Compte-Rendu - 7 cr 05 06 2026

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Compte-Rendu - 7 cr 05 06 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Ouarville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 cr 05 06 2026)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 05 juin 2026

Convocation : le 29 mai 2026

Le VENDREDI CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, les membres du conseil municipal se sont réunis à la

mairie à 20h30, sous la présidence de François SEILLE.

Étaient présents :

BODA Roland, BORGNIET Déborah, BRUNEAU Xavier, CELLOT Séverine, FILLON Thierry, GASNIER

Bernadette, HAMELIN Christine, MARCHAND Virginie, MARTINET Cédric, RAGOT Delphine, SEILLE François

Étaient excusés : BESNARD Jean-Philippe, CLAVIER Gérard, ORSINI Bruno, TOURISSEAU Cyrielle,

Pouvoir : BESNARD Jean-Philippe à BORGNIET Déborah, CLAVIER Gérard à SEILLE François, ORSINI Bruno

à FILLON Thierry, TOURISSEAU Cyrielle à MARCHAND Virginie

Étaient absents :

La majorité du conseil municipal est représentée.

GASNIER Bernadette est élue secrétaire de séance

APPROBATION DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le compte rendu du conseil municipal du 07 mai 2026 est approuvé à l’unanimité.

Avant de débuter l’ordre du jour annoncé, Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’ajout d’un

point supplémentaire à l’ordre du jour : la composition de la commission de contrôle des listes

électorales. À l’unanimité des présents, ce point supplémentaire est ajouté à l’ordre du jour.

ÉLECTION DES GRANDS ÉLECTEURS

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants

en vue de l’élection des sénateurs. Il rappelle que les délégués et leurs suppléants sont élus séparément,

sans débat au scrutin secret majoritaire à deux tours. L’élection est acquise au premier tour si un candidat

recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour

à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

Il est précisé que le conseil municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants.

Monsieur le Maire procède à la mise en place du bureau électoral.

BRUNEAU Xavier est désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

BORGNIET Déborah, FILLON Thierry, GASNIER Bernadette, MARTINET Cédric sont désignés membres du

bureau électoral.2

• Élection des délégués

Monsieur le Maire procède à l’appel des candidatures aux élections des délégués du conseil municipal.

MARCHAND Virginie, ORSINI Bruno et TOURISSEAU Cyrielle se déclarent candidats.

Les conseillers municipaux sont invités à passer au vote.

Après vote à bulletin secret et dépouillement, les résultats sont les suivants :

▪ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

▪ Nombre de votes pour Virginie MARCHAND : 14

▪ Nombre de votes pour Cyrielle TOURISSEAU : 14

▪ Nombre de votes pour Bruno ORSINI : 13

▪ Nombre de votes pour François SEILLE : 01

▪ Nombre de votes pour Roland BODA : 01

▪ Nombre de votes pour Xavier BRUNEAU : 01

▪ Nombre de votes pour Cédric MARTINET : 01

▪ Nombre de votes nuls : 00

▪ Nombre de votes blancs : 00

▪ Majorité requise : 08

MARCHAND Virginie, ORSINI Bruno et TOURISSEAU Cyrielle ont été proclamés élus au premier tour et ont

déclaré accepter le mandat.

Monsieur le Maire rappelle que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions

après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

• Élection des suppléants

Monsieur le Maire procède à l’appel des candidatures aux élections des suppléants du conseil municipal.

FILLON Thierry, GASNIER Bernadette et RAGOT Delphine se déclarent candidats.

Les conseillers municipaux sont invités à passer au vote.

Après vote à bulletin secret et dépouillement, les résultats sont les suivants :

▪ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

▪ Nombre de votes pour GASNIER Bernadette : 14

▪ Nombre de votes pour RAGOT Delphine : 14

▪ Nombre de votes pour FILLON Thierry : 13

▪ Nombre de votes pour Roland BODA : 01

▪ Nombre de votes pour Xavier BRUNEAU : 01

▪ Nombre de votes pour Séverine CELLOT : 01

▪ Nombre de votes pour Déborah BORGNIET : 01

▪ Nombre de votes nuls : 00

▪ Nombre de votes blancs : 00

▪ Majorité requise : 083

FILLON Thierry, GASNIER Bernadette et RAGOT Delphine ont été proclamés élus au premier tour et ont

déclaré accepter le mandat.

Il est rappelé que les suppléants présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après la clôture

du procès-verbal.

Monsieur le Maire procède à la clôture du procès-verbal à 21h40.

AFFAIRES GÉNÉRALES

• Validation décision CAO – Travaux de voirie - rue du Jubilé – Tranche 1

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que 8 entreprises ont répondu à la consultation lancée

pour les travaux de voirie pour l’aménagement de la tranche 1 de la rue du Jubilé.

Il est rappelé l’estimatif du maître d’œuvre : 91 206,00 €HT  109 447,20 €TTC

Les offres, analysées lors de la Commission d’Appel d’Offres du lundi 11 mai 2026 à 15h30, sont présentées

à l’assemblée délibérante.

Désignation de

l’entreprise Montant HT

Note valeur

technique

(sur 60)

Note

critère prix

(sur 40)

Note

totale Classement

1 - YOU SAUVETRE 94 359,66 € 57.00 32.14 89.14 6

2 – TOUZET 88 000,00 € 58.50 34.46 92.96 3

3 - ELO TP 88 207,00 € 46.50 34.38 80.88 8

4 - PIGEON TP 88 156,06 € 58.50 34.40 92.90 4

5 - TOFFOLUTTI 94 490,17 € 60.00 32.09 92.09 3

6 - EIFFAGE Route 85 639,72 € 60.00 35.41 95.41 2

7 – COLAS 75 816,62 € 60.00 40.00 100.00 1

8 - PROBINORD 106 770,10 € 58.50 28.40 86.90 7

L’offre retenue par la CAO est celle de l’entreprise COLAS France pour un montant de 75 816,62 €.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le choix de la CAO.

Ainsi l’entreprise retenue est COLAS France : Montant HT 75 816,62 €

TVA 20% 15 163,32 €

Montant TTC 90 979,94 €

Monsieur le Maire précise que les travaux devraient débuter fin juin 2026.

• Présentation de dossiers éoliens

o Ferme éolienne de la Remise des Bruyères

Avant d’aborder le sujet, Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal qui auraient,

directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance

préalablement aux débats et au vote relatif au projet éolien.4

Faisant suite à la présentation effectuée lors du conseil municipal du 14 janvier 2026, Monsieur le Maire

relate son entretien avec le représentant d’Energie team. Il est proposé de signer une promesse de

servitudes sur des voies du domaine de la commune : servitudes permanentes, survol de pâles d’éoliennes,

accès et confortement des voies et réseaux, annexée aux présentes. Pour cette servitude, les conditions

financières de 100€ par an pour 5 mâts sont revues pour atteindre 3 000 € par an pour 3 mâts.

Cette convention serait valable 5 ans et les servitudes sont consenties pour une durée de 25 ans.

Après réflexion, l’assemblée délibérante approuve à l’unanimité la convention présentée.

o Proposition création Parc éolien entre Ensonville et Santeuil

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société VALECO étudie la possibilité d’implanter un

parc éolien sur le secteur entre Ensonville et Santeuil. Les études préliminaires de faisabilité sont en cours.

Cet opérateur a pris part au groupement mis en place en 2022 en vue d’accompagner les Moulins de

Beauce, dans leur pérennité et les financements exceptionnels liés aux intempéries.

Un contact a déjà été pris avec les deux principaux agriculteurs concernés et une demande a été faite

auprès de la Direction des Armées concernant le secteur droit de la D939.

Ce projet se positionne sur le long terme avec une mise en exploitation envisagée en 2032.

À titre informatif, la redevance fiscale projetée se situe entre 30.764 et 61.528 euros pour 3 à 6 éoliennes.

• Composition des commissions thématiques de la CCCB

Considérant la délibération 2026-04-088 de la Communauté de Communes Cœur de Beauce relative à la

création de commissions thématiques communautaires, il est demandé aux conseillers municipaux s’ils

souhaitent être délégués de la commune au sein de ces commissions.

Il est précisé qu’un seul délégué peut assister aux commissions (le titulaire ou le suppléant, pas les deux).

- Commission des affaires scolaires / enfance-jeunesse / transport et restauration

o Titulaire : Cyrielle TOURISSEAU

o Suppléant : /

- Commission finances et prospective financière

o Titulaire : Cyrielle TOURISSEAU

o Suppléant : /

- Commission culture et tourisme

o Titulaire : Cyrielle TOURISSEAU

o Suppléant : /

- Commission des services à la population et à la santé

o Titulaire : François SEILLE

o Suppléant : /

- Commission patrimoine bâti communautaire

o Titulaire : Thierry FILLON

o Suppléant : /

- Commission contractualisation et développement durable

o Titulaire : Virginie MARCHAND

o Suppléant : Bernadette GASNIER5

- Commission mobilité et habitat

o Titulaire : Virginie MARCHAND

o Suppléant : Bernadette GASNIER

- Commission des équipements sportifs et de l’événementiel

o Titulaire : Cédric MARTINET

o Suppléant : /

- Commission de l’eau et de l’environnement

o Titulaire : Bruno ORSINI

o Suppléant : /

Ces informations seront communiquées à la communauté de communes Cœur de Beauce.

• Commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire annonce qu’il est nécessaire de procéder de nouveau à la nomination des représentants

du conseil municipal au sein de la commission de contrôle des listes électorales. Ces derniers devant être

des conseillers municipaux autres que le Maire et les adjoints.

Les délégués sont nommés comme suit :

- Conseillère municipale

o Titulaire : HAMELIN Christine

o Suppléant : RAGOT Delphine

- Délégué(e)du Préfet

o DUBIEF Jean-Michel

o AGOSTO Claude

- Délégué(e) du Tribunal Judiciaire

o ELAMBERT Philippe

o CELLOT Séverine

• Proposition de devis

o Pompe de relevage rue de la République

Considérant que le boitier électrique du poste de relevage de la rue de la République est défectueux,

Monsieur le Maire présente une proposition de devis pour le remplacement du système d’automatisme :

Devis ESARI 7 096,00 €HT  8 515,20 €TTC

Devis SCE 7 942,56 €HT  9 531,07 €TTC

Après échanges, le devis de l’entreprise ESARI est approuvé à l’unanimité.

o Entretien de l’église Saint Martin

Considérant l’état de la toiture et des gouttières de l’église Saint Martin constatés en avril 2026,6

Considérant que l’écoulement des eaux pluviales est entravé par des bouchons de matières organiques

accumulées,

Monsieur le Maire propose deux devis de démoussage de la toiture, des tuiles plates et des ardoises :

ALTEA GROUPA 7 518,00 €HT  9 021,60 €TTC

1001 SOLUTIONS 5 534,50 €HT  6 641,40 €TTC

Après échanges, le devis de l’entreprise 1001 SOLUTIONS est approuvé à l’unanimité.

• Adressage – création de voie nouvelle

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de nommer une nouvelle voie suite à la

construction d’un hangar agricole situé sur les parcelles YE 0023 - 0029 - 0031. Cette voie correspond à la

portion de la route départementale D132 reliant Ensonville à Ossonville.

Après réflexion, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir la proposition « Route d’Ensonville ».

FINANCES

• Eau & Assainissement – Validation du RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public)

Monsieur le Maire rappelle la réalisation de Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public

(RPQS) d’eau potable et d’assainissement collectif qui doivent être approuvés.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal valide à l’unanimité le rapport de l’eau potable et le

rapport de l’assainissement collectif.

• Proposition de refacturation d’une intervention technique à l’administré

Considérant que certains propriétaires ou occupants n’assurent pas l’entretien de leurs terrains, haies,

arbres ou végétaux malgré les obligations qui leur incombent ;

Considérant que ces situations peuvent porter atteinte à la sécurité, à la salubrité ou à la commodité du

passage sur le domaine public

Considérant que la commune peut être amenée, après mise en demeure restée sans effet dans le délai

imparti, à faire procéder d’office aux travaux nécessaires par une entreprise spécialisée ;

Il convient de prévoir les modalités générales et permanentes de prise en charge et de refacturation des

frais engagés par la commune auprès des administrés défaillants.

Aussi, Monsieur le Maire propose à défaut d’exécution des travaux dans le délai fixé par la mise en

demeure, de faire procéder d’office aux travaux nécessaires par les services municipaux ou par une

entreprise spécialisée de :

- De faire procéder d’office, aux frais des propriétaires, occupants ou ayants-droits défaillants, aux

travaux nécessaires lorsque l’absence d’entretien d’une propriété privée entraîne un risque, une

gêne ou un trouble pour la sécurité, la salubrité ou la commodité du passage sur le domaine public.7

- De refacturer l’intégralité des frais engagés par la commune au propriétaire ou à l’occupant

défaillant ou à défaut aux ayants-droits.

- De faire procéder immédiatement aux travaux nécessaires sans délai préalable, en cas de danger

grave ou imminent pour la sécurité publique, conformément aux pouvoirs de police qui lui sont

conférés par la réglementation en vigueur.

L’assemblée délibérante valide, à l’unanimité, l’instauration de cette procédure.

QUESTIONS DIVERSES

- Présentation du projet d’agrandissement du pôle santé

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de sa rencontre ce mardi 02 juin 2026 avec les services de

la Direction du développement et de la Direction de l’Immobilier et des facilités.

Avec le label Villages d’Avenir, la commune peut bénéficier d’une nouvelle prestation proposée aux adhérents d’Eure-et-Loir Ingénierie : l’étude de faisabilité dans le cadre de projet bâtimentaire.

Cet accompagnement comprend :

- La réalisation des reconnaissances de terrain et recherche de renseignements,

- Le recueil des attentes du maître d’ouvrage,

- Les relevés topographiques sommaires,

- La réalisation d’une étude sommaire préliminaire permettant d’évaluer les besoins à couvrir et

proposant différentes orientations techniques pour y répondre.

Le forfait de rémunération s’élève à 2 300 €HT soit 2 760 €TTC pour une durée de 4,5 jours.

L’assemblée délibérante décide, à l’unanimité, de solliciter Eure-et-Loir Ingénierie pour la réalisation d’une étude de faisabilité dans le cadre de projet bâtimentaire et d’approuver la convention proposée.

- Point sur le projet de la Croix d’Auneau

Monsieur le Maire revient sur le projet de vente d’une partie de la parcelle ZX0063 à une entreprise

d’espaces verts. À ce jour, le document d’arpentage est en cours de réalisation et le dossier a été déposé

auprès du notaire pour signature du compromis de vente avant la fin du mois de juin.

- Delphine RAGOT attire l’attention du conseil municipal sur l’état d’entretien des trottoirs. Il est proposé

de rappeler, dans le Ouarville infos, que par arrêté municipal du 07 octobre 2025, en dehors du nettoyage

régulier de la voie publique, l’entretien des trottoirs et caniveaux incombe aux propriétaires ou occupants

d’un logement, et ce, sur toute la largeur, au droit de leur façade et en limite de propriété.

Des courriers nominatifs pourraient également être distribués selon les situations.

- Déborah BORGNIET déplore le stationnement illégal et répété d’un véhicule en face de la boulangerie.

Des mesures seront prises afin d’éviter que cette situation ne perdure.8

- Cédric MARTINET propose d’organiser une animation au Moulin autour de l’éclipse solaire totale qui aura

lieu le mercredi 12 août 2026. Cependant une animation de ce type semble difficile à organiser considérant

que cela nécessiterait des moyens humains et techniques dont ne disposent pas la commune. Toutefois,

l’idée doit être approfondie pour voir, de manière simple et conviviale, ce qui peut être proposé à la

population.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40

Les dates des prochains conseils municipaux sont fixées aux Mardi 08 septembre 2026

Mardi 06 octobre 2026

Mardi 10 novembre 2026

Jeudi 10 décembre 2026