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Compte-Rendu - 6 cr 07 05 2026
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune d'Ouarville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 cr 07 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 07 mai 2026
Convocation : le 28avril 2026
Le JEUDI SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie
à 20h30, sous la présidence de François SEILLE.
Étaient présents :
BESNARD Jean-Philippe, BODA Roland, BRUNEAU Xavier, CELLOT Séverine, CLAVIER Gérard, GASNIER
Bernadette, HAMELIN Christine, MARCHAND Virginie, MARTINET Cédric, ORSINI Bruno, RAGOT Delphine,
SEILLE François, TOURISSEAU Cyrielle
Étaient excusés : FILLON Thierry, BORGNIET Déborah
Pouvoir : FILLON Thierry à GASNIER Bernadette, BORGNIET Déborah à BESNARD Jean-Philippe
Étaient absents :
La majorité du conseil municipal est représentée.
CLAVIER Gérard est élu secrétaire de séance
APPROBATION DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Le compte rendu du conseil municipal du 09 avril 2026 est approuvé à l’unanimité.
AFFAIRES GÉNÉRALES
• Présentation du label Villages d’Avenir
Monsieur le Maire revient sur la visite de Madame la Sous-Préfète, Agnès BONJEAN, dans le cadre du Label
« Villages d’Avenir » le 24 avril 2026. À cette occasion, il lui a été présenté l’ensemble des investissements
réalisés par la commune lors du mandat précédent, ainsi que les projets du mandat en cours. Il est expliqué
que ce label permet à la commune de bénéficier d’aides humaines, techniques, et financières pour
accompagner les différents projets d’investissements.
Jeudi 21 mai 2026 aura lieu une rencontre avec Marie-Noelle JARDIN, cheffe de projet Villages d’Avenir
pour aborder plus spécifiquement le projet de la Ferme Ferrière.
Enfin, mardi 02 juin 2026, Marie-Jeanne GOUY, Animatrice Territoriale auprès du département pour
commencer à aborder le projet d’agrandissement du Pôle Santé.
• Commercialisation de la zone de la Bézègue
Monsieur le Maire fait part de sa rencontre avec le PDG Intermarché de Voves au mois d’avril durant
laquelle il a été évoqué la possibilité d’implanter une station-service et une station de lavage automobile
sur la parcelle cadastrée YC 0102. 2
Cependant, compte-tenu des récents investissements financiers entrepris récemment sur le site de Voves,
un nouvel investissement n’est, pour le moment, pas envisageable de leur part.
Il est également proposé l’installation de casiers réfrigérés de type « Click and Collect » sur la même
parcelle YC 0102, projet pour lequel une étude de faisabilité a été lancée auprès du groupement Les
Mousquetaires.
De ce fait, Monsieur le Maire explique qu’un contact téléphonique avec Messieurs Grandvillain, l’un gérant
de la société Lavo’JET, et le deuxième, potentiel détenteur de station-service a été organisée afin d’aborder
le sujet d’installation d’une station-service et d’une station de lavage. Ici aussi, une étude de faisabilité est
en cours.
Enfin, Monsieur le Maire a été mis en relation avec la société « C de chez nous » pour étudier la possibilité
d’implanter des casiers réfrigérés sur la parcelle YC 099. Cette opération s’effectuerait à moindre coût pour
la commune, l’espace vert près des emplacements de covoiturage étant déjà desservi en électricité.
• Retour sur l’entretien avec le gérant de la boulangerie
Un compte-rendu de la rencontre avec le gérant de la boulangerie est présenté au conseil municipal.
Concernant le logement, les locataires ont fait part de plusieurs dysfonctionnements d’ordre électrique
(interrupteurs défectueux et mise aux normes du tableau électrique) et ont alerté sur l’état de la toiture du
bâtiment. Concernant le local commercial, ils relèvent un problème de signalisation horizontale
(effacement du marquage au sol) et verticale considérant l’état du panneau de signalisation. Il est
également évoqué une année commerciale 2025 difficile.
Il est précisé qu’au vu des investissements conséquents réalisés ces dernières années pour la réfection du
bâtiment, il sera difficile d’envisager de continuer à investir, que ce soit dans l’atelier ou dans le logement.
Néanmoins, il leur est proposé d’étudier la possibilité d’une solution avec un déménagement dans un futur
bâtiment communal qui serait inclus dans les différents projets de la commune sur le mandat à venir.
• Commission communale des impôts directs
Suite au refus d’un candidat proposé lors du dernier conseil municipal et conformément aux directives
préfectorales, le conseil municipal désigne 24 candidats (12 titulaires et 12 suppléants) qui seront proposés
aux services fiscaux.
Les 12 membres titulaires proposés sont : BENARD Brigitte, BESNARD Jean-Philippe, BRUNEAU Xavier,
CLAVIER Gérard, CORDEAU Patrick, FILLON Thierry, GASNIER Alain, LEFRANCOIS Christophe, MARCHAND
Virginie, ORSINI Bruno, PINEAU Denis, PINGUENET Patrick.
Les 12 membres suppléants proposés sont : AGOSTO Claude, BODA Roland, BORGNIET Déborah, CHATIN
Aliénor, DUBIEF Jean-Michel, ELAMBERT Philippe, GASNIER Bernadette, HAMELIN Christine, MARTINET
Cédric, PINGUENET Benoît, RAGOT Delphine, TOURISSEAU Cyrielle. 3
Les 6 titulaires et suppléants en nombre égal seront ensuite désignés par le Directeur Départemental des
Finances Publiques.
• Nomination référent déontologue
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le code général des collectivités territoriales (CGCT) définit
des principes déontologiques applicables aux élus locaux dans l’exercice de leur mandat. Ces droits et
obligations constituent la charte de l’élu local et afin d’accompagner les élus dans la mise en place de cette
dernière, l’article 218 de la loi n°2022-217 a introduit le droit, pour chaque élu, de consulter un référent
déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de celle-ci.
Cette mission de conseil vise à sensibiliser les élus et contribue à prévenir les risques auxquels ils s’exposent
ou exposent leur collectivité.
Le référent déontologue est désigné par l’organe délibérant de la collectivité, à qui il appartient de nommer
son ou ses référents par l’adoption d’une délibération spécifique dont le contenu est encadré par le CGCT.
Afin de garantir l’indépendance et l’impartialité des personnes désignées pour exercer les fonctions de
référent déontologue de l’élu local, le CGCT exige que les référents soient extérieurs à la collectivité et ne
peuvent avoir de lien avec aucune des entités qui y sont rattachées.
Les fonctions de référent déontologue de l’élu local peuvent être exercées de façon bénévole ou donner
lieu au versement de vacations dont les montants sont encadrés par arrêté du 6 décembre 2022 : lorsque
les fonctions de référent déontologue sont exercées par une ou plusieurs personnes physiques, elles
peuvent percevoir une vacation de 80€ maximum par dossier.
Pour ce faire, l’Association des Maires de France et le réseau des associations départementales ont édités
une liste de profils qualifiés, tels que des magistrats ou avocats honoraires. Ainsi, Monsieur le Maire a pris
contact avec Marc BERGBAUER, DGS honoraire de collectivités de moins de 10 000 habitants, qui a accepté
cette mission avec les modalités suivantes :
- Tarif : la prestation est facturée sur la base d'une vacation de 80 euros conformément aux textes
en vigueur. Ce tarif couvre l'ensemble des consultations réalisées dans le cadre de la mission.
- Nombre de sollicitations : le nombre de consultations est illimité. Les élus peuvent saisir le référent
autant de fois que nécessaire, sans restriction de volume.
- Mode de communication : les échanges s'effectuent par téléphone, messagerie électronique ou
visioconférence, selon la préférence et les disponibilités de l'élu concerné. Les consultations en
présentiel ne sont pas proposées dans le cadre de cette mission.
- Bénéficiaires : cette mission est exclusivement dédiée aux élus. S'agissant des agents territoriaux,
cette compétence relève des centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG), qui
disposent de leur propre dispositif en la matière.
Le conseil municipal désigne, à l’unanimité, Monsieur Marc BERGBAUER comme référent déontologue de
la commune de Ouarville.
• Facturation de livres à un administré
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’un administré de la commune a emprunté plusieurs
ouvrages auprès de la bibliothèque municipale le 07 mai 2025.
À ce jour, malgré plusieurs démarches de relance effectuées par les services municipaux (deux relances par
courrier électronique, plusieurs tentatives de contact téléphonique, un courrier déposé dans la boîte aux
lettres de l’intéressé) les documents n’ont pas été restitués. 4
Considérant la nécessité de préserver le patrimoine documentaire de la bibliothèque municipale ;
Considérant qu’il convient de permettre le remplacement des ouvrages manquants ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’autoriser la facturation des ouvrages non restitués
empruntés le 07 mai 2025 et de fixer le montant du remboursement à la somme de 86,75 € TTC,
correspondant à la valeur de remplacement des documents comme suit :
FINANCES
• Décision modificative n°1 – Budget assainissement
En raison d’une annulation de facture d’assainissement sur exercice antérieur pour raison de fuite d’eau
(ensuite refacturation faite avec application de la loi WARSMANN), les crédits votés au budget ne sont
pas suffisants (chapitre 67 – compte 673). En effet la facture à annuler est de 774€ et les crédits inscrits
lors du vote du budget sont de 600€. Il faut donc déplacer des crédits budgétaires prévus au chapitre
011 – compte 6061 à hauteur de 300€ pour les mettre au chapitre 67 – compte 673.
* section fonctionnement en dépenses :
- chapitre 011 – compte 6061 : - 300€
- chapitre 67 – compte 673 : +300€
La présente décision doit être portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa plus prochaine
séance, mais ne nécessite pas de délibération car dans le cadre de la fongibilité des crédits, une décision
du maire est suffisante.
• Point sur les subventions accordées
Des décisions suite aux demandes de subventions faites auprès du département en début d’année ont
été reçues. Pour l’instant nous n’avons pas de retour des demandes faites dans le cadre de la DETR
auprès de la préfecture.
- Aménagement de voirie rue du Jubilé tranche 1
Subvention demandée au titre du FDI : 50 163.50€
Titre Auteur Montant HT Montant TTC
Max Et Lili - Tome 40 : Max a une amoureuse Dominique de
Saint Mars
5,86 € 6,20 €
Max Et Lili - Tome 53 : Max et Lili veulent tout,
tout de suite !
Dominique de
Saint Mars
5,86 € 6,20 €
Martine se déguise Gilbert Delahaye 6,14 € 6,50 €
Mistinguette Et Cartoon - Tome 5 : Chat grandit Greg Tessier 11.30 € 11,95 €
Le secret des fleurs de lotus Téa Stilton 18.80 € 19.90 €
Mortelle Adèle - L'enfer, c'est les autres Tome 02 Mr Tan 11.34 € 12 €
Mortelle Adèle - C'est pas ma faute ! Tome 03 Mr Tan 11.34 € 12 €
Mortelle Adèle - J'aime pas l'amour ! Tome 04 Mr Tan 11.34€ 12 €
TOTAL 81.98 € 86.75 € 5
Subvention accordée au titre du FDI : 38 500€
- Vidéosurveillance tranche 2 - hameaux
Subvention demandée au titre du FDI : 12 394€
Subvention accordée au titre du FDI : 12 394€
- Démolition ferme Ferrière
Subvention demandée au titre du FDI : 21 120€
Subvention accordée au titre du FDI : 21 120€
- Aménagement de la banque d’accueil de la bibliothèque
Subvention demandée au titre des aides au développement et à l’animation des bibliothèques : 1000€
Subvention accordée au titre des aides au développement et à l’animation des bibliothèques : 1 000€
Le département n’a pas fait de retour quant à la demande de subvention au titre du FDI pour
l’installation d’un feu pédagogique pour sécuriser les abords de l’école.
FESTIVITÉS
• Compte-rendu de l’assemblée générale du comité d’animation de la route du blé
Cyrielle TOURISSEAU présente le compte-rendu de la réunion du comité d’animation du mardi 28 avril
2026.
À ce jour, 31personnes sont inscrites à la fête du Moulin. Il est rappelé que la participation des conseillers
municipaux est indispensable pour l’installation du mobilier et des décorations le vendredi 12 juin, la
préparation de la fête le samedi 13 juin et le démontage des équipements le dimanche 14 juin.
L’assemblée générale se tiendra le lundi 11 mai 2026 au cours de laquelle les membres du bureau seront
élus.
• Préparation de la cérémonie du 08 mai
Monsieur le Maire indique que le programme habituel sera respecté, avec quelques modifications sur
l’ordonnancement du déroulé notamment du fait d’une relance de la Préfecture sur le respect du protocole
lié à l’hommage aux morts.
Le rendez-vous est fixé vendredi 8 mai à 10h30 devant la mairie.
• Préparation du Moulin à paroles
Virginie MARCHAND expose le chemin de fer du Moulin à paroles avec pour trame le trombinoscope des
conseillers municipaux, la labélisation Villages d’Avenir de la commune, un point sur l’église Saint Martin
(les reliques et les travaux), la création d’un annuaire des auto-entrepreneurs et petites entreprises de la
commune, un mot sur le nouveau comité d’animation, un rappel des consignes de tri du SICTOM de la
région d’Auneau… 6
QUESTIONS DIVERSES
- Préparation de la cérémonie du 13 juillet
Monsieur le Maire rappelle que la célébration de la Fête nationale aura lieu à l’espace des 4 vents dimanche
13 juillet 2026. Cette année, elle sera organisée conjointement avec l’amicale des sapeurs-pompiers de
Ouarville et le traditionnel bal des pompiers.
À cet effet, il est proposé de reconduire le spectacle pyrotechnique selon le devis suivant :
Devis SAS BELLIER 2 341,52 €HT 2 916,90 €TTC
À l’unanimité, le devis présenté est accepté par l’assemblée délibérante.
- Proposition de devis
Monsieur le Maire présente un devis d’aménagement des espaces verts visant à remplacer le miscanthus
de la haie de la rue de Paris par des galets.
Devis BHT MATERIAUX 1 196,50 € HT 1 435,80 €TTC
Le devis est accepté à l’unanimité par le conseil municipal.
- Point à date situation du Restaurant La Table Gourmande.
La situation du restaurant La Table Gourmande ne s’est pas améliorée depuis les dernières discussions. La
volonté de la commune de mettre fin au dispositif de location-vente du matériel de cuisine prévu dans le
bail dans le but de rembourser à l’exploitant les sommes versées est toujours d’actualité mais les modalités
d’exécution de cette opération comptable sont en cours d’étude.
Le restaurateur doit prendre contact avec le Groupement de Prévention Agréé d’Eure-et-Loir afin
d’analyser la situation économique et sociale et d’élaborer un plan d’action cohérent avec la réalité.
- Monsieur le Maire propose d’organiser une visite des bâtiments publics notamment pour les nouveaux
conseillers municipaux. Cette visite aura lieu le samedi 06 juin 2026.
- Il est précisé que les élections sénatoriales auront lieu le 27 septembre 2026. L’élection des grands
électeurs de la commune de Ouarville se fera le vendredi 05 juin 2026.
- Il est proposé de présenter un devis pour le remplacement du système de l’automatisme du poste de
relevage de la rue de la République. Considérant le montant du devis, Monsieur le Maire préfère suspendre
cette décision budgétaire afin d’obtenir un devis contradictoire. Après échanges, l’assemblée délibérante
demande également qu’il soit présenté au minimum deux devis pour cette opération. Le point est donc
reporté pour le prochain conseil municipal.
- Monsieur le Maire fait part de la demande de la société VILLEDIEU SYLVAIN, primeur ambulant, de se
positionner sur la commune les vendredis après-midi. La suggestion d’installer l’étale de fruits et légumes
sur le parking du pôle santé n’est pas retenue car cet endroit n’est pas jugé assez visible pour le passant.
Il sera proposé d’installer le stand sur la petite place de la rue de la République, à l’intersection de la rue
d’Orléans et de la rue de Paris. 7
- La commune ayant récemment adhéré à l’option ‘PLUS’ de Panneau Pocket, Cyrielle TOURISSEAU
présente la nouvelle interface et la création des rubriques.
- Roland BODA attire l’attention sur le muret du côté route de la mare d’Ossonville qui est en partie écroulé.
Les dégâts étant relativement anciens, il est probable que le muret se soit stabilisé en l’état.
- Virginie MARCHAND s’interroge sur le remplacement de l’agent d’entretien parti en avril. L’analyse des
candidatures est en cours et la société PREST devrait bientôt faire part d’un devis de prestation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35
La date du prochain conseil municipal est fixée au vendredi 05 juin 2026.