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Arrêté - 283 22 Bd S. Allende Association Creative
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - 283 22 Bd S. Allende Association Creative)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Monsieur le Maire,
Arrêté temporaire n° .2.~J/~
Portant réglementation du stationnement
BOULEVARD SALVADOR ALLENDE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'lnstructlon lntermlnlstérlelle sur la slgnalisatlon routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
slgnallsatlon de prescription
VU l'arrêté de délégation pour Monsieur HALIDI Allaoul en date du 15 juillet 2020
VU la demande en date du 04/0712022 émise par ASSOCIATION CREATIVE demeurant 12 rue Van Gogh
95140 GARGES LES GONESSE représentée par Madame Magda MEHDAOUI aux fins d'obtenir un arrêté
de réglementation du stationnement
CONSID~RANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 2710712022 BOULEVARD SALVADOR ALLENDE
ARR~TE
Article 1
Le stationnement des véhicules est Interdit à l'arrêt "la cerisaie" le mercredi 27 juillet 2022 de 1OhOO à
13h00 BOULEVARD SALVADOR ALLENDE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux "bus
de l'initiative". Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
gênant au sens de l'article R. 417-1 Odu code de la route et passible de mise en fourrière Immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'lnstructlon lntermlnlstérlelle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Artlcle3
Police Munlclpale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
D!FBJSION
A.sS'OCIA TION CREATIVE
Pollœ Municipale
Les Servlœs Techniques
Les pompiers
La Pollœ Natlon8/e
leSIGIDURS
Fait à VIiiiers-ie-Bei, le c.o.A S (o 1l 2o2.t
Pour le Maire,
pour Monsieur le Maire
Allaoul HALIDI
Confo~ment aux dispositions du Code de justlœ 11dmln/stratlve, le p~sent 11rrltt pou"a '6/re l'objet d'un
r«OUFS con~ntleux devant le trlbufllll ildmlnlstratlfcompltent ou sur Internet, i l'adresse MtW,te/ertltJ?lla,fr
dans un dMal de deux mols i compter de u da~ de notification ou de publication. Confa~ment aux dispositions de 18 loi n•20t8-493 du 20 juin 2018 relative I 18 prot«tlon des donflH5 personnelles, M bllMfldalre est lnforml qu'il d~ d'un droit d'acds. de rectification, d'elf«ement ou de defTlilnde de /Imitation de traitement des donnles qu'il~ eJœrœr, pour les lnform11tlonsle conœmant, aupf'i5 de 18 t:ollectMœ s/gfliltalre du p~stNJt doaJment.