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Conseil Municipal - CM du 20 novembre 2025
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Martin-Église.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 20 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement,
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PROCES VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2025
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 10 novembre 2025, s’est réuni le jeudi 20 novembre 2025 à 18 h 30 à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Alain MARATRAT, Maire.
PRESENTS : M. Alain MARATRAT, M. Bertrand CREMET, Mme Françoise DEMONCHY, Mme Marie-Laure CORROYER, M. Philippe DUPUIS, Mme Pascale GUILBERT, Mme Sylvie HERMAY, Mme Ghislaine LEFEBVRE, Monsieur Marcel BRETAGNE, M. Hubert BOULEY, M. Alain TETE, M. Nicolas DUFEUILLE, Mme Amandine MATHELET, Mme Monique CONFRERE
ABSENTS : M. Stéphane SKLADANOWSKI ayant donné pouvoir à Mme CORROYER, Mme Isabelle VAUCLIN, Mme Elodie LAVERDURE, M. Daniel LESSARD, M. Alexandre PLEY
Conformément à l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Monsieur Marcel BRETAGNE ayant obtenu la majorité des voix, est désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
COMMUNICATIONS
• Subvention du Département d’un montant 757,50 € concernant l’achat du défibrillateur à la Chapelle. Le défibrillateur a été installé.
ORDRE DU JOUR
CONVENTION RELATIVE AU TRANSPORT SCOLAIRE
2025/58
La convention relative au transport scolaire entre Dieppe Maritime et la Commune de Martin- Eglise prend fin au 31 décembre 2025.
Afin de permettre d’assurer le transport des enfants habitant Martin-Eglise jusqu’au groupe scolaire Gill GERYL, il est proposé de renouveler cette convention pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2026.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler cette convention et donne mandat à Monsieur le Maire pour signer cette convention. Page 2 sur 3
ETRENNES DE LA FACTRICE 2025/59
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’il est de coutume d’accorder des étrennes au facteur de la Commune.
Monsieur le Maire propose de verser un montant de 50 € à Mme PELFRENE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter de verser un montant de 50 € à Mme PELFRENE.
REMBOURSEMENT DE FRAIS 2025/60
L’entreprise Visa BTP est intervenue au groupe scolaire suite aux dommages causés par les infiltrations d’eau. Les travaux de déblaiement et de renflouement de la terre n’étant pas prévus dans le devis suite à l’expertise, il a été convenu avec la SMACL la prise en charge des frais correspondants engagés par la commune, soit 1 209,72 € correspondant :
- à 2 factures de location de mini-pelle pour un montant total de 398,72 € - aux heures d’intervention du personnel technique communal 811 €
- aux frais afférents à l’utilisation des véhicules.
Il est donc proposé au Conseil municipal de soumettre ces sommes à l’assurance dommage ouvrage afin qu’elle procède au remboursement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de communiquer la somme de 1 209,72 € à la SMACL aux fins de remboursement.
QUESTIONS DIVERSES
Décision modificative 2025/61
A la demande de la Trésorerie et compte-tenu que les frais d’études doivent être intégrés aux travaux, il est proposé la décision modificative suivante :
- Inscrire 54 708,18 € en recettes d’investissement à l’article 203 du chapitre 041 - Et passer la même somme en dépenses d’investissement à l’article 2131 du chapitre 041.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de valider cette proposition.
Courrier de Madame Laura LASSEREY
Un commerçant de la place Mayenne a souhaité acquérir le local qu’il occupe. Compte-tenu de la vocation initiale de la place Mayenne lors de sa construction, cette demande est refusée.
Rénovation de la voie ferrée
Une réunion publique aura lieu le 9 décembre à 17h30 à la salle des fêtes de Rouxmesnil- Bouteilles. Une information sera faite sur internet et Facebook. Page 3 sur 3
DROITS D’INTERVENTION
Madame Françoise DEMONCHY évoque la possibilité d’une convention de partenariat entre de la mutuelle MNT et le CDG.
Monsieur MARATRAT communique les dates suivantes :
14 janvier à 18h : vœux de la Commune d’Arques-la-Bataille
6 décembre : AG de Club 2000
Madame DEMONCHY indique que des panneaux à Etran sont difficilement lisibles et ne sont plus d’actualité.
Elle précise que lors de dernières réunions à Dieppe Maritime, il a été question du renouvellement du marché concernant le ramassage des ordures ménagères.
Madame GUILBERT fait part du compte-rendu du dernier conseil d’école.
Il est constaté une baisse des effectifs au groupe scolaire.
Les tests incendie sont satisfaisants.
Il conviendra d’évaluer les besoins en informatique pour les enseignants.
Madame LEFEBVRE signale la présence de nuisibles dans la résidence les Coteaux de Palcheul.
Monsieur MARATRAT répond qu’une procédure civile a été engagée, le Parquet a été saisi, un PV a été établi, le commissariat de police est informé et son intervention est prévue. Les services communaux sont intervenus et une réponse a été donnée à la propriétaire qui s’est plainte de cette situation.
Madame MATHELET signale qu’un lampadaire fonctionne mal au rond-point des Saules.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h25 .