Procès Verbal - PV 30 05 24

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Procès Verbal - PV 30 05 24 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Manses. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 05 24)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Département de l'ARIEGE République Française

Aftondissement dePamiers MAIRIE DE MANSES

Tékphone : 05.61.68.16.92

Email : mairie.de.manses@orange.fr

PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

30 MAI 2024 -18H30

Sont présents : Simone VERDIER, Emmanuel CARD, Colin BALFOUR, Joëlle BUKZIN, Philippe FERRAND, Nathalie HAURAT

Représentés : Filip DE BOECK représenté par Simone VERDIER

Absents _et_excusés : Joëlle DELABYE, Nadège POUSSE, Juan TOLOSA, Donald VANDERSTAPPEN

Secrétaire de séance : Nathalie HAURAT

Ordre du jour :

+ Désignation secrétaire de séance

+ Approbation PV dernier conseil

* Délibération pour acquisition parcelle C 1692 à l'EPF Occitanie dans le cadre du projet de transformation des anciennes écuries en logements sociaux + Délibération pour acquisition du lot BND C 1300 des consorts Flaux à Castelcrabe + Délibération relative à l'enquête publique préalable à l'aliénation du chemin rural au hameau de Castelcrabe avant la vente au consorts Flaux d'une part et Mr Mme Ballet /Show de l'autre

- Questions diverses

| Procès-verbal

1 / Désignation secrétaire de séance : Nathalie Haurat est désignée à l'unanimité secrétaire de séance

2 /'Approbation PV dernier conseil : Lecture est faite du PV du dernier conseil municipal qui est approuvé à l'unanimité.

3/ Dénomination des 28 voies de la commune de Manses pour la refonte de l'adressageMadame le Maire explique

° qu'il est obligatoire, pour faciliter le repérage, l'accès des services de secours, des services publics ou commerciaux,et la localisation sur les GPS, d'identifier

clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. ° qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques, de même que le numérotage des habitations.

Après concertation avec les habitants et consultation de la Poste, Madame le maire propose les dénominations suivantes :

N° NOM DE LA VOIE

Avenue de Montségur

Chemin d'Empeyrote

Chemin d'Enramies

Chemin de Berbiac

Chemin de Bordeneuve

Chemin de Castelcrabe

Chemin de la Fajoutine

Chemin de la Marsale

Chemin de Rigail

Chemin de Rigaillou

Chemin de Sié

Chemin de Vergnes

Chemin des Bessous d'En

Bas

Impasse de Jambe

Impasse de la Mondonne

Place du 14 Juillet

Route de la Bélène

Route de Villefranche

Rue Barthe de Madame

Rue de l'Eglise

Rue de Portes

Rue des Acacias

Rue des Ecuries

Rue du Barry

Rue du Cazal

Rue du Liege

Rue du Moulin

Rue Saint Jean

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipalapprouve à l'unanimité les noms attribués à

l'ensemble des 28 voies de la commune de MANSES.4 | Demande de subvention pour l'agrandissement du parking des écuries, création de 3

plèces PMR et une borne IRVE (modification première demande)

Mädame le maire explique au Conseil Municipal la nécessité de réaliser un

agrandissement du parking des Ecuries.

L'agrandissement sera de 300 m 2 environ et permettra le stationnement de 11 véhicules Il est prévu de mettre en place un stationnement PMR pour 3 places dans l'ancien parking, et suite à la demande de la DDT 09, un stationnement IRVE en face des écuries

Le montant des travaux s'élève à 20 659.29 € HT

Le plan de financement pourrait être le suivant :

+ Subvention de l'État (DETR 2024) 30% soit 6 198 €

+ Subvention du département (FDAL) 23.39% soit 4 788 €

* Autofinancement de la commune 46.61% soit 9 628.29 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver le projet d'agrandissement et de solliciter les aides prévues dans le plan de financement

exposé.:

5 / Réqularisation de la voirie — hameau de Castel Crabe

Le Maire de la commune explique la possibilité pour la commune de régulariser l'emprise de la place publique du hameau de Castelcrabe, et la possibilité d'établir un acte

d'acquisition dressé en la forme administrative

La parcelle concernée C 1300 est située sur un bien non délimité (BND) composé de 2 lots soit 1 a 40 à prendre sur un totalité de 2 a 78. Les consorts FLAUX, propriétaires d’un des deux lots, acceptent de le céder à la commune.

L'assemblée, après en avoir délibéré, décide de procéder à l'acquisition de cette parcelle, par acte authentique en la forme administrative, au prix global de 340 euros et d'autoriser Emmanuel CARD Adjoint, à signer au nom et pour le compte de la commune lesdits actes et tous documents relatifs à ces transactions

6 / Opération réhabilitation « Les écuries de Manses » - Désignation d'ALOGEA pour tiers

acquéreur

Madame le Maire explique le montage administratif et juridique pour l'achat de la parcelle

des Ecuries par l'EPF Occitanie en vue de la revente à ALogea pour construction de 6

logements sociaux, achat garantie par la commune de Manses et la communauté de

communes(délib du 17 juin 2022)

Il est nécessaire maintenant de délibérer de nouveau pour désigner Alogea comme tiers

acquéreur des parcelles C 1638 et 1690

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver cette

opération.7 IDéclassement du domaine public rue de l’église

La Maire de la commune expose au conseil municipal la situation de la partie du domaine public située devant les parcelles cadastrées C 974, 977 et 978 en nature de bâtiments, et qui constituent leur devant de porte en nature de jardin avec plantations et murets pour les parcelles précitées.

Cette partie du domaine public n'est plus affectée à l'usage au public depuis de nombreuses années et il n'y a pas lieu de réaliser une enquête publique : il est donc

proposé de prononcer le déclassement de cette partie du domaine public. L'emprise réelle de ces parcelles a fait l'objet d'un relevé par un géomètre-expert. L'assemblée, après en avoir délibéré, décide de :

+ procéder au bornage des différents terrains par un géomètre- expert

e _ procéder au déclassement de la partie du domaine public décrite ci-dessus

8 / Délibération échange de parcelle

Madame le Maire rappelle la nécessité de procéder à un échange avec Martina DROTH pour permettre l’acquisition de la parcelle C 1731 indispensable à l'accès de la parcelle C 1638 soit les anciennes écuries du château.

- rappelle les parcelles concernées par l'opération :

Biens donnés par Mme DROTH parcelle C1731 soit 38 ca d'une valeur estimée à 238 € Biens donnés par la commune parcelle C 1736 et 1737 soit 76 ca pour 278 €

En conséquence, l'échange sera réalisé sans soulte. Tous les frais sont à la charge de la commune de MANSES

L'assemblée, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de procéder à l'échange de ces parcelles

9 / Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures

Madame VERDIER SIMONE Madame HAURAT NATHALIE Maire Secrétaire de séance

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