création de la charpente de la chaufferie, rendue nécessaire dans le cadre de l'exécution
de l'opération ;
e l'adaptation de la volige de la grange aux prescriptions du bureau de contrôle ;
+ la mise en place de poteaux complémentaires pour le support de l’ossature bois de la façade sud de la grange.
M. le Président invite le Conseil à se prononcer :
Considérant le marché de travaux relatif au lot n°02 « Charpente bois » de l'opération de réhabilitation de la Maïson Guitard à Argences-en-Aubrac en médiathèque et office de tourisme, attribué à la société CM Bois et Habitat pour un montant de 124 705,70 € HT ;
Considérant que plusieurs adaptations techniques ont dû être réalisées en cours d'exécution afin de tenir compte de l'état réel des ouvrages existants, des études d'exécution et des prescriptions émises par le bureau de contrôle ;
Considérant que certaines prestations initialement prévues se sont révélées inutiles ou redondantes avec des prestations relevant d'autres lots, générant des moins-values ;
Considérant que des travaux complémentaires se sont avérés nécessaires, notamment pour le remplacement d'éléments de charpente dégradés, la réalisation de la charpente de la chaufferie, le renforcement de certains ouvrages et l'adaptation de la structure aux contraintes constatées Lors des études d'exécution ;
Considérant que ces modifications sont devenues nécessaires en cours d'exécution du marché du fait des constatations réalisées sur Les ouvrages existants et qu'elles ne modifient pas La nature globale du marché ;
Considérant que ces modifications font l'objet d'un avenant n°1 présentant une incidence financière de 2 980,80 € HT, soit 3 576,96 € TTC, représentant une augmentation de 2,39 % du montant initial du marché et portant celui-ci à 127 686,50 € HT, soit 153 223,80 € TIC ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 33 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D'approuver l'avenant n°1 au marché de travaux relatif au lot n°02 « Charpente bois » attribué à la société CM Bois et Habitat, pour un montant de 2 980,80 € HT, soit 3 576,96 € TTC, portant le montant du marché à 127 686,50 € HT, soit 153 223,80 € TTC.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 2.)/08/2026 W2026213
Le Président
Jearr Yatadier
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 23/07/2026
Délibérations mises à disposition Le 05/08/2026 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication au de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’apptication informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Marché de travaux de réhabilitation de la Maison Guitard à Argences-en-
Objet de l'acte : Aubrac en médiathèque et office de tourisme ? Lot n°02 « Charpente
bois >» ? Avenant n°1
Date de décision: 21/07/2026
Date de réception de l'accusé 05/08/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260721 2026213
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260721-260721_2026213-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026213.pdf( 99_DE-012-200067171-20260805-
260721_2026213-DE-1-1_1.pdf ) k2026214
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 21 juillet 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 15 juillet 2026 Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 29 Votants : 33
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 21 juillet 2026 à 10H30 à La salle des fêtes de Saint-Amans-des-Côts en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Arnaud Imbert - pouvoir Philippe Mouliac ; Stéphan Molteni - pouvoir à Patrick Gomez ; Bruno Nayrolles - pouvoir Christian Cagnac ; Philippe Poudevigne - pouvoir Christiane Duval.
Était excusé : André Bras.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Marché de travaux de réhabilitation de la Maison Guitard à Argences-en-Aubrac en médiathèque et office de tourisme - Lot n°03 « Couverture - Etanchéité - Zinguerie » - Avenant n°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants ; Vu Le Code de la commande publique, notamment son article R 2194-2 ; Vu le marché de maîtrise d'œuvre confié au groupement Cérès Lacombe Architecture (mandataire) - INSE- Sigma Acoustique signé le 29 janvier 2021 :
Vu la délibération du 25 novembre 2025 attribuant le marché de réhabilitation de la Maison Guitard ; Vu le marché n°2025-003 - Lot n°03 « Couverture - Étanchéité - Zinguerie », notifié Le 22 décembre 2025 à la société SAS Paul BARRIAC pour un montant de 147 398,74 € HT, soit 176 878,49 € TTC ;
M. le Président expose que, dans le cadre de l’exécution du marché de travaux relatif au Lot n°03 « Couverture - Étanchéité - Zinguerie » de l'opération de réhabilitation de la Maison Guitard à Argences- en-Aubrac en médiathèque et office de tourisme, plusieurs adaptations techniques se sont révélées nécessaires en cours de chantier afin de répondre aux prescriptions du bureau de contrôle, aux demandes de la maîtrise d'œuvre et aux besoins exprimés par La maîtrise d'ouvrage.
Ces adaptations ont conduit à la réalisation de travaux complémentaires portant notamment sur le renforcement de la structure de toiture par la mise en œuvre de poutres STEICO, ainsi que sur la réalisation d’un habillage de rive en zinc. En parallèle, certaines prestations initialement prévues ont été supprimées ou transférées vers d’autres Lots, générant des moins-values.
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer : m2026214
Considérant que le marché de travaux relatif au lot n°03 « Couverture - Étanchéité - Zinguerie » a été attribué à la société SAS Paul BARRIAC pour un montant de 147 398,74 € HT ;
Considérant que des adaptations techniques ont été rendues nécessaires afin de garantir la conformité des ouvrages aux prescriptions du bureau de contrôle et aux études d'exécution ;
Considérant que ces adaptations comprennent notamment :
e le rajout de poutres STEICO pour répondre aux demandes du bureau de contrôle et de la maîtrise d'œuvre ;
e la réalisation d’un habillage de rive en zinc pour assurer la protection et la pérennité des ouvrages;
e la suppression ou le transfert de certaines prestations devenues inutiles ou relevant d’un autre lot ;
Considérant que les travaux complémentaires et Les ajustements de prestations prévus au présent avenant sont rendus nécessaires par les contraintes techniques apparues au cours de l'exécution des travaux, les prescriptions du bureau de contrôle et les études d'exécution, et qu'ils ne remettent pas en cause l'objet ni la nature globale du marché ;
Considérant que ces modifications font l’objet d’un avenant n°1 d’un montant de 6 423,15 € HT, soit
7 707,78 € TTC, représentant une augmentation de 4,36 % du montant initial du marché et portant
celui-ci à 153 821,89 € HT, soit 184 586,27 € TTC ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 33 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’approuver l'avenant n°1 au marché de travaux n°2025-003 - Lot n°03 « Couverture - Étanchéité - Zinguerie >» attribué à la société SAS Paul BARRIAC, pour un montant de 6 423,15 € HT, soit 7 707,78 € TIC, portant Le montant du marché à 153 821,89 € HT£ soit 184 586,27 € TTC.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme æ registre
Transmis en Préfecture Le «5/08/2026
Liste des délibérations publiée sur https://wwwe j
Délibérations mises à disposition Le 05/08/2026 sur Le site https://www.ccacv.fr Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant là réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Marché de travaux de réhabilitation de la Maison Guitard à Argences-en-
Objet de l'acte : Aubrac en médiathèque et office de tourisme ? Lot n°03 « Couverture ?
Étanchéité ? Zinguerie » ?Avenant n°1
Date de décision: 21/07/2026
Date de réception de l'accusé 05/08/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260721 2026214
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260721-26072i _2026214-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026214.pdf( 99_DE-012-200067171-20260805-
260721 _2026214-DE-1-1_1.pdf) / je 2 0 2 6 215
AC\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 21 juillet 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 15 juillet 2026 Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 29 Votants : 33
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 21 juillet 2026 à 10H30 à La salle des fêtes de Saint-Amans-des-Côts en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, Christian
Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean
Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Christian
Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel
Pigot, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Lucien
Veyre.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Arnaud Imbert - pouvoir Philippe Mouliac ; Stéphan Molteni - pouvoir à Patrick Gomez ; Bruno Nayrolles - pouvoir Christian Cagnac ; Philippe Poudevigne - pouvoir Christiane Duval.
Était excusé : André Bras.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
| Délibération fixant le taux promus/promouvable
Vu Le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de La fonction publique ;
Vu l’avis du comité technique en date du 02 juillet 2026.
M. le Président rappelle l'article L-522-27 du Code Général de la Fonction Publique :
< Le nombre maximal de fonctionnaires territoriaux, à l'exception du cadre d'emploi des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de leur cadre d'emplois, est égal au produit des effectifs des fonctionnaires territoriaux remplissant les conditions pour cet avancement par un taux de promotion. Ce taux est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité social territorial >.
Ce taux permet de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables » (agents remplissant les conditions individuelles pour bénéficier d’un tel avancement de grade), le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale. La Loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%).
La périodicité de révision des délibérations fixant Les ratios de promotion est librement fixée.
M. le Président propose que taux d’avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur soit fixé à 100 % pour tous Les grades pour la durée du mandat.
M. Le Président invite le Conseil à se prononcer : k2026215
- Considérant La proposition du taux d'avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 33 - Contre : 0 - Abstention : 0
> De fixer Le taux d'avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur à 100 % pour tous Les grades pour la durée du mandat ;
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 0 S/08/2026
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 23/07/2026
Délibérations mises à disposition Le 05/08/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération fixant le taux promus/promouvable
Date de décision: 21/07/2026
Date de réception de l'accusé 05/08/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260721 2026215
identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260721-260721 2026215-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4,1
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026215.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260805-
260721_2026215-DE-1-1_1.pdf ) \CV 2026216 À EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 21 juillet 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 15 juillet 2026 Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole , , Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 29 Votants : 33
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 21 juillet 2026 à 10H30 à la salle des fêtes de Saint-Amans-des-Côts en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Corinne Moîïsset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valädier, Jean -Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Arnaud Imbert - pouvoir Philippe Mouliac ; Stéphan Molteni - pouvoir à Patrick Gomez ; Bruno Nayrolles - pouvoir Christian Cagnac ; Philippe Poudevigne - pouvoir Christiane Duval.
Était excusé : André Bras.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Adoption du tableau des effectifs des emplois au 01 juin 2026
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1 ;
Vu le budget de l'exercice 2026 ;
Vu la délibération n°2024165 du 15 juillet 2024 portant tableau des effectifs ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 02 juillet 2026.
M. le Président rappelle qu'il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de décider des créations, suppressions et modifications de la durée hebdomadaire de service des emplois.
IL convient de mettre à jour Le tableau des effectifs afin de tenir compte des évolutions intervenues dans les services de La Communauté de Communes.
En cas de suppression de poste ou modification de La durée hebdomadaire (modification supérieure à 10% ou passage d’un temps complet à un temps non complet ou impactant l’affiliation à la CNRACL, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial (la modification de la durée du poste correspondant à la suppression et la création simultanées).
M. le Président présente Le tableau des effectifs actualisé au 01 juin 2026. k2026216
Temps de
travail Date de hebdomadaire Catégorie Temps de Du) de l'emploi hiérarchiq ta at ; travail si
EMPLOI LE AP ue rs Emploi | FM Date du a ee différent POSTE des effectifs heures pourvu pourvu vacance poste de
Référence l'emploi délibération das TC TNC |A I8IC
DGs ne 35 x Attaché 1 Titulaire
DGS emploi N°2025257 du ; à ; fonctionnel 15/12/2025 : x Directeur 1 DÉtaché
Chef de service ©
"Services aux Oran 35 X Attaché 1 Titulaire habitants”
Coordonnateur N°2022106 du £ 2 k lecture publique | 08/06/2022 35 x Attaché 1 Détaché
De oree rct 35 x Attaché 1 Titulaire
Chargé de
mission
Ééniciement de STATE 35 x Attaché 1 Contractuel CDD la stratégie touristique
RErÉtent N°2024028 du . enfance/ jeuness 12/03/2024 35 X Attaché 1 Contractuel CDD e Référent °
transition , 00120 vs 35 X Attaché 1 Contractuel CDD énergétique
Response or aan 35 x Rédacteur 1 Contractuel CDI
Adjoint
es N°2024165 du administratif . : Référent RH 15/07/2024 35 X principal de 1 Titulaire
1ère classe
Adjoint
Référent N°2025141 du administratif . : finances 08/07/2025 35 X | principal de 1 LL 1ère classe
: Adjoint Chargé de la : . : N°2025140 du administratif : : Nil 08/07/2025 35 X | brincipal de 1 tulaire 1ère classe
TRE Régie | N°2019007 du 19 x admintratit : . = Pa e RESIe | 31/01/2019 principal de
ux 2ème classe Adjoint
Conseiller N°2021144 du administratif ns France Services | 19/11/2021 35 x principal de 1 Titulaire 2ème classe
Adjoint
Conseiller N°2022108 du administratif ae las France Services | 09/06/2022 35 x principal de 1 Titulaire 2ème classe
Adjoint
Conseiller N°2021144 du administratif . France Services | 19/11/2021 35 x principal de 1 qHiulate 20 2ème classe
Adjoint
Assistant RH et N°2025091 du administratif : : Finances 08/04/2025 h X | principal de Titulaire 2ème classe
Gestionnaire N°2022067 du Adjoint Taxes de séjours | 07/04/2022 24 x administratif Contractuel CDD
Agent d'accueil N°2025205 du Adjoint Natura 21/10/2025 35 X | administratif Contractuel CDD
Assistant N°2023137 du Adjoint = communication | 28/06/2023 . X | administratif Titulaire w2026216
Secrétaire du s : N°2023024 du Adjoint au tes Président et des 35 X T : 1 Titulaire services 17/02/2023 administratif
. . N°2025258 au Adjoint Accueil handicap 15/12/2025 17,30 X administratif 1 Contractuel CDD
Agent d'accueil N°2026080 du Adjoint France Services | 24/02/2026 35 Administratif 1 Contractuel Cu
Agent en ù Fe
éécrenen | HS 0 ar pour mandat élu Chef de service L
Pôle eau milieu Nes Ps 35 X Ingénieur 1 Titulaire aquatique
Référent
technique .
Electricitéet | N°2026078 du 35 x Technicien 1 or 24/02/2026 Coordination
Interservices
Chargé de projet | N°2023166 du 2. CRTE 28/06/2023 35 x Ingénieur 1
Chargé de projet | N°2023135 du a. filière bois 28/06/2023 23 x Ingénieur 1
Chef de service | N°2024165 du Ingénieur ce las Pôle TAA 15/07/2024 35 x principal 1 Titulaire
à . Technicien Chef de pôle N°2024010 du 35 X principal de 1 Titulaire technique 30/01/2024 1ère classe
2. Technicien Chef d'opération | N°2024165 du : :
Pôle Mutations | 15/07/2024 à L Pres 1 [Titulaire ou a Technicien Technicien Pôle | N°2024165 du Le Las eau SPANC 15/07/2024 35 x prncipel de 1 Titulaire
Technicien Pôle | N°2024165 du Lu Eau 15/07/2024 35 X Technicien 1 Contractuel CDD
Technicien N°2023198 du Le Rivières Pôle eau | 03/10/2023 35 X Technicien 1 Contractuel CDD
Technicien N°2024215 du 5 SPANC Pôle eau | 15/10/2024 35 X Technicien 1 Contractuel CDD
o Technicien
Préventeur D 202200 35 X principal de 1 Détaché 12/03/2024 2ème classe
Adjoint Responsable - ;
d'exploitation pe2021015du 35 X technique 1 Titulaire Réoï 05/02/2021 principal de
égie des eaux 2ème classe Agent : Le d'exploitation 0e re 35 X ÉRe 1 Titulaire Régie des eaux q Adjoint
Agent technique | N°2024165 du technique Le lai polyvalent 15/07/2024 3 X | principal de 1 [ture 2ème classe
Agent technique | N°2024165 du Adjoint Nr polyvalent 15/07/2024 35 x technique 1 Titulaire
Agent technique | N°2024165 du Adjoint : : polyvalent 15/07/2024 u * | technique 1 [ritulaire
Agent technique L Le R N°2024165 du Adjoint . maintenance 25 X : Î Titulaire véhicule 15/07/2024 technique
Chef d'équipe ° : N°2025018 du Agent de des services 28/01/2025 35 X maitrise 1 Contractuel CDD techniques
Agent technique | N°2024165 du 35 x Adjoint 1 polyvalent 15/07/2024 technique
Agent technique | N°2022202 du Adjoint ae polyvalent 17/11/2022 35 X | technique 1 Stagiaire
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d'entretien des 35 X : 1 Titulaire bâtiments 15/07/2024 technique
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d'entretien des 26 X : 1 Titulaire bâtiments 28/01/2025 technique k2026216
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Chef de service | N°2024165 du sl ES Titulaire petite enfance 15/07/2024 Enfants
Infirmière N°2026015 du _ | puéricultrice 27/01/2026 35 Puéricultrice Contractuel CDD
Référent e Educateur de technique micro- On L 35 Jeunes Titulaire crèche Enfants Référent ° Educateur de technique micro- 00 js 35 Jeunes Contractuel CDD crèche Enfants Référent ° Educateur de technique micro- Ne =021185 ou 35 Jeunes Contractuel CDD : 15/07/2024 crèche Enfants Référent ° Educateur de technique micro- Tee 35 Jeunes Contractuel CDD crèche Enfants : Educateur de : N°2025173 du EJE de terrain 23/09/2025 35 Jeunes 29/09/25 nfants
Agent de micro- | N°2024165 du ; Le ns crèche 15/07/2024 35 Agent social Titulaire
Agent de micro- | N°2019082 du : se crèche 12/04/2019 35 Agent social Stagiaire
Agent de micro- | N°2024165 du : n crèche 15/07/2024 35 Agent social Titulaire
Agent de micro- | N°2019082 du : crèche 12/04/2019 35 Agent social Contractuel CDD
Agent de micro- | N°2024165 du : se las crèche 15/07/2024 35 Agent social Titulaire
Agent de micro- | N°2024165 du : LL crèche 15/07/2024 35 Agent social Titulaire
Agent de micro- | N°2019174 du : ae nue crèche 15/11/2019 35 Agent social Titulaire
Agent de micro- |N°2022172 du : : : crèche 14/09/2022 35 Agent social Titulaire
Agent de micro- | N°2024165 du : crèche 15/07/2024 35 Agent social Contractuel CDI
Agent de micro- | N°2024169 du : . . crèche 15/07/2024 35 Agent social Titulaire
Agent de micro- | N°2022109 du : L Ce crèche 08/06/2022 35 Agent social Titulaire
Agent de micro- | N°2019174 du : Las crèche 15/11/2019 35 Agent social Stagiaire
Agent de micro- | N°2023221 du : crèche itinérant | 13/11/2023 35 Agent social Contractuel CDD
Agent de micro- | N°2025202 du . crèche 21/10/2025 35 Agent social Contractuel CDD
Auxiliaire de
Référent Relais N°2024170 du puériculture Petite Enfance | 15/07/2024 175 de classe HET AGIUENCED Agent de micro- N°2022203 du
k2026216
crèche
Agent de
15/11/2019
N°2023121 du
X | Agent social
Adjoint du
crèche 17/11/2022 35 X | Agent social Contractuel CDD
sgent de micro- ù 70 One 10 X | Agent social Titulaire
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Agent de micro- | N°2019174 du Contractuel CDD
médiathèque 17/05/2023 10 patrimoine Titulaire
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méathèque | 15/07/2024+ " x | patrimoine Tituaire
médiathèque | 08/09/2023 " x | patrimoine Contractuel CDD
médiathèque | 17/05/2023 " x | patrimoine Titutaire
médathèque | 17/05/2023 1 x | patrimoine Contraetuel CDD
médiathèque 08/09 hs 1 X oem Contractuel CDD
Sportives
Conseiller N°2022170 du : numérique 14/09/2022 35 Animateur Contractuel CDD
Chargé de : Animateur développement D 2022165 qu 35 principal de Contractuel CDI : Ë 15/07/2024 x économique 2ème classe
Animateur Socio- | N°2023134 du Adjoint éducatif 28/06/2023 > X | animation ÉontractueLEUD
Agent de N°2024165 du Adjoint : hitieé médiathèque | 15/07/2024 16 X | d'animation 01/11/20 | En disponibilité
Agent office de | N°2017273 du Adjoint PR tourisme 20/12/2017 35 * | d'animation Démission
Agent office de | N°2017273 du Adjoint _— tourisme 20/12/2017 35 * | d'animation DÉMESION
= Educateur Directeur Natura ee 2 N°2017217 du des Activités : :
Educateur
« N°2025204 du des Activités Maître-nageur 21/10/2075 35 Physiques et Contractuel CDD k2026216
Date de création LES ke ? hebdomadaire Catégorie ; EMPLOI/ modification ou tableau des de l'emploi créé hiérarchique Grade Durée du contrat POSTE effectifs EnNetres Réféi délibérati rence délibération rc NC 7 5 c
Chargé de missions N°2021117 du 19/12/2019 « opérationnelles « PVD » 35 X Attaché 07/10/2024 au 31/12/2026
Coordonnateur Contrat Local N°2023009 du 26/01/2023 : de Santé 35 X Attaché 03/07/2023 au 03/07/2026
Chargé de mission mobilité N°2024027 du 12/03/2024 35 x Attaché 02/09/2024 au 02/09/2027
Chargé de mission "qualification | N°2024241 du 28/11/2024 _ petite randonnée » 35 X Technicien | 19/05/2025 au 19/05/2028
Chargé de projet PLUI N°2025117 du 08/04/2025 35 Ingénieur 01/02/2026 au 31/01/2027
Chargé de projet transition N°2025093 du 08/04/2025 sn: énergétique 35 Ingénieur Non pourvu Chargé de projet Pôle eau N°20252023 du 21/10/2025 35 x Ingénieur | 04/05/2026 au 03/05/2029
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant Le besoin de La collectivité de disposer d’un tableau des effectifs des emplois à jour ;
- Considérant que Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois sont inscrits au budget.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 33 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’approuver Le tableau des effectifs des emplois de la collectivité tel qu’il est présenté ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le#S/08/2026
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 23/07/2026
Délibérations mises à disposition Le 05/08/2026 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P, 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse, Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Adoption du tableau des effectifs des emplois au O1 juin 2026
, DUNESSSNCIOSNNSNRSS RSS NOR S RUSSES SMS S PURES DEDSNERP ARS DSNRMSNNE NDS SU RERRNER MR OUR UPS DEDERRTTNUUuues
Date de décision: 21/07/2026
Date de réception de l'accusé 05/08/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260721 2026216
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260721-260721_2026216-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.1 .4
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
délibérations autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026216.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260805-
260721 _2026216-DE-1-1 1.pdf ) / k2026217
A\@\\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 21 juillet 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 15 juillet 2026 Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole , . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 29 Votants : 33
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 21 juillet 2026 à 10H30 à la salle des fêtes de Saint-Amans-des-Côts en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Arnaud Imbert - pouvoir Philippe Mouliac ; Stéphan Molteni - pouvoir à Patrick Gomez ; Bruno Nayrolles - pouvoir Christian Cagnac ; Philippe Poudevigne - pouvoir Christiane Duval.
Était excusé : André Bras.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
| Création d’un poste de directeur EPAGE - Ingénieur territorial
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment son article L313-1 ; Vu les inscriptions budgétaires au chapitre 012 ;
Vu les délibérations relatives au régime indemnitaire adoptées le 30 septembre 2021, le 18 février 2022 et le 12/03/2024 ;
Vu le tableau des emplois de La Communauté de Communes.
M. le Président expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de La fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
IL'appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu’il s’agit de modifier Le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
Considérant Le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire en date du 21 juillet 2026 ;
M. le Président expose que dans le cadre de la mise en place de L’'EPAGE, il est nécessaire de créer un poste de coordonnateur EPAGE au grade d'ingénieur ; ce poste ayant vocation à être transféré en EPAGE dès la création de l'établissement. IL doit permettre d’engager les démarches de recrutement afin d’assurer une opérationnalité réactive.
M. Le Président propose :
- là création d’un emploi d'ingénieur territorial - directeur EPAGE, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, au grade d'ingénieur, relevant de la catégorie hiérarchique A. Ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée. Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 3 du Code Général de la Fonction publique : k202621Z
- __L332-8 3° Pour Les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois (maximum 3 ans renouvelable dans la limite maximale de 6 ans).
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera Les fonctions définies précédemment.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de La nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A.
Elle sera calculée par référence à la grille indiciaire de recrutement au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans La collectivité. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 septembre 2026 :
Filière : technique ;
Cadre d'emploi : ingénieur ;
Grades : ingénieur territorial ; ingénieur principal :
- ancien effectif: 5
- nouvel effectif : 6
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant la nécessité de créer un poste de coordonnateur EPAGE dans le cadre d’emploi de ingénieurs territoriaux catégorie À, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
- Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 33 - Contre : 0 - Abstention : 0
> de créer un emploi permanent d’ingénieur, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, de catégorie A relevant du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ; > de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs à compter du 01 septembre 2026 ; > de recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et procéder au renouvellement du contrat si nécessaire dans Les limites énoncées ci-dessus ; > d’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture leë5//08/2026
Liste des délibérations publiée sur https://wwwca
Délibérations mises à disposition le 05/08/2026 sur le site https:// .Ccacv.fr Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Création d'un poste de directeur EPAGE ? Ingénieur territorial
Date de décision: 21/07/2026
Date de réception de l'accusé 05/08/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260721 2026217
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260721-260721_2026217-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.1.1
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
création de poste, délibérations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026217.pdf( 99_DE-012-200067171-20260805-
260721 _2026217-DE-1-1_1.pdf ) \CA / W2026218
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 21 juillet 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 15 juillet 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 29 Votants : 33
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 21 juillet 2026 à 10H30 à la salle des fêtes de Saint-Amans-des-Côts en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Corinne Moïisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Arnaud Imbert - pouvoir Philippe Mouliac ; Stéphan Molteni - pouvoir à Patrick Gomez ; Bruno Nayrolles - pouvoir Christian Cagnac ; Philippe Poudevigne - pouvoir Christiane Duval.
Était excusé : André Bras.
Christian Cagnac à été élu secrétaire de séance.
Création d’un poste permanent de Référent Finances - Rédacteur territorial
Vu Le Code Général de la Fonction publique et notamment son article L313-1 ;
Vu les inscriptions budgétaires au chapitre 012 ;
Vu les délibérations relatives au régime indemnitaire adoptées le 30 septembre 2021, le 18 février 2022 et le 12/03/2024 ;
Vu le tableau des emplois de la Communauté de Communes.
M. le Président expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IL appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu'il s’agit de modifier Le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
Considérant Le tableau des emplois adopté par Le Conseil Communautaire en date du 21 juillet 2026 ;
M. le Président informe que l'emploi de référent finances a été réévalué et justifie désormais l'ouverture d’un poste de rédacteur. En effet, il comporte des fonctions managériales et des attendus en termes d’expertise relevant de ce cadre d'emploi.
M. Le Président propose :
- La création d’un emploi de rédacteur territorial - Référent Finances, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, au grade de rédacteur, relevant de la catégorie hiérarchique B. w2026218
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 septembre 2026 :
Filière : administrative ;
Cadre d’emploi : Rédacteur territorial ;
Grade : Rédacteur territorial :
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 2
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant la nécessité de créer un poste de Référent Finances dans le cadre d'emploi des rédacteur territoriaux catégorie B, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
- Considérant Le tableau des effectifs adopté par le Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 33 - Contre : 0 - Abstention : 0
> de créer un emploi permanent de rédacteur, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, de catégorie B relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
> de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs à compter du 01 septembre 2026 ;
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges des agents nommés dans Les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 2/08/2026
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 23/07/2026
Délibérations mises à disposition le 05/08/2026 sur le site https://www.ccacv.fr Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours. fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Création d'un poste permanent de Référent Finances ? Rédacteur
territorial
Date de décision: 21/07/2026
Date de réception de l'accusé 05/08/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260721 2026218
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260721-260721_2026218-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.1.1
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
création de poste, délibérations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026218.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260805-
260721 _2026218-DE-1-1_1.pdf) / k2026219
A\@\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 21 juillet 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 15 juillet 2026 Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 29 Votants : 33
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 21 juillet 2026 à 10H30 à la salle des fêtes de Saint-Amans-des-Côts en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, Christian
Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean
Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Christian
Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Corinne Moîisset, Philippe Mouliac, Lionel
Pigot, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Lucien
Veyre.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Arnaud Imbert - pouvoir Philippe Mouliac ; Stéphan Molteni - pouvoir à Patrick Gomez ; Bruno Nayrolles - pouvoir Christian Cagnac ; Philippe Poudevigne - pouvoir Christiane Duval.
Était excusé : André Bras.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Modification horaire dans le cadre d’une modification horaire < à 10 % du temps de travail
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n°2023121 en date du 17 mai 2023 créant un emploi d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires ;
Vu les délibérations relatives au régime indemnitaire adoptées le 30 septembre 2021, le 18 février 2022 et le 12/03/2024 ;
Vu Le tableau des emplois de la Communauté de Communes.
M. Le Président expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
IL'appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire en date du 21 juillet 2026 ;
M. le Président rappelle que la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène porte une politique de cohésion sociale, dans le cadre de laquelle elle entreprend, depuis plusieurs années, le déploiement et la structuration d’un réseau de Lecture publique. Cette structuration se traduit par des évolutions au sein des 4 médiathèques du territoire.
M. le Président indique la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’un agent de médiathèque, adjoint territorial du patrimoine permanent à temps non complet (12 heures hebdomadaires) afin de développer de nouveaux services à destination des usagers et d’intégrer Les w2026219
temps de remplacement des agents en congés afin de maintenir les équipements ouverts toute l’année.
M. le Président propose :
- la modification d’un emploi d’adjoint territorial du patrimoine - agent de médiathèque, permanent à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires en un emploi d’adjoint territorial du patrimoine - agent de médiathèque, permanent à temps non complet à raison de 13 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 septembre 2026 :
Filière : patrimoine ;
Cadre d’emploi : adjoint du patrimoine ;
Grade : adjoint du patrimoine :
- ancien effectif: 8 (1 à 10 heures hebdomadaires, 6 à 11 heures hebdomadaires, 1 à 12 heures hebdomadaires)
- nouvel effectif : 8 (1 à 10 heures hebdomadaires, 6 à 11 heures hebdomadaires, 1 à 13 heures hebdomadaires)
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant de modifier La durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’un agent de médiathèque, adjoint territorial du patrimoine permanent à temps non complet (12 heures hebdomadaires).
- Considérant Le tableau des effectifs adopté par Le Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 33 - Contre : O0 - Abstention : O
> de modifier un emploi d’adjoint territorial du patrimoine - agent de médiathèque, permanent à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires en un emploi d’adjoint territorial du patrimoine - agent de médiathèque, permanent à temps non complet à raison de 13 heures hebdomadaires ;
> de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs à compter du 01 septembre 2026 ;
> d’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 05/08/2026
are , | Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.ffle 23/07/2026
Délibérations mises à disposition Le 05/08/2026 sur le site https://www.ccacv.fr Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit ators être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Modification horaire dans le cadre d'une modification horaire < à 10 %
‘du temps de travail
Date de décision: 21/07/2026
Date de réception de l'accusé 05/08/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260721 2026219
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260721-260721 2026219-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4 .1 .2
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
transformation de poste, délibérations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026219.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260805-
260721 2026219-DE-1-1_1.pdf) \CV k2026220
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 21 juillet 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 15 juillet 2026 Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 29 Votants : 33
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 21 juillet 2026 à 10H30 à la salle des fêtes de Saint-Amans-des-Côts en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoïres, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Arnaud Imbert - pouvoir Philippe Mouliac ; Stéphan Molteni - pouvoir à Patrick Gomez ; Bruno Nayrolles - pouvoir Christian Cagnac ; Philippe Poudevigne - pouvoir Christiane Duval.
Était excusé : André Bras.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Création d’un poste permanent d’agent de médiathèque - adjoint du patrimoine à temps non complet 31 heures hebdomadaires
Vu Le Code Général de la Fonction publique et notamment son article L313-1 ;
Vu les inscriptions budgétaires au chapitre 012 ;
Vu les délibérations relatives au régime indemnitaire adoptées le 30 septembre 2021, le 18 février 2022 et le 12/03/2024 ;
Vu le tableau des emplois de la Communauté de Communes.
M. Le Président expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IL appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu’il s’agit de modifier Le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire en date du 21 juillet 2026 ;
M. le Président rappelle que la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène porte une politique de cohésion sociale, dans le cadre de laquelle elle entreprend, depuis plusieurs années, le déploiement et la structuration d’un réseau de Lecture publique. Cette structuration se traduit par des évolutions au sein des 4 médiathèques du territoire. k2026220
Afin de développer de nouveaux services à destination des usagers et d’intégrer les temps de remplacement des agents en congés afin de maintenir les équipements ouverts toute l’année, M. le Président indique la nécessité de créer un poste d’agent de médiathèque, adjoint territorial du patrimoine permanent à temps non complet à raison de 31 heures hebdomadaires.
Parallèlement, la suppression d’un poste d’agent de médiathèque au grade d’adjoint territorial du patrimoine permanent à temps non complet 11 heures hebdomadaires sera soumis à l’avis préalable du prochain Comité Social Territorial avant d’être présentée au conseil communautaire.
M. le Président propose :
- la création d’un emploi d’agent de médiathèque au grade d’adjoint territorial du patrimoine, permanent à temps non complet à raison de 31 heures hebdomadaires.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emptlois des adjoints territoriaux du patrimoine, au grade d’adjoint territorial du patrimoine, relevant de la catégorie hiérarchique C. Ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 3 du Code Général de la Fonction publique :
- _L332-8 3° Pour Les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous Les emplois (maximum 3 ans renouvelable dans la limite maximale de 6 ans).
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera Les fonctions définies précédemment.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C.
Elle sera calculée par référence à la grille indiciaire de recrutement au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 septembre 2026 :
Filière : patrimoine ;
Cadre d’emploi : adjoint du patrimoine ;
Grade : adjoint du patrimoine :
- ancien effectif: 8 (1 à 10 heures hebdomadaires, 6 à 11 heures
hebdomadaires, 1 à 12 heures hebdomadaires)
- nouvel effectif: 9 (1 à 10 heures hebdomadaires, 6 à 11 heures hebdomadaires, 1 à 13 heures hebdomadaires et1 à 31 heures hebdomadaires)
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant la nécessité de créer un poste d’agent de médiathèque au grade d’adjoint territorial du patrimoine, permanent à temps non complet à raison de 31 heures hebdomadaires.
- Considérant Le tableau des effectifs adopté par le Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 33 - Contre : 0 - Abstention : O
> de créer un emploi permanent d’adjoint territorial du patrimoine, à temps non complet à raison
de 31 heures hebdomadaires, de catégorie C relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ; k2026220
> de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs à compter du 01 septembre 2026 ;
> de recruter, Le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et procéder au renouvellement du contrat si nécessaire dans Les limites énoncées ci-dessus ;
> d'autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le © # 08/2026
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 23/07/2026
Délibérations mises à disposition Le 05/08/2026 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunat administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse Accusé de réception d'un acte en préfecture
Création d'un poste permanent d'agent de médiathèque ? adjoint du
| patrimoine à temps non complet 31 heures hebdomadaires
CD DU RD UT MMM OO DER EN RADAR N EU MMS RNTUS TRAME MN DORE ORNE LPOUENOP AM RMMRMMNNRNNDOUUENODENPNANNSENENNENEELTEMRENN LOURDE een CSnRESnLE
Date de décision: 21/07/2026
Date de réception de l'accusé 05/08/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260721 2026220
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260721-260721 2026220-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.1.1
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
création de poste, délibérations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026220.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260805-
260721_2026220-DE-1-1_1.pdf ) AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 21 juillet 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 15 juillet 2026 Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 29 Votants : 33
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 21 juillet 2026 à 10H30 à la salle des fêtes de Saint-Amans-des-Côts en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Lucien Vevyre.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Arnaud Imbert - pouvoir Philippe Mouliac ; Stéphan Molteni - pouvoir à Patrick Gomez ; Bruno Nayrolles - pouvoir Christian Cagnac ; Philippe Poudevigne - pouvoir Christiane Duval.
Était excusé : André Bras.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Création de deux postes permanents d’agent de médiathèque - adjoint du patrimoine à temps non complet 15 heures hebdomadaires
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment son article L313-1 ;
Vu les inscriptions budgétaires au chapitre 012 ;
Vu les délibérations relatives au régime indemnitaire adoptées le 30 septembre 2021, le 18 février 2022 et le 12/03/2024 ;
Vu le tableau des emplois de la Communauté de Communes.
M. Le Président expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de La fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IL'appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu'il s’agit de modifier Le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, là décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire en date du 21 juillet 2026 :
M. le Président rappelle que la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène porte une politique de cohésion sociale, dans le cadre de laquelle elle entreprend, depuis plusieurs années, le déploiement et la structuration d’un réseau de Lecture publique. Cette structuration se traduit par des évolutions au sein des 4 médiathèques du territoire. k2026221 Afin de développer de nouveaux services à destination des usagers et d’intégrer les temps de
remplacement des agents en congés afin de maintenir les équipements ouverts toute l’année, M. le Président indique la nécessité de créer deux postes permanents d’agent de médiathèque, adjoint territorial du patrimoine, à temps non complet, à raison de 15 heures hebdomadaires.
La suppression de deux postes permanents d’agent de médiathèque, au grade d’adjoint territorial du patrimoine, à temps non complet 11 heures hebdomadaires, sera soumis à l’avis préalable du prochain Comité Social Territorial avant d’être présentée au conseil communautaire.
M. Le Président propose :
- la création de deux emplois d’agent de médiathèque au grade d’adjoint territorial du patrimoine, permanent à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires.
Ces emplois seront occupés par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine, au grade d’adjoint territorial du patrimoine, relevant de la catégorie hiérarchique C. Ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur Le fondement de l'article L332-8 3 du Code Général de La Fonction publique :
- _L332-8 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois (maximum 3 ans renouvelable dans la limite maximale de 6 ans).
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
La rémunération de l'agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C.
Elle sera calculée par référence à la grille indiciaire de recrutement au regard de l'expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 septembre 2026 :
Filière : patrimoine ;
Cadre d’emploi : adjoint du patrimoine ;
Grade : adjoint du patrimoine :
- ancien effectif: 9 (1 à 10 heures hebdomadaires, 6 à 11 heures hebdomadaires, 1 à 12 heures hebdomadaires et 1 à 31 heures hebdomadaires)
- nouvel effectif: 11 (1 à 10 heures hebdomadaires, 6 à 11 heures hebdomadaires, 1 à 13 heures hebdomadaires, 1 à 31 heures hebdomadaires et 2 à 15 heures hebdomadaires)
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant la nécessité de créer deux postes permanents d’agent de médiathèque au grade d’adjoint territorial du patrimoine, à temps non complet, à raison de 15 heures hebdomadaires chacun.
- Considérant le tableau des effectifs adopté par Le Conseil Communautaire. k2026221
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour ; 33 - Contre : O0 - Abstention : O
> de créer deux emplois permanents d’adjoint territorial du patrimoine, à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires chacun, de catégorie C relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ;
> de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs à compter du 01 septembre 2026 ;
> de recruter, Le cas échéant, des agents contractuels pour pourvoir ces emplois et procéder au renouvellement des contrats si nécessaire dans Les limites énoncées ci-dessus ;
> d’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans Les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le ©Ÿ/08/2026
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv. Fe 23/07/2026
Délibérations mises à disposition le 05/08/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier où via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant La réponse, Accusé de réception d'un acte en préfecture
Création de deux postes permanents d'agent de médiathèque ? adjoint
| du patrimoine à temps non complet 15 heures hebdomadaires
Date de décision: 21/07/2026
Date de réception de l'accusé 05/08/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260721 2026221
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260721-260721_2026221-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.1.1
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la FP.T.
création de poste, délibérations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026221.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260805-
260721 _2026221-DE-1-1_1.pdf) \GA / k2026222 À EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
AubracCarladez Viadène
Séance du 21 juillet 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 15 juillet 2026 Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 29 Votants : 33
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 21 juillet 2026 à 10H30 à la salle des fêtes de Saint-Amans-des-Côts en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre lgnace, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Lucien Vevyre.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Arnaud Imbert - pouvoir Philippe Mouliac : Stéphan Molteni - pouvoir à Patrick Gomez ; Bruno Nayrolles - pouvoir Christian Cagnac ; Philippe Poudevigne - pouvoir Christiane Duval.
Était excusé : André Bras.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Création d’un poste permanent d’assistant des services techniques permanent - adjoint administratif à temps non complet 18 heures hebdomadaires
Vu Le Code Général de la Fonction publique et notamment son article L313-1 ;
Vu Les inscriptions budgétaires au chapitre 012 ;
Vu les délibérations relatives au régime indemnitaire adoptées le 30 septembre 2021, Le 18 février 2022 et Le 12/03/2024 ;
Vu le tableau des emplois de La Communauté de Communes.
M. Le Président expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IL appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu’il s’agit de modifier Le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, La décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
Considérant Le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire en date du 21 juillet 2026 ;
M. le Président rappelle que les services techniques connaissent une charge de travail croissante, notamment sur le plan administratif, générant une charge de travail importante. Afin de renforcer son organisation et d’assurer un suivi efficace des tâches administratives liées au fonctionnement, il apparaît nécessaire de créer un poste d’assistant administratif des services techniques, au grade d’adjoint administratif, permanent à temps non complet, à raison de 18 heures hebdomadaires. m2026222 M. le Président propose :
- la création d’un emploi d’assistant administratif des services techniques, au grade d’adjoint administratif, permanent à temps non complet, à raison de 18 heures hebdomadaires.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des adjoints administratifs, au grade d’adjoint administratif, relevant de la catégorie hiérarchique C. Ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 3 du Code Général de la Fonction publique :
- L332-8 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et Les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous Les emplois (maximum 3 ans renouvelable dans là limite maximale de 6 ans).
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera Les fonctions définies précédemment.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C.
Elle sera calculée par référence à la grille indiciaire de recrutement au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 octobre 2026 :
Filière : administratif ;
Cadre d’emploi : adjoint administratif ;
Grade : adjoint administratif :
- ancien effectif : 6 (1 à 17h30 hebdomadaires, 1 à 24 heures hebdomadaires, et 4 à 35 heures hebdomadaires)
- nouvel effectif : 7 (1 à 17h30 hebdomadaires, 1 à 24 heures hebdomadaires, 4 à 35 heures hebdomadaires et 1 à 18 heures hebdomadaires)
M. le Président invite le Conseil à se prononcer :
- Considérant la nécessité de créer un poste permanent d’assistant administratif des services techniques, au grade d’adjoint administratif, permanent à temps non complet, à raison de 18 heures hebdomadaires.
- Considérant le tableau des effectifs adopté par Le Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 33 - Contre : 0 - Abstention : O
> de créer un emploi permanent d'assistant administratif des services techniques, à temps non complet à raison de 18 heures hebdomadaires, de catégorie C relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs ;
> de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs à compter du 01 octobre 2026 ; k2026222 > de recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et procéder au
renouvellement du contrat si nécessaire dans les limites énoncées ci-dessus ;
> d’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le “3/08/2026
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 23/07/2026
Délibérations mises à disposition Le 05/08/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Création d'un poste permanent d'assistant des services techniques
Objet de l'acte : permanent ? adjoint administratif à temps non complet 18 heures
hebdomadaires
Date de décision: 21/07/2026
Date de réception de l'accusé 05/08/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260721 2026222
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260721-260721_2026222-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.1.1
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
création de poste, délibérations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026222.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260805-
260721 _2026222-DE-1-1_1.pdf ) A\@)\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 21 juillet 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 15 juillet 2026 Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 29 Votants : 33
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 21 juillet 2026 à 10H30 à la salle des fêtes de Saint-Amans-des-Côts en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac, Jean-Paul Capoulade, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Emilien Soutenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Lucien Vevyre.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Arnaud Imbert - pouvoir Philippe Mouliac ; Stéphan Moiteni - pouvoir à Patrick Gomez ; Bruno Nayrolles - pouvoir Christian Cagnac ; Philippe Poudevigne - pouvoir Christiane Duval.
Était excusé : André Bras.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Suppression de trois postes permanents d’adjoint d'animation
Vu Le Code Général de la Fonction publique et notamment son article L313-1 ;
Vu Les inscriptions budgétaires au chapitre 012 ;
Vu Les délibérations relatives au régime indemnitaire adoptées le 30 septembre 2021, le 18 février 2022 et le 12/03/2024 ;
Vu le tableau des emplois de La Communauté de Communes ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 02 juillet 2026.
M. Le Président expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IL appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu'il s’agit de modifier Le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
M. le Président rappelle que le tableau des effectifs comprend deux postes d’adjoint territorial d’animation permanents à temps complet. Ces postes sont issus de la dissolution de l’EPA Office de Tourisme Aubrac Laguiole du 01 octobre 2018. Les agents titulaires précédemment affectés sur ces postes ont fait le chaix de démissionner afin d'intégrer l'Office de Tourisme Aubrac Laguiole Carladez Viadène, sous contrat de droit privé. En conséquence, ces emplois demeurent actuellement vacants et non pas vocation à être pourvus.
Le tableau des effectifs comprend également un poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet, à raison de 16 heures hebdomadaires. Ce poste est vacant depuis Le 01 novembre 2020, à la suite de la mise en disponibilité d’un agent affecté à la médiathèque. A ce jour, l’ensemble des postes en médiathèques est pourvu, les agents étant nommés dans le cadre d’emploïs des adjoints territoriaux du patrimoine, plus en adéquation avec les missions exercées en médiathèques. p2026223
M. le Président rappelle que ces suppressions sont soumises à l’avis préalable du Comité social territorial. Ce dernier s’est prononcé de manière favorable dans sa séance du 02 juillet 2026.
M. Le Président propose :
- là suppression de deux postes d’adjoint territorial d'animation, permanents à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires ;
- la suppression d’un poste d’adjoint territorial d'animation, permanent à temps non complet à raison de 16 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 septembre 2026 : Filière : animation ;
Cadre d’emploi : adjoint d'animation ;
Grade : adjoint d’animation :
- ancien effectif: 4 (1 à 16 heures hebdomadaires et 3 à 35 heures hebdomadaires)
- nouvel effectif : 1 (35 heures hebdomadaires).
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant la nécessité de supprimer deux postes d’adjoint territorial d’animation, permanents à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
- Considérant la nécessité de supprimer d’un poste d’adjoint territorial d'animation, permanent à temps non complet à raison de 16 heures hebdomadaires.
- Considérant Le tableau des effectifs adopté par Le Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 33 - Contre : 0 - Abstention : 0
> De supprimer deux emplois permanents d’adjoint territorial d’animation, permanents à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires ;
> De supprimer un poste d’adjoint territorial d'animation, permanent à temps non complet à raison de 16 heures hebdomadaires ;
> de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs à compter du 01 septembre 2026 ;
> d’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 55/o8/ 2026
Le Président
Délibérations mises à disposition Le 05/08/2026 sur le site https://www.ccacv.fr Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 moîs à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Suppression de trois postes permanents d'adjoint d'animation
Date de décision: 21/07/2026
Date de réception de l'accusé 05/08/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260721 2026223
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260721-260721_2026223-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.1.3
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.PIT.
suppression de poste, délibérations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026223.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260805-
260721 _2026223-DE-1-1_1.pdf ) ACNV w2026224
ns Con nes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Aubrac Carladez Viadène
SIRET : 200 067 171 00013
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Séance du 21 juillet 2026
Convoquée le 15 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 29 Votants : 33
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 21 juillet 2026 à 10H30 à la salle des fêtes de Saint-Amans-des-Côts en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Jean-François Alaux, Benoît Barrié, Jacques Bergeau, Pierre Bouldoires, Christian Cagnac, Jean-Paul Capouläde, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Xavier Delouis, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Patrick Gomez, Pierre Ignace, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Corinne Moîïsset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Lucien Veyre.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Arnaud Imbert - pouvoir Philippe Moutiac ; Stéphan Molteni - pouvoir à Patrick Gomez; Bruno Nayrolles - pouvoir Christian Cagnac ; Philippe Poudevigne - pouvoir Christiane Duval.
Était excusé : André Bras.
Christian Cagnac a été élu secrétaire de séance.
Création d’un poste permanent - Attaché territorial (A) - Coordonnateur NATURA
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des emplois de la Communauté de Communes ;
M. le Président rappelle que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IL appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant Le tableau des emplois adopté par Le Conseil Communautaire ;
M. Le Président souligne que la feuille de route actée en séance pour l’évolution du Centre Natura prévoit la mobilisation d’une ressource dédiée chargée de promouvoir le centre, de développer Les partenariats, les espaces de dialogues et de faire émerger de nouveaux projets.
M. le Président propose donc :
- la création d’un emploi d’Attaché territorial, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : Administrative ; 20262284
Cadre d’emploi : Attaché territorial ;
Grade : Attaché : - ancien effectif : 7
- nouvel effectif : 8
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 33 - Contre : O0 - Abstention : 0
> d’adopter La modification du tableau des emplois ainsi proposée.
> D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de La présente décision.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le cÿbs/2026
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccack.fr Le 23/07/2026
Délibérations mises à disposition Le 05/08/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faîre l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Création d'un poste permanent ? Attaché territorial (A) ? Coordonnateur
© NATURA
Date de décision: 21/07/2026
Date de réception de l'accusé 05/08/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260721 2026224
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260721-260721_2026224-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.1.1
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la FPT.
création de poste, délibérations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026224.pdf( 99_DE-012-200067171-20260805-
260721_2026224-DE-1-1_1.pdf)