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Arrêté - ARRETE 25 006 DDBT 3eme gr Club DES Supporters du RCC Tournoi Abeille le 29052025
Document publié le Jeudi 15 juin 2000 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 006 DDBT 3eme gr Club DES Supporters du RCC Tournoi Abeille le 29052025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Éducation,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[LEE (1
ARRETE
DU
MAIRE
©
N°2025-
(6
POLICE
MUNICIPALE
DEMANDE
D'AUTORISATION
Tél
: 04.90.2017.00
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
Réf.:
CDIMB
TEMPORAIRE
Débit
de
boissons
à
groupe
Monsieur
le
Maire,
Je soussigné_
LA
EVEUME
echo
Ma
deulz
_da
Ye
-
Sp
y
ee
———
a
—
spositions
de
| ‘article
L.3334-2
du
CSP
(ord
n°
2000-548
du
15/06/2000)
AD
Çiirane
+ Gubalur
A l'occasion de : RE
es
—
HEURE
2e
Be
Du fui
25
=
g
ou_
Pan:
25
«
2
Veuillez
agréer,
Monsieur
le Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux
e_> L'AWIE
2985
Signature
Ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
l'autorisation
d
‘ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à_
S
ARRETE
DU
MAIRE
Je soussigné, Marcel MARTEL,
Maire de CHATEAURENARD,
Vu l'article L.2122-28 du code général des collectivités territoriales, Vu art L.3334 - 2 du CSP (ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000), Vu la loi n°2015-990 du 6 Août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
et l'ordonnance
n°2015-1682 du 17 Décembre
2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration de
entreprises et des professionnels, Vu la dernande ci-dessus,
ARRETE :
Article 7
{)
ne
JE]
ace
Lau
date
de
Cut
—
.
est
ns à ouvrir
je
temporaire
du
9)0S/2025 à
She
= | 29105)
24
à
2h00
A l'occasion de _Jdeztn
Tfenn
r}beille
CALRES
Lou Ph
…
A charge pour lui de se conformer
à toutes les prescriptions locales et réglerhentaires relatives à la tenue et à la police des
débits
de
boissons,
et
plus
particulièrement
à
la
protection
des
mineurs.
\ÉLE
jaune
0 3 JAN
2028
L'Adjoint au Maire délégué à la Sécurité
pugll
JAN.
n%5
Eric
CHAUVET
Ampliation sera adressée à: >.
Madame
la Sous-Préfète d'ARLES,
>
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHATEAURENARD,
>
PSIG
de
CHATFAURENARD,
>
l'intéressé.
LE
PRESENT
ARRETE
DOIT
ETRE
AFFICHE
SUR
LE
ÙT
DEBIT
DE
BOISSONS
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
-
13160
- ARRÊTE
DU
MAIRE