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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Péret.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
Conseil Municipal du 5 juin 2026 – 17 h 30
PROCES VERBAL N°4
Président : Joël AZAM
Présents : Brigitte BILHAC, Daniel BONNIOL, Yolaine BRUNEL, Adrien CAZENEUVE, Inès DELOUSTAL, Fabienne GIMONDI, Éric GOHIER, Pauline SOULAIROL, Aurélie VERGNES, Absents votants par procuration : /
Absents excusés : Christian BILHAC, Bernard VIGOUROUX, Estelle BURCEZ, Bernadette DEL- ROX, Christophe VIDAL,
Quorum : 10/15 Votants : 10/15
Liste des délibérations :
Néant
1 – Mise en place du bureau électoral
M Joël AZAM, Maire ouvre la séance.
Mme Inès DELOUSTAL est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art L2121-5 du CGCT).
Le Maire a rappelé qu’en application de l’article R133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les 2 conseillers municipaux les plus âgés et les 2 conseillers municipaux les plus jeunes à l’ouverture du scrutin, à savoir, M et Mme Brigitte BILHAC, Éric GOHIER, Aurélie VERGNES et Adrien CAZENEUVE.
Le Maire a indiqué que conformément aux articles L284 à L286 du code électoral, le cas échéant l’article L290-1 ou L 290-2, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 délégués suppléants. Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’1 liste de candidats avait été déposée.
Liste Joël AZAM
AZAM Joël
BRUNEL née KUKULKA Yolaine
VIGOUROUX Bernard
BONAFE née VERGNES Aurélie
GOHIER Éric
DEL-ROX née VIGOUROUX Bernadette
3 – Election des délégués et des suppléants
Nombre de conseillers présents et représentés 10
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre votants 10
Nombre de suffrage déclaré nuls par le bureau 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0
Nombre de suffrage exprimés 10
Le bureau détermine le quotient électoral et attribue les sièges à chaque liste, d’abord pour le mandat des délégués puis pour celui des suppléants.
Nom de la liste Suffrages obtenus Nombre de délégués
obtenus
Nombre de suppléants
obtenus
Liste Joël AZAM 10 3 3 Page 2 sur 2
Le Maire proclame les élus délégués et les suppléants.
Délégués :
AZAM Joël
BRUNEL née KUKULKA Yolaine
VIGOUROUX Bernard
Suppléant :
BONAFE née VERGNES Aurélie
GOHIER Éric
DEL-ROX née VIGOUROUX Bernadette
Le Maire a constaté le refus de 0 délégués après proclamation de leur élection.
Le procès-verbal, dressé et clos à 17h48, après lecture, est signé par les membres du bureau et le secrétaire.
4 – Questions diverses
Néant
Fin de la séance à 17h48
Le secrétaire Le Maire
Inès DELOUSTAL Joël AZAM