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Arrêté - 282 22 Place de la Tolinette Association Creative
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - 282 22 Place de la Tolinette Association Creative)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Monsieur le Maire,
Arrêté temporaire n° j.~3/2.o).:t;
Portant r~glementatlon du stationnement
PLACE DE LA TOLINETTE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1àL.2213-6 VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'lnstructlon Interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation pour Monsieur HALIDI Allaour en date du 15 Juillet 2020 VU la demande en date du 04107/2022 émise par ASSOCIATION CREATIVE demeurant 12 rue Van Gogh 95140 GARGES LES GONESSE représentée par Madame Magda MEHDAOUI aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
CONSIDéRANT qu'une opération évènementielle de sensibllisatlon des habitants de Villiers le bel sur les
questions liées à l'emploi, la formation et la création d'entreprise rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement. afin d'assurer la sécurité des usagers, le 20/07/2022 PLACE
DE LA TOLINETTE
ARR~TE
Article 1
Le stationnement des véhicules est Interdit sur 3 places de parking le mercredi 20 juillet 2022 de 10h30 à
13h30 PLACE DE LA TOLINITTE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas au" bus de l'initiative".
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière Immédiate.
Article 2
La slgnallsatlon réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction lnterminlstérlelle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
DIFRISION
A.S:S'OCt.4 TION CREA Tlvt
Pollœ Munldpale
Les Services Tedmlques
Les pompiers
La Police Nationale
le SIG/DURS
Fait à Villiers-le-Bel, le., ÀSf c? / ~1. 2
Pour le Maire,
pour Monsieur le Maire
Conform4mentaux dispositions du Code de justice M/mlnlstratlve, le prisent atrhl poun-a faire l'objet d'un recoun contentieuxdevant le tribunaladministratif compMentou sur Internet,' l'adresse www.teJerecoua.fr dans un dl/81 de deux mols .t compœr de sa date de notification ou de pub/lat/on.
Conformmnentaux dispositions de la loi n•2018-493du 20juin 2018 re/8tlve .t la protection des donnles personnel/es, le blnlficlan est lnforml qU'll dtsposed'Un droit d'acds. de rectification, d'effaœmentou de demande de /Imitation de Valœment des donnhs qu1/ peut exerœr, pour les Informationsle concernant, aupms de la collectMtd slgnatR/re dtJ prisent document