Procès Verbal - PV 18 03 24

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Procès Verbal - PV 18 03 24 Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Manses. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 03 24)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, D'EPARTEMENT DE L'ARIÈGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrondissement de Pamiers MAIRIE DE MANSES

Téléphone / Fax : 05 61 68 16 92

Email : mairie.de.manses@orange.fr 24 octobre 2023

Permanences : lundi de 14H00 à 16H00

Procès verbal Conseil municipal 18 mars 2024

Le lundi 18 mars 2024 à , l'assemblée, régulièrement convoquée le 11 mars 2024, s'est réunie sous la présidence de Madame VERDIER SIMONE.

Secrétaire de séance : Madame HAURAT NATHALIE

Présents : Madame VERDIER SIMONE (Maire), Monsieur CARD EMMANUEL (ter Adjoint au Maire), Monsieur BALFOUR COLIN (Conseiller municipal), Madame BUKZIN JOËLLE (Conseillère municipale), Monsieur DE BOECK FILIP (Conseiller municipal), Madame DELABYE JOELLE (Conseillère municipale), Monsieur FERRAND PHILIPPE (Conseiller municipal), Madame HAURAT NATHALIE (2ème Adjointe du Maire), Monsieur VANDERSTAPPEN DONALD (Conseiller municipal)

Représentés :

Absents et excusés : Madame POUSSE NADEGE (Conseillère municipale), Monsieur TOLOSA JUAN {Conseiller municipal)

Ordre du jour :

Nomination du Secrétaire de séance

Approbation compte rendu des deux dernières séances du Conseil Municipal Présentation et approbation du Compte de Gestion 2023

Présentation et approbation du Compte Administratif 2023 &

SD

=

oo Affectation de résultat de fonctionnement

Présentation des investissements 2024

Présentation de la convention pour la salle des fêtes et la salle des associations.

6

7. Présentation de la proposition d'adressage

8

9. Avancement des travaux

10. Questions diverses

Délibérations du conseil :

1 Nomination du Secrétaire de séance :

Nathalie Haurat est nommée à l'unanimité secrétaire de séance

2 Approbation compte rendu des deux dernières séances du Conseil Municipal Lecture est faite du compte rendu des deux dernières séances. Ces deux compte rendus sont approuvés à l'unanimité des membres présents3 Délibération sur le compte de gestion

Madame le maire présente au conseil municipal le compte de gestion établi par le receveur et toutes les écritures qui s'y rattachent.

Après cette présentation, le conseil municipal déclare à l'unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

4 Délibération sur le compte administratif

Madame le maire présente le compte administratif 2023 et toutes les écritures qui s'y rattachent. Cf annexe Le conseil

municipal, à l'unanimité, après qu'elle ait quitté la salle de réunion :

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble nn

Libellé Dépenses Recettes ou | Dépenses Recettes ou | Dépenses Recettes ou ou Déficit Excédent ou Déficit Excédent ou Déficit Excédent

Résultats 0,00 | 21981815 0,00 | 4244078 0,00 | 262 258,93 reportés

Opérations | 44560521 | 18048536 | 33694054 | 21588075 | 45254575 | 396 366,11 exercice

Total 115 605,21 400 303,51 336 940,54 258 321,53 452 545,75 658 625,04

Résultat

de clôture 284 698,30 78 619,01 206 079,29

Restes à 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réaliser ' ! ! ! ! '

[oil 000 | 28469830 | 7861901 0,00 0,00 | 20607929 cumulé 3 3 , 3 3 1

Résultat définitif 284 698,30 78 619,01 206 079,29

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5 Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement -

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00. L 18,1 Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 2188 5

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 68 829,72

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 64 880,15

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2023 en ue

À. EXCEDENT AU 31/12/2023 EL F8

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section k 78 619,01 d'inv. - 1068

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) eo De

B. DEFICIT AU 31/12/2023 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

6 Présentation des investissements 2024 {cf annexe)

7 Mise en conformité des adresses postales avec une prestation des services de la Poste

Madame le Maire explique à l'assemblée la nécessité de mise en conformité des adresses postales avec l'aide des services de la Poste.

La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du conseil municipal

dans le cadre de ses attributions prévues par le CGCT.

Le projet consiste en la mise en place d'une Base Adresse Locale

Une Base Adresse Locale est un fichier répertoriant l'intégralité des adresses présentes sur une commune. Cette base est gérée par la collectivité locale (habituellement une commune ou un EPCI). Elle est publiée sous la responsabilité du maire, ce qui lui confère un caractère officiel. Ces adresses sont effectivement publiées dans la Base Adresse Nationale.

Une BAL publiée et à jour dans la BAN garantit une meilleure prise en compte des adresses dans les

différents systèmes d'information des acteurs, qu'ils soient privés ou publics (DGFIP, SDIS, IGN, La Poste, opérateurs GPS...).

Nous avons bien avancé dans le diagnostic des adresses existantes ainsi que dans les modifications nécessaires. Nous avons maintenant un tableau des dénominations de rues, places, chemins et routes sur lacommune, ainsi qu'un tableau de toutes les adresses de bâtiments sur la commune. La prochaine étape consiste en la mise en place de la Base Adresse Locale par La Poste,

sur toutes les adresses du territoire dans l'outil « Mes adresses » et la publication de la BAL dans la BAN. Le coût de la prestation s'élève à 1080 € TTC.

Oui l'exposé de son Maire,

Le Conseil Municipal approuve le projet de mise en conformité de l'adressage de la commune. * Autorise Madame le Maire à signer la proposition de la Poste

* Approuve le devis proposé par la Poste pour un montant de 1080 € TTC

+ Charge Madame le Maire de toutes les démarches nécessaires

9 Présentation de la convention pour la salle des fêtes et la salle des associations. Cette convention a été discutée en conseil et doit être amendée, et complétée par le comité des fêtes

40 Avancement des travaux

11 Questions diverses

e Un jeune couple se porte candidat à la location du logement social, Coline Peyre et Loic Lalanne et se sont présentés en début de séance.

e Nomination délégué culture : Coreo Balïfour

e Réflexion sur paratonnerre : Filip de Boeck contactera l'entreprise Bodet pour un devis

e Proposition chantier participatif pour peinture salle des assos : adoptée

Devis Pierrick Wibratte et Ines pour enduit mur patio maison Pesteil 380 € : accepté

Intervention Aurélien pour barrière patio : OK

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30

Madame VERDIER SIMONE Madame HAURAT NATHALIE Président de séance Secrétaire de séance