Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 07 2022
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 29.12.2022
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 12 10 17
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 13 12 18
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 03 12 15
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 12 01 17
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 18 12 14
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 27.10.2022
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 28 04 2022
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 20.02.2025
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 07 12 2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Martin-Église.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 07 12 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 1 sur 3
PROCES VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2022
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 25 novembre 2022, s’est réuni le mercredi 7 décembre 2022 à 18 h 30 à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Alain MARATRAT, Maire.
PRESENTS : Monsieur Alain MARATRAT, Monsieur Bertrand CREMET, Madame Marie- Laure CORROYER, Monsieur Stéphane SKLADANOWSKI, Madame Françoise DEMONCHY, Madame Pascale GUILBERT, Madame Sylvie HERMAY, Madame Monique CONFRERE, Monsieur Marcel BRETAGNE, Madame Amandine MATHELET, Monsieur Alain TETE, Monsieur Nicolas DUFEUILLE, Madame Isabelle VAUCLIN
ABSENTS EXCUSES : Monsieur Hubert BOULEY donne pouvoir à Monsieur Stéphane SKLADANOWSKI, Monsieur Philippe DUPUIS donne pouvoir à Monsieur Alain MARATRAT, Madame Elodie LAVERDURE donne pouvoir à Monsieur Marcel BRETAGNE, Madame Ghislaine LEFEBVRE
ABSENTS : Monsieur Alexandre PLEY, Monsieur LESSARD,
Conformément à l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Madame Sylvie HERMAY ayant obtenu la majorité des voix, est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
COMMUNICATIONS
Monsieur le Maire informe de la demande de création d’une micro-crèche. Afin d’échanger avec la future propriétaire, Monsieur le Maire informe qu’un rendez-vous est prévu prochainement. Il conviendra de définir les modalités notamment en ce qui concerne le stationnement au sein de la Résidence des Aubépines.
Monsieur le Maire informe que la Taxe d’aménagement qui devait être reversée aux intercommunalités au 1er janvier 2023, sera conservée par les communes pour l’année 2023.
Monsieur le Maire informe que l’Agglomération Dieppe-maritime votera l’année prochaine sur l’avancée du projet de gestion des biodéchets.
Monsieur le Maire informe que des panneaux « ludiques » seront installés à Thibermont afin de sensibiliser les conducteurs sur le fait que des enfants circulent à cet endroit afin de rejoindre le transport scolaire.
Madame DREULLE informe que lors du Conseil de Février 2023, l’ensemble des tarifs des services de la Commune seront réévalués. Elle rappelle également qu’une réunion de travail Page 2 sur 3
sera réalisée en Janvier pour la rédaction du nouveau règlement d’utilisation et de tarification de la salle des fêtes.
ORDRE DU JOUR
CONVENTION APEI 2022/72
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l’entretien par les services de l’APEI de certains espaces naturels de la Commune, il convient de renouveler la convention avec l’APEI.
Monsieur le Maire propose de renouveler cette convention jusqu’au 31 décembre 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter cette proposition.
QUESTIONS DIVERSES
DECISION MODIFICATIVE N°2 2022/73
Monsieur le Maire informe qu’il convient de prendre une décision modificative afin de régler les charges de personnel pour le mois de Décembre 2022.
En effet, suite à l’augmentation du SMIC en 2022, l’augmentation du point d’indice, ainsi que les heures ou remplacements réalisés au cours de l’année, le chapitre 012 – Charges de personnel, n’est pas suffisamment alimenté.
Monsieur le Maire propose :
CHAPITRE 67 – CHARGES EXCEPTIONNELS : - 46 241,33€
CHAPITRE 012 – CHARGES DE PERSONNEL : + 46 241,33€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter cette proposition.
CONTRAT D’ENTRETIEN ET EXTENSION DE GARANTIE
DU CAMION DES ATELIERS
Suite au vote de l’achat du camion pour les ateliers techniques, Monsieur le Maire propose un contrat d’entretien et une extension de garantie de 3 ans.
Monsieur le Maire souhaite recueillir l’avis des membres du Conseil municipal : ils sont favorables à la signature de ce contrat.
DROITS D’INTERVENTION
Monsieur le Maire explique que le dossier de la révision allégée du PLU arrive à son terme et que les élus seront destinataires dans les prochains jours, du dossier à consulter avant vote. Page 3 sur 3
Monsieur SKLADANOWSKI demande si la Commune doit faire quelque chose pour les personnes à risque en cas de coupures de courant. Monsieur le Maire répond que la Commune attend les consignes de la Sous-préfecture.
Madame MATHELET informe que des parents d’élèves relancent la question sur la rambarde du Groupe scolaire Gill GERYL. Monsieur le Maire informe qu’il invite les représentants des parents d’élèves à prendre rendez-vous en mairie afin d’échanger ensemble sur ce sujet.
Madame MATHELET fait un retour sur le Conseil d’administration de l’APEI et notamment des sujets qui concernent la Commune : un nouvel atelier de biscuits, des travaux prévus dans l’enceinte de l’APEI, un projet d’ouverture de la cuisine aux extérieurs. Madame MATHELET informe que l’APEI relance pour les problèmes de transport. Monsieur MARATRAT informe qu’il a pris RDV avec le responsable de cette question auprès de l’Agglo Dieppe-Maritime. Madame MATHELET informe également que l’APEI va prendre contact avec la Commune dans le cadre de son nouveau service de maraichage.
Madame HERMAY fait remonter qu’il manque des informations aux abords de la prairie humide, notamment pour des personnes extérieures à la Commune (indication de la prairie humide, stationnement, etc…). Monsieur CREMET fera un point avec les agents techniques pour faire le tour de l’affichage.
La séance est levée à 20h00