Procès Verbal - PV 17 novembre 2022

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Procès Verbal - PV 17 novembre 2022 Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Martin-Église. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 novembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, Page 1 sur 4

PROCES VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2022

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 3 novembre 2022, s’est réuni le jeudi 17 octobre 2022 à 18 h 30 à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Alain MARATRAT, Maire.

PRESENTS : Monsieur Alain MARATRAT, Monsieur Bertrand CREMET, Madame Marie- Laure CORROYER, Monsieur Stéphane SKLADANOWSKI, Madame Françoise DEMONCHY, Madame Pascale GUILBERT, Monsieur Philippe DUPUIS, Madame Sylvie HERMAY, Madame Monique CONFRERE, Monsieur Marcel BRETAGNE, Madame Amandine MATHELET, Monsieur Alain TETE, Monsieur Nicolas DUFEUILLE, Madame Isabelle VAUCLIN

ABSENTS EXCUSES : Monsieur Hubert BOULEY donne pouvoir à Monsieur Stéphane SKLADANOWSKI, Madame Ghislaine LEFEBVRE donne pouvoir à Madame Françoise DEMONCHY

ABSENTS : Madame Elodie LAVERDURE, Monsieur Alexandre PLEY, Monsieur LESSARD,

Conformément à l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Monsieur Bertrand CREMET ayant obtenu la majorité des voix, est désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

COMMUNICATIONS

Monsieur le Maire informe de la réception d’un courrier informant d’un projet de micro-crèche au sein de la résidence des Aubépines. Il conviendra de vérifier si la construction est affectée exclusivement à un local professionnel ou bien si elle a une vocation mixte, soit habitation et mini-crèche.

Monsieur MARATRAT informe de la réception d’un mail d’une famille qui souhaite restituer les objets religieux trouvés sur un terrain de la Commune. Les objets seront récupérés et exposés dans l’Eglise.

Les membres de la municipalité échangent sur les vœux du Maire qui se dérouleront le 3 janvier 2023. Ils souhaitent proposer de la galette des rois avec du crémant et du jus d’orange. La liste des invitations est en cours de rédaction.

Des jeunes habitants de la commune ont commis des incivilités à l’égard des commerçants de la place Mayenne. Monsieur le Maire va contacter le Procureur de la République afin de mettre en place une procédure conjointe.Page 2 sur 4

Eclairages de Noël : Monsieur le Maire informe que la majorité des communes avoisinantes ont prévu de maintenir l’installation des illuminations de Noël. La commune de Martin-Eglise décide également de maintenir les décors de Noël, ceux-ci seront moins nombreux que les années précédentes.

ORDRE DU JOUR

ETRENNES DE LA FACTRICE 2022/67

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il est de coutume d’accorder des étrennes au facteur de la Commune.

Monsieur le Maire propose de verser un montant de 50€ à Mme PELFRENE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter cette proposition.

CONTRAT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS 2022/68

Monsieur le Maire rappelle que la campagne de recensement se déroulera officiellement du 19 janvier 2023 au 18 février 2023.

Lors de la séance du 15/09/2022, les membres du Conseil municipal ont validé l’ouverture de 3 postes de vacataires.

Monsieur le Maire propose la rémunération suivante :

- Session de formation ½ journée : 30€ par ½ journée

- Session de repérage des logements : 50€ pour l’ensemble du repérage

- Feuilles de logement : 1,30€ par feuille de logement

- Bulletins individuels : 2€ par bulletin individuel

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter cette proposition.

CALENDRIER 2023

Monsieur le Maire diffuse le prévisionnel des réunions pour 2023. Celui-ci sera communiqué à chaque Conseiller municipal.

L’accueil des nouveaux habitants se déroulera le 20 janvier 2023.Page 3 sur 4

ACHAT D’UN VEHICULE POUR LES ATELIERS COMMUNAUX 2022/69

Monsieur le Maire présente les différentes propositions pour l’achat du camion des ateliers.

Les membres du Conseil s’accordent sur la proposition n°3. Du tableau présenté ci-joint pour un montant TTC de 50 902.64 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter cette proposition.

Les tarifs concernant l’extension de garantie ainsi que la prestation d’entretien sont étudiés lors d’une prochaine réunion.

QUESTIONS DIVERSES

SUBVENTION ACHAT D’UN CAMION POUR LES ATELIERS 2022/70

Monsieur le Maire informe que suite à la délibération 2022/68 proposant l’achat d’un camion pour les ateliers communaux, il propose de solliciter une subvention auprès du Département de la Seine-Maritime pour un montant de 42 490€ HT et 50 902.64€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter cette proposition.

REGULARISATION PARCELLES / SODINEUF HABITAT NORMAND 2022/71

Monsieur le Maire informe que lors de la séance du 21 février 2018, les membres du Conseil d’Administration de Sodineuf ont approuvé la vente au coup par coup des 19 logements rue des Anciens Moulins à MARTIN-EGLISE.

A l’occasion de cette mise en vente, des divisions parcellaires sont nécessaires, afin de faire correspondre les limites parcellaires aux limites de propriétés, concernant l’ensemble de la résidence. A noter que les superficies sont susceptibles de légèrement évoluer avant l’obtention du document d’arpentage.

Pour se faire :

o SODINEUF HABITAT NORMAND cède à la commune :

- le lot Sb parcelle avant division AI 74 d’une contenance de 6 m²,

- le lot Sc parcelle avant division AI 74 d’une contenance de 6 m²,

o La Commune cède à SODINEUF HABITAT NORMAND :

- le lot 18b parcelle avant division AI N°°94 d’une superficie de 1 m²,Page 4 sur 4

- le lot 20b parcelle avant division AI N°°94 d’une superficie de 9 m²,

- le lot 22b parcelle avant division AI N°°94 d’une superficie de 13 m²,

- le lot 124 parcelle avant division AI N°°94 d’une superficie de 13 m²,

- le lot 26b parcelle avant division AI N°°94 d’une superficie de 13 m²,

- le lot 28b parcelle avant division AI N°°94 d’une superficie de 15 m²,

- le lot 46b parcelle avant division AI N°°94 d’une superficie de 4 m².

Monsieur le Maire informe que cet échange foncier se fera à l’euro symbolique, les frais d’actes seront à la charge de SODINEUF HABITAT NORMAND.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter cette proposition.

DROITS D’INTERVENTION

Mme DEMONCHY signale que des bouteilles de verre sont déposées un peu partout dans le village. Il serait judicieux de réfléchir à un endroit destiné à un container à verre dans le village et envisager un container insonorisé.

Monsieur BRETAGNE quitte la séance à 19h30.

Madame MATHELET évoque la possibilité de poubelles de recyclables à l’école. Madame DEMONCHY répond qu’une campagne d’information sur le tri aux écoles sera faite par Dieppe Maritime.

Monsieur TETE demande à quelle fréquence les containers sont vidés. Monsieur MARATRAT répond qu’il s’agit de contrats entre le prestataire et la Communauté d’agglomération.

Madame DEMONCHY rappelle l’échec du jardin partagé sur la place Mayenne et regrette le retrait du composteur (réclamations de trois riverains). Monsieur CREMET répond que le composteur n’était pas utilisé depuis longtemps et que certains dépôts inappropriés pouvaient se trouver à l’intérieur, de plus il était abimé.

Monsieur SKLADANOWSKI quitte la séance à 19h40.

Madame DEMONCHY relève que le barillet du portail d’accès au jardin a été changé et que les habitants n’ont pas été prévenus du changement de clé. Monsieur CREMET répond que le jardin n’était pas entretenu et que le mobilier de jardin était cassé.

Monsieur MARATRAT répond que l’on va interroger les habitants de la place Mayenne pour savoir qui est intéressé par un composteur. Il est prévu l’installation de 2 récupérateurs de biodéchets sur la commune et la suppression d’un ramassage sur deux de déchets ménagers.

Monsieur CREMET informe du passage en eau adoucie. Il convient de vérifier si Martin-Eglise est concernée.

Monsieur MARATRAT informe du projet de méthanisation sur la commune de Dieppe.

La séance est levée à 20h10.