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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal 16 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Portet-sur-Garonne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal 16 fevrier 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi,
Accusé
de
réception
en
préfecture
eue
031-213104334-20230216-202302ADG001déance
du
Gonseil
Municipal
du
16/02/2023
Sour
ous
Reçu
le 23/02/2023
Délibération
n°
DLvil_2023
02
ADG
001.
me
Nouvelle
désignation
des
membres
des
Commissions
Communales
NoRTeT
Date
de convocation
: 07/02/2023
pe
GAROMNE
Affichée
le
: 07/02/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
22
Présents
et
05
Procurations
Page
1 sur
3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DÉDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé(e}s
ayant
donné
procuration
Madame
Maïalen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalie
PAULY
Excusé(e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DEvil_2023
02
ADG
001_Nouvelle
désignation
des
membres
des
Commissions
Communales
ASSEMBLEE
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
EXPOSE
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L. 2121.22,
Vu
la délibération
n°2020/05/049
approuvant
la création
des
commissions
communales
et
de
leur
composition, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à une
nouvelle
élection
des
membres
de
chacune
des
commissions
créées
à la
suite
de
la démission
de
Monsieur
Max
DARRAX
en
qualité
de
Conseiller
Municipal, Monsieur
le Maire
propose
les
compositions
suivantes
:
À tue
de
l'Hôtel
de
Ville
- B.P.
90073
- 34121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
64
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Gourilel
: matle@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302ADG001-DE
Sous
Reçu
le 23/02/2023
vov
NORTeT
SUR,
ge
GARONNE
Sulte
de
la Délibération
n°
DLvil_2023
02
ADG
001_
Nouvelle
désignation
des
membres
des
Commissions
Communales
Commission
Aménagement
Entretien
et
Développement
de
la Cité,
Mobilité
:
- Jean-Luc
BRIS
- Laetitia
BASTIEN
- Jérôme
BORDES
- Bernard
BOURJADE
- Guy
BOUZI
- Philippe
DEDIEU
- Jack
DERY
- Guesmia
DOMECHE
- Christine
MERMILLOT
Commission
Solidarité,
Emploi,
Logement
:
- _
Marie-Line
BENITO
-__ Nicole
CESSES
- Guesmia
DOMECHE
- Maripa
LACAMPAGNE
- Guillaume
LAHELLEC
- _
Dominique
NIFOUMBI
- _
Sadok
SENOUSSI
- Angélique
STAUDER
Commission
Vie
Associative,
Vie
Locale,
Rayonnement
de
la Cité
:
-
Yves
BONAMICH
- Maialen
CONTIS
- Sylviane
LACAMPAGNE
- Béatrice
MERCIER
- Nathalie
PAULY
- Carole
RODRIGUES
- Angélique
STAUDER
-_ Thierry
VERGNE
- Mona
LARDE
Commission
Finances,
Budgets,
Prospectives
:
-
Gérard
MONTARIOL
-
Yves
BONAMICH
-
Jérôme
BORDES
- Jean-Luc
BRIS
- Jack
DERY
- Béatrice
MERCIER
- Sabrina
MOKHTARI
- Nathalie
PAULY
- Anais
RODRIGUEZ
Page
2 sur
3
Commission
Adaptation
au
Changement
Climatique
et Biodiversité
Innovation
Sociale
démocratique
et
Ecologique
:
- Dominique
NITOUMBI
- Jérôme
BORDES
- Nicole
CESSES
- Maripa
GUTIERREZ
- Guillaume
LAHELLEC
= Ghristine
MERMILLIOT
- Anais
RODRIGUEZ
- Julie
SOULA
- Angélique
STAUDER
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
D5
61
72
OÙ
18-
Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: malrie@portetgaronne.fr
- Site
: www.
portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
ju
_031-213104334-20230216-202302ADG001-DE
ee
SYour
TousReçu
le
23/02/2023
Suite
de
la
Délibération
n°
DLvil_2023
02
ADG
001_
Aie
Nouvelle
désignation
des
membres
des
Commissions
Communales
NoRTeT
Page
3 sur
3
= GAROMNE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
De
procéder
à
l'élection
de
l'ensemble
des
membres
des
Commissions
créées
ci-dessus,
De
prendre
acte
des
résultats
du
vote
relatif
au
mode
de
scrutin
pour
la désignation
des
membres
des
commissions
communales
en
conséquence
duquel
la
désignation
des
membres
des
commissions
communales
s'est
déroulée
par
un
vote
à
main
levée.
De
proclamer
la composition
des
Commissions
Municipales
qui
s'établit
comme
suit
:
= Commission
« Aménagement
Entretien
et Développement
de
la Cité,
Mobilité
» :
Jean-Luc
BRIS,
Laetitia
BASTIEN,
Jérôme
BORDE,
Bernard
BOURJADE,
Guy
BOUZI,
Philippe
DEDIEU,
Jack
DERY,
Guesmia
DOMECHE,
Christine
MERMILLOT,
Mona
LARDE
= Commission
« Solidarité,
Emploi,
Logement
» : Marie-Line
BENITO,
Nicole
CESSES,
Guesmia
DOMECHE,
Maripa
LACAMPAGNE,
Guillaume
LAHELLEC,
Dominique
NITOUMBI,
Sadok
SENOUSSI,
Angélique
STAUDER
= Commission
« Vie
Associative,
Vie
Locale,
Rayonnement
de
la Cité
»:
Yves
BONAMICH,
Maialen
CONTIS,
Sylviane
LACAMPAGNE,
Béatrice
MERCIER,
Nathalie
PAULY,
Carole
RODRIGUES,
Angélique
STAUDER,
Thierry
VERGNE
- Commission
Finances,
Budgets,
Prospectives
:
Gérard
MONTARIOL,
Yves
BONAMICH,
Jérôme
BORDES,
Jean-Luc
BRIS,
Jack
DERY,
Béatrice
MERCIER,
Sabrina
MOKHTARI,
Nathalie
PAULY,
Anais
RODRIGUEZ
- Commission
«Adaptation
au
Changement
Climatique
et Biodiversité
Innovation
Sociale
démocratique
et
Ecologique
»
: Dominique
NITOUMBI,
Jérôme
BORDES,
Nicole
CESSES,
Maripa
GUTIERREZ,
Guillaume
LAHELLEC,
Christine
MERMILLIOT,
Anaïs
RODRIGUEZ,
Julie
SOULA,
Angélique
STAUDER
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
D'habiliter
Monsieur
le Marie
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nathalie
PAU
Secrétäir
Je
e
Le Maire,
99
a
Certie
exteutoire
la présente
délibération
qui a
té
reçue
en Sous-Préfecture
le
>
2.
} LES
etpubéste
À
lo2/
2028
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
-
Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
ï
031-213104334-20230216-202302FIN002-D
ici
je NÈLLE
Béance
du
Consell
Municipal
du
16/02/2023
Sur
us
Reçu
le 23/02/2023
Délibération
n° DLvil_2023
02
FIN
002_
se
Rapport
d'orientation
Budgétaires
2023
d
VoRTeT
Date
de
convocation
: 07/02/2023
"
ROME
Affichée
le :
07/02/2023
es
G
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
‘
Votants
: 27
dont
22
Présents
et
5
Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseit
Municipal
du
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la saile
des
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent{e}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé(e}s
avant
donné
procuration
Madame
Maïalen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalie
PAULY
Excusé{e}s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
2,
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
Codè
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DL
vif_2023
02
FIN
002_
Rapport
d'orientation
Budgétaires
2023
FINANCES
Rapporteur
: Gérard
MONTARIOL
EXPOSE
:
Vu
les
articles
L.2121-12
et suivants,
L.2312-1
et suivants
et
D.2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'articte
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et l'article
15
du
règlement
intérieur
du
Conseit
Municipal,
Vu
la loi
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l'Administration
Territoriale
de
la République,
Vu
la loi
n°
2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023,
Vu
le Rapport
d'Orlentations
Budgétaires
ci-annexé,
Considérant
l'obligation
d'organiser
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
un
délai
de
deux
mois
qui
précède
l'examen
de
celui-ci.
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
—
31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 06
61
76
77
39
Courriel
: maile@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302FIN002-DE
Que
Reçu
le
23/02/2023
se
Suite
de
la Délibération
n° DLvil_2023
02 FIN
002
se
Rapport
d'orientation
Budgétaires
2023
VorTe
T
?
Page
2 sur
2
ONNE
pe
CAR
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
De
prendre
acte
de
la tenue
d'un
Débat
d'Orientations
Budgétaires
relatif
au
budget
principal
2023
donnant
lieu
à
un
Rapport.
D'informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
D'informer
que
la présente
délibération
et le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
sera
transmis
au
Président
du
Muretain
Agglomération
dont
la
commune
est
membre.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nathalie
PAULY/,
&try
SUAUD
Secrélel
Maire
de
Portet-sur-Garonne
\
€
Le Maire, Certifie
exécutoire
la présente
délibération
qui
a été
reçue
en Sous-Préfecture
le 7
2 Hz
/ 5
2
£
) >
et publiée
le si
02/3279
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
eue
031-213104334-20230216-202302FIN003-DISéance
du
Conseil
Municipal
du
16/02/2023
SUR eus Reçu
Le 23/02/2023
Délibération
n° DLvil_2023
02 FIN
003_
se
Budget
2023_Reprise
Provision
pour
contentieux
Urbanisme
foRTe
T
Date
de
convocation
: 07/02/2023
aRONNe
Affichée
le
: 07/02/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Votants
: 27
dont
22
Présents
et
05
Procurations
Page
À sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipaï
du
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent{e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmla
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Caroie
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé(e}s
ayant
donhé
procuration
Madame
Maialen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalie
PAULY
Excusé(e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
02
FIN
003_
Budget
2023
Reprise
Provision
pour
contentieux
Urbanisme
FINANCES
Rapporteur
: Gérard
MONTARIOL
EXPOSE
:
L'article
L2321-2,
29°
du
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales
indique
que
les
provisions
sont
une
dépense
obligatoire
pour
la commune
dans
les
conditions
fixées
par
la loi.
Elles
doivent
être
constituées
dans
3 cas
précis
(ouverture
d’un
contentieux,
ouverture
d'une
procédure
collective,
compromission
du
recouvrement
des
restes
à recouvrer).
En
dehors
de
ces
cas,
les
provisions
sont
facultatives, La
délibération
n°2020/12/145
du
02/12/2020
a créé
une
provision
semi-budgétaire
d'un
montant
de
4 500
€ pour
risques
et
charges
dans
le cadre
de
trois
affaires
en
contentieux,
pour
1 500
€ chacune.
Pour
deux
d'entre
elles,
le risque
n'existe
plus.
+ rue
de l'Hôtel
de Ville
— B.P.
90073
— 34121
Partet-sur-Garanne
cedex
- Tél
: 05
61 72
00 15
- Fax
: 05 61
76 77
39
Courriel:
malrie@porteigaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302FIN003-DE
Le AILLE
: Reçu
le
23/02/2023
our
ou
Suite
de
la Délibération
n° DLvil_2023
02
FIN
003_
Mb
Budget
2023_Reprise
Provision
pour
contentieux
Urbanisme
oRTeT
Page
2 sur
2
à
ONNE
Un
administré
a ouvert
une
affaire
en
contentieux
avec
la Ville
de
Portet-sur-Garonne
pour
l'annulation
d'un
arrêté
régissant
le droit
du
sol.
L'affaire
a été
jugée
le 25
mars
2022
et
la commune
de
Portet-sur-
Garonne
s'est
acquittée
de
la somme
de
1 500
€ auprès
du
requérant.
Il vous
est
donc
proposé
de
reprendre
la
provision
semi-budgétaire
de
1 600
€.
Une
administrée
a ouvert
une
affaire
en
contentieux
avec
la Ville
de
Portet-sur-Garonne
pour
contester
une
servitude
sur
une
parcelle
lui
appartenant
dans
le PLU.
L'affaire
a été
jugée
le 29
octobre
2021,
la
requête
de
l'administrée
a été
rejetée.
Il vous
est
là aussi
proposé
de
reprendre
la provision
semi-
budgétaire
de
1
500
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D'approuver
la reprise
de
provision
d'un
montant
total
de
3 000
€ sur
le compte
7815.
Le
comptable
public
créditera
cette
somme
depuis
le
compte
15721.
D'habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D'indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
à la
Trésorerie
Municipale
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nathalie
PAULY\
\
6 sé
Secrétaire
Le
Maire,
Certifie
exéeutoire
la présente
délibération
qui
n été
reçue
en Sous-Préfecture
le 2
/ 02/2,
24
-
etpubiiésls
24
2
/3EX
.
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15-
Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
-
Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
k
031-213104334-20230216-202
“|
SMF
Tous
Reçu
le
23/02/2023
302FIN004
DK
éance
du
Conseil
Municipal
du
16/02/2023
Délibération
n°
DLvil_2023
02
FIN
004_
“k&
Approbation
de
la convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
KoRTer
domaine
public
pour
la
fourniture,
l’instaliation
et
l'exploitation
d’une
AROWE
guinguette
éphémère
sur
le
Ramier
à
Portet
sur
Garonne
pe
G
Date
de
convocation
: 07/02/2023
Affichée
le
: 07/02/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
22
Présents
ef
05
Procurations
Page
1 sur
3
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
46
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUP,
Maire
en
exercice,
Présent(e}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
SyMiane
LAGAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Madame
Maialen
CONTIS
procuration
à Mansieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalie
PAULY
Excusé{e}s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'artice
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
02
FIN
004_
Approbation
de
la
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la
fourniture,
Pinstallation
et
l'exploitation
d’une
guinguette
éphémère
sur
le Ramier
à Portet
sur
Garonne
FINANCES
Rapporteur
: Monsieur
Yves
BONAMICH
EXPOSE
:
Un
appel
à manifestation
d'intérêt
pour
la fourniture,
l'installation
et l'exploitation
d'une
guinguette
éphémère
sur
le Ramier
à Portet
sur
Garonne
a été
publié
le 21
septembre
2022.
Celui-ci
avait
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
iesquelles
un
candidat
est
autorisé,
sous
le régime
des
occupations
temporaires
du
domaine
public
défini
aux
articles
L2121-1
et L2122-1
à 3
du
Code
général
de
fa
propriété
des
personnes
publiques,
à occuper
à titre
précaire
et
révocabie
le domaine
public
pour
l'exploitation
d’une
guinguette.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3 ans,
renouvelable
une
fois,
à compter
de
sa
date
de
signature.
À rue
de
FHôtel
de
Ville
- B.P.
90073
—
31121
Portet-sur-Garonns
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: malrie@portetaaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302FIN004-DE
vus
...
Reçu
le 23/02/2023
“ Sqour
tous
Suite
de
la
Délibération
n°
DLvit_2023
02
FIN
004_
à
“x
Approbation
de
ia
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
|
VoRTeT
domaine
public
pour
la
fourniture,
Vinstallation
et
l'exploitation
d’une
CARONNE
guinguette
éphémère
sur
le
Rarnier
à
Portet
sur
Garonne
pe
Page
2 sur
3
Les
périodes
d’occupations
effectives
du
domaine
public
sont
les
suivantes
:
-
Période
n°1
: du
samedi
3 juin
2023
au
lundi
28
août
2025,
-
Période
n°2
: du
samedi
1%
juin
2024
au
lundi
26
août
2024,
-_
Période
n°3
: du
samedi
31
mai
2025
au
lundi
25
août
2026.
Dans
des
conditions
normales
d'exploitation,
l'occupant
s'engage
à accueillir
le publicsur
les
horaires
d'ouverture
suivant
:
Midi
Après
midi
Soirs
{Brunch}
{softs,
cafés,
glaces,
gâteaux)
{afterworks
& repas)
Lundi
15h00-18h00
Dernier
Ve
sen
à 20h30
Mardi
15h00-18h00
Dernier.
Verre
en
à 20h30
Mercredi
15h00-18h00
Dernier
Ve
sen
à 20h30
Jeudi
15h00-18h00
Dernier
Vars
on
à 20h30
Vendredi
15h00-19h00
Dernier
verre
sen
à 23h30
Samedi
15h00-18h00
Dernier
verre
anis
23h30
Dimanche
TAH30—
24H00
15h00-18h00
Dernier
Var
ana
20h30
Les
14
juillet,
1 août
et
15h00-18h00
Dernier
verre
ans
23h30
Après
analyse
des
offres
sur
la base
des
critères
suivants
:
1)
Capacités
professionnelles
et
financières
(références
précédentes,
moyens
humains
et
matériels
déployés,
capacités
financières
paur
mener
le
projet}
au
regard
du
mémoire
technique,
pondération
15%;
2)
Valeur
technique
de
l'offre
au
regard
du
mémoire
technique,
pondération
65%
;
3}
Performance
environnementale
(iabels
et
certifications,
gestion
des
déchets
et
du
gaspillage)
et
esthétisme
du
mobilier
et
des
structures
prévus
pour
le
projet
(intégration
environnementale
et
patrimoniale)
au
regard
du
mémoire
technique,
pondération
20%.
La
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
a été
attribuée
au
candidat
SARL
GRANHOTA
sis
Base
kayak
Granhèta
—
Chemin
de
la
riverotte
—
41810
Clermont-le-Fort.
La
redevance
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
spécifique
à cette
activité
est
fixée
à 500
euros
par
mois
toutes
taxes
comprises
À rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- B.P.
90073—
31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05
61
72
00
15-
Fax
: C5
61
76
77
39
Courriel
: mairis@portetgaronne.fr
-
Site
: www.partetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302FIN004-DE
Q\IEE
Reçu
le 23
Your
tous
*S
RS
Suite
de
la
Délibération
n°
DLvil_2023
02
FIN
004_
mé
Approbation
de
la
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
a
domaine
public
pour
la
fourniture,
l'installation
et
l'exploitation
d’une
guinguette
éphémère
sur
le
Ramier
à
Portet
sur
Garonne
Page
3 sur
3
Après en avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D'approuver
la convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la fourniture,
l'installation
et l'exploitation
d'une
guinguette
éphémère
sur
le Ramier
à Portet
sur
Garonne
;
D’autoriser
le Maire
à signer
la présente
convention
;
D'habiliter
Monsieur
le Maire
à déposer
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
nécessaires
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
;
D'informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nathalie
PAULY.
7
Secrétaire
dé
sé.
À
\ Le Maire, Certifie exécutoire la
présente
délibération
qui
a été
reçue
en
Sous-Préfecture
le a
3 1621.23
et publiée
le 24)o8
/22
3
Tris
de Hôtel
de Ville
— BP.
90073
— 31121
Portet-sur-Garomne
cedex
- Tél:
05 61
72 00
16-
Fax
: 06
61 76
77 38
Courriel
: malrie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
eve
031-213104334-20230216-202302FIN005-Di$éance
du
Conseil
Municipal
du
16/02/2023
SEVRTV
Reçu
le 23/02/2023
Délibération
n° DLvil_2023
02 FIN
005_
fe
mur
Tarifs
de
recharge
des
véhicules
électriques
par
la
VoRreT
borne
d'infrastructure
de
rechage
de
véhicule
éléctrique
(IRVE)
F ARONNE
installée
sur
le parking
de
l'hôtel
de
ville
pe
Gi
Date
de convocation
: 07/02/2023
Affichée
le
: 07/02/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
22
Présents
et
05
Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent{e}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMÈCHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
MTOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé{e)s
ayant
donné
procuration
Madame
Maialen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalie
PAULY
Excusé{e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Martipa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
02
FIN
005
Tarifs
de
recharge
des
véhicules
électriques
par
la
borne
d'infrastructure
de
rechage
de
véhicule
éléctrique
{IRVE)
installée
sur
le parking
de
l'hôtel
de
ville
FINANCES
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
MONTARIOL
EXPOSE
:
Considérant
que
le conseil
municipal
est
compétent
pour
fixer
les
tarifs
des
services
municipaux,
Considérant
qu'une
borne
d'infrastructure
de
Recharge
de
Véhicule
Electrique
(IRVE)
a été
mise
en
place
sur
le parking
de
l'Hôtel
de
Ville,
1 rüe
de l'Hôtel
de Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61 72
00 15
- Fax
: 05 61
76 77
39
Courrle!
: malte@portetgaronne.fr
- Site
: www
porielgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302FIN005-DE
eALE_ | Reçu
le 23/02/2023
Sour
Tous
$
Suite
de
la
Délibération
n°
DLvil_2023
02
FIN
005_
je
Tarifs
de
recharge
des
véhicules
électriques
par
la
foRTer
borne
d'infrastructure
de
rechage
de
véhicule
éléctrique
(IRVE)
ARONNE
installée
sur
le
parking
de
l'hôtel
de
ville
nn
Gi
Page
2 sur
2
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
De
fixer
les
tarifs
de
recharge
des
véhicules
électriques
comme
suit
:
OBJET
TARIF
MODE
DE
TAXATION
|
PERIODE
DE
TAXATION
Recharge
de
véhicule
|
0.50
€
aux
heures
|
Le
kWh
24h/24
— 7
jours/7
électrique
pleines
(6h00-22h00)
Recharge
de
véhicule
|
0.30
€
aux
heures
|
Le
KWh
24h/24
— 7
jours/7
électrique
creuses
(22h00
—
6
h00)
Ce
tarif
est
calculé
sur
la base
des
coûts
globaux
de
fourniture
d'électricité
du
point
de
livraison
de
l'Hôtel
de
Ville
comprenant
le coût
unitaire
de
la molécule,
l'acheminement,
les
taxes
et
contributions,
ainsi
que
les
coûts
de
maintenance
de
l'installation.
Les
recettes
correspondantes
seront
imputées
au
budget
communal,
article
7018
« Autres
ventes
de
produits
finis
».
D'habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D'indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
à la
Trésorerie
Municipale
;
D’informer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nathalie
PAUL’ f
Secrétaire
AU
Le
Maire,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
qui
a été
reçue
en
Sous-Préfecture
le
etpubliéele
2
/ ls
2. |
A02
2
7 rue
de l'Hôtel
de Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05 61
72 00
16 -
Fax
: 05
61 76
77 39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
eue
031-213104334-20230216-202302FIN006-DiSéance
du
Conseil
Municipal
du
16/02/2023
Sour
Tous
Reçu
Le 23/02/2023
Délibération
n° DLvi_2023
02 FIN
006.
Lies
Convention
de
mise
à disposition
et d'utilisation
VoRter
précaire
de locaux
entre
la ville
et le
CCAS
ROME
Date
de
convocation
: 07/02/2023
Affichée
le
: 07/02/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
22
Présents
et
05
Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
46
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
46
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent{e}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Madame
Maialen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalie
PAULY
Excusé(e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
G2
FIN
006_
Convention
de
mise
à disposition
et
d'utilisation
précalre
de
locaux
entre
la ville
et le
CCAS
FINANCES
Rapporteur
; Gérard
MONTARIOL
EXPOSE
:
La
loi
détermine
le statut
des
CCAS,
établissements
publics
rattachés
aux
communes,
ainsi
que
leurs
compétences. Dans
ce
cadre,
outre
les
missions
spécifiquement
confiées
par
les
textes,
le CCAS
de
la Ville
est
chargé
par
la Ville
de
diverses
missions
d'action
sociale.
Le
CCAS
constitue
ainsi,
conformément
à son
statut,
l'outil
privilégié
de
la Ville
pour
animer
et développer
l'action
municipale
dans
te domaine
social
{personnes
âgées,
insertion,
emploi).
Pour
lui
permettre
d'assurer
ses
missions,
la Ville
attribue
au
CCAS
une
subvention
annuelle
et
[ui
apporte
divers
concours
permettant
d'optimiser
la gestion
des
fonds
publics
et de
garantir
ta cohérence
globale
des
services
municipaux.
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- B,P.
90073
—
31121
Pottet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
O5
61
72
00
16
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: maitie@portetgaronne
fr -
Site
: wwwr.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302FIN006-DE
ou ë
Reçu
le 23/02/2023
to
Suite
de
la
Délibération
n°
DLvil_2023
02
FIN
006_
Convention
de
mise
à
disposition
et
d'utilisation
précaire
de
locaux
entre
la
ville
et
le
CCAS
Page
2 sur
2
Dans un souci
de
clarification,
il convient
de
revoir
la convention
entre
la Ville
et
le CCAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le consell
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D'accepter
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
et d'utilisation
précaire
de
locaux
entre
la
Ville
de
Portet-sur-Garonne
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Portet-sur-Garonne
;
D'habiliter
Monsieur
le Président
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D'indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
à la
Trésorerie
Municipale
;
D’informer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nathalie
PAUL:
se
le
gierry
SUAUD
aire
de
Portet-sur-Garonne
7
Le
Maire, Certifie
exécutoire
In présente
délibération
qui
a été
reçue
en Sous-Préfecture
le 23
2
AREA
ctpubiiteis
©
/o2/802
5
rue
de l'Hôtel
de Ville
— B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05 61
72 00
15 -
Fax
: 05 61
76 77
39
Courriel
: malrie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
931-213104334-20230216-202302ST007-DE,
ce
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16/02/2023
Nour
tous
Reçu
le 23/02/2023
Délibération
n° DLvif_2023
02 ST
007_
é
mate
Rénovation
de
34
coffrets
de
commande
d'éclairage
publi
vétustes
VoRTeT
Affaire
6 AT
179
ARONE
Date
de
convocation
: 07/02/2023
ee
Gi
Affichée
le
: 67/02/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Votants
: 26
dont
22
Présents
et
05
Procurations
Page
1 sur2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSS],
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUBER,
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Madame
Maialen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalie
PAULY
Excusé{e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'articie
L. 2121-45
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
02
FIN
007.
Rénovation
de
34
coffrets
de
commande
d'éclairage
publi
vétustes
Affaire
6 AT
179
AMENAGEMENT
& DEVELOPPEMENT
DE
LA
CITE
Rapporteur
: Madame
Christine
MERMILLOT
EXPOSE
:
Madame
MERMILLOT
informe
le conseil
municipal
que
suite
à la
demande
de
la commune
du
13/01/22
concernant
la
rénovation
des
34
coffrets
de
commande
d'éclairage
public
vétustes
de
la
commune,
le SDEHG
a réalisé
l'étude
de
l'opération
suivante
:
- _
Rénovation
des
34
coffrets
de
commandes
vétustes
et
non
règlementaires.
- Remplacement
des
photopiles
et
horloges
existantes
(si
non
radipilotées)
par
des
horloges
astronomiques
radiopilotées
éligibles
aux
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE)
n°
RES-EC-107,
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit
:
3 rue
de l'Hôtel
de Ville
— B.P.
90078
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05 61
72 00
15 - Fax
: 05
61 76
77 39
Courriel
: maitis@portetgaronne
fr - Site
: www.portetgaronne.{r Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302ST007-DE
Ne
ous
Reçu
le 23/02/2023
Sçov
Suite
de
Délibération
n°
DLvil_2023
02
ST
007_
md
Rénovation
de
34
coffrets
de
commande
d'éclairage
publi
vétustes
oRTeT
Affaire
6 AT
179
&
ROME
Page
2
sur
2
a
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
12
060
€
Q
Part
SDEHG
30
633€
(50%
du
montant
HT
des
travaux
jusqu'au
plafond
fixé
par
le
SDEHG
1
Q
Part
restant
à
la
charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
34
122
€
Total
76
815€
Avant
d'engager
des
études
complémentaires,
le SDEHG
demande
à la
commune
de
délibérer
sur
l'engagement
de
sa
participation
financière.
Dès
réception
de
la délibération,
les
services
techniques
du
Syndicat
finaliseront
l'étude
et transmettront
le plan
d'exécution
à la
commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
Le
Marie,
Président
du
SDEHG
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D'adopter
l'engagement
de
la dépense
sur
fonds
de
concours
pour
ces
travaux
d'électrification
sous
l'imputation
budgétaire
204158
« subventions
d'équipements
organismes
publics
» ;
D'habiliter
Monsieur
le 19"
Adjoint,
premier
adjoint,
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D'indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
SDEHG
;
D’informer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
‘Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nathalie
PAUL
Le Maire,
€
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
qui
a été
reçue
en
Sous-Préfecture
le
83
) O2
L
na
3
et publiéele
24
ls2)3
22.
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
:
malrie@portetgaronne.fr
- Ste
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
eine
031-213104334-20230216-202302ST008-DESéance
du
Conseil
Municipal
du
16/02/2023
SÉouk
us
Reçu
le 23/02/2023
Délibération
n° DLvil_2023
02 ST
008_
«#4
Rénovation
des
points
lumineux
hors
services
n°
195,
201,
264,
267,
1649,
foRTer
4650,
2296,
2297,
2631,
2632,
3340
Affaire
: 6BU
550
ARONNe
Date
de
convocation
: 07/02/2023
—<ÿe
G
Affichée
le :
07/02/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Votants
: 26
dont
22
Présents
et
05
Procurations
Page
1 sur
3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
76
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent{e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DÉDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé{e)s
ayant
donné
procuration
Madame
Maialen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Matane
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Mansieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madarne
Nathalie
PAULY
Excusé{e}s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
05
ST
008_
Rénovation
des
points
lumineux
hors
services
n°
495,
201,
264,
267,
1649,
1650,
2296,
2297,
2631,
2632,
3340
Affaire
: 6BU
550
AMENAGEMENT
& DEVELOPPEMENT
DE
LA
CITE
Rapporteur
: Madame
Christine
MERMILLOT
EXPOSE
:
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à la
demande
de
la commune
du
26/04/22
concernant
fa rénovation
des
points
lumineux
hors
services
n°195,
201,
264,
267,
1649,
1650,
2296,
2297,
2631,
2632
et
3340,
le
SDEHG
a réalisé
l'étude
de
l'opération
suivante
:
* Impasse
Saint
Jacques
(points
lumineux
n°195
ef
201)
:
- Dépose
des
lanternes
hors
services.
- Fourniture
et
pose
de
2 lanternes
résidentielles
LED
de
25
watts
au
RAL
9006.
* Rue
du
Mont
Vallier
(points
lumineux
n°1649
et
16650)
:
- Dépose
des
lanternes
hors
services.
- Fourniture
et
pose
de
2 lanternes
résidentielles
LED
de
25
watts
au
RAL
9006.
À rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
- 31124
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
16
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: malrie@partetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
631-213104334-20230216-202302ST008-DE
RUE
Reçu
Le 23/02/2023
Sos
Suite
de
la Délibération
n° DLvil_2023
02 ST
008_
wwé
Rénovation
des
points
lumineux
hors
services
n°
495,
201,
264,
267,
1649,
VoRTer
1650,
2296,
2297,
2631,
2632,
3340
Affaire
: 6BU
550
ONNE
Page
2
sur
3
pe
CAR
* Rue
Marcel
Paul
(Points
lumineux
n°2631
et
2632)
:
- Dépose
des
lanternes
hors
services.
- Fourniture
et
pose
de
2
lantérnes
résidentielles
LED
de
25
watts
au
RAL
9006.
* Chemin
des
tourterelles
(points
lumineux
n°264
et
267):
- Dépose
des
lanternes
hors
services.
- Fourniture
et
pose
de
2
lanternes
résidentielles
LED
de
21
watts
au
RAL
9006.
* Rue
François
Castaing
{points
lumineux
n°2296
et
2297}
:
- Dépose
des
lanternes
hors
services,
- Fourniture
et
pose
de
2
lanternes
résidentielles
LED
de
24
watts
au
RAL
9006.
* Avenue
Gutenberq
(point
lumineux
n°3340)
:
- Dépose
de
la
lanterne
hors
service.
- Fourniture
et
pose
d'une
lanterne
routière
LED
de
41
watts
au
RAL
9006.
Cette
opération
a été
conçue
en
vue
d'installer
un
éclairage
public
respectueux
de
l'environnement
et
de
la biodiversité
conciliant
économies
d'énergie,
maîtrise
des
dépenses
publiques
et réduction
de
la
pollution
lumineuse.
Les
technologies
les
plus
avancées
en
matière
de
performances
énergétiques
seront
mises
en
œuvre
et permettront
une
économie
sur
la consommation
annuelle
d'énergie
électrique
d'environ
81
%,
soit
618
€an.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit
:
Q
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
2 397€
Q
Part
SDEHG
6089€
{50%
du
montant
HT
des
travaux
jusqu'au
plafond
fixé
par
le
SDEHG
*)
CG
Part
restant
à
la
charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
6769€
Total
15
255
€
Avant
d'engager
des
études
complémentaires,
le SDEHG
demande
à la
commune
de
délibérer
sur
l'engagement
de
sa
participation
financière.
Dès
réception
de
la délibération,
les
services
techniques
du
Syndicat
finaliseront
l'étude
et transmettront
le plan
d'exécution
à la
commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux,
Le
Marie,
Président
du
SDEHG
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D’adopter
l'engagement
de
la dépense
sur
fonds
de
concours
pour
ces
travaux
d'électrification
sous
Yimputation
budgétaire
204158
« subventions
d'équipements
organismes
publics
»
;
D’habiliter
Monsieur
le 19
Adjoint,
premier
adjoint,
à effectuer
toutes
les
démarches
et à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D'indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
SDEHG
;
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portel-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05
61
72
00
15-
Fax:
05
61
76
77
39
Courriet
: malrle@porletgaronne:fr
-
Site
: www.ponetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
Line
031-213104334-20230216-202302ST008-DE
Jour
TUReçu
le 23/02/2023
Suite
de
la Délibération
n° DLvil_2023
02
ST
008_
“tré
Rénovation
des
points
lumineux
hors
services
n°
195,
201,
264,
267,
1649,
Vorrer
1650,
2296,
2297,
2631,
2632,
3340
Affaire
: GBU
550
DONNE
Page
3 sur
3
pe
GR
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nathalie
PAULY
hierry
SUAUD
Segrèt
née
aire
de
Portet-sur-Garonne
Le
Maire,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
qui
a été
reçue
en Sous-Préfecture
le _?
2 2
7 29
etpubliéele
2
)c
2/32
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302ST009-DE
SENEE
us Reçu
le 23/02/2023
Séance
du
Conseil
Municipat
du
16/02/2023
Er
Délibération
n°
DLvil_2023
02
ST
009_
Lg
Transfert
de
proprété
des
radars
pédagogiques
psés
par
le
SDEHG
oRTer
Date
de
convocation
: 07/02/2023
RC
RRONNE
Affichée
le :
07/02/2023
ne
C
Conseillers
municipaux
on
exercice
: 29
‘
Votants
: 26
dont
22
Présents
et
08
Procurations
Page
1 sur2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent{e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalle
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé(e}s
ayant
donné
procuration
Madame
Maialen
CONTIS
procuration
à
Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
pracuration
à
Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à
Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalie
PAULY
Excusé(e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTAR!
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
05
ST
009_
Transfert
de
proprété
des
radars
pédagogiques
psés
par
le
SDEHG
:
AMENAGEMENT
& DEVELOPPEMENT
DE
LA
CITE
Rapporteur
: Madame
Christine
MERMILLOT
EXPOSE
:
Vu
l'article
L3112-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
qui
autorise
le transfert
entre
personnes
publiques
de
biens
relevant
de
leur
domaine
publie
et
donc
par
principe
inaliénables,
dans
le
domaine
public
de
la
personne
publique
qui
les
acquiert,
sans
déclassement
préalable
dans
la
mesure
où
ces
biens
lui
sont
nécessaires
pour
l'exercice
de
l'une
de
ses
compétences
;
Considérant
qu'en
2018
le SDEHG
a implanté
192
radars
pédagogiques
sur
l'ensemble
du
département
de
la
Haute-Garonne
dont
2
sur
le
territoire
de
la
commune
;
Considérant
que
ces
radars
sont
actuellement
la propriété
du
SDEHG
;
Considérant
qu'à
l'issue
d'un
partenariat
de
plus
de
40
mois
correspondant
à la
durée
moyenne
d'amortissement
de
ce
type
de
matériel,
le
SDEHG
doit
dorénavant
procéder
au
transfert
à titre
gratuit
de
la
propriété
de
ce(s)
radar(s)
à
la
commune,
autorité
compétente
dans
ce
domaine
;
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- B.P.
80073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
38
Courriel
: malrie@portetgaronne.fc
-
Ste
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302ST009-DE
eviue
Reçu
le 23/02/2023
Your
Tous
Suite
de
la Délibération
n° DLvil_2023
02 ST
009_
Hi
Transfert
de
proprété
des
radars
pédagogiques
psés
par
le
SDEHG
Vorter
Page
2 sur
2
ONNE
:
pe
GRR
Considérant
que
ce
transfert
de
propriété
doit
s'opérer
par
délibérations
concordantes
entre
le SDEHG
et
chacune
des
communes
concernées
;
ILest
proposé
au
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la rétrocession
de
ce
(de
ces)
radar(s)
à
la
commune.
Le
Marie,
Président
du
SDEHG
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D’autoriser
Monsieur
le 1er
Adjoint
à accepter
la propriété
à titre
gratuit
des
radars
implantés
par
le
SDEHG
à
Portet-sur-Garonne
rue
de
la
Poste
et
boulevard
de
Courties
;
D’autoriser
Monsieur
le 1er
Adjoint
à réaliser
toutes
les
démarches
afférentes
à cette
procédure.
D’informer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nathalie
PAULY
Secrétaé
À
Le
Maire,
Certifie
exécutoire
In présente
délibération
qui
a été
reçue
en Sous-Préfecture
le 23
be
| Jo2%
etpubliéele
7,
lo
/222
rue
de l'Hôtel
de Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05 61
72 00
15 -
Fax
: 05
61 76
77 39
Courriel
: malrie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
que
031-213104334-20230215-202302UE010-DE
Séance
du
Gonseil
Municipal
du
16/02/2023
é SV
Reçu
le 23/02/2023
Délibération
n° DLvII_2023
02 UE
010_
mer
de
CEMEX
Béton
Sud-Ouest
- Avis
sur
la demande
d'enregistrement
VoRTer
au
titre
de
la
règlementation
sur
les
ICPE
ROME
Date
de
convocation
: 07/02/2023
pe
G
Affichée
le : 07/02/2023
Gonseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
22
Présents
et
05
Procurations
Page
1 sur
3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
46
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONKE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent{e}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérème
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jeañ-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Madame
Maialen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalie
PAULY
Excusé(e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Marlpa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a êté
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvit_2623
02
UE
0010_
CEMEX
Béton
Sud-Ouest
- Avis
sur
la
demande
d'enregistrement
au
titre
de
la règlementation
sur
es
ICPE
URBANISME
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Luc
BRIS
EXPOSE
:
La
société
CEMEX
Bétons
Sud-Ouest
est
située
chemin
des
mésanges
à Partet-sur-Garonne
(cf.
plan
de
situation
en
PJ).
Elle
a déposé
une
demande
d'enregistrement
auprès
de
la DREAL
au
titre
des
Installations
Classées
pour
la Protection
de
l'Environnement.
Cette
demande
porte
sur
un
projet
de
création
d'une
unité
de
production
de
béton
prêt
à l'emploi
avenue
de
Larrieu.
La
capacité
des
malaxeurs
de
béton
étant
supérieure
à 3
m3,
la société
doit
en
effet
réaliser
une
nouvelle
demande
d'enregistrement
pour
régulariser
son
activité.
Cette
demande
porte
également
sur
une
demande
de
déclaration
pour
la création
d'un
forage
et
le prélèvement
d'eau
souterraine,
cette
dernière
étant
utilisée
dans
la fabrication
du
béton.
À rûe
de
l'Hôtel
de
Ville
- B.P.
80073
—
31421
Partet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230215-202302UE010-DE
SMEus
Reçu
le 23/02/2023
our
Tous
Suite
de
la Délibération
n° DLvil_2023
02 UE
010_
ue
CEMEX
Béton
Sud-Ouest
- Avis
sur
la
demande
d’enregistrement
oRTeT
au
titre
de
la
règlementation
sur
les
ICPE
GARONNE
Page
2 sur
3
Le
dossier
présenté
permet
de
régulariser
également
la situation
de
ce
forage
puisque
Portet-
sur-Garonne
se
situe
dans
une
zone
de
répartition
des
eaux.
Les
volumes
prélevés
restent
inférieurs
à 10
000m3/an
et la
société
réutilise
les
eaux
de
ruissellement
sur
la zone
de
process
afin
d'éviter
toute
consommation
excessive
de
cette
ressource.
Une
consultation
du
public
a eu
lieu
en
mairie
sur
ce
projet
du
mercredi
18
janvier
9h
au
jeudi
16
février
2023
17h.
Après
échanges
par
courriers
entre
la commune
et
la société
CEMEX,
celle-ci
s'est
engagée
à condamner
l'accès
dont
elle
disposait
chemin
des
mésanges,
accès
non
prévu
au
permis
de
construire
d'origine
et
qui
créait
des
nuisances
avec
le
voisinage
dues
au
passage
des
poids
lourds. La
société
s’est
également
engagée
à
vérifier
l'absence
de
pollution
du
sol
et
du
sous-sol
en
cas
de
cessation
d'activité
et
à
remettre
le
site
en
état.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
De
donner
un
avis
favorable
à la
demande
d'enregistrement
de
la société
CEMEX
Bétons
Sud-Ouest
au
regard
du
dossier
communiqué
et
compte
tenu
de
son
engagement
à
condamner
définitivement
l'accès
au
chemin
des
Mésanges
;
D'indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
à la
DREAL
;
D’informer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
Représentant
de l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le Maire, Certifie exécutoire
la présente
délibération
qui
a été
reçue
en Sous-Préfecture
le Àd5
/e
2 ÿ
D2a
etpublitele
2,
[02/2224
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15-
Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
Se
031-213104334-20230215-202302UE010-DE
our
Tous
Reçu
le 23/02/2023
Suite
de
la Délibération
n°
DLvil_2023
02
UE
010_
CEMEX
Béton
Sud-Ouest
- Avis
sur
la
demande
d'enregistrement
au
titre
de
la
règlementation
sur
les
ICPE
Page
3 sur
3
Trus de l'Hôtel
de Ville
— B.P.
90078
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05 61
72 00
15 -
Fax
: 05
61 76
77 38
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
eviue
031-213104334-20230216-202302UE011-DEséance
du
Conseil
Municipal
du
16/02/2023
SYoUr
TU;Reçu
Le 23/02/2023
Délibération
n° DLvil_2023
02 UE
11_
jets
PLU
de
ROQUES-
Avis
sur
projet
de
PLU
arrêté
VoRTe
T
Date
de
convocation
: 07/02/2023
de
aRoNne
Affichée
le : 07/02/2023
re
G:
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
22
Présents
et
05
Procurations
Page
1 sur
3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Madame
Maialen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalie
PAULY
Excusé(e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
02
UE
011_
PLU
de
ROQUES-
Avis
sur
projet
de
PLU
arrêté
URBANISME
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Luc
BRIS
EXPOSE
:
Par
délibération
en
date
du
19/12/2022,
la Commune
de
Roques
a arrêté
son
projet
de
PLU
dans
la
cadre
de
la révision
n°5.
Par
courrier
reçu
en
date
du
23/12,
la Commune
est
sollicitée
pour
rendre
un
avis
dans
un
délai
de
trois
mois,
conformément
à l’article
R153-4
du
code
de
l'urbanisme.
Dans
le cadre
de
cette
5"
révision,
la Commune
de
Roques
a pour
objectif
d'accueillir
140
nouveaux
habitants
par
an
soit
une
moyenne
de
85
logements
par
an,
ce
qui
représenterait
environ
1500
habitants
supplémentaires
contre
920
habitants
sur
la décennie
écoulée.
Cet
objectif
vise
à prendre
en
compte
les
objectifs
de
création
de
logements
sociaux
d'une
part
(atteindre
un
taux
de
20%
contre
11,31%
en
2020)
tout
en
intégrant
les
600
logements
déjà
programmés
dans
le PLU
en
vigueur
et
en
cours
de
réalisation.
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302UE011-DE
Re NILE
|
Reçu
le 23/02/2023
Nour
Tous
Suite
de
la
Délibération
n°
DLvil_2023
02
UE
11_
Mic
de
PLU
de
ROQUES-
Avis
sur
projet
de
PLU
arrêté
€?
VorTer
Page
2 sur3
GARONNE
Pour
autant
les
surfaces
mobilisées
par
l'urbanisation
entre
le
PLU
actuel
et
le
projet
de
5ème
révision
diminuent
de
75
ha
ce
qui
ramènerait
la
consommation
d'espace
de
18ha
entre
2009
et
2021
à
7
ha
pour
la
décennie
à venir.
Dans
ce
contexte,
le PLU
révisé
:
°
Organise
le
développement
prioritairement
sur
le
village
et
ses
quartiers
périphériques
dotés
d'équipements
;
identifie
le
secteur
de
la
Come
comme
stratégique
(zone
d'extension
urbaine
classée
en
zone
AU
ouverte
à
l'urbanisation
; 350
logements
projetés)
e _
Stoppe
le
développement
sur
le
secteur
des
lacs,
et
vise
à y
contenir
les
extensions.
e _
Prévoit
les
équipements
nécessaires
à
l'accroissement
de
la
population
(dont
école)
Par
ailleurs,
dans
le cadre
de
la 5ème
révision,
l'emplacement
réservé
n°11
« aménagement
d'un
nouvel
accès
à la
zone
commerciale
de
Fraixinet,
permettant
de
passer
sous
la RD
820
et
de
la rejoindre
par
le rond-point
de
Portet
» est
nouvellement
créé,
dans
une
zone
classée
en
zone
d'activités
artisanales
(UXa).
(cf.
extrait
du
projet
de
DGR
ci-dessous)
EM
vx:
Zone
d'activités
artisanale
| | HI
0x: one
d'activités
commerciale
Cet
emplacement
réservé
concerne
un
foncier
desservi
par
un
chemin
communal
à cheval
sur
les
communes
de
Portet
et
Roques,
foncier
au
contact
du
secteur
des
Caminoles
sur
Portet.
Le
secteur
des
Caminoles
est
classé
en
zone
AUe
dans
le PLU
révisé
et fait
l’objet
d'une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP).
La
Commune
de
Portet
s'interroge
sur
le report
de
flux
de
l'ER
n°11
sur
le giratoire
visé
en
articulation
avec
le
projet
d'aménagement
sur
le
secteur
des
Caminoles.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D'émettre
un
avis
favorable
sur
le PLU
de
Roques
dans
le cadre
de
sa
5ème
révision
avec
les
alertes
suivantes
:
e
Une
alerte
sur
la
capacité
d'accueil
du
collège
au
regard
des
projections
de
population
;
e
Une
alerte
sur
le
report
de
flux
supplémentaires
qui
seraient
générées
par
l'ER
n°11
sur
la
Commune
de
Portet
sur
Garonne.
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15-
Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
-
Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
sé
031-213104334-20230216-202302UE011-DE
Your
TousReçu
le 23/02/2023
Suite
de
la
Délibération
n°
DLvil_2023
02
UE
11_
PLU
de
ROQUES-
Avis
sur
projet
de
PLU
arrêté
Page
3
sur
3
D'indiquer que
la présente
délibération
sera
transmise
à la
Mairie
de
Roques
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le Maire, Certifie exécutoire la
présente
délibération
qui
a été
reçue
en Sous-Préfecture
le 43
fes
2 S.
4,
et
publiée
le 24
et
[222
à
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- B.P.
90073
—
31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: Www.
portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
vie
031-213104334-20230216-202302UE012-DEséance
du
Conseil
Municipal
du
16/02/2023
SYour Tous Reçu
ie 23/02/2023
Délibération
n° DLwvil_2023
02 UE
012.
mise
Acquisition
des
parcelles
du
CD31
: BS1
BS15
et
BT221
foRTer
Date
de
convocation
: 07/02/2023
AROMNE
Affichée
le :
07/02/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
22
Présents
et
05
Procurations
Page
1 sur
3
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NTOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Caroie
ROPRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Jutie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé(e}s
ayant
donné
procuration
Madame
Maïalen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalie
PAULY
Excusé(e}s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l’article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
02
UE
012_
Acquisition
des
parcelles
du
CD31
: BS1
BS15
et
BT221
URBANISME
Rapporteur
; Monsieur
Jean-Luc
BRIS
EXPOSE
:
Les
parcelles
BS
1, 15
et
BT
221,
d'une
contenance
respective
de
1 335
m°,
617
m°
et 3
472
m°,
appartiennent
au
Conseil
Départemental.
Ces
parcelles,
classées
en
zone
UP
(zone
à dominante
équipement
public)
du
PLU
étaient
mises
à
disposition
du
Syndicat
Mixte
(SMEA
— RESEAU
31)
lequel
en
a confirmé
la désaffectation
pour
ces
activités. De
fait,
ces
parcelles
se
trouvent
déjà
intégrées
dans
le domaine
communal
en
lien
avec
la réatisation
des
équipements
publics
communaux
suivants
: piste
cyclable
existante
le long
de
l'avenue
Salvador
Allende,
espace
Pierre
de
Coubertin,
cornplexe
sportif
de
Clairfont
(cf.
plan
ci-aint).
Par
courrier
en
date
du
28
janvier
2021,
la Commune
a sollicité
l'acquisition
de
ces
8 parcelles
et a
reçu
un
accord
de
principe
du
CD31
en
date
du
3 janvier
2023.
Cette
régularisation
foncière
interviendrait
à euro
symbolique
dans
le cadre
d'un
acte
préparé
et publié
par
le CD31.
1 rue
de l'Hôtel
de Ville
- B.P.
90073
- 31124
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05 61
72 00
15 -
Fax
: 05 6
76 77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Sile
: www.ponetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302UE012-DE
ous
Reçu
le 23/02/2023
Your
Suite
de
la
Délibération
n°
DLvil_2023
02
UE
012_
Acquisition
des
parcelles
du
CD31
: BS1
BS15
et
BT221
Page
2 sur
3
Le
Conseil
Départemental
prendrait
en
charge
la rédaction
et la
publication
de
l'acte
notarié
lié
à cette
acquisition. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D'approuver
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
des
parcelles
BS
1,
BS
15
et
BT
221
De
confirmer
le
classement
en
domaine
public
communal
de
la
parcelle
BS
1 et
de
la
parcelle
BT
221
partie
selon
plan
joint.
La
parcelle
BS
15
et
le
reste
de
l'emprise
de
la
parcelle
BT
221
seront
classées
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune.
’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
en
son
absence
Monsieur
Jean-Luc
Bris,
adjoint
délégué,
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire,
dans
le
cadre
d'une
préparation
et
publication
de
l'acte
par
les
services
du
CD
31;
D’indiquer
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
CD
31
;
D’informer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nathalie
PAUL'
Secrétéi
fl
À
Le Maire, Certifie
exécutoire
la présente
délibération
qui
a été
reçue
en
Sous-Préfecture
le
45
l OZ
o23
et publiéele
_/{)
lezl2
23
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
-
Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302UE012-DE
€ our
Tous
Reçu
le 23/02/2023
Suite
de
la Délibération
n°
DLvil_2023
02
UE
012_
nr
Acquisition
des
parcelles
du
CD31
: BS1
BS15
et
BT221
Nogrer ARO!
e
RS
Gi
N
Page
3 sur
3
OMAN]
12275
Légende
:
dm
parcelles
acquises
au
CD
31
ÿ
MM
emprises
reclassées
dans
le
Domaine
Public
communal
À
1 rue
de l'Hôtel
de Ville
— B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05 61
72 00
15 -
Fax
: 05 61
76 77
39
Courriel
: malrie@portetaaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Séance
du
Conseil
Municipal
du
16/02/2023
sous Sqour
Délibération
n° DLvil_2023
02 UE
013_
mdr
Ecole
G.
Sand
: Autorisation
de
déposer
VoRTeT
Les
demandes
d'autorisation
du
droit
des
sols
nécessaires
AFONNe
Date
de
convocation
: 07/02/2023
ge
Gi
Affichée
le :
07/02/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
22
Présents
et
05
Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent{e}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marle-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathaïle
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Madame
Maialen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procütation
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathaïie
PAULY
Excusé(e}s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n°
DLvil_2023
02
UE
013_
Ecote
G.
Sand
: Autorisation
de
déposer
les
demandes
d'autorisation
du
droit
des
sois
nécessaires
URBANISME
Rapporteur:
Jean-Luc
BRIS
EXPOSE
:
l'est
rappelé
à l'assemblée
que
les
nouveaux
projets
ainsi
que
les
travaux
d'entretien,
d'amélioration,
de
réhabilitation
ou
de
démolition
réalisés
sur
les
locaux
du
patrimoine
communal
peuvent
nécessiter
le dépôt
des
autorisations
d'urbanisme
correspondantes.
Pour
l’année
2023,
des
autorisations
d'urbanisme
supplémentaire
sont
nécessaires
pour
les
travaux
suivants
:
- Local
technique
dédié
à la
géothermie
- Installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
(en
complément
de
la rénovation
de
la
toiture)
4 rue
de l'Hôlel
de Ville
— B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05 61
72 00
15-
Fax
: 05 61
76 77
39
Courriel
: mairie@portetaaronne.fr
- Site
: www.portelgaronne.fr Le ILE our
Tous
Suite
de
la Délibération
n° DLvil_2023
02 UE
013_
ren
Ecole
G.
Sand
: Autorisation
de
déposer
VoRTeT
les
demandes
d'autorisation
du
droit
des
sols
nécessaires
ONNE
Page
2 sur
2
pe
GK
.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D'autoriser
le Maire
ou
à défaut
l'adjoint
délégué
à déposer
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
différents
projets
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-
21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
D'informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nathalie
PAULY
Secrétaire
dé/s:
€
Ed
Le Maire, Certifie
exécutoire
In présente
délibération
qui
a été
reçue
en Sous-Préfecture
le d
à l
o2.
l [2522
etpubliéele
24
lo1/&23
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Séance
du
Conseil
Municipal
du
16/02/2023
M
ous
Sçour
Délibération
n°
DLvil_2023
02
UE
014_
a
de
Etude
de
définition
du
projet
Ferrie-Palarin
foRteT
Approbation
d’un
périmètre
d'étude
élargi
— sursis
à statuer
CARONNE
Date
de convocation
: 07/02/2023
pe
&
Affichée
le : 07/02/2023
Gonseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
22
Présents
et
05
Procurations
Page
1 sur
3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipai
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent{e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé(e}s
ayant
donné
procuration
Madame
Maialen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
proouration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalie
PAULY
Excusé(eis
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
02
UE
014_
Etude
de
définition
du
projet
Ferrie-Palarin
Approbation
d’un
périmètre
d'étude
élargi
— sursis
à statuer
URBANISME
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Luc
BRIS
EXPOSE
:
Par
délibération
en
date
du
15/12/
2022,
la Commune
de
Portet-sur-Garonne
a approuvé
la mise
en
place
d'un
périmètre
d'étude
élargi
sur
le secteur
de
Fetrié-Palarin
permettant
de
surseoir
à statuer
dans
le cadre
des
autorisations
d'urbanisme
qui
pourrait
être
déposées
sur
ce
secteur.
# convient
de
préciser
les
termes
de
la délibération
n°2022/12/164
du
15/12/2022,
notamment
s'agissant
de
la référence
à l'article
L421-1
du
code
de
l'urbanisme
afin
d’assurer
une
meilleure
sécurité
juridique
du
dispositif.
En
effet
le sursis
à statuer
est
instauré
dans
le cadre
du
périmètre
d'étude
élargi
sur
le fondement
de
l'article
L 421-3
alinéa
3:
« 3°
Lorsque
des
travaux,
constructions
ou
installations
sont
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la réalisation
d'une
opération
d'aménagement,
dès
lors
que
le projet
d'aménagement
a
1 sue
de l'Hôtel
de Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portel-sur-Garanne
cedex
- Tél
: 06
61 72
00 15.
Fax
: 05 61
76 77
30
Courriel
: malie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portelgaronne.fr SEM
ous
voUr
Suite
de
la
Délibération
n°
DLvil_2023
02
UE
014_
Loges
Etude
de
définition
du
projet
Ferrie-Palarin
VoRTe
T
Approbation
d’un
périmètre
d'étude
élargi
—
sursis
à
statuer
Page
2 sur
3
été
pris
en
considération
par
la commune
ou
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
et que
les
terrains
affectés
par
ce
projet
ont
été
délimités,
sauf
pour
les
zones
d'aménagement
concerté
pour
lesquelles
l'article
L. 311-2
du
présent
code
prévoit
qu'il
peut
être
sursis
à statuer
à compter
de
la publication
de
l'acte
créant
la zone
d'aménagement
concerté.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
De
préciser
la
délibération
n°2022/12/2164
du
15
décembre
2022
;
D'indiquer
que
le sursis
à statuer
est
instauré
dans
le cadre
de
l'article
L 421-1
du
code
de
l'urbanisme
alinéa
3 lequel
dispose
:
« Lorsque
des
travaux,
constructions
ou
installations
sont
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la réalisation
d'une
opération
d'aménagement,
dès
lors
que
le projet
d'aménagement
a été
pris
en
considération
par
la commune
ou
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
et
que
les
terrains
affectés
par
ce
projet
ont
été
délimités,
sauf
pour
les
zones
d'aménagement
concerté
pour
lesquelles
l'article
L.
311-2
du
présent
code
prévoit
qu'il
peut
être
sursis
à statuer
à compter
de
la publication
de
l'acte
créant
la zone
d'aménagement
concerté.
»
informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nathalie
PAULY
Secrétall
Le
Maire, Certifie
exécutoire
In présente
délibération
qui
a été
reçue
en Sous-Préfecture
le 43
Rz.
/ D22
etpubliéele
2}
lo2/29
3
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Sous vou*
Suite
de
la
Délibération
n°
DLvil_2023
02
UE
014_
sien
Etude
de
définition
du
projet
Ferrie-Palarin
KoRTeT
Approbation
d’un
périmètre
d'étude
élargi
—
sursis
à
statuer
&
ARONNE
Page
3
sur3
1 rue de l'Hôtel de Ville
- B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302UR01
S-DE
EN
séance
du
Conseil
Municipal
du
16/02/2023
Sfour
tous
Reçu
le 23/02/2023
Délibération
n°
DLvil_
2023
02
UE
015_
made
Ligne
RTE
63KV
Portet-Montlaur
Conventions
de
servitudes
XORTeT
n°9549
et n°9550
7
ARONNE
Date
de
convocation
: 07/02/2023
pue
C
Affichée
le :
07/02/2023
Conselllers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
22
Présents
et
05
Procurations
Page
1 sur
4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
46
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMÈCHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalle
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé{e)}s
ayant
donné
procuration
Madame
Maialen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à
Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalie
PAULY
Excusé(e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
02
UE
015_
Ligne
RTE
63kV
Portet-Montiaur
Conventions
de
servitudes
n°9549
et
n°9550
URBANISME
Rapporteur
: Jean-Luc
BRIS
EXPOSE
:
La
ligne
RTE
63
kV
Portet-Montlaur
construite
en
1932,
fera
l'objet
d'un
vaste
programme
de
maintenance
en
2023-2024.
Les
travaux
prévus
consistent
à :
+ Remptacer
des
câbles
et supports
électriques
;
+ Renforcer
des
fondations
;
«Mettre
en
souterrain
une
partie
de
l'ouvrage
;
* Déposer
5 supports
électriques.
Dans
ce
contexte,
RTE
a besoin
de
conventionner
avec
la Commune
s'agissant
des
parcelles
concernées
par
les
travaux
dont
elle
est
propriétaire.
Il convient
ainsi
de
conclure
2
conventions
de
servitudes
selon
la
nature
des
parcelles
concernées
:
*
Convention
de
servitudes
n°
A17LAS
2022-9549
pour
les
parcelles
AX
88
et
AW
39,40
et
41.
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- B.P.
90073
—
31121
Portet-sur-Garanne
cedex
- Tél:
05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.
portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302UE015-DE
VIE
Reçu
le 23/02/2023
SUR
Suite
de
la Délibération
n°
DLvil_2023
02
UE
015_
Le
Ligne
RTE
63kV
Portet-Montlaur
Conventions
de
servitudes
NORTETRTET
n°9549
et n°9550
LONNERONNE
pe
GAFO
NERO
Rapport
de
gestion
2021
- SPL
ARAC
Occitanie Page
2 sur
4
e Convention
de
servitudes
n°
A17LAS
2022-9550
pour
les
parcelles
BK
200,
BV
433,
AW
55,
BV
335
Les
2 projets
de
convention
sont
joints
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D'approuver
les
projets
de
convention
de
servitudes
n°
A17LAS
2022-9549
et
n°
A17LAS
2022-9560
entre
RTE
et
la
Commune
;
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
en
son
absence
Monsieur
Jean-Luc
Bris,
adjoint
délégué,
à signer
les
deux
conventions
à
intervenir,
D'indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
à RTE
;
D’informer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le Maire, Cortifie exécutoire Ia présente
délibération
qui
a été
reçue
en Sous-Préfecture
le
=> he
/ gas
etpubliéele
2 /)
| o2/32
&
1 rue
de l'Hôtel
de Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61 72
00 15
- Fax
: 05 61
76 77
39
Courriel
: malrie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302UE015-DE
RENE
le 2
SYour
Tous
Reu.1628/02/2023
Suite
de la
Délibération
n° DLvil_2023
02 UE
016_
JR
Re
Ligne
RTE
63kV
Portet-Montlaur
Conventions
de
servitudes
KoRTeT
RTeT
n°9649
et n°9550
GARONNERONNE
Rapport
de
gestion
2021
— SPL
ARAC
Occitanie Page
3
sur
4
füturaéron
"12;
7 rue de l'Hôtel de Ville — B.P. 90073 - 31121 Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05 61
72 00
15 -
Fax
: 05 61
76 77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302UE015-DE
te
Reçu
le 23/02/2023
SAONE
Suite
de
la
Délibération
n°
DLvil_2023
02
UE
015_
D
ed
Ligne
RTE
63kV
Portet-Montlaur
Conventions
de
servitudes
NokreTR
Ter
n°9549
et n°9550
LONNERONNE
pe
ci
RON
Rapport
de
gestion
2021
- SPL
ARAC
Occitanie Page
4 sur
4
1 rue de l'Hôtel de Ville — B.P. 90073 — 31121 Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: malrle@portetgaronne.fr
-
Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
ER RICA
0 0
OAUEOIE-DES
ange
du Conseil
Municipal
du 16/02/2023
Ro
Délibération
n°
DLvii_2023
02
UE
016_
ani
Projet
de
transfert
des
eaux
usées
de
Portet
sur
Garonne
VoRTeT
Avis
de
la commune
GRRONNE
Date
de
convocation
: 07/02/2023
pres
Affichée
le
: 07/02/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 22
dont
22
Présents
et
06
Procurations
Page
1
sur
3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
ta
Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent{e}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LAGAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Jufie
SOULA,
Madame
Angélique
SFAUDER,
Excusé(e)}s
ayant
donné
procuration
Madame
Maialen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalie
PAULY
Excuséle}s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
Gode
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DEvit_2023
02
UE
016_
Projet
de
transfert
des
eaux
usées
de
Portet
sur
Garonne
Avis
de
la
commune
URBANISME
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Luc
BRIS
EXPOSE
:
Par
courrier
du
Préfet
reçu
en
date
du
26
janvier
2023,
l'avis
préalable
de
la Commune
de
Portet
sur
Garonne
est
requis
sur
le projet
de
transfert
des
eaux
usées
de
Portet
s/ Garonne
conduit
par
le SIVOM
SAGe,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R122-7
du
code
de
1 "environnement.
Il est
rappelé
que
ce
projet
a été
étudié
suite
à l'évolution
de
la position
des
services
de
l'Etat
sur
le
projet
initialement
envisagé
et
avancé
de
nouvelle
STEU
en
rive
droite
de
la Garonne
entre
2012
et
2017. I est
par
ailleurs
mdispensable
au
développement
durable
mesuré
de
la Commune,
porté
dans
le cadre
la révision
en
cours
du
PLU.
Ce
projet
consiste
à supprimer
les
stations
d'épuration
de
Portet-sur-Garonne
dites
du
Bac
et du
Bois
Vert,
au
regard
de
leur
état
structurel,
de
leur
fonctionnement
et
des
perspectives
de
développement
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
- 31121
Poriet-sur-Garonne
cedex
- Tét
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
51
76
77
39
Courriel
: malrie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr RUE
Accusé
de
réception
en
préfecture
SYour
Tous
031-213104334-20230216-202302UE016-DE
Regrrde
23/02/2023
foRter
Suite
de
la
Délibération
n°
DLvit_2023
02
UE
016_
|
ARONNE
Projet
de
transfert
des
eaux
usées
de
Portet
sur
Garonne
pp
C
Avis
de
la
commune Page
2 sur
3
des
territoires
assainis.
Les
effluents
seront
transférés
par
des
canalisations
de
refoulement
vers
la
station
d'épuration
du
SIVOM
SAGe
implantée
sur
la
commune
de
Cugnaux,
laquelle
dispose
d’une
capacité
de
traitement
suffisante.
Par
ailleurs,
le territoire
assaini
par
la station
d'épuration
de
Cugnaux
rencontre
un
fort
développement
démographique
et économique,
qui
nécessite,
à moyen
terme,
une
capacité
de
traitement
étendue,
en
passant
de
71
000
à
420
000
équivalents
habitants
(EH).
Ce
projet
de
transfert
des
eaux
usées
de
Pottet-sur-Garonne
vers
la station
d'épuration
de
Cugnaux,
est
par
ailleurs
conditionné
à
un
rejet
en
Garonne,
en
lieu
et
place
de
la
Saudrune
via
le
Roussimort.
Ce
rejet
sera
localisé
en
aval
des
prises
d'eau
potable
de
la
métropole
toulousaine
qui
alimentent
les
usines
de
production
de
Glairfont,
Pech-David
et
de
Périphérie
Sud-Est
(PSE).
Les
aménagements
projetés
comportent
les
deux
volets
suivants
:
1.
Volet
1 :
transfert
des
effluents
de
Portet-sur-Garonne
vers
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
(STEU)
de
Cugnaux.
Il est
prévu
:
* la
création
d'un
poste
de
refoulement
sur
le
site
du
Bac,
d'une
capacité
de
pompage
de
305
m3/h
associé
À
un
bassin
de
stockage
d’un
volume
de
700
m°
;
* la
pose
d'une
canalisation
de
refoulement
d'un
diamètre
nominal
(DN)
de
400
millimètres
;
* {a
création
d'un
poste
de
refoulement
sur
le
site
du
Bois
Vert
d'une
capacité
de
pompage
de
400
m3/h.
2-
Volet
2 : rejet
des
efiluents
traités
de
la STEU
de
Cugnaux
en
Garonne.
ILest
prévu
:
* fa
création,
sur
ce
site,
d'un
ouvrage
de
mise
en
charge
d'une
capacité
de
transfert
de
1 700
m°h
;
* ja
pose
d'une
canalisation
d'un
DN
de
700
millimètres
en
charge.
Pour
conduire
ce
projet,
d'un
montant
global
estimé
à 28
915
971
euros
hors
taxes,
le maitre
d'ouvrage
doit
disposer
d'une
autorisation
‘environnementale
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau
(articles
L et
R.214-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement)
et
de
l'instauration
de
servitudes
pour
l'établissement
de
canalisations
publiques
d'eau
ou
d'assainissement
conférant
le
droit
d'établir
à
demeure
des
canalisations
souterraines
dans
des
terrains
privés
{articles
L.152-1
et
2 et
R.152-1
à
15
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime).
C'est
dans
ce
cadre
que
l'avis
de
la
Gommune
est
sallicité.
Mme
PAULY,
M.
SUAUD,
M,
BOUZI,
Mme
RODRIGUES,
M.
BORDES
ne
participent
pas
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D'émettre
un
avis
favorable
sur
le projet
du
SIVOM
SAGe
portant
sur
:
«Le
transfert
des
effluents
de
Portet-sur-Garonne
vers
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
{STEU)
de
Cugnaux
d'une
part
;
«Le
rejet
des
effluents
traités
de
la
STEU
de
Cugnaux
en
Garonne.
D’indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
;
D’informer
que
la
présente
délibération
peut
faire
Yobjet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
- 31121
Pariet-sur-Gatonne
cedex
- Tél:
05
61
72
00
15-
Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: matrle@portetaaronne.r
- Site
: www.portetgaronne.fr RS
NUE
Tous
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-21:
RE
0a0
20230216-202302UE016-DE
QUE
3/02/2023
Suite
de
la Délibération
n°
DLvil_2023
02
UE
016_
pr
MON
Projet
de
transfert
des
eaux
usées
de
Portet
sur
Garonne
Avis
de
la
commune Page
3
sur
3
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le Maire,
96
€
Q.<
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
qui
a été
reçue
en
Sous-Préfecture
le
23
be
À 092:
etpubliéle
24,
loë/
LES
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15-
Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
-
Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
Que
031-213104334-20230216-202302PGM017-Déance
du
Conseil
Municipal
du
16/02/2023
SYOUR
PUS
Reçu
le 23/02/2023
Délibération
n°
DEvil_2023
02
PGM
017_
aie
de
Subventions
liées
aux
coupons
sports
et
loisirs
VoRTer
Associations
: Nautiques,
Tennis,
Pelote
Basque,
Gym,
Judo,
Karaté
F
AFOWE
Date
de
convocation
: 07/02/2023
ge
GC:
Affichée
le
: 07/02/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
22
Présents
et
06
Procurations
Page
1 sur2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
févrler
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
ie Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Garofe
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé(e)}s
ayant
donné
procuration
Madame
Maïalen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalie
PAUEY
Excusé{e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l’article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
02
PGM
017_
Subventions
liées
aux
coupons
sports
et
loisirs
Assoclations
: Nautiques,
Tennis,
Pelote
Basque,
Gym,
Judo,
Karaté
ASSOCIATIONS
Rapporteur
: Madame
Nathalie
PAULY
EXPOSE
:
Soucieuse
de
permettre
au
plus
grand
nombre
d'enfants
poitésiens
d'accéder
à la
pratique
sportive
en
club,
la commune
de
Pottet-sut-Garonne
renouvelle
son
dispositif
« Coupons
Sports
&
Loisirs
».
Offert
par
la Ville
aux
jeunes
Portésiens
âgés
de
6 à
14
ans,
ce
coupon
d’une
valeur
de
35
€ permet
d'aider
les
familles
à payer
les
coûts
d’adhésion
à une
association
sportive
portésienne
conventionnée
avec
la mairie,
que
l’activité
se pratique
en
compétition
ou
en
loisir,
Ces
« Coupons
Sports
& Loisirs
» ont
été
délivrés
sans
conditions
de
ressources
aux
familles
qui
en
ont
fait
la demande
via
l'Espace
Famille
depuis
le 23
mai
2022.
# rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
- 31124
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
81
72
00
15
- Fax
: O5
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.porletgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302PGM017-DE
NC ous
Reçu
le 23/02/2023
Ses
Suite
de
la Délibération
n°
DLvil_2023
02
PGM
017_
me
Subventions
liées
aux
coupons
sports
et
loisirs
VoRTeT
Associations
: Nautiques,
Tennis,
Pelote
Basque,
Gym,
Judo,
Karaté
2
Gi ARONNE
Page
2 sur
2
Désormais
les
élus
du
Conseil
Municipal
doivent
voter
l'enveloppe
budgétaire
globale
destinée
aux
clubs
sportifs
en
compensation
des
coupons
qu'ils
ont
récoltés,
et dont
ils
ont
fourni
la liste
et les
justificatifs
d'inscription.
La
répartition
s’effectue
suivant
le
tableau
ci-dessous
:
Agsoclations
Nombre
de
Montant
coupons
subvention
Club
Nautique
Portésien
11
385€
Etoile
Portésienne
Tennis
63
2205
€
Pelote
Basque
Portésienne
12
420
€
Portet
Gym
49
1715
€
Portet
Kodokan
Judo
22
770€
Shotokan
Karaté
do
8
105
€
TOTAL
286
5600
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D'adopter
le
remboursement
des
« Coupons
sports
et
loisirs
»,
selon
le
tableau
ci-dessus,
aux
associations
sportives
concernées
sous
forme
de
subvention
complémentaire
pour
chacune
d'entre
elles
(la
dépense
sera
imputée
au
budget
Ville)
;
D'habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D'indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
comptable
public
;
D’informer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nathalie
PAU
Secrétaire
fance
Le Maire, Certifie
exéeutoire
ln présente
délibération
qui
a été
reçue
en Sous-Préfecture
le 2
2 2138.
à
et
publiée
le
_? (
lo5/2%23
True
de l'Hôtel
de Ville
B.P.
90078
— 31121
Portel-sur-Garonne
cedex
- Tél:
06 61
72 00
15 -
Fax
: 06
61 76
77 39
Courriel
:
malrie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
vie
031-213104334-20230216-202302PGM018-T$éance
du
Consell
Municipal
du
16/02/2023
our
tous
Reçu
le 23/02/2023
Délibération
n° DLvil_2023
02 PGM
018.
made
Subventions
liées
aux
coupons
sports
et
loisirs
ASPCR
VoRTer
Date
de convocation
: 07/02/2023
SRROMNe
Affichée
le :
07/02/2023
a
p
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 23
dont
22
Présents
et
05
Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent{e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSS],
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Madame
Maïaien
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalie
PAULY
Excusé(e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathatie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
BLvil_2023
02
PGM
018_
Subventions
liées
aux
coupons
sports
ef
loisirs
ASPCR
ASSOCIATIONS
Rapporteur
; Madame
Nathalie
PAULY
EXPOSE
:
Soucieuse
de
permettre
au
plus
grand
nombte
d’enfants
pottésiens
d'accéder
à la
pratique
sportive
en
club,
la commune
de
Pottet-sut-Garonne
renouvelle
son
dispositif
« Coupons
Sports
&
Loisits
».
Offert
par
la Ville
aux
jeunes
Portésiens
âgés
de
6 à
14
ans,
ce
coupon
d’une
valeur
de
35
€ permet
d’aider
les
familles
à payer
les
coûts
d’adhésion
à une
association
sportive
portésienne
conventionnée
avec
la mairie,
que
l’activité
se pratique
en
compétition
ou
en
loisir.
Ces
« Coupons
Sports
& Loisirs
» ont
été
délivrés
sans
conditions
de
ressources
aux
familles
qui
en
ont
fait
la demande
via
l'Espace
Famille
depuis
le 23
mai
2022.
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
—
31421
Portet-sur-Garonne
cedex
- Téi
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
5i
76
77
39
Courriel
: mairiel
retgaronne.fr
-
Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302PGM018-DE
Sous
Reçu
le 23/02/2023
A
Suite
de
la Délibération
n°
DLvil_2023
02
PGM
018_
Juin
Subventions
liées
aux
coupons
sports
et
loisirs
ASPCR
NORTeT
Page
2 sur
2
pe
GARONNE
Désormais
les
élus
du
Conseil
Municipal
doivent
voter
l'enveloppe
budgétaire
globale
destinée
aux
clubs
sportifs
en
compensation
des
coupons
qu’ils
ont
récoltés,
et dont
ils
ont
foutni
la liste
et les
justificatifs
d'inscription.
La
tépattition
pour
PASPCR
s'effectue
suivant
le
tableau
ci-dessous
:
sr
Nombre
de
|
Montant
Association
coupons
subvention
ASPCR
72
2520
€
M.
SUAUD,
M.
MONTARIOL,
Mme
LACAMPAGNE
et
Mme
PAULY
membres
de
cette
association
ne
prennent
pas
part
au
vote
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D'adopter
le
remboursement
des
« Coupons
sports
et
loisirs
»,
selon
le
tableau
ci-dessus,
aux
associations
sportives
concernées
sous
forme
de
subvention
complémentaire
pour
chacune
d'entre
elles
(la
dépense
sera
imputée
au
budget
Ville)
;
D'habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D'indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
comptable
public
;
D’informer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nathalie
PAULY:
Secrétaire
ince
Le
Maire,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
qui
a été
reçue
en Sous-Préfecture
le 2
3 P2/292
etpubliéele
24
Jo2
/
D
2%
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne
fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
Aie
031-213104334-20230216-202302PGM019-Tÿéance
du
Conseil
Municipal
du
16/02/2023
SOU TV
Reçu
le 23/02/2023
Délibération
n° DLvil_2023
02 PGM
019_
a
Subventions
liées
aux
coupons
sports
et
loisirs
Racing
Portet
Basket
foRkrer
Date
de convocation
: 07/02/2023
CARO
Affichée
le : 07/02/2023
gore
GC
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votanis
: 26
dont
21
Présents
et
05
Procurations
Page
1 sur2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
le Conseli
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
ia salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent{e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Carale
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé{e}s
ayant
donné
procuration
Madame
Maialen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LAGAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalie
PAULY
Excusé(e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
02
PGM
0149_
Subventions
liées
aux
coupons
sports
ef
loisirs
Racing
Portet
Basket
ASSOCIATIONS
Rapporteur
: Madame
Nathalie
PAULY
EXPOSE
:
Soucieuse
de
permettre
au
plus
grand
nombte
d’enfants
portésiens
d'accéder
à la
pratique
sportive
en
club,
la commune
de
Portet-sut-Garonne
renouvelle
son
dispositif
« Coupons
Spotts
&
Loisits
».
Offett
par
la Ville
aux
jeunes
Pottésiens
âgés
de
6 à
14
ans,
ce
coupon
d’une
valeur
de
35
€ permet
d'aider
les
familles
à payer
les
coûts
d’adhésion
à une
association
sportive
poitésienne
conventionnée
avec
la mairie,
que
l'activité
se
pratique
en
compétition
ou
en
loisir.
Ces
« Coupons
Sports
& Loisirs
» ont
été
délivrés
sans
conditions
de
ressources
aux
familles
qui
en
ont
fait
la demande
via
l'Espace
Famille
depuis
le 23
mai
2022.
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Téi
: 05
61
72
00
45
- Fax
: 05
61
76
77
39
Gourrtel
:
ke
0!
aronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302PGM019-DE
QE
Reçu
le 23/02/2023
Nour
Tous
Suite
de
la
Délibération
n°
DLvil_2023
02
PGM
019_
Ja
Subventions
liées
aux
coupons
sports
et
loisirs
Racing
Portet
Basket
forrer
Page
2 sur
2
Désormais
les
élus
du
Conseil
Municipal
doivent
voter
l'enveloppe
budgétaire
globale
destinée
aux
clubs
sportifs
en
compensation
des
coupons
qu'ils
ont
récoltés,
et
dont
ils
ont
fourni
la
liste
et
les
justificatifs
d'inscription,
La
répattition
pour
le
Racing
Portet
Basket
s'effectue
suivant
le
tableau
ci-dessous
:
ï
Nombre
de
Montant
Association
coupons
subvention
Racing
Portet
Basket
44
1540
€
Mme
CESSE
membre
de
cette
association
ne
prend
pas
part
au
vote
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D’adopter
le
remboursement
des
«
Coupons
sports
et
loisirs
»,
selon
le
tableau
ci-dessus,
aux
associations
sportives
concernées
sous
forme
de
subvention
complémentaire
pour
chacune
d'entre
elles
(la
dépense
sera
imputée
au
budget
Ville)
;
D'habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
comptable
public
;
D’informer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nathalie
PAUL)
)
ET
QRIET.S SEA
Thierry
SUAUD
JA
alçe de Péfrtet-sur-Garonne
Le
Maire, Certifie
exécutoire
la présente
délibération
qui
a été
reçue
en
Sous-Préfecture
le
43
le
2 JL
+22
etpubliéele
22
/o2
22%
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15-
Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: malrie@portetgaronne.fr
-
Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
Ni
031-213104334-20230216-202302PGM020-TKéance
du
Conseil
Municipal
du
16/02/2023
Nour Tous
Reçu
le 23/02/2023
Délibération
n° DLvil_2023
02 PGM
020_
#“wi#
Subventions
Hées
aux
coupons
sports
et
loisirs
Twirling
Club
Portésien
Vorter
Date
de convocation
: 07102/2023
c ARONNE
Affichée
le : 07/02/2023
pe
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 26
dont
21
Présents
et
05
Procurations
Page
1 sur2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
ie Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent{e}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Madame
Maialen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalie
PAULY
Excusé{e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
02
PGM
020.
Subventions
liées
aux
coupons
sports
et
loisirs
Twirling
Club
Portésien
ASSOCIATIONS
Rapporteur
: Madame
Nathalie
PAULY
EXPOSE
:
Soucieuse
de
permettre
au
plus
grand
nombre
d’enfants
portésiens
d'accéder
à la
pratique
sportive
en
club,
la commune
de
Poitet-sur-Garonne
renouvelle
son
dispositif
« Coupons
Sports
&
Loisirs
».
Offert
par
la Ville
aux
jeunes
Portésiens
âgés
de
6 à 14
ans,
ce
coupon
d’une
valeur
de
35
€ permet
d'aider
les
familles
à payer
les
coûts
d'adhésion
à une
association
sportive
portésienne
conventionnée
avec
la mairie,
que
l'activité
se pratique
en
compétition
ou
en
loisit.
Ces
« Coupons
Sports
& Loisirs
» ont
été
délivrés
sans
conditions
de
ressources
aux
familles
qui
en
ont
fait
la demande
via
l'Espace
Famille
depuis
le 23
mai
2022.
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
- 31124
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaranne.fr
-
Site
: www.
portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302PGM020-DE
SE
ue
Reçu
le 23/02/2023
* M
NE
Suite
de
la Délibération
n° DLvil_2023
02 PGM
020_
mé
Subventions
liées
aux
coupons
sports
et
loisirs
Twirling
Club
Portésien
Vorrer
Page
2 sur
2
pe
GAROMNE
Désormais
les
élus
du
Conseil
Municipal
doivent
voter
enveloppe
budgétaire
globale
destinée
aux
clubs
sportifs
en
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des
coupons
qu’ils
ont
técoltés,
et
dont
ils
ont
fourni
la liste
et
les
justificatifs
d'inscription.
La
répartition
pou
le
Twitling
Club
Portésien
s’effectue
suivant
le
tableau
ci-dessous
:
Nombre
de
|
Montant
Association
ï
coupons
subvention
Twirling
Club
Portésien
8
280
€
Twirling
Club
Portésien
: Mme
MERCIER
membre
de
cette
association
ne
prend
pas
part
au
vote
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D’adopter
le remboursement
des
« Coupons
sports
et loisirs
», selon
le tableau
ci-dessus,
aux
associations
sportives
concernées
sous
forme
de
subvention
complémentaire
pour
chacune
d'entre
elles
(la
dépense
sera
imputée
au
budget
Ville)
;
D’habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
comptable
public
;
D’informer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
{ je
>
Maire
de
Portet-sur-Garonne
X 311202
Le Maire, Certifie
exécutoire
Ia présente
délibération
qui
a été
reçue
en Sous-Préfecture
le 43
fe
02
/2o
2%
ctpubliéle
2,
| 02/2292
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: malrie@portetgaronne.f
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
ue
031-213104334-20230216-202302PGM021-Téance
du Conseil
Municipal
du 16/02/2023
€ Sour fus
Reçu
le 23/02/2023
Délibération
n° DLvil_2023
02 PGM
021_
f
mare
Subventions
liées
aux
coupons
sports
et
loisirs
VorTer
Union
Sportive
Portésienne
aRoNne
Date
de
convocation
: 07/02/2023
ee
Gi
Affichée
le
: 07/02/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 26
dont
22
Présents
et 05
Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conselt
Municipal
du
46
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
le Consell
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Maïe-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DÉDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé(e}s
ayant
donné
procuration
Madame
Maialen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGKE
procuration
à Madame
Nathalie
PAULY
Excusé(e}s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
02
PGM
021_
Subventions
liées
aux
coupons
sports
et
loisirs
Union
Sportive
Portésienne
ASSOCIATIONS
Rapporteur
: Madame
Nathalie
PAULY
EXPOSE
:
Soucieuse
de
permettre
au
plus
grand
nombre
d'enfants
portésiens
d’accéder
à la
pratique
sportive
en
club,
la commune
de
Poitet-sur-Garonne
renouvelle
son
dispositif
« Coupons
Sports
&
Loisirs
».
Offert
pat
la Ville
aux
jeunes
Portésiens
âgés
de
6 à
14
ans,
ce
coupon
d’une
valeur
de
35
€ permet
d'aider
les
familles
à payer
les
coûts
d'adhésion
à une
association
sportive
portésienne
conventionnée
avec
la mairie,
que
l’activité
se pratique
en
compétition
ou
en
loisir.
Ces
« Coupons
Sports
& Loisirs
» ont
été
délivrés
sans
conditions
de
ressources
aux
familles
qui
en
ont
fait
la demande
via
l'Espace
Famille
depuis
le 23
mai
2022.
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur
Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: malis@portetgaronne.ff
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302PGM021-DE
eue
Reçu
le 23/02/2023
our
Tous
Suite
de
la Délibération
n° DLvil_2023
02 PGM
021_
mA
Subventions
liées
aux
coupons
sports
et
loisirs
XoRTeT
Union
Sportive
Portésienne
ONNE
Page
2 sur2
pes
GR
Désormais
les
élus
du
Conseil
Municipal
doivent
voter
Penveloppe
budgétaire
globale
destinée
aux
clubs
spottifs
en
compensation
des
coupons
qu’ils
ont
técoltés,
et
dont
ils
ont
fourni
la
liste
et
les
justificatifs
d'inscription.
La
tépattition
pout
l'Union
Sportive
Portésienne
s'effectue
suivant
le
tableau
ci-dessous
:
:
Nombre
de
Montant
Association
coupons
subvention
Union
Sportive
Portésienne
2
70€
Union
Sportive
Portésienne.:
Mme
PAULY
membre
de
cette
association
ne
prend
pas
part
au
vote
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D'adopter
le remboursement
des
« Coupons
sports
et
loisirs
», selon
le tableau
ci-dessus,
aux
associations
sportives
concernées
sous
forme
de
subvention
complémentaire
pour
chacune
d'entre
elles
(la
dépense
sera
imputée
au
budget
Ville)
;
D'habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D'indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
comptable
public
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nathalie
PAUL’
SUAUD
Le Maire, Certifie exécutoire 1 Ho
délibération
qui
a été
reçue
en Sous-Préfecture
le 23/02)32%
et publiée
le
1 Où.
2
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgsranne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
eue
031-213104334-20230216-202302CAU22-DÉééance
du Conseil
Municipal
du 16/02/2023
our
TovrReçu
le 23/02/2023
Délibération
n° DLvil_2023
02 GAU
022_
de
Demande
d'une
aide
à la
diffusion
de
proximité
foRTet
pour
des
concerts
à la
Région
ROME
Date
de
convocation
: 07/02/2023
pe
G
Affichée
le
: 07/02/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
22
Présents
et
05
Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
SyWiane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOE,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé(e)}s
ayant
donné
procuration
Madame
Maialen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalie
PAULY
Excusé(e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTFARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a êté
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
02
CAU
022_
Demande
d’une
aide
à la
diffusion
de
proximité
pour
des
concerts
à la
Région
ASSOCIATIONS
Rapporteur
: Madame
Sylvianne
LACAMPAGNE
EXPOSE
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
soutien
au
spectacle
vivant,
a Région
met
en
place
un
système
d'aide
à la
diffusion
qui
permet
aux
opérateurs
de
droit
privé
ou
public
d'obtenir
un
soutien
à la
programmation
de
spectacles
présentés
par
des
équipes
artistiques
régionales.
L'aide
accordée
est
de
40%
du
prix
de
vente
du
spectacle
HT
et
hors
frais
annexes.
Elle
ne
peut
être
inférieure
à 500
€ (plancher)
et
supérieure
à 2
000
€ (plafond).
Le
dépôt
d'une
demande
de
subvention
re
vaut
pas
promesse
de
financement
et l'ensemble
des
demandes
fera
l'objet
d’un
examen
soumis
à délibération
des
élus
régionaux.
L'attribution
de
la subvention
fait
l’objet,
à la
suite
de
la délibération
d'attribution,
d'un
arrêté
rappelant
notamment
les
modalités
de
versement.
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- B.P.
80073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
-
Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302CAU22-DE
QUE
Reçu
le 23/02/2023
Nour
Tous
Suite
de
la Délibération
n° DLvil_2023
02 CAU
022_
es
Demande
d’une
aide
à
la
diffusion
de
proximité
NoRTe
T
pour
des
concerts
à la
Région
cARO
Ne
Page
2
sur
2
Le
montant
annuel
cumulé
pour
un
même
programmateur
est
limité
à 4
000
€, pour
un
maximum
de
5
représentations
par
année
civile.
Les
conditions
d'éligibilité
à cette
aide
sont
les
suivantes
:
e Le
lieu
de
programmation
doit
être
situé
dans
une
commune
de
moins
de
15
000
habitants
;
Le
prix
de
vente
pour
chaque
spectacle
faisant
l'objet
de
la demande
ne
peut
être
inférieur
à
1000
€
HT
(hors
frais
annexes).
e
Le
programmateur
ne
peut
en
aucun
cas
être
soutenu
dans
le
cadre
d'un
autre
dispositif
régional
de
soutien
à
la
diffusion
(lieux
structurants,
festivals,
aide
à
la
saison,
manifestations
diverses)
;
«Les
spectacles
concernés
par
le
dispositif
sont
présentés
par
des
équipes
artistiques
professionnelles
domiciliées
en
région
Occitanie
;
e
L'aide
est
sollicitée
pour
une
seule
représentation
par
spectacle
programmé,
hors
séances
scolaires
;
e
Le
dispositif
peut
être
mobilisé
un
maximum
de
5 fois
par
année
civile
par
le
même
programmateur
et
par
un
même
lieu.
e
La
demande
de
soutien
doit
être
adressée
à
la
Région
impérativement
avant
la
date
de
la
représentation
(ou
de
la
première
représentation
en
cas
de
programmation
groupée).
La
Ville
de
Portet-sur-Garonne
remplissant
toutes
ces
conditions
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D’approuver
la
demande
de
cette
aide
pour
l'année
2023
pour
les
deux
concerts
suivants
:
-
_«
Quintette
de
cuivre
Aéris
: de
Bach
à Cosma
»
: musique
de
films
programmé
le
12/05/23. Montant
du
spectacle
: 1700€
HT
- «Trio
Gan
Ainm
» : musique
irlandaise,
programmé
le 30/06/23
Montant
du
spectacle
: 1275,75€
HT
D'habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
à Du
SUAUD
2
Nathali
Ul
WW
La
Secrétaié
di
Maire
de
Portet-sur-Garonne
STTZE
Le
Maire,
_
Certifie
exécutoire
In présente
délibération
qui
a été
reçue
en Sous-Préfecture
1» 2%/62/222
et publiée
le
Jo
22%
4 rue
de l'Hôtel
de Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05 61
72 00
15 -
Fax
: 05 61
76 77
39
Courriel
: malrie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
eue
031-213104334-20230216-202302PAT-DE
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16/02/2023
our
ous
Reçu
le 23/02/2023
Délibération
n° DLvil_2023
02 PAT
023_
rade
Adhésion
à la
fondation
du
patrimoine
Année
2023
NoRTeT
Date
de convocation
: 07/02/2023
F AFOME
Affichée
Le : 07/02/2023
pe
Gi
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
‘
Votants
: 27
dont
22
Présents
et
05
Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSS],
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Madame
Maialen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalie
PAULY
Excusé(e}s
sans
procutation
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Gode
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
DLvil_2023
62
PAT
023_
Adhésion
à la
fondation
du
patrimoine
Année
2023
PATRIMOINE
Rapporteur
: Madame
SyMianne
LACAMPAGNE
EXPOSE
:
Après
avoir
ouvert
une
souscription
publique
pour
la restauration
du
château,
la Ville,
toujours
en
partenariat
avec
la Fondation
du
Patrimoine,
a renouvelé
cette
opération
de
mécénat
public
et
privé
pour
Ja rénovation
de
Porgue.
Au
12 janvier,
le compte
du
mécénat
affichait
un
montant
net
de
23
805,50€
pour
un
montant
perçu
de
25
325€.
Par
ailleurs
j'ai
le plaisir
d'informer
le Conseil
Municipal
qu’en
raison
:
+ De
la volonté
municipale
de
développer
le mécénat,
* De
la
qualité
des
restaurations
réalisées,
+ Des
bonnes
relations
qu'elle
entretient
avec
la Fondation
du
Patrimoine,
La
Fondation
du
Patrimoine
a décidé
d'octroyer
à la
Ville,
pour
la rénovation
de
l'orgue,
une
subvention
exceptionnelle
de
5 000€.
1 rue
de l'Hôtel
de Ville
— B.P.
80073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05 61
72 00
15.
Fax
: 05 61
76 77
39
Courriel
: male@porletgaronne.fr
- Sile
: www.portetgaranne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302PAT-DE
UE
Reçu
le 23/02/2023
ou
Tous
Suite
de
la Délibération
n° DLvil_2023
02
PAT
023_
MNRE
Adhésion
à
la
fondation
du
patrimoine
Année
2023
NoRTeT
pour
des
concerts
à la
Région
F
GAROMNE
Page
2
sur
2
Au-delà
du
seul
intérêt
municipal,
l'adhésion
à la
Fondation
du
Patrimoine
représente
également
un
soutien
aux
actions
qu'elle
mène
dans
toute
la
France
pour
accompagner
les
porteurs
de
projets
privés,
publics
ou
associatifs
à
rénover,
conserver
voire
sauver
notre
patrimoine.
C'est
aussi
pour
la
Ville
la
volonté
de
montrer
son
attachement
au
patrimoine
local
comme
national.
L'adhésion
à la
Fondation
du
Patrimoine
s'élève
à 300€,
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
pour
l'année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D’adopter
l'adhésion
de
la Ville
à la
Fondation
du
Patrimoine
pour
l'année
2023,
pour
un
montant
de
300€
(trois
cents
euros)
;
D'habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D'informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nathalie
PAUL
Secrétaire
Le Maire, Certifie
exécutoire
la présente
délibération
qui
n été
reçue
en
Sous-Préfecture
le
>
à
ke2
À
IL
etpubliéle
_2U | 2
1332
z
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
-
Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
vue
031-213104334-20230216-202302PAT024-DSéance
du
Conseil
Municipal
du
16/02/2023
our
Tov5
Reçu
Le 23/02/2023
Délibération
n° DLvil_2023
02 PAT
024_
ere
Adhésion
à
la
Guilde
des
Garillonneurs
de
France
Année
2023
NoRTeT
Date
de
convocation
: 07/02/2023
ROME
Affichée
le :
07/02/2023
x
C
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
22
Présents
et
05
Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Préseni(e}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathaïle
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé(e}s
ayant
donné
procuration
Madame
Maialen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaurne
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalie
PAULY
Excusé(e)s
sans
procuration
Madarne
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvii_2023
02
PAT
024_
Adhésion
à la
Guilde
des
Carillonneurs
de
France
Année
2023
PATRIMOINE
Rapporteur
: Madame
Sylvianne
LACAMPAGNE
EXPOSE
:
La
Ville
de
Portet-sur-Garonne
possède,
sur
le clocher
de
l'église
Saint-Martin,
un
carillon
unique
en
France,
disposant
de
24
timbres
en
forme
de
demi-sphère.
Ce
carillon
a été
entièrement
restauré
en
2017.
La
Guilde
des
Carillonneurs
de
France
regroupe
les
carillonneurs
de
France
mais
aussi
des
personnes
morales
en
tant
que
membre
associé,
c'est
à dire
sans
droit
de
vote
et ne
pouvant
pas
faire
partie
du
conseil
d'administration.
L'adhésion
pour
une
collectivité
territoriale
permet
de
mieux
faire
connaître
son
carillon
et les
activités
qui
y sont
liées,
d'entrer
dans
le réseau
des
communes
possédant
un
carillon,
de
développer
les
animations
autour
du
carilon,
de
bénéficier
de
retours
d'expérience.
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31421
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
16
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairle@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302PAT024-DE
Su
Reçu
le 23/02/2023
Your
Tous
Suite
de
la Délibération
n° DLvil_2023
02 PAT
024_
nm
de
Adhésion
à
la
Guilde
des
Carillonneurs
de
France
Année
2023
XoRTeT
Page
2 sur
2
n
ONNE
pe
GR
La
reconduction
de
l'adhésion
à la
Guilde
des
Carillonneurs
de
France
est
un
atout
pour
la Ville
et son
carillon
unique.
Pour
une
collectivité
territoriale
de
la taille
de
Portet-sur-Garonne,
l'adhésion
annuelle
est
de
25€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D'adhérer
à la
Guide
des
Carillonneurs
de
France
en
tant
que
membre
associé
pour
l'année
2023,
pour
la
somme
de
25€
(vingt-cinq
euros).
D'habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nathalie
PAULY
Sec,
d/
Ice
Le Maire,
o
Certifie
exécutoire
In présente
délibération
qui
a été
reçue
en
Sous-Préfecture
le
2
l O2
/ DE
R
_
et publiée
le 2klot/329
-
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15-
Fax:
05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
-
Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
wie
031-213104334-20230216-202302CAB025-éance
du
Conseil
Municipal
du
16/02/2023
our
PUS
Reçu
le 23/02/2023
Délibération
n° DLvil_2023
02 CAB
025.
raide
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à CITES
UNIES
France
VoRte
T
Date
de
convocation
: 07/02/2023
aRoNe
Affichée
le
: 07/02/2023
pre
C
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Votants
: 27
dont
22
Présents
et
05
Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
ta Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent{e}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalle
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSS!,
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Madame
Maialen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LAGAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalie
PAULY
Excusé(e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
02
CAB
025_
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à CITES
UNIES
France
CABINET
Rapporteur
; Madame
Syivianne
LACAMPAGNE
EXPOSE
:
L'association
Cités
Unies
France
a pour
objectif
de
regrouper
les
coliectivités
territoriales
engagées
dans
la coopération
décentralisée
et l'action
internationale.
Celle-ci
se
décline
sous
différentes
formes
: jumelage
et partenariat
entre
autorités
locales.
Compte-tenu
du
confit
en
Ukraine
et de
la nécessité
de
fédérer
les
possibilités
d'actions,
sur
le plan
humanitaire,
Cités
Unies
France,
partenaire
du
Ministère
des
Affaires
étrangères
a créé
un
fond
de
solidarité
pour
l'Ukraine.
Celui-ci
alimente
les
programmes
d'actions
suivant
pour
aider
les
gouvernements
locaux
en
Ukraine
et
dans
deux
pays
voisins
ta Moldavie
et
la Pologne
pour
l'accueil
de
réfugiés.
Le
premier
programme
d'action
à destination
de
l'AUC
{Association
des
Villes
Ukrainiennes)}
vise
à
l'approvisionnement
de
plusieurs
villes
en
produits
de
première
nécessité.
1 ru
de l'Hôtel
de Ville
B.P.
20073
31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05 61
72 00
45 -
Fax
: 05 61
76 77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302CAB025-DE
e ILE
Reçu
le 23/02/2023
Souk
Tous
“°F
Suite
de
la
Délibération
n°
DLvil_2023
02
CAB
025_
ju
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
CITES
UNIES
France
VoRTeT
Page
2 sur
2
SUR,
pe
GARONNE
Les
deux
autres
programmes
d'action
en
aide
aux
réfugiés,
dans
deux
pays
voisins
se
déclinent
à
travers
des
aides
aux
capacités
d'accueil
en
Moldavie
et
en
Pologne
avec
un
programme
d'insertion
pour
25
femmes
ukrainiennes.
La
Ville
de
Portet
sur
Garonne
poursuit
sa
démarche
d'être
actrice
des
chaînes
de
solidarité
à l'égard
des
populations
ukrainiennes
en
soutenant
les
initiatives
de
Cités
Unies
France.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D'affirmer
le soutien
plein
et entier
de
la Commune
de
Portet
sur
Garonne
aux
actions
conduites
par
Cités
Unies
France
;
D'attribuer
dans
ce
cadre
une
subvention
exceptionnelle
de
1000€
à ce
fonds
;
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
notamment
la
charte
d'adhésion
jointe
à
la
présente
délibération
;
D'indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
à la
Préfecture
de
Haute-Garonne
D'informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nathalie
PAULY
\
Seér
À
cl
Thierry
SUAUD
Maire
de
Portet-sur-Garonne
,
Le
Maire, Certifie
exécutoire
In présente
délibération
qui
a été
reçue
en
Sous-Préfecture
le?
?
l OZ
/
D22
et publiée
le 24
j o2
J 2%
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairle@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
Que
031-213104334-20230216-202302CAB026-DE
Séance
du
Gonsell
Municipal
du
16/02/2023
SRour
TuFReçu
le 23/02/2023
Délibération
n° DLvii_2023
02 CAB
026_
“ré
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à la
fondation
de
France
en
aide
VoRTeT
aux
victimes
des
séismes
en
Turquie
et
en
Syrie
AFOME
Date
de
convocation
: 07/02/2023
Affichée
le
: 07/02/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
22
Présents
et
05
Procurations
Page
1 sur2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
ie Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent{e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILEOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé(e}s
ayant
donné
procuration
Madame
Maialen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalie
PAULY
Excusé(e}s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
02
CAB
026_
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à la
fondation
de
France
en
aide
aux
victimes
des
séismes
en
Turquie
et
en
Syrie
CABINET
Rapporteur
: Madame
Sylvianne
LACAMPAGNE
EXPOSE
:
Deux
séismes
exceptionnels
ont
frappé
le sud
de
la Turquie
et le
nord
de
la Syrie
le 6
février
dernier
faisant
plus
de
9000
morts,
des
milliers
de
blessés
et
détruisant
des
milliers
d'immeubles.
Sensible
au
sort
des
populations
sinistrées,
la Fondation
de
France
a déployé
rapidement
des
actions
de
première
nécessité
en
s'appuyant
sur
les
partenaires
locaux
pour
venir
en
aide
aux
victimes.
Elle
mènera,
ensuite,
des
opérations
liées
à la
reconstruction
en
Turquie
et
en
Syrie.
La
Ville
de
Portet
sur
Garonne
poursuit
sa
démarche
d'être
actrice
des
chaînes
de
solidarité
à
l'égard
des
populations
victimes
d’une
catastrophe
naturelle
en
soutenant
les
initiatives
de
la
Fondation
de
France.
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairis@portetgaronne.fr
- Site
: www.
portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302CAB026-DE
ous
Reçu
le 23/02/2023
Vour
Suite
de
la
Délibération
n°
DLvil_2023
02
CAB
026_
mé
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à la
fondation
de
France
en
aide
aux
victimes
des
séismes
en
Turquie
et
en
Syrie
Page
2 sur2
Après en avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D’affirmer
le soutien
plein
et
entier
de
la Commune
de
Portet
sur
Garonne
aux
actions
conduites
par
la
Fondation
de
France
pour
venir
en
aide
aux
populations
Turques
et
Syriennes
;
D'attribuer
dans
ce
cadre
une
subvention
exceptionnelle
de
1000€
à la
Fondation
de
France
;
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
D’indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
à la
Préfecture
de
Haute-Garonne
;
D'informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nathalie
PAULY,
ft
Le
Mairé; Certifie
exécutoire
Ia présente
délibération
qui
a été
reçue
en
Sous-Préfecture
le 23
/ o2
] HZY.
etpubliéele
_2
lo2/
823
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P. 90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
-
Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
eus
031-213104334-20230216-202302CAB027-Dééance
du
Conseil
Municipal
du
16/02/2023
SRour
Tous
Regu
le 23/02/2023
Délibération
n° DLvi|_2023
02 CAB
027.
wé
Désignation
d’un
représentant
au
sein
de
Ja Commission
de
Suivi
de
Site
NoRTeT
(CSS)
du centre
de valorisation
de déchets
urbains
F ARONE
de
la Société
d'Exploitation
Thermique
du
Mirail
(SETMI)
ne
Gi
Date
de
convocation
: 07/02/2023
Affichée
le
: 07/02/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
22
Présents
et
05
Procurations
Page
1 sur2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
46
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent{e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMB]
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSS],
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angétique
STAUDER,
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Madame
Maialen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalie
PAULY
Excusé(e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DL
vil_2023
02
CAB
027_
Désignation
d’un
représentant
au
sein
de
la
Commission
de
Suivi
de
Site
(CSS)
du
centre
de
valorisation
de
déchets
urbains
de
la Société
d'Exploitation
Thermique
du
Mirail
(SETMI)
CABINET
Rapporteur
: Madame
Sylvianne
LACAMPAGNE
EXPOSE
:
Le
centre
de
valorisation
des
déchets
urbains
de
ta Société
d'Exploitation
Thermique
du
Mirail
basé
à
Toulouse
fait
partie
des
installations
classées
au
titre
de
la protection
de
l’environnement.
À ce
titre,
une
Commission
de
suivi
de
site
(CSS)
a été
instaurée
par
l'Etat
associant
5 collèges
(Administrations
d'Etat,
élus
des
collectivités
locaies
et des
intercommunalités
concernées,
riverains
où
associations
de
protection
de
l’environnement,
exploitants
des
installations
concernées
et leurs
salariés).
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- TE!
: 05
61
72
O0
15
- Fax
: 05
61
76
77
38
Courriel
: malrie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302CAB027-DE
ILE
Reçu
le 23/02/2023
SRE
Suite
de
la
Délibération
n°
DLvil_2023
02
CAB
027_
“wi
Désignation
d’un
représentant
au
sein
de
la
Commission
de
Suivi
de
Site
oRTeT
(CSS)
du
centre
de
valorisation
de
déchets
urbains
Fi
de
la
Société
d'Exploitation
Thermique
du
Mirail
(SETMI)
Page
2 sur
2
La
Ville
de
Portet
sur
Garonne
faisant
partie
des
communes
concernées
par
ce
centre
de
valorisation
des
déchets
urbains,
il convient
de
désigner
deux
représentants
(un
titulaire
et
un
suppléant)
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
cet
organisme.
Il est
proposé
les
candidatures
:
- de
Madame
Anais
RODRIGUEZ
comme
déléguée
titulaire
;
- de
Madame
Christine
MERMILLIOT
comme
déléguée
suppléante.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
:
De
désigner
Madame
Anais
RODRIGUEZ
en
qualité
de
représentante
titulaire
et Madame
Christine
MERMILLIOT
en
qualité
de
suppléante
de
la
commune
de
Portet
sur
Garonne
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
de
Suivi
du
Site
du
centre
de
valorisation
des
déchets
urbains
de
la
SETMI
;
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et à
signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
notamment
la
charte
d'adhésion
jointe
à
la
présente
délibération
;
D’indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
à la
Préfecture
de
Haute-Garonne
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
dun
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nathalie
PAULY
pe
;
x
e
Le
Maire,
Certifie
exécutoire
In présente
délibération
qui
a été
reçue
en Sous-Préfecture
le 23
| S?
J 2%
etpubéete
1)
|o
2 13
2%
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15-
Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairle@portetgaronne.fr
- Site
: www.
portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
que
031-213104334-20230216-202302CAB028-Déance
du Conseil
Municipal
du 16/02/2023
£.
P
Skour
us Requ
le 23/02/2023
Délibération
n° DLvli_2023
02 CAB
028_.
“wide
Modification
exceptionnelle
du
lieu
d'organisation
du
Conseil
Municipal
VoRTer
Date
de
convocation
: 07/02/2023
ROME
Afflchée
le
: 07/02/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 24
dont
22
Présents
et
05
Procurations
Page
1 sur2
2e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
févrler
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Syiviane
LAGAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excuséle}s
ayant
donné
procuration
Madame
Maiaten
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalie
PAULY
Excusé(e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKATARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
02
CAB
028_
Modification
exceptionnelle
du
lieu
d'organisation
Du
Conseil
Municipal
CABINET
Rapporteur
: Madame
Syivianne
LACAMPAGNE
EXPOSE
:
Conforment
à l'article
L2121-7
du
code
Général
des
collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
se
réunit
et
délibère
à
la
mairie
de
Portet
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Cette
salle
aussi
utilisée
pour
y officier
les
mariages
est
parfois
rendue
inexploitable
pour
des
raisons
techniques
et/ou
administratives.
Aussi,
le Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
autoriser
Monsieur
le maire
à réunir
le Conseil
Municipal
à
titre
exceptionnel
à la
salle
du
confluent
et
à défaut
à la
salle
de
la nouvelle
Maison
de
Quartier,
en
cas
d'indisponibilité
de
la salle
du
Consell
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à funanimité
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
—
31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tét
: 05
61
72
00
15
- Fax
: D5
61
76
77
39
Couriel
: malris@portetgaranne
fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302CAB028-DE
Aer
Reçu
le 23/02/2023
Your
Suite
de
la Délibération
n° DLvil_2023
02
CAB
028_
mt
Modification
exceptionnelle
du
lieu
d'organisation
du
Conseil
Municipal
NoRTeT
Page
2 sur
2
:
ONNE
pe
GAR
DECIDE
:
D'habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Contrôle
de
Légalité,
D'informer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nathalie
PAULY
Thierry
SUAUD
Maire
de
Portet-sur-Garonne
Le Maire, Certifie
exécutoire
la présente
délibération
qui
a été
reçue
en Sous-Préfecture
le 2
© l
o2
l LES
et publiée
le 24/02/2233
4 rue
de l'Hôtel
de Ville
— B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05 61
72 00
15 -
Fax
: 05 61
76 77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne
fr Accusé
de
réception
en
préfecture
eye
031-213104334-20230216-202302RH029-DEsgance
du Consell
Municipal
du 16/02/2023
Sfour Tous
Reçu
le 23/02/2023
Délibération
n° DLvIL_
2023
02 RH
029.
mena
Suppression
de
2 postes
d’Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
forte
T
de
4°
classe
Rone
Date
de
convocation
: 07/02/2023
ge
Gi
Affichée
le :
07/02/2023
Conseilters
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
22
Présents
et
08
Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
L'an
deux
mile
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONKNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent{e}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madarne
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Madame
Maialen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalie
PAULY
Excusé(e}s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvii_2023
02
RH
029_
Suppression
de
2 postes
d'Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
1%"
classe
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
EXPOSE
:
Conformément
au
code
général
de
la fonction
publique,
article
L313-1,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
prévoir
de
supprimer
deux
postes
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
1%
classe
à temps
complet,
Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
Municipal
:
Vu
l'avis
du
CST
en
date
du
8 février
2023,
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 06
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Gourriet
: mairle@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302RH029-DE
Suite
de
la Délibération
n°
DLvil_2023
02
RH
029_
SaHous
Reçu
le 23/02/2023
pneu
Suppression
de
2 postes
d’Adjoint
Administratif
Territorial
oRTeT
Principal
de
1°"
classe
Page
2 sur
2
|
CARONNE
age
2
sur
>
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
e
La
suppression
d’un
poste
sur
le
grade
:
FILIERE
Nombre
Durée
Délibération
de
création
du
Niveau
de
ADMINISTRATIVE
d'emplois
|
hebdomadaire
poste
rémunération
ADJOINT
2
35h
2018/12/117
1B
388
à
IB
558
ADMINISTRATIF
2017/12/157
PRINCIPAL
DE
1è"
classe
e Motif
suppression
de
poste
:
Départs
à la
retraite
de
deux
agents
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
De
supprimer
deux
postes
à temps
complet
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
ère
classe,
D'habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D'informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et,
le cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nathalie
PAULY
Secrétäite Le
Maire,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
qui
a été
reçue
en Sous-Préfecture
le 2,3/°
5)
Li
Aie
et publiée
le _?
/ lo2/
3
2,
|
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: malrie@portetgaronne.fr
-
Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
Res
Rule
ne
07
16-202302RHO0-DES
nee
du Conseil
Municipal
du 16/02/2023
our
Délibération
n°
DLvil_2023
02
RH
030_
rar
de
Suppression
de
2 postes
d'Adjoint
Administratif
Territortal
Principal
forte
T
de
2ème
classe
4
Date
de
convocation
: 07/02/2023
CARO
Affichée
le
: 07/02/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
22
Présenfs
et
05
Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Consell
Municipai
du
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marle-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Exeusé{e}s
ayant
donné
procuration
Madame
Maialen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalie
PAULY
Excusé(e}s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DEvil_2023
02
RH
030_
Suppression
de
2 postes
d'Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
2ème
classe
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
EXPOSE
:
Conformément
au
code
général
de
la fonction
publique,
article
L313-1,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Îl appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
supprimer
deux
postes
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
Municipal
;
1 rue
de l'Hôtel
de Ville
— B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonné
cedex
- Tél:
05 51
72 0D
15 -
Fax
: 05
61 75
77 30
Courriel
: mairie
@portetgaronne.fr
- Site
: www.portelgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302RH030-DE
SE
ue
Reçu
le 23/02/2023
NoUK
Tov
Suite
de
la Délibération
n° DLvil_2023
02 RH
030_
ME
Suppression
de
2
postes
d’Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
KoRTeT
de
2ème
classe
L
GARONNE
Page
2
sur2
Vu
l'avis
du
CST
en
date
du
8 février
2023,
>
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
e La
suppression
d’un
poste
sur
le grade
:
FILIERE
Nombre
Durée
Délibération
de
création
Niveau
de
ADMINISTRATIVE
|
d'emplois
|
hebdomadaire
du
poste
rémunération
ADJOINT
2
35h
2008/12/118
1B
368
à IB
486
ADMINISTRATIF
2016/11/108
PRINCIPAL
DE
2?"
classe
e Motif
suppression
de
poste
:
Avancement
de
grade
de
deux
agents
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
De
supprimer
deux
postes
à
temps
complet
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe,
D'habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et,
le cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
;
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Ne
AULY
Secrét
A
hierry
SUAUD
Maire
de
Portet-sur-Garonne
Le Maire, Certiie
exécutoire
la présente
délibération
qui
a été
reçue
en
Sous-Préfecture
le
2
l o2/2
et
publiée
le
24
Jo2/
223
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: malrie@portetgaronne.fr
-
Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
Vie
RAM
O D
0 202302RH031
DES
éance
du
Conseil
Municipat
du
16/02/2023
SR
Délibération
n° DLvil_2023
02 RH
031_
nav
de
Suppression
de
2 postes
d'Adjoint
Technique
Territorial
Principal
oRTer
de
2ème
classe
AFONNE
Date
de
convocation
: 07/02/2023
je
C
Affichée
le
: 07/02/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
22
Présents
et
05
Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
là Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
MTOUMBI
Dominique,
Maëame
Nathalie
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé(e}s
ayant
donné
procuration
Madame
Maiaien
GONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathatie
PAULY
Excuysé{e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'articie
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
PELIBERATION
DLvil_2023
02
RH
031_
Suppression
de
2 postes
d'Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2ème
classe
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
EXPOSE
:
Conformément
au
code
général
de
la fonction
publique,
article
L313-1,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
11 appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
supprimer
deux
postes
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
Municipal
;
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
- 31121
Poriet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302RH031-DE
us
Reçu
le
23/02/2023
0
Hal
de
Suite
de
la
Délibération
n°
DLvil_2023
02
RH
031_
Suppression
de
2 postes
d’Adjoint
TechniqueTerritorial
Principal
NORTeT
de
2ème
classe
P.
2
2
& ARoNe
age
2
sur
Vu
l'avis
du
CST
en
date
du
8 février
2023,
>
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
e
La
suppression
d’un
poste
sur
le
grade
:
FILIERE
TECHNIQUE
|
Nombre
Durée
Délibération
de
création
Niveau
de
d'emplois
|
hebdomadaire
du
poste
rémunération
ADJOINT
TECHNIQUE
2
35h
2017/12/157
IB
368
à IB
486
PRINCIPAL
DE
2è"°
2022/07/101
classe
e Motif
suppression
de
poste
:
Changement
de
filière
d’un
agent
et annulation
d’un
recrutement
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
De
supprimer
deux
postes
à temps
complet
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe,
D'habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et,
le cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
;
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nathalie
PAUL:
hietry
SUAUD
Secrél
Maire
de
Portet-sur-Garonne
Le
Maire,
c
sJ'ôrSe
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
qui
a été
reçue
en
Sous-Préfecture
le
2
©
| Dd2
)
DER
stpubtiéote
21
}02/
22%
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P. 90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaranne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Aceusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302RH032-D:
SE
eus
Reçu
le 23/02/2023
Eséance
du
Conseil
Municipal
du
16/02/2023
Délibération
n°
DLvil_2023
02
RH
032_
more
Suppression
de
3 postes
d’Adjoint
Technique
tort
T
Territorial
Principal
de
1ère
classe
ARONNE
Date
de
convocation
: 07/02/2023
ie
Gi
Affichée
le : 07/02/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
22
Présents
et
05
Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la saïle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent{e}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé{e}s
ayant
donné
procuration
Madame
Maialen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Mansieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madarne
Nathalie
PAULY
Excusé(e}s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvIl_2023
02
RH
032_
Suppression
de
3 postes
d'Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1ère
classe
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
EXPOSE
:
Conformément
au
code
général
de
la fonction
publique,
article
L313-1,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité,
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
supprimer
trois
postes
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1%°
classe
à temps
complet,
Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
Municipal
;
Vu
l'avis
du
CST
en
date
du
8 février
2023,
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- B.P.
90073
- 31121
Pontet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 06
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302RH032-DE
RE
ILE
Reçu
le 23/02/2023
SgourTeus
Suite
de
la
Délibération
n°
DLvil_2023
02
RH
032_
Rate
Suppression
de
3
postes
d’Adjoint
Technique
NoRTeT
Territorial
Principal
de
1ère
classe
d
Page
2 sur
2
GARONNE
age
2
sur
> Le
Maire
propose
à l’assemblée,
e
La
suppression
d’un
poste
sur
le
grade
:
FILIERE
TECHNIQUE
|
Nombre
Durée
Délibération
de
création
Niveau
de
d'emplois
|
hebdomadaire
du
poste
rémunération
ADJOINT
TECHNIQUE
3
35h
2016/03/029
1B
388
à IB
558
PRINCIPAL
DE
1*°
2016/03/029
classe
2018/12/117
e Motif
suppression
de
poste
:
Départs
à la
retraite
de
deux
agents
et mutation
d’un
agent
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
De
supprimer
trois
postes
à temps
complet
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe,
D'habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
;
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nathalie
PAUËY.
Thierry
SUAUD
Secrét
re
Maire
de
Portet-sur-Garonne
7
Le
Maire,
Certifie
exécutoire
In présente
délibération
qui
a été
reçue
en Sous-Préfecture
le À
3 |
c»|
=
23
etpubliele
Zl
|o2/
2,20
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie
@portetaaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
eue
031-213104334-20230216-202302RH033-DEséance
du
Conseil
Municipal
du
16/02/2023
SKour us Reçu
le 23/02/2023
Délibération
n° DLvil_2023
02 RH
033.
at
de
Suppression
d’un
poste
d'Adjoint
Administratif
Territorial
KoRTeT
Date
de convocation
: 07/02/2023
aRONNe
Affichée
le : 07/02/2023
Conseiliers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
22
Présents
et
65
Procurations
Page
1 sur?
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
GESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé{e}s
ayant
donné
procuration
Madame
Maialen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalie
PAULY
Excusé{e}s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
02
RH
033_
Suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
Territorial
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
EXPOSE
:
Conformément
au
code
général
de
la fonction
publique,
article
L313-1,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
prévoir
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
complet,
Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
Municipal
;
Vu
Pavis
du
CST
en
date
du
8 février
2023,
4 rue
de l'Hétel
de Ville
— 8.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05 61
72 00
15 -
Fax
: 05
61 76
77 39
Courriel
: malrle@portetgaronne.
fr -
Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302RH033-DE
eVIL£
Reçu
le 23/02/2023
our Tous
Suite
de
la Délibération
n° DLvil_2023
02 RH
033_
Mat
de
Suppression
d'un
poste
d'Adjoint
Administratif
Territorial
VoRteT
Page
2 sur
2
SUR
>
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
e
La
suppression
d’un
poste
sur
le
grade
:
FILIERE
Nombre
Durée
Délibération
de
création
Niveau
de
ADMINISTRATIVE
|
d'emplois
|
hebdomadaire
du
poste
rémunération
ADJOINT
1
35h
IB
367
à IB
432
ADMINISTRATIF TERRITORIAL
e Motif
suppression
de
poste
:
Avancement
de
grade
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
De
supprimer
un
poste
à temps
complet
d'adjoint
administratif
territorial,
D'habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D'informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et,
le cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
;
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nathalie
PAUL
sat
or
Le
md
Certifie
exécutoire
Ia présente
délibération
qui
a été
reçue
en
Sous-Préfecture
le 2à
lo
2/
+
aa.
ctpubliéole
2 4,
lor/
32
_
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
-
Site
: www.
portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
vie
031-213104334-20230216-202302RH034-DEséance
du
Conseil
Municipal
du
16/02/2023
“ Sovr Reçu
Le 23/02/2023
Délibération
n° DLvil_2023
02 RH
034_
nat
de
Suppression
d'un
poste
d’Adjoint
Territorial
d'animation
forte
Principal
de
2è"°
classe
AROMNE
Date
de
convocation
: 07/02/2023
Affichée
le :
07/02/2023
Conseilters
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
22
Présents
et
05
Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseïl
Municipal
du
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
muhiclpal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Phitippe
DÉDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalle
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé(e}s
ayant
donné
procuration
Madame
Maialen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalie
PAULY
Excusé(e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
02
RH
034_
Suppression
d'un
poste
d’Adjoint
Territorial
d'animation
Principal
de
2°
classe
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
EXPOSE
:
Conformément
au
code
général
de
la fonction
publique,
article
L313-1,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
1l appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
prévoir
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
Municipal
;
Vu
Pavis
du
CST
en
date
du
8 février
2023,
1 rus
de P'Hôtet
de Ville
— B.P.
90078
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05 61
72 00
16-
Fax
: 05
61 76
77 39
Courriel
: malie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302RH034-DE
QILE
Reçu
le 23/02/2023
NOUR Tous
;
.
6
.
\
Suite
de
la
Délibération
n°
DLvil_2023
02
RH
034_
He
Suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Territorial
d'animation
ORTET
Principal
de
2°"°
classe
Page
2
sur2
& ARONNE
age
2
sur
>
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
e
La
suppression
d’un
poste
sur
le
grade
:
FILIERE
ANIMATION
|
Nombre
Durée
Délibération
de
création
Niveau
de
d'emplois
|
hebdomadaire
du
poste
rémunération
ADJOINT
1
35h
2017/12/157
IB
368
à IB
486
TERRITORIAL
D’ANIMATION
PPAL
DE
2è"°
CLASSE
e Motif
suppression
de
poste
:
Nomination
suite
réussite
à concours
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
De
supprimer
un
poste
à temps
complet
d’adjoint
territorial
d’animation
principal
de
2"°
classe
;
D'habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D'informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et,
le cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
représentant
de l'État
;
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nathalie
A
Secièté
Je
Le
Maire,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
qui
a été
reçue
en Sous-Préfecture
le 2?
2 À
oL
] 252%
etpubliéele
2 Q
[02
À 223.
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15-Fax:
05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
eo
One
0
0 020PREOSS-DEséance
du Consetl
Municipal
du 16/02/2023
Spour
Tous
Délibération
n°
DLvil_2023
02
RH
035_
made
Suppression
d’un
poste
d'Adjoint
Territorial
du
patrimoine
VoRTer
Principal
de
2è"°
classe
GRFOWE
Date
de
convocation
: 07/02/2023
Affichée
le
: 07/02/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Votants
: 27
dont
22
Présents
et
05
Procurations
Page
1 sur
2
pre
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé(e}s
ayant
donné
procuration
Madame
Maialen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Mansieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathaïie
PAULY
Excusé(e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l’articie
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathañie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
02
RH
035_
Suppression
d'un
poste
d’Adjoint
Territorlai
du
patrimoine
Principal
de
2è%°
classe
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
; Monsieur
le Maire
EXPOSE
:
Conformément
au
code
général
de
la fonction
publique,
article
L313-1,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
11 appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
prévoir
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2°
classe
territorial
à temps
non
complet
G8/35tme), Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
Municipal
;
À rue
de
l'Hôtel
de
Ville
B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05
61
72
O0
45
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Sile
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302RH035-DE
Sous
Reçu
le 23/02/2023
40
Suite
de
la Délibération
n°
DLvil_2023
02
RH
035_
Lo id
Suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Territorial
du
patrimoine
ORTE
T
Principal
de
2°"°
classe
Page
2 sur
2
|
& ARONNe
age
2
sur
Vu
l’avis
du
CST
en
date
du
8 février
2023,
>
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
e
La
suppression
d’un
poste
sur
le
grade
:
FILIERE
CULTURELLE
|
Nombre
Durée
Délibération
de
Niveau
de
d'emplois
|
hebdomadaire
|
création
du
poste
rémunération
ADJOINT
DU
1
28h
2020/01/011
IB
368
à IB
PATRIMOINE
486
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
2°"
classe
e Motif
suppression
de
poste
:
Augmentation
de
la durée
hebdomadaire
d’un
agent
(de
28h
à 35h)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
De
supprimer
un
poste
à temps
non
complet
(28/35?)
d'adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
D'habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D'informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
;
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nathalie
PAUL
rt
SR
Le
Maire,
9
Certifie
exécutoire
Ia présente
délibération
qui
a été
reçue
en
Sous-Préfecture
le
2
etpubliée
te
2
4
/o2
242
É
lo2/323
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
80073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
-
Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
nan
oo
UP
0PRHOSE-Decence
du Gansell
Municipal
du 16/02/2023
SO
Délibération
n°
DLvil_2023
02
RH
036_
RON
Suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Social
Territorial
NORTeT
Date
de convocation
: 07/02/2023
À LARONNE
Affichée
le : 07/02/2023
pue
GC
Conselllers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
22
Présents
et
05
Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Gonseill
Municipai
du
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la saile
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent{e}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
SyMiane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé(e}s
ayant
donné
procuration
Madame
Maialen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jeah-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalie
PAULY
Excusé{e}s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
02
RH
036_
Suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Social
Territortal
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
EXPOSE
:
Conformément
au
code
général
de
la fonction
publique,
article
L313-1,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
an
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
prévoir
la suppression
d’un
poste
d’agent
social
territorial
à temps
complet,
Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
Municipal
;
Vu
Pavis
du
CST
en
date
du
8 février
2023,
À rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- B.P.
90078
— 31121
Poriet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriei
: malrle@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302RH036-DE
QE
NIUE
g Reçu
le
23/02/2023
SGoukTov
Suite
de
la Délibération
n° DLvil_2023
02 RH
036_
te
Suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Social
Territorial
NoRTeT
Page
2 sur
2
ee
GARONNE
>
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
e
La
suppression
d’un
poste
sur
le
grade
:
FILIERE
SOCIALE
Nombre
Durée
Délibération
de
création
Niveau
de
d'emplois
|
hebdomadaire
du
poste
rémunération
AGENT
SOCIAL
1
35h
2022/07/100
1B
367à
IB
432
TERRITORIAL
e Motif
suppression
de
poste
:
Annulation
de
recrutement
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
De
supprimer
un
poste
à temps
complet
d'agent
social
territorial
;
D'habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D'informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et,
le cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
;
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nathalie
PAULY
ur
6
pe
Le
Maire,
Certifie
exécutoire
Ia présente
délibération
qui
a été
reçue
en Sous-Préfecture
le
© J2
} +22,
etpubliéele
7 Ü
Jo2/
22%
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
-
Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
RAC
031-213104334-20230216-202302RH037-DESéance
du
Consell
Municipal
du
18/02/2023
No
Reçu
le 23/02/2023
Délibération
n° DLvil_2023
02
RH
037_
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
22
Présents
et
05
Procurations
Page
1 sur
2
sie
Suppression
d’un
poste
de
brigadier-chef
principal
de
police
municipale
à
VoRTe
T
Date
de
convocation
: 07/02/2023
x
cAROMe
Affichée
le
: 07/02/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmiàa
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMB!
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé(e}s
ayant
donné
procuration
Madame
Maialen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalle
PAULY
Excusé(e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Gode
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
62
RH
037_
Suppression
d'un
poste
de
brigadier-chef
principal
de
police
municipale
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
EXPOSE
:
Conformément
au
code
général
de
la fonction
publique,
article
L313-1,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Ïl appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
prévoir
de
supprimer
un
poste
de
brigadier-chef
principal
de
police
municipale
à temps
complet,
Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseit
Municipal
:
Vu
l’avis
du
CST
en
date
du
8 février
2023,
1 rue
de l'Hôtel
de Villa
—B.P,
90073
— 34121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
06 61
72 00
15 - Fax
: 05
61 76
77 39
Courriel
: malrie@portetaaronne.fr
- Slle
: www.
portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302RH037-DE
st
Reçu
le 23/02/2023
Nour Tous
Suite
de
la Délibération
n° DLvil_2023
02
RH
037_
mé
Suppression
d’un
poste
de
brigadier-chef
principal
de
police
municipale
oRTeT
Page
2 sur
2
ONNE
pue
GK
> Le
Maire
propose
à l’assemblée,
e La
suppression
d’un
poste
sur
le grade
:
FILIERE
POLICE
Nombre
Durée
Délibération
de
création
Niveaude
|
MUNICIPALE
d'emplois
| hebdomadaire
du
poste
rémunération
BRIGADIER
CHEF
1
35h
2016/11/108
1B
390
à IB
597
PRINCIPAL
e Motif
suppression
de
poste
:
Mutation
d’un
agent
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
De
supprimer
un
poste
à temps
complet
de
brigadier-chef
principal
de
police
municipale
;
D'habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et,
le cas
échéant,
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
;
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nathalie
PAUL:
Secrétalké
Le
Maire,
i
.
©
2
5
aie
Certifie
exécutoire
In présente
délibération
qui
a été
reçue
en
Sous-Préfecture
le
>
/0
7
22
etpubliéele
7 (o2
/229
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15-Fax:
05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
eviue
031-213104334-20230216-202302RH038-D
SR
Tous
Reçu
le 23/02/2023
Eséance
du
Conseil
Municipal
du
16/02/2023
Délibération
n°
DLvil_2023
02
RH
038_
mi
Suppression
d’un
poste
d'éducateur
territorial
es
APS
NoRTeT
principal
de
1ère
classe
RC
ARONNE
Date
de
convocation
: 07/02/2023
pe
Affichée
le
: 07/02/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
22
Présents
et
05
Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
fe Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent{e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Phiippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalle
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé(e}s
ayant
donné
procuration
Madame
Maialen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalie
PAULY
Excusé(e}s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
02
RH
038_
Suppression
d’un
poste
d'éducateur
territorial
des
APS
principal
de
1ère
classe
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
EXPOSE
:
Conformément
au
code
général
de
la fonction
publique,
article
L313-1,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
1l appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
prévoir
de
supprimer
un
poste
d’éducateur
territorial
des
APS
principal
de
1*°
classe
territorial
à temps
complet,
Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
Municipal
;
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
; 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetqaronne.
ft
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302RH038-DE
Quitte
Reçu
le
23/02/2023
our
Tous
Suite
de
la Délibération
n° DLvil_2023
02 RH
038_
pue
Suppression
d'un
poste
d'éducateur
territorial
des
APS
XORTeT
principal
de
1ère
classe
Page
2 sur
2
|
G ARONNE
age
2
sur
Vu
l’avis
du
CST
en
date
du
8 février
2023,
>
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
e
La
suppression
d’un
poste
sur
le
grade
:
FILIERE
SPORTIVE
Nombre
Durée
Délibération
de
création
Niveau
de
d'emplois
|
hebdomadaire
du
poste
rémunération
ÉDUCATEUR
1
35h
2016/03/029
1B
446
à IB
707
TERRITORIAL
DES
APS
PRINCIPAL
DE
19%
classe
e Motif
suppression
de
poste
:
Départ
à la
retraite
d’un
agent
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
De
supprimer
un
poste
à temps
complet
d’éducateur
territorial
des
APS
principal
de
1ère
classe
;
D'habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D'informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et,
le cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
;
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nathalie
PAI
F
Secrét:
{
Le Maire,
GA
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
qui
a été
reçue
en
Sous-Préfecture
le
L
3/o2l
8
2
etpubliéele
_? {
lo2[
3
>
à
+.
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
-
Site
: www.portelgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
SE
us
031-213104334-20230216-202302RH039-DEsgance
du
Conseil
Municipal
du
16/02/2023
vo
Reçu
le 23/02/2023
Détibération
n° DLvil_2023
02
RH
039_
pare
Suppression
d’un
poste
d'éducateur
territorial
es
APS
VoRTeT
principal
de
2è"°
classe
d GRROMNE
Date
de
convocation
: 07/02/2023
Affichée
le
: 07/02/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
22
Présents
et
05
Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Mare-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMEÈCHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Jutie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé{e)s
ayant
donné
procuration
Madame
Maialen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELEEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalie
PAULY
Excusé{e)}s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
02
RH
039_
Suppression
d’un
poste
d'éducateur
territorial
es
APS
principal
de
2°"°
classe
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
EXPOSE
:
Conformément
au
code
général
de
la fonction
publique,
article
L313-1,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité,
11 appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
prévoir
de
supprimer
un
poste
d’éducateur
territorial
des
APS
principal
de
24%
classe
territorial
à temps
complet,
Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
Municipal
;
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
80073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairle@portetgsronne.fr
- Site
: www-portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302RH039-DE
Sous
Reçu
le 23/02/2023
OUR
TOUS
*
Suite
de
la
Délibération
n°
DLvil_2023
02
RH
039_
re
Suppression
d’un
poste
d'éducateur
territorial
es
APS
NoRTeT
principal
de
22"°
classe
Page
2 sur
2
& ARONNE
age
2
sur
Vu
l'avis
du
CST
en
date
du
8 février
2023,
>
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
e
La
suppression
d’un
poste
sur
le
grade
:
FILIERE
SPORTIVE
Nombre
Durée
Délibération
de
création
Niveau
de
d'emplois
|
hebdomadaire
du
poste
rémunération
ÉDUCATEUR
1
35h
2012/07/058
1B
401
à IB
638
TERRITORIAL
DES
APS
PRINCIPAL
DE
2m
classe
e Motif
suppression
de
poste
:
Avancement
de
grade
d’un
agent
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
De
supprimer
un
poste
à temps
complet
d’éducateur
territorial
des
APS
principal
de
2"e
classe
;
D'habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D'informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et,
le cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
;
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nathalie
PAULY
Secrétai
erry
SUAUD
Maire
de
Portet-sur-Garonne
Le
Maire,
Certifie
exécutoire
In présente
délibération
qui
a été
reçue
en Sous-Préfecture
le À
2 le
2 ÿ
NX
à
et publiée
le Alo2/b2n
|
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15-
Fax:
05
61
76
77
39
Courriel
: malrie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
A
031-213104334-20230216-202302RH040-DE,
Sous
Reçu
le
23/02/2023
Séance
du
Consell
Municipal
du
16/02/2023
to
Délibération
n°
DLvil_2023
02
RH
040_
t
me
Suppression
d’un
poste
de
gardien
brigadier
de
police
municipale
NORTeT
Date
de
convocation
: 07/02/2023
ARONNE
Affichée
le :
07/02/2023
Gonseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
22
Présents
et 05
Procurations
Page
1 sur2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
là salle
des
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent{e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
POMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Madame
Maialen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathaite
PAULY
Excusé(e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
02
RH
040_
Suppression
d’un
poste
de
gardien
brigadier
de
police
municipale
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
EXPOSE
:
Conformément
au
code
général
de
la fonction
publique,
article
L313-1,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
done
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
prévoir
de
supprimer
un
poste
de
gardien
brigadier
de
police
municipale
à temps
complet,
Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
Municipal
;
Vu
l'avis
du
CST
en
date
du
8 février
2023,
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
16
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@porteigaronne.fr
- Site
: www.portetgaranne.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302RH040-DE
eue
Reçu
le
23/02/2023
SREUR Tous
Suite
de la
Délibération
n° DLvil_2023
02 RH
040_
Rue
Suppression
d'un
poste
de
gardien
brigadier
de
police
municipale
VoRTer
Page
2 sur
2
GARONNE
>
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
°
La
suppression
d’un
poste
sur
le
grade
:
FILIERE
POLICE
Nombre
Durée
Délibération
de
création
Niveau
de
MUNICIPALE
d'emplois
|
hebdomadaire
du
poste
rémunération
GARDIEN
1
35h
2010/04/19
IB
368
à IB
486
BRIGADIER
e Motif
suppression
de
poste
:
Avancement
de
grade
d’un
agent
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
De
supprimer
un
poste
à temps
complet
de
gardien
brigadier
de
police
municipale
;
D'habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et,
le cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
;
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nathalie Secrétaire/de!
Le
Maire,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
qui
a été
reçue
en Sous-Préfecture
le 2
3/2
/ A
etpubliécle
?/,
[s2/822
z
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairle@portetgaronne.fr
-
Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
ns OS
1
030
RHMT-DISéance
du Conseil
Municipal
du 16/02/2023
Ÿ
Délibération
n°
DLvil_2023
02
RH
041_
Habiede
Suppression
d'un
poste
de
rédacteur
territorial
NORTET
Pate
de
convocation
: 07/02/2023
GRROMNE
Affichée
te
: 07/02/2023
7e
Gonselllers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
22
Présents
et
05
Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Gonseil
Municipal
du
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent{e}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Madame
Matalen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalie
PAULY
Excusé{e}s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
02
RH
041_
Suppression
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
EXPOSE
:
Conformément
au
code
général
de
la fonction
publique,
article
L313-1,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
prévoir
de
supprimer
un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
complet,
Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
Municipal
;
Vu
Pavis
du
CST
en
date
du
8 février
2023,
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
-
Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302RH041-DE
NME
us
Reçu
le
23/02/2023
Sov
Suite
de
la Délibération
n° DLvil_2023
02
RH
041_
Re
Suppression
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
VoRTe
T
Page
2 sur
2
ee
GAROME
> Le
Maire
propose
à l’assemblée,
e La
suppression
d’un
poste
sur
le grade
:
FILIERE
Nombre
Durée
Délibération
de
création
Niveau
de
ADMINISTRATIVE
|
emplois
| hebdomadaire
du
poste
rémunération
RÉDACTEUR
1
35h
2008/04/45
1B
389
à IB
597
TERRITORIAL
e Motif
suppression
de
poste
:
Avancement
de
grade
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
De
supprimer
un
poste
à temps
complet
de
rédacteur
territorial
;
D'habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D'informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et,
le cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
;
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nathalie
PAUL
sacré
Le Maire, Certifie
exécutoire
In présente
délibération
qui
a été
reçue
en Sous-Préfecture
le À
à fes
j 3.
et publiée
le
24
L/
BE
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15-
Fax:
05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302RH042-DF$
il
à
NAS
éance
du
Conseil
Municipal
du
16/02/2023
Souk
Tous
Reçu
le 23/02/2023
Délibération
n° DLvil_
2023
02 RH
042_
-
me
Suppression
de
2 postes
de
technicien
territorial
VoRTeT
Date
de convocation
: 07/02/2023
GRROMNE
Affichée
le : 07/02/2023
gs
Conseiliers
municipaux
en
exerclce
: 29
:
Votants
: 27
dont
22
Présents
et
05
Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent{e}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Madame
Maialen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Mansieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalie
PAULY
Excusé(e}s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvii_2023
02
RH
042_
Suppression
de
2 postes
de
technicien
territorial
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
EXPOSE
:
Conformément
au
code
général
de
la fonction
publique,
atticle
L313-1,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appattient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
prévoir
de
supprimer
deux
postes
de
technicien
territorial
à temps
complet,
Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
Municipal
;
Vu
l'avis
du
CST
en
date
du
8 février
2023,
1 rue
de l'Hôtel
de Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05 63
72 00
15 -
Fax
: D
61 76
77 30
Courriel
: mairie@portetaaronne.fr
- Sile
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302RH042-DE
ILE Reçu
le 23/02/2023
our
Tous
Suite
de
la Délibération
n°
DLvil_2023
02
RH
042_
Suppression
de
2 postes
de
technicien
territorial Page
2 sur
2
>
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
e
La
suppression
de
deux
postes
sur
le
grade
:
FILIERE
TECHNIQUE
Nombre
Durée
Délibération
de
création
Niveau
de
d'emplois
|
hebdomadaire
du
poste
rémunération
TECHNICIEN
2
35h
94/04/12
IB
389
à IB
597
TERRITORIAL
2020/01/011
e Motif
suppression
de
poste
:
Départ
à la
retraite
et mutation
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
De
supprimer
deux
postes
à temps
complet
de
technicien
territorial
;
D'habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
;
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nathalj
L AL
mx
je
Le
Maire,
Certifie
exécutoire
In présente
délibération
qui
a été
reçue
en Sous-Préfecture
le 33
lo2
73
sa
et
publiéele
_Ù
Jo?
1223
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05
61
72
00
15-
Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie
ronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
EE os
031-213104334-20230216-202302RH043-DESéance
du
Conseil
Municipal
du
16/02/2023
vou
Reçu
le 23/02/2023
Délibération
n° DLvil_2023
02 RH
043
4
sa
Création
d'un
emploi
non
permanent
nécessaire
pour
mener
à bien
VoRTer
la
réalisation
du
projet
du
service
Communication
À GARONNE
Date
de convocation
: 07/02/2023
Affichée
le :
07/02/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
22
Présents
et
05
Procurations
Page
1 sur
3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent{e}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Madame
Maialen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalie
PAULY
Excusé(e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
Farticle
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
02
RH
043_
Création
d’un
emploi
non
permanent
nécessaire
pour
mener
à bien
la réalisation
du
projet
du
service
Communication
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
EXPOSE
:
Monsieur
le Maire
expose
qu'aux
termes
de
Particle
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
au
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Il rappelle
à l'assemblée
que
depuis
le 29
février
2020,
« le
contrat
de
projet
» est
une
nouvelle
possibilité
de
recrutement
sur
emploi
non
permanent.
Ce
nouveau
contrat
a pour
but
de
« mener
à bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée
». H
s'agit
d'un
contrat
à durée
déterminée
dont
l'échéance
est
la
réalisation
du
projet
ou
de
l'opération.
Le
contrat
peut
être
conclu
pour
une
durée
minimale
d'un
ah
fixée
par
les
parties
dans
la limite
de
six
ans.
Il est
ouvert
à toutes
les
catégories
hiérarchiques
(A,
B et
C)
et
tous
secteurs
confondus.
+ rue
de l'Hôtel
de Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sut-Garonne
cedex
- Tél
: 05 6?
72 00
15.- Fax
: 05 61
76 77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portelgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302RH043-DE
Sous
Reçu
le 23/02/2023
Ro
Suite
de
La
Déllbération
n°
DLvil_2023
02
RH
043_
en
Création
d'un
emploi
non
permanent
nécessaire
pour
mener
à
blen
ORTET
la
réalisation
du
projet
du
service
Communication
ONNE
Page
2 sur
3
se
GRR
Sont
concernés
les
emplois
non
permanents,
ils
ne
sont
donc
pas
ouverts
aux
fonctionnaires,
sauf
par
le
biais
du
détachement.
Dans
la cadre
de
sa
nouvelle
stratégie
de
communication,
la Ville
souhaite
développer
sa
présence
sur
les
réseaux
sociaux
ainsi
que
sa
communication
audiovisuelle
afin
d'offrir
aux
différents
publics
ure
expérience
numérique
adaptée
aux
besoins
de
chacun.
Le
ou
le
chargé(e)
de
communication
aura
ainsi
pour
mission
de
participer
au
développement
de
la
communication
digitaie
de
la
collectivité
(site
internet
et
réseaux
sociaux)
ainsi
qu'à
la
mise
en
œuvre
et
du
suivi
de
la
production
audiovisuelle
de
la
ville
(maïtrise
de
la
scénarisation,
de
l'écriture,
du
graphisme
et
du
traitement
vidéo).
Le
ou
la
chargé(e)
de
communication
sera
amené(e),
en
lien
avec
les
différents
services
municipaux,
à
suivre
les
événements
de
la
Ville
(captation
vidéo,
prise
de
photos,
gestion
de
la
photothèque)
et
à
en
faire
ta
promotion
sur
le
web
et
les
réseaux
sociaux.
Welle
participera
aussi
à
la
création,
à
la
qualité
et
à
la
cohérence
des
formes
et
des
contenus
de
communication. lVelie
devra
étre
force
de
proposition
en
matière
d'évolutions
et
d'adaptation
des
outils
numériques.
Le
Maire
propose
de
créer,
un
emploi
non
permanent
pour
une
durée
prévisionnelle
de
3 ans
Durée
prévisible
|
Nombre
Emploi
Temps
de
travail
du
projet
identifié
| d'emplois
et
catégorie
Hebdomadaire
hiérarchique
3 ans
(2023-2025)
Chargé
de
communication
ER
Catégorie
C
35H
La
rémunération
sera
fixée
en
référence
à la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
d'adjoint
administratif
en
fonction
des
profils
et
de
l'expérience
professionnelle
des
candidats
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,1.1111-2
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.2,
L.7
et
L.332-24
à
L.332-26,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
lof
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
De
créer
à compter
du
01
04
2023
d'un
emploi
non
permanent
au
grade
d'adjoint
administratif
territorial
relevant
de
la catégorie
C à
temps
complet
pour
une
durée
de
3 ans
D’inscrire
au
budget
2023
les
crédits
correspondants
;
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 06
61
72
00
15-Fax:
05
61
76
77
39
Courriel
;
maile@portetgaronne.fr
-
Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
Qxite
031-213104334-20230216-202302RH043-DE
“ SYour
TR
eçu
le
23/02/2023
Suite
de
la
Délibération
n°
DLvil_2023
02
RH
043_
peer
Création
d’un
emploi
non
permanent
nécessaire
pour
mener
à
bien
VoRTeT
la
réalisation
du
projet
du
service
Communication
CAROME
Page
3 sur
3
D’habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et,
le cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
;
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nathalie
PAULY
he"
Le
Maire,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
qui
a été
reçue
en
Sous-Préfecture
le 5
3
/2l2s5S
et publiée
le 2
los
12,98
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05
61
72
00
15-Fax:
05
61
7677
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
SE
os
031-213104334-20230216-202302RH044-DEséance
du
Conseil
Municipal
du
16/02/2023
our
Reçu
ie 24/02/2023
Délibération
n° DLviL_2023
02 RH
044_
nee
Modification
et
mise
Jà
jour
du
tableau
des
effectifs
emplois
permanents
KoRTET
Date
de convocation
: 07/02/2023
S GAROME
Affichée
le : 07/02/2023
pe
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
22
Présents
et
065
Procurations
Page
4 sur
4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé(e}s
ayant
donné
procuration
Madame
Maialen
GONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalie
PAULY
Excysé(e}s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Gode
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvi!_2023
02
RH
044_
Modification
et
mise
jà
jour
du
tableau
des
effectifs
emplois
permanents
RESSQURCGES
HUMAINES
Rapporteur
Monsieur
le Maire
EXPOSE
:
Conformément
à l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
H appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complét
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'au
regard
des
nécessités
de
fonctionnement
des
services,
des
besoins
répertoriés
et
afin
d'assurer
un
maintien
de
l'effectif,
compte
tenu
des
mouvements
de
personnel,
ef
aux
évolutions
de
carrières.
1 rue
de l'Hôtel
de Ville
- B.P.
80073
- 31121
Ponet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61 72
00 15
- Fax
: 05 61
76 77
30
Courriel
: makie@porletgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
ie
031-213104334-20230216-202302RH044-DE
CN
Regçu
le
24/02/2023
SYour
tous
6
Suite
de
la Délibération
n°
DLvil_2023
02
RH
044_
mé
Modification
et
mise
jà
jour
du
tableau
des
effectifs
emplois
permanents
Vorrer
Page
2 sur
4
pe
GARONNE
Vu
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
15
décembre
2022
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
De
mettre
à jour
le nombre
de
postes
vacants
et pourvus
pour
chaque
grade
compte
tenu
des
avancements
de
grade
et promotion
internes
à venir
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération
;
De
modifier
et
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
ce
sens
;
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet
;
D’habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
;
D’informer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Nathalie
PAULY
sean
ire
e
Le
Maire, Certifie
exécutoire
In présente
délibération
qui
a été
reçue
en Sous-Préfecture
le 48
loë
Ü &>3
etpubliéele
2.
lo
/28
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05
61
72
00
15-
Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairle@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
awue
031-213104334-20230216-202302RH044-DE
sé SGoUR
US
Reeu
le 24/02/2023
Suite
de
la
Délibération
n°
DLvii_2023
02
RH
044.
“de
Modification
et
mise
jà
jour
du
tableau
des
effectifs
emplois
permanents
Nogrer
Page
3 sur
4
es GARONNE
rs
G
Mise
à jour
des
postes
devenus
vacants
:
- Filière
technique
© 1 poste
d'agent
de
maitrise
principai
à temps
complet
© 1 poste
d'adjoint
technique
territorial
à temps
complet
Mise
à jour
des
postes
pourvus
° Filière
administrative
o 1 poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1?
classe
à temps
complet
o 1 poste
d'adjoint
administratif
territorial
à temps
complet
+ Filière
technique
o 3
postes
d'adjoint
technique
territorial
à temps
complet
Mise
à jour
des
postes
supprimé:
+ Filière
administrative 1
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
2 postes
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
19
classe
à temps
complet
2 postes
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
2è"e
classe
à temps
complet
1 poste
d'adjoint
administratif
territorial
à temps
complet
6000
+ Filière
animation
o 1 poste
d’adjoint
d'animation
territorial
principal
de
25m
classe
à temps
complet
Eilère
cuiturelle
o 1 poste
d'adjoint
du
patrimoine
territorial
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
28/35ème
+ Filière
police
municipale
o 1 poste
de
brigadier-chef
principal
à temps
complet
© 1
poste
de
gardien
brigadier
à temps
complet
+ Filière
sportive
© 1 poste
d'éducateur
territorial
des
APS
principal
de
1%
classe
à temps
complet
o 1 poste
d'éducateur
territorial
des
APS
principal
de
28°
classe
à temps
complet
+ Filière
sociale
© 1
poste
d'agent
social
à temps
complet
+ Filière
technique
o 2
postes
de
technicien
à temps
complet
o 3
postes
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
14
classe
à temps
complet
o 2
postes
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
2t"e
classe
à temps
complet
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-- B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05
61
72
00
45
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
-
Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302RH044-DE
MES
Reçu
le 24/02/2023
Sjour
eus
Suite
de
la
Délibération
n°
DLvil_2023
02
RH
044_
sé
Modification
et
mise
Jà
jour
du
tabieau
des
effectifs
emplols
permanents
T
Page
4 sur
4
| fonctionnel lière Administrative
taché
principal
taché dacteurs
prinicpaux
1ere
classe
dacteur
principal
2e
classe
dacteur joint
administratif
ppal
1ere
classe
joint
administratif
ppal
2e
classe
joint
administratif
nimatlon
imateur
turelke
bliothécatre
principai
sistant
de
conservation
du
patrimoine
int
du
patrimoine
ppal
1e
ctasse
int
du
patrimoine
ppal
2e
classe
efde
service
PM
dier
chefprincipat
ardien
brigadier
grtive
Educateur
APS
ppal
Ler
classe
érateur
prnclpal
Technique
ingénleur
principal
ingénieur Technicien
ppal 1ere
classe
Technicien
ppal
2e
classe
Technicien
nt
de
maitrise
ppal
nt
de
maltrise
Adjoint
technique
ppal
1ere
classe
AéJoint
technique
ppal
2e
classe
Adjoint
technique
melaaal
i74E:
30]
À rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: maie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
SE
031-213104334-20230216-202302CAB045-DFéance
du
Conseil
Municipal
du
16/02/2023
Vovr
Reçu
le 23/02/2023
Défbération
n° DLvit_2023
02 CAB
045.
à
pe
Motion
relative
à ta
défense
des
retraites
NoRTer
Date
de
convocation
: 07/02/2023
ROME
Affichée
le :
07/02/2023
Conselllers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
22
Présents
et
05
Procurations
Page
À sur
3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIRBERATIONS
Séance
du
Consell
Municipal
du
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trols,
jeudi
16
février
à dix-huit
heures,
le Gonseïl
municipal
de
la Communs
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thlerry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béairice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsleur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Julie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé(e}s
ayant
donné
procuration
Madame
Malalen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalle
PAULY
Excusé(e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Marlpa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
:
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_
2023
02
CAB
046_
Motion
relative
à la
défense
des
retraites
CABINET
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
EXPOSE
:
Considérant
le projet
de
réforme
des
retraites
du
gouvernement
prévoyant
le report
de
l'âge
légal
de
dépaït
à la
retraite
de
62
ans
à 84
ans
et
l'allongement
de
la durée
dé
cotisation
à 43
ans
;
Considérant
les
mobilisations
croissantes
lors
des
manifestations
contre
cette
réforme,
dans
l'ensemble
du
pays
;
Considérant
l'opposition
de
plus
de
80%
des
Françals
à cette
réforme
;
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.F.
90075
31121
Poriel-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
64
72
00
15
- Fax
: 05
64
76
77
39
Courriel
: maiie@portelgaronne.fr
- Sile
: www.portetgaronne.Îfr Accusé
de
réception
en
préfecture
e 031-213104334-20230216-202302CAB045-DE
RAS
us Reçu
le 23/02/2023
oi
Suite
de
ta Délibération
n°
DLvil_2023
02
CAB
046.
pete
Motion
relative
à la
défense
des
retraites
VoRter
Page
2 sur3
ci
GAROME
Considérant
les
déclarations
du
Président
du
Conseil
d'Orientation
des
Retraites
du
19
Janvier
2023
«
les
dépenses
de
retraites
ne
dérapent
pas.
Elles
sont
relativement
maïtrisées,
dans
la plupart
des
hypothèses,
elles
diminuent
plutôt
à
terme
»
;
Considérant
les
déclarations
du
Président
de
la Républlque
en
2019
: « Tant
qu'on
n'a
pas
réglé
le
problème
du
chômage
dans
notre
pays,
franchement
ça
seralt
assez
hypocrite
de
décaler
l'âge
légal.
Quand
aujourd'hui
on
est
peu
qualifié,
quand
on
vit
dans
une
région
en
difficulté
industrielle,
quand
on
est
soi-même
en
difficulté,
qu'on
a une
carrière
fracturée,
bon
courage
déjà
pour
arriver
à 62
ans
| C'est
ça
la
réalité
de
noire
pays
» ;
Considérant
l'avis
du
24
janvier
dernier
du
Conseil
d'Etat
qui
déplore
ne
pas
avoir
eu
le temps
de
“garantir
au
mieux
la sécurité
juridique"
de
la réforme
des
retraites,
mais,
aussi,
les
"projections
financières
lacunaires"
du
gouvernement
et un
recours
aux
ordonnances
qui
“fait
perdre
la visibilité
d'ensemble"
;
Considérant
l'évolution
prévisible
du
taux
de
contribution
employeur,
qui
finance
la Caisse
nationale
de
retraite
des
agents
des
collectivités
locales
(CNRACGL)
de
30,65
% à
31,66
% comme
annoncé
pat
la
Ministre
des
Collectivités
teriitorlales
et de
la ruralité
et l'impact
financier
de
500
millions
d'euros
de
dépenses
supplémentaires
par
an
pour
les
employeurs
territoriaux
;
Considérant
je caractère
inégalitaire
de
la réforme
des
retraites
touchant
les
plus
pauvres
et
constitutive
d'une
Inégalité
devant
la
mort,
puisqu'à
l'âge
de
64
ans,
29%
des
hommes
les
plus
pauvres
sont
déjà
morts
contre
5%
des
plus
riches
;
Considérant
que
la réforme
est
profondément
injuste
pour
fes
femmes,
de
laveu
même
du
gouvernement,
puisqu'elles
devront
travailler
en
moyenne
deux
ans
de
plus
que
les
hommes
pour
espérer
avoir
une
retralte
à
taux
plein
;
Considérant
que
le régime
des
retraites
pourrait
être
financé
par
d'autres
sources
de
financement
comme
une
remise
en
cause
des
baisses
d'impôts
sur
les
grandes
entreprises
ou
une
taxe
de
2 %
sur
la
fortune
des
42
milllardaires
français,
soit
12
millards
d'euros
annuels.
Après
en
avoir
délibéré,
le consell
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D'émeître
un
avis
favorable
à cette
motion
;
De
se
prononcer
contre
tout
aliongement
de
l'âge
de
départ
à la
retraite
;
De
s’opposer
au
projet
de
réforme
des
retraites
du
Gouvernement
et à
l'augmentation
des
taux
de
cotisations
des
employeurs
territorlaux
;
De
demander
son
retrait
pur
et
simple.
D'habillter
Monsleur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et à
signer
fous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
ouvre
de
cette
décision
:
D'Mmdlquer
que
la présenta
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
;
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— BP,
90073
— 31121
Poriet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
89
Gourriet
: makis@pcrtetgaronne.fr
- Sile
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
æ
031-213104334-20230216-202302CAB045-DE
Your
TousReçu
le 23/02/2023
Suite
de
la
Délibération
n°
DLvil_2023
02
CAB
045_
N
Motion
relative
à la
défense
des
retraites Page
3 sur
3
D'informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
eu
PAULY
Secrétgi|
Je
Le Mairé, Cortifi
exéeutoire
In présente
délibération
qui
n été
reçue
en
Sous-Préfecture
le
3)02
/2
24
etpublitele
2/
for
/323
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05
61
72
00
15-
Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: malrle@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
RENE
031-213104334-20230216-202302CAB046-Dééance
du
Conseil
Municipal
du
16/02/2023
Stour
Reçu
le 23/02/2023
Délibération
n° DLvil_2023
02 CAB
046_
see
Motion
relative
à la
fermeture
d’une
classe
à l'école
maternelle
Clairfont
KoRTeT
Date
de
convocation
: 07/02/2023
GRROME
Affichée
le
: 07/02/2023
pe
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 26
dont
22
Présents
et
05
Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipai
du
16
février
2023
L'an
deux
mile
vingt-trois,
jeudi
46
février
à dix-huit
heures,
le Gonseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Monsieur
Philippe
DEDIEU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMB!
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Carole
RODRIGUES,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Jutie
SOULA,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé(e)}s
ayant
donné
procuration
Madame
Maialen
CONTIS
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
BRIS
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
procuration
à Monsieur
Thierry
SUAUD
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
procuration
à Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
procuration
à Monsieur
Yves
BONAMICH
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Madame
Nathalie
PAULY
Excusé(e}s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Nathalie
PAULY
a été
désignée
secrétaire
de
séance,
DELIBERATION
DLvil_2023
02
CAB
046_
Motion
relative
à la
fermeture
d’une
classe
à Pécole
maternelle
Clairfont
CABINET
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
EXPOSE
:
Considérant
la volonté
de
l'Education
Nationale
de
fermer
une
classe
au
sein
de
l'école
maternelle
Clairfont
pour
la rentrée
de
septembre
2023
;
Considérant
l'application
d'une
simple
logique
comptable
de
suppression
d'effectifs
enselgnants,
en
l'espèce, Considérant
les
difficultés
posées
en
termes
d'intégration
pour
les
plus
jeunes
par
le projet
d'une
classe
« mixte
» rassemblant
élèves
de
grande
section
de
l’écale
maternelle
et
élèves
de
CP
;
Considérant
l'absence
de
prise
en
considération
des
évolutions
démographiques,
dans
le secteur
avec
la livraison
de
plusieurs
logements
(avec
17
T2,
19
T3
et 9
TA
(villas);
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: malrie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230216-202302CAB046-DE
ME
Reçu
le 23/02/2023
Sjour
Tous
®
Suite
de
la
Délibération
n°
DLvil_2023
02
CAB
046_
à
mu
Motion
relative
à
la
fermeture
d’une
classe
à
l’école
maternelle
Clairfont
VorTer
Page
2 sur
2
Considérant
les
tendances
des
augmentations
d'effectifs
(environ
+15%)
constatées
ces
dernières
années
sur
ce
secteur
entre
la prévision
du
mois
de
février
et
les
élèves
inscrits
et fréquentant
l'école
au
mois
de
septembre
;
Considérant
la stratégie
municipale
d'utiliser
l'école
Clairfont
comme
outil
de
régulation
et d'absorption
d'inscriptions
tardives,
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
;
Considérant
les
investissements
menées
par
la Ville
depuis
2016
au
sein
des
écoles
Clairfont
pour
plus
de
2,5
Millions
d'euros
;
Considérant
l'existence
d'accompagnements
pédagogiques
mis
en
œuvre
par
la Ville
pour
les
pratiques
sportives
et culturelles
permettant
aux
élèves
portésiens
d'accéder
aux
infrastructures
adaptées
(piscine,
salle
du
dojo
et
médiathèque
pour
l'école
maternelle)
avec
l'organisation
d'un
service
de
transport
par
bus.
M.
BRIS,
enseignant
sur
la
commune
de
Portet
sur
Garonne
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D'émettre
un
avis
favorable
à
cette
motion
;
De
se
prononcer
contre
le projet
de
fermeture
d'une
classe
à
l'école
maternelle
Clairfont,
et
de
demander
son
réexamen
lors
de
la
prochaine
réunion
du
CDEN
;
D'habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
à \fNhierry
SUAUD
12
Nathalie
PAUL
soi
‘
Secfétai}£
d
ee,
5
Maire
de
Portet-sur-Garonne
Le
Maire,
Certifie
exécutoire
Ia présente
délibération
qui
n été
reçue
en Sous-Préfecture
le 23
/ 2/27
etpubliéele
22
0
lse/?s
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15-
Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr