Procès Verbal - PV 23 juillet 2025 1

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Procès Verbal - PV 23 juillet 2025 1 Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune de Manses. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 juillet 2025 1)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE L'ARIEGE REPUBLIQUE FRANÇAISE ____________ ____________

Arrondissement de Pamiers M A I R I E D E M A N S E S ______________

3, rue de l’église – 09500 Manses

_____________

Téléphone : 05 61 68 16 92

Email : mairie.de.manses@orange.fr

PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

-23 juillet 2025 à 18 heures-

Présents : VERDIER SIMONE, CARD EMMANUEL, BALFOUR COLIN, DE BOECK FILIP, FERRAND PHILIPPE, HAURAT NATHALIE,VANDERSTAPPEN DONALD Représentés :

Absents et excusés :BUKZIN JOELLE, DELABYE JOELLE, POUSSE NADEGE, TOLOSA JUAN

Ordre du jour :

1. Nomination secrétaire de séance

2. Approbation PV du dernier conseil municipal

3. Situation foncière à Castelcrabe : lancement procédure officielle d'expropriation 4. Opportunité achat Maison Carbonnel

5. Problématique de la cantine de Rieucros après la liquidation de l'asso des parents d'élèves

6. Le point sur les travaux de voirie

7. Le point sur les travaux de signalétique suite à l'adressage

8. Questions diverses

Procès-Verbal

1. Nomination secrétaire de séance : Nathalie Haurat est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

2. Approbation PV dernier conseil : Lecture est faite du PV du dernier conseil municipal qui est approuvé à l’unanimité.

3. Situation foncière à Castelcrabe : Lancement de la procédure officielle d'expropriation.

Madame le maire rappelle au Conseil Municipal, que depuis plusieurs années la commune a régularisé les emprises de sa voirie par des acquisitions amiables, ce qui a permis à mettre à jour le tableau de classement par une délibération en date du 16 janvier 2025.Il reste une parcelle (Bien Non délimité cadastré C 1300 constitué de 2 lots) située sous l’emprise de la route communale au hameau de Castel Crabe, non acquise par refus du propriétaire. De nombreuses démarches ont été entreprises en vain pour trouver une solution amiable. Devant les refus du propriétaire, il est nécessaire de recourir à l’expropriation pour cause d’utilité publique afin de régulariser cette situation.

La parcelle fera l’objet d’un document d’arpentage par un géomètre expert pour déterminer la surface de l’emprise réelle de la route à exproprier.

L’assemblée, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de procéder à une enquête publique et parcellaire en vue d'acquérir cette parcelle par voie d'expropriation, de solliciter du préfet de l'Ariège l’ouverture d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique ainsi qu’une enquête parcellaire conjointe à l’enquête préalable à la DUP. Enfin l’assemblée donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents et actes relatifs à ce projet.

4. Opportunité achat Maison Carbonnel :

Madame le maire présente l’opportunité d’acquérir la maison Carbonnel rue du Barry afin qu’elle soit restaurée pour être louée en logement social. Elle dispose d’un petit jardin privatif coté ouest. De l’autre coté de la rue, la grange pourrait servir à la commune comme garage pour que le tracteur soit à l’abri. Cette grange dispose également d’un grand jardin. Les deux batiments sont proposés à la vente pour 26 000 euros.

5. Problématique de la cantine de Rieucros après la liquidation de l'asso des parents d'élèves :

Suite à la dissolution de l’association des parents d’élèves le conseil municipal se déclare favorable à la décision de la commune de Rieucros de reprendre la gestion de la cantine de l’école et de confier la préparation des repas au prestataire API. Le conseil municipal délibère à l’unanimité le principe d’une subvention afin d’atténuer le prix du repas pour chaque élève.

6. Le point sur les travaux de voirie

Madame le maire explique qu’il n’y a pas eu de programme de travaux voirie de la communauté de communes en 2025 faute de fonds propre pour le financement. Les travaux sont reportés sur le programme 2026, et seuls seront pris en compte les travaux les plus urgents et les plus nécessaires à la sécurité.

Nous candidatons pour les travaux suivants :

VC de Rigail :

 remplacement barrière pont du Chalet

 réfection chaussée dernier tournant avant d’arriver à Rigail

 réfection chaussée en arrivant à Belrpayre

VC de Castelcrabe :

 réfection chaussée entre le gué et Castelcrabe

 traitement effondrement chaussée à l’entrée de Castelcrabe

VC d’Empeyrote :

 Traitement effondrement talus juste avant chez Delabye

Et sur plusieurs voies communales traitement des nids de poules : VC de Bordeneuve, VC de la Marsale

Ce programme concerne uniquement la voirie interco : les chemins ruraux, la voirie dans l’agglomération, les talus et fossés de toutes les voies relèvent uniquement de la compétence communale.7. Le point sur les travaux de signalétique suite à l'adressage :

Pierric Wibratte procèdera à la pose des panneaux pour la signalisation des rues et des chemins sur la commune. Nous avons distribué les plaques des numéros pour que les habitants les posent eux-mêmes, mais Aurélien est disponible pour aider ceux qui ne pourraient pas le faire eux- mêmes.

8. Questions diverses

- Signalement de Rodéos de quads à la Mondonne autour du lac.

- Vernissage exposition de peintures et sculptures le vendredi 25 juillet.

- Spectacles proposés par « la Roulott’Spectacles mutualisés » le 26 et 27 juillet.

- Suite à l’analyse par l’ARS des 2 pièges pondoirs posés sur la commune, Manses est officiellement considérée comme colonisée par le moustique tigre Aedes Albopictus.

- En juillet 2022 nous avions fait l’acquisition de pièges anti-moustiques (2 pièges de ponte et 1 piège électrique) pour la somme de 261,62€. Proposition de revente des 3 pièges pour la somme de 130€.

- Suite au petit éboulement au gué des Bessous, l’entreprise Olivier St Martin réalisera les travaux pour la somme de 2 825€ HT.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30