Procès Verbal - PV conseil 17 juin 2022 1

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Procès Verbal - PV conseil 17 juin 2022 1 Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Manses. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 17 juin 2022 1)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DE L'ARIEGE REPUBLIQUE FRANÇAISE

____________ ____________

Arrondissement de Pamiers M A I R I E D E M A N S E S

______________

Téléphone : 05 61 68 16 92

Email : mairie.de.manses@orange.fr

PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

- 17 juin 2022 – 20 h 30 –

Présents : Joelle BUKZIN, Emmanuel CARD, Filip DE BOECK, Joelle DELABYE, Philippe FERRAND, Nathalie HAURAT, Simone VERDIER

Représentés :Nadege POUSSE par Joelle BUKZIN

Excuses: Colin BALFOUR, Juan TOLOSA, Donald VANDERSTAPPEN

Ordre du jour :

1. Nomination secrétaire de séance

2. Approbation PV dernier conseil municipal

3. Projet logements sociaux aux écuries : délibération approuvant la convention avec l'établissement public foncier régional

4. Contribution cantine Rieucros

5. Adhésion Association des communes forestières d’Occitanie

6. Questions et informations diverses

1. Nomination secrétaire de séance

A l'unanimité, Joëlle Bukzin est nommée secrétaire de séance

2. Approbation PV dernières séances du Conseil :

Madame le maire présente le compte rendu des deux dernières séances du Conseil municipal. Celui ci, parès en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le PV des deux dernières réunions

3. Signature convention de partenariat avec l’EPF et protocole d'accord avec ALOGEA pour le projet des écuries, construction de logements sociaux. DE_021_20222

Madame le maire expose ce qui suit :

L’Etablissement public foncier d’Occitanie, est un établissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial, habilité à procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter les opérations d’aménagement.

Par son action foncière, il contribue à la réalisation de programmes :

de logements, notamment de logements sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l'habitat ;

d’activités économiques ;

de protection contre les risques technologiques et naturels ainsi qu'à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles.

Ces missions peuvent être réalisées pour le compte de l'Etat, des collectivités territoriales, ou de leurs établissements publics.

La commune de Manses souhaite accueillir de nouveaux habitants. Actuellement une petite dynamique de nouveaux arrivants est en place et l’équipe municipale souhaite la maintenir en proposant notamment une nouvelle offre de logements.

La commune souhaite donc réinvestir les habitations vacantes pour faire vivre le village. A cet égard, la vente des anciennes écuries est une opportunité pour créer quelques logements répondant aux attentes des habitants et notamment des familles et personnes âgées ou à mobilité réduite.

Les écuries étant par ailleurs à proximité immédiate de l’église classée à l’inventaire supplémentaire des bâtiments historiques, le projet devra aussi maintenir les grandes caractéristiques patrimoniales de ce site

Ainsi, la commune de Manses a démarché l’opérateur social Alogéa. Ce dernier va donc mener une opération de 6 logements locatifs sociaux environ.

Aussi, afin de réaliser le portage financier de l’opération et ce pour être réactif compte-tenu de l’opportunité de la vente actuelle des écuries, il est proposé de conventionner avec l’EPF.

L’action foncière conduite par l’EPF aura pour finalité :

Pendant la phase d'élaboration ou de finalisation du projet la réalisation des acquisitions par voie amiable et par délégation des droits de préemption et de priorité et, le cas échéant, par voie de délaissement ;

Dès validation de ce projet par la collectivité, la maîtrise de l’ensemble des biens nécessaires au projet sera assurée par l’EPF.

Il est précisé que les actes notariés qui seront signés par Mme le Maire seront des actes provisoires pour lesquels l’EPF se substituera à la commune ultérieurement et au plus tard avant le 31/12/2022.

D’autre part, Alogéa demande à la commune de Manses de concrétiser leurs engagements réciproques par la signature d’un protocole d’accord prévoyant notamment :

• De faciliter toutes les démarches administratives nécessaires à la réalisation du projet • De promouvoir le projet afin de faciliter la location des logements • De prévoir la participation financière de la commune pour assurer l’équilibre économique du projet, et permettant le déclenchement d’une aide financière du Conseil départemental de l’Ariège et du Conseil Régional de l’Occitanie. Cette aide de la commune sera d’un montant environ de 24 000 euros, 14 000 euros sous forme d’aménagements directement liés à l’opération, 10 000 € sous forme d’une subvention directe.3

Madame le Maire demande à l'assemblée de délibérer pour :

• Approuver le projet convention opérationnelle entre l'Établissement public foncier d’Occitanie, la communauté de communes et la commune de Manses; • Approuver le protocole d’accord entre Alogea et la commune de Manses • Autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et les documents y afférents dont les actes notariés provisoires et/ou définitifs nécessaires à l’acquisition du bien, ainsi que le protocole d’accord avec Alogea

• Donner tout pouvoir à Madame le Maire pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.

L'assemblée après avoir délibéré à l'unanimité

• Approuve le projet de convention opérationnelle de partenariat avec l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie entre l'Établissement public foncier d’Occitanie, la communauté de communes et la commune de Manses relative à l’acquisition des anciennes écuries ci-joint en annexe, et approuve le protocole d’accord entre Alogea et la commune de Manses • Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et les documents y afférents ;

• Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.

4. Contribution de la commune à la cantine de Rieucros

Madame le Maire présente la situation financière et les difficultés rencontrées par l'association des parents d'élèves qui gère la cantine scolaire de Rieucros.

Année 2019/2020 : déficit de 5 119.34 € sur un budget de 42 062.65 €

Année 2020/2021 : déficit de 5 469.98 € sur un budget de 48 719.17 €

Le déficit est dû à une augmentation importante des charges, mais aussi en partie à des problèmes de personnel. Ces problèmes sont en passe d'être résolus grâce au nouveau bureau mis en place (Président Jérôme de Cat)

Une augmentation du prix de ticket repas est actée, soit 30 centimes d'euros d'augmentation pour arriver à 3.60 euros.

Les communes membres du RPI paient déjà un euro de subvention par repas pour les enfants de leur commune, mais la commune de Manses n'a jamais rien payé. Il est demandé désormais à toutes les communes concernées une participation de 1.30 euros par repas.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à la majorité

• d'accorder cette aide de 1.30 euros au vu des repas effectivement facturés aux familles

• d'autoriser Madame le Maire à signer la convention

• de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.

5. Adhésion de la commune de Manses à l'association des communes forestières d’Occitanie DE_023_2022

Madame le Maire expose au Conseil municipal les multiples avantages que représenterait l'adhésion de la commune de Manses à l'association des communes forestières d’Occitanie

- Accompagnement sur mesure de la commune pour tous les enjeux forestiers4

- Formation des élus

- Bénéfice de l'Observatoire foncier et notamment de la procédure des biens vacants sans maître

L'adhésion à l'association coûte 130 € auxquels il faut ajouter l'abonnement à la revue soit 35 €

Colin Balfour se propose pour assister aux réunions d'information et aux Assemblées générales.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité

− d'adhérer à l'Association des communes forestières d'Occitanie

− de charger Madame le Maire de toutes les démarches nécessaires.

Questions et informations diverses :

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ DELIBERATIONS RATTACHEES A CE CONSEIL MUNICIPAL

6. Don à une ONG : Croix Rouge Française d'un montant de 500 € DE_022_2022

La guerre déclarée à l’Ukraine par la Russie, le 24 février 2022, conduit à un flux important de déplacement de population civile, majoritairement des femmes et des enfants.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la possibilité pour la commune de faire un don à une ONG pour venir en aide à la population ou aux réfugies ukrainiens pour un montant de 500 €.

Le choix de l' ONG doit garantir que cette aide est effectivement utilisée pour le secours aux personnes et non au fonctionnement de la structure.

D'autre part, il est demandé que cette aide ne soit pas spécifique pour l'Ukraine mais pour les besoins d'urgence en général de l'ONG choisie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité d’octroyer une aide de 500 € à l’ONG : Croix Rouge Française, et charge Madame le Maire de toutes les démarches nécessaires pour mener à bien cette opération.

7. Demande de subvention pour le Budget Participatif mis en place par la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix DE_020_2022

Un collectif d’habitants a fait une demande d’un projet d’achat d’une motofaucheuse pour les

habitants de Manses, pour l'entretien du verger collectif.

Suite à cela, le conseil municipal a donné un avis favorable au projet. Le formulaire de

demande a été déposé en mairie et le conseil municipal a étudié la faisabilité du projet.

Le plan de financement est le suivant : Coût total du projet (HT) : 1539.17€ financé par

• Commune de Manses 50% : 769.59 €5

• CCPM 50% : 769,59 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette proposition.