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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal 30 mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Portet-sur-Garonne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal 30 mars 2023)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Travail et emploi,
see de réception
en
préfecture
31-213104334-20230330-202303FIN047-DE,
i
e\
éance
du
Conseil
Municipal
du
30/03/2023
sfour
us
Reçu
Le 05/04/2023
Délibération
n°
DLvil_2023
03
FIN
047_
nos
Compte
de
gestion
2022
-
Budget
Principal
oRTeT
Date
de
convocation
: 22/03/2023
R
Affichée
le
: 21/03/2023
ui
GARONNE
ARE
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
23
Présents
et
4 Procurations
Page
1
sur2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
30
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Madame
Maialen
CONTIS,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER.
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Philippe
DEDIEU
procuration
à Marie-Line
BENITO
Madame
Carole
RODRIGUES
procuration
à Jean-Luc
BRIS
Madame
Julie
SOULA
procuration
à Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à
Nathalie
PAULY
Excusé(e}s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
03
FIN
_ 047
Compte
de
gestion
2022
- Budget
Principal
FINANCES
Rapporteur
: Gérard
MONTARIOL
EXPOSE
:
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2022,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
Municipal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
réaliser
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
Municipal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan,
celui
de
tous
les
titres
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15-
Fax:
05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
que
031-213104334-20230330-202303FIN047-DE
\
SU
TER
qu
Le 05/04/2023
Suite
de
la Délibération
n°
DLvil_2023
03
FIN
047_
Mate
de
Compte
de
gestion
2022
- Budget
Principal
NoRTer
Page
2 sur
2
AROMe
Considérant
la régularité
des
comptes
présentés,
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Le
compte
de
Gestion
2022
du
budget
principal
dressé
par
le Trésorier
Municipal
n'appelle
ni réserve
ni
observation
de
notre
part.
Il vous
est
proposé
d'approuver
le compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
dressé
par
le Trésorier
Municipal,
dont
un
extrait
est
joint
en
annexe.
Le
document
complet
est
disponible
au
secrétariat
de
la Direction
Générale
des
Services,
Au
vu
de
la parfaite
concordance
entre
le projet
de
Compte
Administratif
et le
Compte
de
Gestion.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D'approuver
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
dressé
par
le
Trésorier
Municipal
;
D'habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
D'indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
à la
Trésorerie
Municipale
:
D’informer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Guillaume
LAHELLEC
Secrétaire
de
séapce
="
VU
Le
Maire,
A +
=
F
ce Vo
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
qui
a été
reçue
en
Sous-Préfecture
le
£
et publiée
le ot
[4
| tb
À rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P,
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Té|
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: ‘wWww.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
die
031-213104334-20230330-202303fin048-BFSéance
du
Conseil
Municipal
du
30/03/2023
SOU
TPUS
Reçu
Le 05/04/2023
Délibération
n° DLvil_2023
03 FIN
048_
en
Compte
Administratif
2022
-
Budget
Principal
KoRTeT
Date
de
convocation
: 22/03/2023
chkO
ne
Affichée
le :
21/03/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 26
dont
22
Présents
et
4
Procurations
Page
1 sur2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
30
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Madame
Maialen
CONTIS,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER.
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Philippe
DEDIEU
procuration
à Marie-Line
BENITO
Madame
Carole
RODRIGUES
procuration
à Jean-Luc
BRIS
Madame
Julie
SOULA
procuration
à Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Nathalie
PAULY
Excusé(e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEG
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
03
FIN
048_Compte
Administratif
2022
- Budget
Principal
FINANCES
Rapporteur
: Gérard
MONTARIOL
EXPOSE
:
Le
budget
primitif
2022
et le
compte
administratif
2021
ont
été
adoptés
au
Conseil
Municipal
du
30/03/2022.
L'excédent
et les
reports
de
crédits
2021
ont
été
intégrés
par
anticipation
dès
le vote
du
budget
primitif.
Le
compte
administratif
est
un
document
de
synthèse
qui
présente
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Il fait
apparaître
trois
types
de
résultat
:
- Le
résultat
brut.
- Le
résultat
reporté.
- Le
résultat
net.
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
Que
031-213104334-20230330-202303fin048-BF
SOU
UReGu
le 05/04/2023
Suite
de la
Délibération
n° DLvil_2023
03 FIN
048.
ie
Compte
Administratif
2022
- Budget
Principal
NoRTeT
Page
2 sur
2
pe
CAO
Fonctionnement
Investissement
Réalisations
de l'exercice
| Dépenses
11633
433,85
7 805
757,18
(mandats
et titres)
| Recettes
13 975
430,41
9 110
578,27
Solde
d'exécution
2 141
996,56
1 244
816,09
Résultat
reporté
2021
+/-
3 622
120,95
-899
157,60
Résultat
de
clôture
- Brut
6764
117,51
345
658,49
Dépenses
-
1772
582,29
Restes
à réaliser
à reporter
en
2023
Recettes
-
1 955
561,70
Résultat
reporté
-
182
979,41
Résultat
final
- Net
5 764
117,51
528
637,90
Conformément à l'article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D’adopter
le compte
administratif
2022
et de
le reconnaître
conforme
aux
résultats
du
compte
de
gestion
;
D'habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D'indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
à la
Trésorerie
Municipale
;
D'informer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Jean-Luc
BRIS
458
Adjoint
au
Maire
Portet
sur
Garonne
Le Maire, Certifie
exécutoire
la présente
délibération
qui
a été
reçue
en
Sous-Préfecture
le
©'>
L o
|
Le
V
et
publiéele
© €
[au
| LV?
À rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
—
31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15-
Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: maiie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230330-202303fin049-DEssance
du Conseil
Municipal
du 30/03/2023
\!
SYour
Tous
Reçu
le 05/04/2023
Délibération
n° DLvil_
2023
03
FIN
049_
pans
Affectation
des
résultats
2022
KoRTeT
Date
de
convocation
: 22/03/2023
GAROMNE
Affichée
le :
21/03/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
‘
Votants
: 27
dont
23
Présents
et
4 Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
30
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Madame
Maialen
CONTIS,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER.
Excusé(e)s
avant
donné
procuration
Monsieur
Philippe
DEDIEU
procuration
à Marie-Line
BENITO
Madame
Carole
RODRIGUES
procuration
à Jean-Luc
BRIS
Madame
Julie
SOULA
procuration
à Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Nathalie
PAULY
Excusé(e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
03
FIN
049
_ Affectation
des
résultats
2022
FINANCES
Rapporteur
: Gérard
MONTARIOL
EXPOSE
:
Le
résultat
net
de
l'exercice
2022
se
définit
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Réalisations
de
l'exercice
Dépenses
11
833
433,85
7
865
757,18
(mandats
et titres)
| Recettes
13
975
430,41
9 110
573,27
Résultat
reporté
2021
+l-
3
622
120,95
-899
157,60
Résultat
de
clôture
- Brut
6 764
117,51
345
658,49
Solde
des
Restes
à
Réaliser
- Résultat
reporté
182
979,41
Résultat
final
- Net
5764
117,51
528
637,90
1 rue de l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetqaronne.fr
-
Site
: www.portetgaronne.fr Accusé de
réception
en
préfecture
vue
031-213104334-20230330-202303fin049-DE
we Jour
TouReçu
le
05/04/2023
Suite
de
la Délibération
n°
DLvil_2023
03
FIN
049_
mablede
Affectation
des
résultats
2022
XoRTeT
Page
2 sur
2
SAONE
Le résultat
net
de
la section
de
fonctionnement
apparaissant
au
Compte
Administratif
est
le résultat
sur
lequel
porte
la
délibération
d'affectation
de
résultat.
Avec
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
le virement
de
la section
de
fonctionnement
à la
section
d'investissement
apparaît
au
budget
primitif
mais
n'est
pas
mandaté
à la
clôture
de
l'exercice.
La
section
de
fonctionnement
est
donc
quasi
mécaniquement
en
excédent
au
compte
administratif,
Cet
excédent
doit
être
affecté
au
budget
primitif.
L'excèdent
brut
de
la section
de
fonctionnement
doit
être
utilisé
prioritairement
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Lorsque
le résultat
global
et celui
de
la section
d'investissement
sont
positifs,
l'excédent
est
alors
automatiquement
reporté
en
section
de
fonctionnement
sur
la ligne
codifiée
RO02,
sauf
volonté
contraire
de
l'assemblée
délibérante.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D'inscrire
sur
le budget
primitif
2023
en
recettes
du
compte
002
pour
la section
de
fonctionnement,
le
résultat
global
(résultat
final
—
net
des
deux
sections)
de
6
292
755,41
€.
D'inscrire
sur
le budget
primitif
2023
en
recettes
du
compte
001
pour
la section
d'investissement,
le
résultat
de
clôture
brut
(hors
restes
à
réaliser
à
reporter
sur
2023),
soit
345
658,49
€.
D'habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et à
signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
à la
Trésorerie
Municipale
;
D’informer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Guillaume
LAHELLEC.
Secrétaire
de
séanc
Ne
Le
Maire,
Certifie
exécutoire
In présente
délibération
qui
a 6t6
reçue
en Sous-Préfecture
le <$
|A
| d1ÿ
et publiée
le ocfot
[hrs
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
-
31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: malrie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portelgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230330-202303fin050-BFSégance
du
Conseil
Municipal
du
30/03/2023
€ eur
Tous
Reçu
le 05/04/2023
Délibération
n° DLvil_2023
03
FIN
050_
te
Budget
Principal
- Budget
2023
NoRTeT
Date
de
convocation
: 22/03/2023
MSNNE
Affichée
le :
21/03/2023
GhkO
j
ne
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
*
Votants
: 27
dont
23
Présents
et
4 Procurations
Page
1 sur3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
30
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Madame
Maialen
CONTIS,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER.
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Philippe
DEDIEU
procuration
à Marie-Line
BENITO
Madame
Carole
RODRIGUES
procuration
à Jean-Luc
BRIS
Madame
Julie
SOULA
procuration
à Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Nathalie
PAULY
Excusé(e}s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
03
FIN
050
_ Budget
Principal
- Budget
2023
FINANCES
Rapporteur
: Gérard
MONTARIOL
EXPOSE
:
IL est
présenté
au
Conseil
Municipal
le Budget
Primitif
2023
avec
reprise
des
résultats
2022
du
budget
principal
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
30
703
306,70
€
comme
suit
:
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Résultat
à
reprendre
6 292
755,41
Ecritures
nouvelles
19
193
501,41
12
900
746,00
Total
19
193
501,41
19
193
501,41
—————_—_—
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05
61
72
00
15-
Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
:
mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
vie
031-213104334-20230330-202303fin050-BF
SUR
EUR
eçu
le 05/04/2023
Suite
de la
Délibération
n° DLvil_2023
03 FIN
050
nes
Budget
Principal
-
Budget
2023
oRTeT
Page
2 sur
3
GAROME
Investissement
Dépenses
Recettes
Résultat
à
reprendre
345
658,49
Reports
1772
582,29
1 955
561,70
Ecritures
nouvelles
9
737
223,00
9
554
243,59
Total
11
509
805,29
11
509
805,29
La
présentation
générale
du
budget
2023
par
chapitre
est
annexée
à la
présente
délibération,
Le
document
budgétaire
complet
est
également
disponible
au
secrétariat
de
la Direction
Générale
des
Services. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D'adopter
le
budget
primitif
2023
par
chapitre,
strictement
équilibré
en
dépenses
et
recettes
;
D’habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
:
D’indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
à la
Trésorerie
Municipale
;
D’informer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Guillaume
LAHELLEC
Secrétaire
de
séanc LE
Le Mhire, Certifie
exécutoire
ln présente
délibération
qui
n été
reçue
en
Sous-Préfecture
le
OS.
1 oU
foot
3
etpubliéle
oC
|,U
| LsLL
T
Y
7
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mai
ortetgaronne.fr
-
Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230330-202303fin050-BF
ILE
Reçu
le 05/04/2023
Sour
Tous
<8
Suite
de
la
Délibération
n°
DLvil_2023
03
FIN
050_
mie
Budget
Principal
- Budget
2023
KoRTeT
Page
3 sur
3
Ke GAROME
BP 2023 Le Br | Report | Total
Fonctionnement Dépense
19
193
501,41
0,00!
19
193
501,41]
011
-
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
3 689
588,00]
0,00]
3 689
588,00
012-
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
5 990
000,00!
0,00)
5 990
000,00|
023
- VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
5 904
720,10)
0,00)
5 904
720,10)
042
- OPE.
D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
620
425,00]
0,00]
620
425,00]
65 -
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
1961
242,00|
0,00!
1 961
242,00!
66-
CHARGES
FINANCIERES.
87
453,20]
0,00!
87
453,20]
67
-
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
41.900,00)
0,00|
41
900,00!
68-
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
AUX
PROVISIONS
53
000,00!
0,00]
53
000,00!
022
-
DEPENSES
IMPREVUES
845
173,11|
0,00]
845
173,11]
014
- ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
0,00!
0,00)
0,00)
Recette
19
198
501,41]
0,00]
19
193
501,41]
002
-
RESULTAT
REPORTE
DE
FONCTIONNEMENT
6292
755,411
0,00]
6 292
755,41
013
- ATTENUATIONS
DE
CHARGES
60
000,00]
0,00]
60
000,00!
042
-
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
38
110,00)
0,00|
38
110,00]
70-
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
&
VENTES
DIVERSES
452
748,00|
0,00)
452
748,00]
73-
IMPOTS
ET
TAXES
11
218
966,00!
0,00!
11218
966,00!
74
- DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
394
113,00]
0,00!
394
113,00
75
-
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
481
809,00!
0,00]
481
809,00]
77-
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
5 000,00!
0,00!
5 000,00!
78-
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
250
000,00!
0,00]
250
000,00!
Investissement
S
s
Û
_Dépense
9 737
223,00]
1772
582,29)
11.509
805,29)
001
-
RESULTAT
REPORTE
D'INVESTISSEMENT
0,00)
0,00!
0,00)
040
-
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
38
110,00)
0,00)
38
110,00)
041
-
OPERATIONS
PATRIMONIALES
150
000,00!
0,00]
150
000,00!
16
- EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
581
750,00]
0,00]
581
750,00]
20
-
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
168
800,00!
280
895,30]
527
771,74]
204
-
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
1 308
849,00]
74
527,00]
1 369
000,
00|
21-
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
4 679
717,00)
1.229
419,59]
5 323
124,70)
23 -
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
2311557,00
187
740,40)
2499
297,40]
45
- OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
1440,00|
0,00!
1.440,00)
4581
- DEPENSES
(A
SUBDIVISER
PAR
MANDAT)
300
000,00)
0,00]
300
000,00
020
- DÉPENSES
IMPREVUES,
197
000,00]
0,00!
197
000,00)
_Recette
£
9554
243,59]
1955
561,70]
41
509
805,29)
001.
- RESULTAT
REPORTE
D'INVESTISSEMENT
345
658,49]
0,00!
345
658,49]
021
- VIREMENT
DE LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
5 904
720,10|
0,00]
5 904
720,10]
024
- PRODUIT
DES
CESSIONS
688
000,00)
0,00|
688
000,00
040
- OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
620
475,00]
0,00)
620
425,00)
041
- OPERATIONS
PATRIMONIALES
150
000,00!
0,00!
150
000,
10-
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
‘970
000,00)
0,00]
‘970
000,00!
13-
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
574
000,00]
1.955
561,70)
2.529
561,70)
45
- OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
1.440,00!
0,00!
1.440,00)
4582
- RECETTES
(A
SUBDIVISER
PAR
MANDAT)
00
000,00]
0,00]
300
000,00
4 rue de l'Hôtel de Ville - B.P. 90073 — 31121 Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
45-
Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.
portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230330-202303fin050-BF Reçu
le 05/04/2023 Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230330-202303fn051-DFééance
du
Conseil
Municipal
du
30/03/2023
\
four
tous
Reçu
le 05/04/2023
Délibération
n°
DLvil_2023
03
FIN
051_
mis
Budget
2023-Taux
d'imposition
KoRTeT
Date
de
convocation
: 22/03/2023
GRROME
Affichée
le :
21/03/2023
re
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
23
Présents
et
4 Procurations
Page
1 sur2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
30
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Madame
Maialen
CONTIS,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER.
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Philippe
DEDIEU
procuration
à
Marie-Line
BENITO
Madame
Carole
RODRIGUES
procuration
à Jean-Luc
BRIS
Madame
Julie
SOULA
procuration
à Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à
Nathalie
PAULY
Excusé(e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Guillaume
LAHELLECG
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
03
FIN
051
_ Budget
2023-Taux
d'imposition
FINANCES
Rapporteur
: Gérard
MONTARIOL
EXPOSE
:
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
en
2023
les
taux
d'imposition
au
niveau
de
ceux
de
2022
:
Taux
2022
Taux
2023
Départemental
|
Communal
Total
rss
sur
les
propriétés
21,90
%
16.68%
38,58
%
38,58
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
105,44
%
105,44
%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
BTE
s67%
résidence
principale
(THRS)
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05
61
72
00
15
- Fax
: 05
G1
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230330-202303fin051-DE
SYourteuReçu
le 05/04/2023
Suite
de la
Délibération
n° DLvil_2023
03 FIN
051.
ee
Budget
2023-Taux
d'Imposition
NoRTer
Page
2 sur
2
sg
GRO
NE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D'approuver
les
taux
d'imposition
2023
:
D’habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
3
D'indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
à la
Trésorerie
Municipale
;
D'informer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Guillaume
LAHELLEC
Secrétaire
de
séané
Le
Maire,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
qui
n 6t6
reçue
en
Sous-Préfecture
le
oS[ek]
dt?
ctpubiitste
OC
[oh |
ov2,
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
7677
39
Courriel
: mairie@portetqas
.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
que
031-213104334-20230330-202303fin0$2-DEgéance
du
Conseil
Municipal
du
30/03/2023
SOU
Tous
Reçu
le 05/04/2023
Délibération
n° DLvil_2023
03 FIN
052_
nue
Erratum-Garantie
d’Emprunt-S.A.
foRTeT
Promologis
-6
+
13
logements
sis
rue
Saintonge
RO
NE
Date
de
convocation
: 22/03/2023
ge
CG
Affichée
le
: 21/03/2023
;
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
23
Présents
et
4 Procurations
Page
1
sur
3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
30
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Madame
Maialen
CONTIS,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER.
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Philippe
DEDIEU
procuration
à
Marie-Line
BENITO
Madame
Carole
RODRIGUES
procuration
à Jean-Luc
BRIS
Madame
Julie
SOULA
procuration
à Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à
Nathalie
PAULY
Excusé(e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
03
FIN
052
_ Erratum-Garantie
d'Emprunt-S.A.
Promologis
-6
+
13
logements
sis
rue
Saintonge
FINANCES
Rapporteur
: Gérard
MONTARIOL
EXPOSE
:
La
S.A
PROMOLOGIS
a sollicité,
au
vu
des
articles
L 2252-1
et
L2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
l'article
2298
du
Code
Civil,
la
garantie
de
la
ville
pour
les
prêts
N°138020
et
138021
d'un
montant
total
respectif
de
386
282
euros
et
996
292
euros
permettant
de
financer
la
construction
de
19
logements
(13
PLUS
-—
6 PLAI)
rue
Saintonge
à
Portet-sur-Garonne.
Les
prêts
sont
contractés
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
ou
de
l'une
des
Caisses
dont
elle
a la
gestion.
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairle@portetgaronne.fr
-
Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
que
031-213104334-20230330-202303fin052-DE
SÉEUR
TOUR
eu
Le 05/04/2023
Suite
de
la Délibération
n° DLvil_2023
03 FIN
052_
sn
Erratum-Garantie
d’Emprunt-S.A.
NORTeT
Promologis
-6
+
13
logements
sis
rue
Saintonge Page
2 sur
3
he
GARONNE
Les
garanties
demandées
à hauteur
de
60
% du
montant
des
prêts
soit
respectivement
193
141,00
€
et
498
146,00
€,
ont
fait
l'objet
des
délibérations
n°
2022/10/110
et
111
du
20
octobre
2022
de
la
Ville
de
Portet-sur-Garonne,
La
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
a fait
savoir
par
courriel
du
06
janvier
2022
à la
S.A
PROMOLOGIS
que
les
délibérations
n°
2022/10/110
et 111
du
20
octobre
2022
ne
sont
pas
conformes
au
modèle
de
délibération
de
la Banque
des
Territoires.
En
effet,
il convient
de
préciser
que
le Contrat
de
Prêt
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D’accorder
sa
garantie
à hauteur
de
50
% pour
le remboursement
du
prêt
d'un
montant
total
de
386
282,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
du
prêt
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°138020
constitué
de
4
lignes
de
prêt.
Le
Contrat
de
Prêt
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération. La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
193
141
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de prêt.
La
garantie
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
De
s'engager
pendant
toute
la durée
du
Prêt
n°138020
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
ce
Prêt.
D'accorder
sa
garantie
à hauteur
de
50
% pour
le remboursement
du
prêt
d'un
montant
total
de
996
292,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
du
prêt
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°138021
constitué
de
5
lignes
de
prêt.
Le
Contrat
de
Prêt
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération. La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
498
146
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de prêt.
La
garantie
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
De
s'engager
pendant
toute
la durée
du
Prêt
n°138021
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
ce
Prêt.
D'habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
1 rue
de l'Hôtel
de Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05 61
72 00
15 - Fax
: 05
61 76
77 39
Courriel
: mairie@portetaaronne.fr
- Site
: www.
portelgaronne.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230330-202303fin052-DE
eV Your
tous
Reçu
le 05/04/2023
Suite
de la
Délibération
n° DLvil_2023
03 FIN
052_
Hate
de
Erratum-Garantie
d'Emprunt-S.A.
Voter
Promologis
-6
+
13
logements
sis
rue
Saintonge
51
NN
Page
3
sur
3
empre
CAF
D'informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Guillaume
LAHELLEC
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Cartifie
exécutoire
a présente
délibération
qui
n té
repue
en Sons-Préeturele
$ |ek
| 2-2
3
et publiée
le
sClek
le
v3
4 rue de l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05
61
72
00
15-
Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: malrie@portetqaronne.fr
- Site
: www.portelgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230330-202303fin052-DE Reçu
le 05/04/2023 Accusé
de
réception
en
préfecture
Age
031-213104334-20230330-202303fin053-DESéance
du
Conseil
Municipal
du
30/03/2023
No
5 Reçu
le 05/04/2023
Délibération
n° DLvil_2023
03 FIN
053_
Was
Approbation
d'une
remise
de
tarif
de
la
location
VoRTeT
de
la
salle
de
réunion
et
visioconférence
du
Tiers-Lieu
Le
Rucher
GAROME
Portésien
en
faveur
du
Greta
Midi-Pyrénées
Centre
PERS
Date
de
convocation
: 22/03/2023
Affichée
le :
21/03/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
:
29
Votants
: 27
dont
23
Présents
et
4 Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
30
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en exercice,
Présent(e}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Madame
Maialen
CONTIS,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER.
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Philippe
DEDIEU
procuration
à Marie-Line
BENITO
Madame
Carole
RODRIGUES
procuration
à Jean-Luc
BRIS
Madame
Julie
SOULA
procuration
à Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à
Nathalie
PAULY
Excusé(e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
03
FIN
053
_ Approbation
d’une
remise
de
tarif
de
la location
de
la
salle
de
réunion
et
visioconférence
du
Tiers-Lieu
Le
Rucher
Portésien
en
faveur
du
Greta
Midi-Pyrénées
Centre
FINANCES
Rapporteur
: Gérard
MONTARIOL
EXPOSE
:
Le
GRETA-CFA
Midi-Pyrénées
Centre,
entité
adossée
au
Lycée
Polyvalent
Déodat
de
Séverac
à
Toulouse,
est
un
organisme
qui
propose
des
actions
de
formation
continue
et par
apprentissage.
|l est
soutenu
par
la
Région
Occitanie-Pyrénées-Méditerranée,
et
bénéficie
notamment
au
public
portésien
puisque
le
collège
Jules
Vallès
à
Portet-sur-Garonne
figure
parmi
les
lieux
de
formation.
Le
GRETA-CFA
Midi-Pyrénées
Centre
a sollicité
Relais
d'Entreprises,
gestionnaire
du
Rucher
Portésien,
pour
la location
sur
une
durée
de
trois
mois
en
continu
de
la salle
de
réunion
et
visioconférence
du
Rucher,
sur
la
période
du
11
avril
2023
au
13
juillet
2023.
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax:
05
61
76
77
39
Courriel
: mairle@portetgaronne.fr
- Site
: www.portelgaronne.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
ie
031-213104334-20230330-202303fin053-DE
EUR
cu
Le 05/04/2023
Suite
de la
Délibération
n° DLvil_2023
03 FIN
053_
jun
Approbation
d’une
remise
de
tarif
de
la
location
NoRTer
de
la
salle
de
réunion
et
visioconférence
du
Tiers-Lieu
Le
Rucher
GARONe
Portésien
en
faveur
du
Greta
Midi-Pyrénées
Centre
Page
2 sur
2
Compte
tenu
d'une
part
du
caractère
public
de
cet
organisme
d'enseignement
et d'insertion,
d'autre
part
de
la durée
de
la location,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
une
remise
de
10
% sur
le
tarif
de
la
salle
de
réunion
et
visioconférence,
en
faveur
du
GRETA-CFA
Midi-Pyrénées
Centre
pour
la
période
considérée.
Ainsi,
cette
salle
sera
louée
75
€
HT
par
jour
au
lieu
de
83,33
€
HT
par
jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D'approuver
une
remise
de
10
%
du
tarif
de
la
location
de
la
salle
de
réunion
et
visioconférence
du
tiers-lieu
«
Le
Rucher
Portésien
»,
en
faveur
du
GRETA-CFA
Midi-Pyrénées
Centre,
pour
une
période
de
trois
mois
en
continue
du
11
avril
au
13
juillet
2023
;
De
préciser
que
le
tarif
sera
ainsi
de
75
€
HT
par
jour
(90
€ TTC)
au
lieu
de
83,33
€
HT
par
jour
;
D'habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D'indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
à la
Trésorerie
Municipale
;
D’informer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Guillaume
LAHELLEC
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Certifie
exécutoire
In présente
délibération
qui
a été
reçue
en Sous-Préfecture
le CS
EN
[3
72
et publiée
le e€
fau
| tu
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portel-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr ince
du
Conseil
Municipal
du
30/03/2023
Sous çour
Délibération
n° DLvil_2023
03 ST
054_
Affichée
le :
21/03/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 26
dont
23
Présents
et
4 Procurations
Page
1 sur
2
haiele
de
Extension
du
réseau
d’éciairage
public
le long
du
chemin
de
Candie
6 lorrer
6 AT
171
ñ ARONNE
Date
de
convocation
: 22/03/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
36
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
36
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
là salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e}s Madame
Laëtitia
BASTIEN,
Madame
Marte-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZT,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Madame
Maiïalen
CONTIS,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGANE,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NIFOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER.
Excusé{e)s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Philippe
DEBIEU
procuration
à Marie-Line
BENITO
Madame
Carole
RODRIGUES
procuration
à Jean-Luc
BRIS
Madame
Julie
SOULA
procuration
à Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Nathalie
PAULY
Excusé(e}s
sans
procuration
Madame
GUTFIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
03
ST
054
_ Extension
du
réseau
d'éclairage
public
le long
du
chemin
de
Candie
/ 6 AT
171
AMENAGEMENT
& DEVELOPPEMENT
DE
LA
CITE
Rapporteur
: Christine
MERMIELOT
EXPOSE
:
Suite
à la
demande
de
la commune
du
26
novembre
2021
concernant
l'extension
du
réseau
d'éclairage
public
le long
du
chemin
de
Candie,
le Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la Haute-Garonne
(SDEHG)
a réalisé
l'Avant-Projet
Sommaire
de
l'opération
suivante
:
> Création
d'un
réseau
souterrain
d'éclairage
de
340
mètres
de
lang.
> Fourniture
et
pose
de
10
ensembles
d'éclairage
public
composés
chacun
d'un
mât
de
7 mètres
de
haut
maximum
et
d'une
lanterne
routière
LED
de
32
watts.
> Programmation
d'un
abaissement
de
puissance
de
60%
de
22h
à 05h.
> RAL
gris
900
sablé.
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairis@portetqaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-DL202303ST054-DE Reçu le 05/04/2023 aile
Jour
Tou
Suite
de
la Délibération
n° DLvil_2023
03
ST
054_
Ars
Extension
du
réseau
d'éclairage
public
le long
du
chemin
de
Candie
NoRTeT
6 AT
171
;uR
Page
2 sur
2
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit
:
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
16
179
€
Part
SDEHG
41
095
€
Part
restant
à la
charge
de
la commune
(ESTIMATION)
46
806
€
Total
104
080
€
Avant
d'engager
des
études
complémentaires,
le SDEHG
demande
à la
commune
de
délibérer
sur
l'engagement
de
sa
participation
financière.
Dès
réception
de
la délibération,
les
services
techniques
du
Syndicat
finaliseront
l'étude
et transmettront
le plan
d'exécution
à la
commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
Monsieur
le Maire,
Président
du
SDEHG
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D’adopter
l'engagement
de
la dépense
sur
fonds
de
concours
pour
ces
travaux
d'électrification
sous
l'imputation
budgétaire
204158
« subventions
d'équipements
organismes
publics
».
D’habiliter
Monsieur
le 1°
adjoint
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
SDEHG
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Guillaume
LAHELLEC
Jean-Luc
BRI
1ER
Adjoint
aire
de
Portet
sur
Garonne
Secrétaire
de
séançc
Le
Maire,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
qui
a été
reçue
en
Sous-Préfecture
le
et
publiée
le
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-DL202303ST054-DE Reçu le 05/04/2023
05/04/2023
06/04/2023 ance
du
Conseil
Municipal
du
30/03/2023
SEM
ous
to”
Délibération
n° DLvil_2023
03
ST
055_
à
marie
Rénovation
de
la portée
de
câble
VoRtTer
entre
les
points
lumineux
n°
3250
et
3251
: 6 BU
705
LARONNE
Date
de
convocation
: 22/03/2023
Affichée
le :
21/03/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 26
dont
23
Présents
et
4 Procurations
Page
À sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
30
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent{e}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Madame
Maïialen
CONTIS,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMIELOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSS!,
Madame
Angélique
STAUDER.
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Philippe
DEDIEU
procuration
à Marie-Line
BENITO
Madarne
Carole
RODRIGUES
procuration
à Jean-Luc
BRIS
Madarne
Julie
SOULA
procuration
à Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Nathalie
PAULY
Excuséfe}s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARE
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
03
ST
055
_ Rénovation
de
la portée
de
câble
entre
les
points
lumineux
n°
3250
et
3251
: 6 BU
703
AMENAGEMENT
& DÉVELOPPEMENT
DE
LA
CITE
Rapporteur
: Christine
MERMILLOT
EXPOSE
:
le conseil
municipal
suite
à ta
demande
de
la commune
du
2 novembre
2022
concernant
la rénovation
de
la portée
de
câble
entre
tes
points
lumineux
n°
3250
et
3251,
le Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la Haute-Garonne
{SDEHG)
a réalisé
l'Avant-Projet
Sommaire
de
l'opération
suivante
:
> Dépose
des
points
lumineux
n°
3250
et
3251.
> Déroulage
en
tranchée
gainée
existante
de
la portée
de
câble
hors
service
entre
les
points
lumineux
n°
3250
et
3251
soit
environ
15
mètres
de
long.
> Repose
des
points
lumineux
n°
3260
et
3251.
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— BP,
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: maiie@portetagsronne.fr
- Site
: www.
portetgaronne.ir
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20220330-DL202303ST055-DE Reçu le 05/04/2023 Suite
de
la Délibération
n°
DLvil_2023
03
ST
055.
Rénovation
de
la portée
de
câble
entre
les
points
lumineux
n°
3250
et
3251
: 6 BU
703
Page
2 sur
2
Compte tenu des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit
:
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
413
€
Part
SDEHG
1049
€
Part
restant
à la
charge
de
la commune
(ESTIMATION)
1166
€
Total
2628
€
Avant
d'engager
des
études
complémentaires,
le SDEHG
demande
à la
commune
de
délibérer
sur
l'engagement
de
sa
participation
financière.
Dès
réception
de
la délibération,
les
services
techniques
du
Syndicat
finaliseront
l'étude
et
transmettront
le plan
d'exécution
à la
commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
Monsieur
le Maire,
Président
du
SDEHG
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D’adopter
l'engagement
de
la dépense
sur
fonds
de
concours
pour
ces
travaux
d'électrification
sous
l'imputation
budgétaire
204158
« subventions
d'équipements
organismes
publics
».
D’habiliter
Monsieur
le 1°"
adjoint
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
SDEHG
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Guillaume
LAHELLEC
Secrétaire
de
stand
\ \
Jean-Luc
BRIS
1ER
Adjoint
au
Maire
de
Portet
sur
Garonne
Le
Maire,
et
publiée
le
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20220330-DL202303ST055-DE Reçu le 05/04/2023
05/04/2023
06/04/2023 ance
du
Conseil
Municipal
du
30/03/2023
ous
Qour
Délibération
n° DLvil_2023
03 PGM
056_
MAI
de
Subventions
aux
Associations
2023
(oRTer
Date
de
convocation
: 22/03/2023
F
& ARONNE
Affichée
le
: 21/03/2023
ee
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
23
Présents
et
4 Procurations
Page
1 sur
4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
30
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARGNNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
ta Présidente
dé
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(ie}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZTI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Madame
Maïialen
CONTIS,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesmia
BOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILEOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER.
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Philippe
DEDIEU
procuration
à Marie-Line
BENITO
Madame
Carole
RODRIGUES
procuration
à Jean-Luc
BRIS
Madame
Julie
SOULA
procuration
à Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Nathalie
PAULY
Excusé(e)s
sans
procuration
Madarne
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOGKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriaies,
Monsieur
Guillaume
ÉAHELLEZ
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
03
PGM
05
Subventions
aux
Associations
2023
VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteur
: Sylviane
LACAMPAGNE
EXPOSE
:
Comme
chaque
année
les
élus
du
Conseil
Municipal
doivent
voter
l'enveloppe
budgétaire
globale
destinée
au
tissu
associatif
et
sa
ventilation
sur
chaque
association
ayant
rendu
son
dossier
de
demande
de
subvention
complet
dans
les
délais
exigés.
Une
enveloppe
sera
réservée
aux
demandes
exceptionnelles
{événements
particuliers,
manifestations
uniques,
etc...)
qui
pourront
faire
l'objet
de
Fattribution
d'une
subvention
complémentaire
en
cours
d'année.
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: DS
61
76
77
39
Courriel
: maïirie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20220330-DL202303ST056-DE Reçu le 05/04/2023 ee
Sçour
101
oune
ue
1a Défibération
n° DLvil_2023
03 PGM
056_
aise
de
Subventions
aux
Associations
2023
\oRrer
Page
2 sur
4
ip
CARONNE
BP
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ANNEE
2023
Associations
BP
2023
à Ératoes
Départementale
des
Insuffisants
250,00
€
Association
De
Protection
Civile
31
4 000,00
€
Amicale
Sportive
Boulisté
Portésienne
1 000,00
€
Les
Ârchers
Portésiens
1 250,00
€
Arts
Martiaux
Portet
150,00
€
Association
Communale
de
Chasse
Agréée
500,00
€
Association
des
Parents
d'Elèves
Indépendants
300,00
€
Atelier
Choral
de
Portet
250,00
€
Atelier
d'Arts
Portésiens
550,00
€
Atelier
Loisirs
Créatifs
Portésiens
500,00
€
Baladins
du
Confluent
250,00
€
Calamity's
150,00
€
Confluences
MéditerranéO
77
000,00
€
Cyclo
Club
Portésien
1 350,00
€
Les
éco-tondeuses
de
Karine
1 000,00
€
Etoile
Partésienne
12
185,00
€
Banda
la Clau
1 000,00
€
L'oustalet
des
Pitchous
350,00
€
Pelote
Basque
Portésienne
4 930,00
€
Pétanque
HLM
Récébédou
950,00
€
Portet
Athletic
Club
2 100,00
€
Portet
Bridge
Club
350,00
€
Portet
Isard
Club
700,00
€
Portet
Kodokan
Judo
3 240,00
€
Réponses
au
Sénégal
600,00
€
Saxofolie
250,00
€
Secours
Catholique
590,00
€
Secours
Populaire
1 750,00
€
Shotokan
Karaté
Do
590,00
€
1 rues
dé
l'Hôtel
de
Ville
— BP,
90973
— 37121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 06
61
72
00
15
- Fax
: 66
61
76
77
39
Courriel
: maité@portetgargnne.fr
- Site
: www.
.portétgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20220330-DL202303ST056-DE Reçu le 05/04/2023 ous
Qovre
_____
_ _
Délibération
n° DLvit
2023
03 PGM
056_
able
de
|
Subventions
aux
Associations
2023
NoRTeT
Page
3
sur
4
ne
GARONNE
|
Terre
à Portet
de
Mains
560,00
€
La
Vague
Portésienne
3 810,00
€
Association
Yoga
Portésien
400,00
€
Sous-total
123
215,00
€
Avances
sur
subvention
2023
(déjà
mancatées}
63
993,00
€
Association
Sportive
Portet
Carrefour
Récébédou
42
917,00
€
Association
Service
Social
des
Agents
Municipaux
8 527,00
€
Confluences
MéditerranéO
33
000,00
€
Union
Sportive
Portésienne
9 549,00
€
MAMA
RSS)
PS
2022/23
(déjà
10
010,00
€
Association
Sportive
Portet
Carrefour
Récébédou
2 520,00
€
Cu
Nautique
Portésien
385,00
€
Etoile
Portésienne
2 205,00
€
Pelote
Basque
Portésienne
420,09
€
Portet
Gym
1 715,00
€
Portet
Kodokan
Judo
770,00
€
Racing
Portet
Basket
1 540,00
€
Shotokan
Karaté
Do
105,00
€
Twirling
club
portet
280,00
€
Union
Sportive
Portésienne
10,00
€
Subventions
exceptionnelles
(déjà
mandatées)
2 000,00
€
Cités
unies
de
France
1 000,00
€
Fondation
de
France
1 G00,00
€
TOTAL
GENERAL
199
218,00
€
RESTANT
À AFFECTER
150
782.70
€
ENVELOPPE
GLOBALE
350
600,00
€
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
06
61
72
O0
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: maïrie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portelgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20220330-DL202303ST056-DE Reçu le 05/04/2023 ME çovr
ourne
ue
1à Délibération
n°
DLvil_2023
03
PGM
056_
eghg
Subventions
aux
Associations
2023
NoRTer
Page
4 sur
4
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D’adopter
l'ensemble
des
montants
ci-dessous
à mandater
aux
associations
qui
ont
adressé
à la
Ville
un
dossier
de
demande
de
subvention
;
D’habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et à
signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Trésorier
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Guillaume
LAHELLEC
Secrétaire
de
séanc
Le
Maire,
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20220330-DL202303ST056-DE Reçu le 05/04/2023
05/04/2023
06/04/2023 eiue
-e du
Conseit
Municipal
du
30/03/2023
Pour Tous
EEE
cab
o
-
On
libération
n° DLvil_2023
03
PGM
057
Hana
de
Subvention
Association
des
Artisants
et
Commerçants
de
Portet
VoRTer
Date
de convocation
: 22/03/2023
GARONNE
Affichée
le :
21/03/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 26
dont
23
Présents
et
4 Procurations
Page
1
sûr
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
30
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séssion
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Madame
Maialen
CONTIS,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesmia
BOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NIFOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER.
Excusé(e)s
avant
donné
procuration
Monsieur
Philippe
DEDIEU
procuration
à Marie-Line
BENITO
Madame
Carole
RODRIGUES
procuration
à Jean-Luc
8RIS
Madame
Julie
SOULA
procuration
à Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Nathalie
PAULY
Excusé(e)s
Sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
:
DELIBERATION
DLvit_2023
03
PGM
057_
Subvention
Association
des
Artisants
et
Commerçants
de
Portet
VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteur
;: Sylviane
LACAMPAGNE
EXPOSE
:
Comme
chaque
année
les
élus
du
Conseil
Municipal
doivent
voter
l'enveloppe
budgétaire
globale
destinée
au
tissu
associatif
et sa
ventilation
sur
chaque
association
ayant
rendu
son
dossier
de
demande
de
subvention
complet
dans
les
délais
exigés.
Le
montant
de
la subvention
2023
pour
l'Association
des
Artisants
et
Commerçants
de
Portet
s'élève
à 1000.00
€ :
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU
adhérent
à l'association
ne
prend
pas
part
au
vote.
1 rue
de
FHôtel
de
Ville
— B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
66
61
73
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel:
mairie@portetgarenne.fr
- Site
: www.
portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-DL202303PGM057-DE Reçu le 05/04/2023 eNiu£
SOU
TL
Suite
de
la Délibération
n°
DLvil_2023
03
PGM
057
Subvention
Association
des
Artisants
et
Commerçants
de
Portet
Page
2 sur
2
Après en avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D’adopter
le montant
ci-dessus
à mandater
à l'Association
des
Artisants
et
Commerçants
de
Portet
qui
a adressé
à la
Ville
un
dossier
de
demande
de
subvention
;
D’habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Trésorier
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Guillaume
LAHELLEC
h
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-DL202303PGM057-DE Reçu le 05/04/2023
05/04/2023
06/04/2023 Se
IE
ance
du
Conseil
Municipal
du
30/63/2023
OR
DE
Délibération
n° DLvil_2023
03 PGM
058
Hate
de
Subvention
Association
Service
Social
de
Agents
Minicipaux
6
VoRTer
Date
de convocation
: 22/03/2023
ARONNE
Affichée
le :
21/03/2023
_ tip
Cr
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 25
dont
23
Présents
et
4 Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
30
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
dé
là Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
là salle
dés
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZT1,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Madame
Maialen
CONTIS,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMELOT,
Monsieur
Gérard
MONTFARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER.
Excusé(e)s
avant
donné
procuration
Monsieur
Philippe
DEDIEU
procuration
à Marie-Line
BENITO
Madame
Carole
RODRIGUES
procuration
à Jean-Luc
BRIS
Madame
Julié
SOULA
procuration
à Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Nathalie
PAULY
Excuséle)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2125-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Guillaume
LAHELLESC
à été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
03
PGM
058
_ Subvention
Association
Service
Social
de
Agents
Minicipaux
VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteur
: Sylviane
LACAMPAGNE
EXPOSE
:
Comme
chaque
année
les
élus
du
Conseil
Municipal
doivent
voter
l'envelopse
budgétaire
globale
destinée
au
tissu
associatif
et
sa
ventilation
sur
chaque
association
ayant
rendu
son
dossier
de
demande
de
subvention
complet
dans
les
délais
exigés.
Le
montant
de
la subvention
2023
pour
l'Association
Service
Social
de
Agents
Minicipaux
s'élève
à
2179230
€ ;
Messieurs
Jack
DERY
ROUSSEAU
et
Thierry
VERGNE
élus
délégués
à cette
association
ne
prennent
pas
part
au
vote.
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—EB.P.
90073
- 31121
Portel-sur-Garonne
cedex
- Tét:
05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: maiie@portétgaronne.fr
- Site
: ww.
portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM058-DE Reçu le 05/04/2023 yiue
SUR
To!
nur
.
w
Surne
de
la
Délibération
n°
DLvil_2023
03
PGM
058
Nues
Subvention
Association
Service
Social
de
Agents
Minicipaux
oRTe
T
Page
2 sur
2
ARONNE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D’adopter
le montant
ci-dessus
à mandater
à l'Association
Service
Social
de
Agents
Minicipaux
qui
a adressé
à la
Ville
un
dossier
de
demande
de
subvention
;
D’habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Trésorier
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
QTET.s VASE
8}
Thierry
SUAUD
Guillaume
LAHELLEC
Secrétaire
de
séanc
de
Portet-sur-Garonne
Le
Maire,
et
publiée
le
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM058-DE Reçu le 05/04/2023
05/04/2023
06/04/2023 ‘ance
du
Conseïl
Municipal
du
30/03/2023
Délibération
n°
DLvil_2023
03
PGM
059_
Subvention
Association
Sportive
Portet
Carrefour
Récébédou
ASPCR
Date
de
convocation
: 22/03/2023
Affichée
le
: 21/03/2023
Conseiliers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 23
dont
23
Présents
et
4 Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
36
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
Fa salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e)is Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BGRDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Madame
Maialen
CONTIS,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER.
Excusé(e)s
avant
donné
procuration
Monsieur
Philippe
DEDIEU
procuration
à Marie-Line
BENITG
Madame
Carole
RODRIGUES
procuration
à Jean-Luc
BRIS
Madame
Julie
SOULA
procuration
à Añaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Nathalie
PAULY
Excusé(e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Guillaume
LAHELLES
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
03
PGM
059
_ Subvention
Association
Sportive
Portet
Carrefour
Récébédou
(ASPCR}
VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteur
: Sylviane
LACAMPAGNE
EXPOSE
:
Comme
chaque
année
les
élus
du
Conseil
Municipai
doivent
voter
l'enveloppe
budgétaire
globale
destinée
au
tissu
associatif
et sa
ventilation
sur
chaque
association
avant
rendu
son
dossier
de
demande
de
subvention
complet
dans
les
délais
exigés.
Le
montant
de
la subvention
2023
pour
l'Association
Sportive
Portet
Carrefour
Récébédou
(ASPCR)
s'élève
à 24478.00
€ :
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Madame
Nathalie
PAULY
élus
délégués
et Monsieur
Gérard
MONTARIQOL
adhérent,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
te conseil
Municipal,
à l'unanimité,
îrue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
89073
— 31521
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetaaronné.fr
- Site
: ww.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM059-DE Reçu le 05/04/2023 EE çour
sure
ue
la Délibération
n° DLvil_2023
03
PGM
059
Pre
Subvention
Association
Sportive
Portet
Carrefour
Récébédou
(oRTer
ASPCR
Page
2 sur
2
DECIDE
:
D’adopter
le montant
ci-dessus
à mandater
à l'Association
Sportive
Portet
Carrefour
Récébédou
(ASPCR)
qui
a adressé
à la
Ville
un
dossier
de
demande
de
subvention
;
D’habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Trésorier
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Guillaume
LAHELLEC
Jean-Luc
BRIS
1F8
Adjoint
au
Maire
de
Portet
sur
Garonne
Secrétaire
de
séan
a
Le
Maire,
et
publiée
le
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM059-DE Reçu le 05/04/2023
05/04/2023
06/04/2023 ance
du
Conseil
Municipal
du
30/03/2023
SEM
Mous
{eo
Délibération
n°
DLvil_2023
03
PGM
060_
sa
Association
Sportive
du
Collège
Jules
Vaïlès
NORTeT
Date
de convocation
: 22/03/2023
GARONNE
Affichée
le :
21/03/2023
pe
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 25
dont
23
Présents
et
4 Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
30
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
là salle
des
délibérations,
sous
a
Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITG,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZTI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Madame
Maialen
CONTIS,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Monsieur
Guillaume
LAHELLES,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSS|,
Madame
Angélique
STAUDER.
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Philippe
DEDIEU
procuration
à Marie-Line
BENITO
Madame
Carole
RODRIGLES
procuration
à Jean-Luc
BRIS
Madame
Julie
SOULA
procuration
à Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Nathalie
PAULY
Excusé(eis
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
LE. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Guillaume
LAHEELESC
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
03
PGM
0609
__ Association
Sportive
du
Collège
Jules
Vallès
VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteur
: Sylviane
LACAMPAGNE
EXPOSE
:
Comme
chaque
année
les
élus
du
Conseil
Municipal
doivent
voter
l'enveloppe
budgétaire
globale
destinée
au
tissu
associatif
et
sa
ventilation
sur
chaque
association
ayant
rendu
son
dossier
de
demande
de
subvention
complet
dans
les
délais
exigés.
Le
montant
de
ia subvention
pour
l'Association
Sportive
du
Collège
Jules
Vallès
est
de
2500,00€
Madame
Nathatie
PAULY
et
Madame
Angélique
STAUBER
élues
déléguées
auprès
de
l'association
Sportive
du
Collège
Jules
VALLES
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonre
cedex
- Tél
: 05
6?
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM060-DE Reçu le 05/04/2023 yiue
SE ONE
suite
ae la
Délibération
n° DLvil_2023
03 PGM
060_
ue
Association
Sportive
du
Collège
Jules
Vallès
VoRre
T
Page
2 sur
2
DECIDE
:
D’adopter
l'ensemble
des
montants
ci-dessus
à mandater
à l'Association
Sportive
du
Collège
Jules
Vallès
qui
a adressé
à la
Ville
un
dossier
de
demande
de
subvention
;
D’habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Trésorier
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Guillaume
LAHELLEC
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
qui
a été
reçue
en
Sous-Préfecture
le
et
publiée
le
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM060-DE Reçu le 05/04/2023
05/04/2023
06/04/2023 ‘ance
du
Conseil
Municipal
du
30/03/2623
us
çour
Délibération
n°
DLvil_2023
03
PGM
061_
;
HAIrk
dE
Subvention
à l'Association
Mémoire
Active
du
Récébédou
'VoRTeT
Date
de convocation
: 22/03/2023
_
CARONNE
Affichée
le : 21/03/2023
CT
Ou
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Votants
: 23
dont
23
Présents
ef
4 Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
30
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOGRJADCE,
Monsieur
Guy
BGUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Madame
Maialen
CONTIS,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER.
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Philippe
DÉDIEU
procuration
à Marie-Line
BENITO
Madame
Carole
RODRIGUES
procuration
à Jean-Luc
BRIS
Madame
Julie
SOUEA
procuration
à Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Nathalie
PAULY
Excuséle)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKATARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
03
PGM
061
Subvention
à l'Association
Mémoire
Active
du
Récébédeu
VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteur
: Sylviane
LACAMPAGNE
EXPOSE
:
Comme
chaque
année
les
élus
du
Conseil
Municipal
doivent
voter
l'enveloppe
budgétaire
globale
destinée
au
tissu
associatif
et sa
ventilation
sur
chaque
association
ayant
rendu
son
dossier
de
demande
de
subvention
complet
dans
les
délais
exigés.
Le
montant
de
la subvention
pour
Association
Mémoire
Active
du
Récébédou
est
de
600,00€
Monsieur
Thiery
SUAUD,
Président
d'honneur
de
l'Association
Mémoire
Active
du
Récébédou,
Madame
Mona
LARDE,
Monsieur
Bernard
BOURJADE
élus
délégués
et Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
adhérente,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
drue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 41121
Ponet-sur-Garonne
cedex
- Tél’
05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairis@portetaaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM061-DE Reçu le 05/04/2023 e VILLE ONE
Suite
de la
Délibération
n° DLvil_2023
03 PGM
061_
pe
Subvention
à l’Association
Mémoire
Active
du
Récébédou
oRTe
T
Page
2 sur
2
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D’adopter
l'ensemble
des
montants
ci-dessus
à mandater
à l'Association
Mémoire
Active
du
Récébédou
qui
a adressé
à la
Ville
un
dossier
de
demande
de
subvention
;
D’habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Trésorier
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Jean-Luc
BRIS
Guillaume
LAHELLEC
4F8
Adjoint
au
Maire
de
Portet
sur
Garonne
Secrétaire
de
séa
Le
Maire,
et
publiée
le
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM061-DE Reçu le 05/04/2023 06/04/2023
05/04/2023 ue
ov
ce
du
Conseil
Municipal
du
30/03/2023
Délibération
n°
DEvii
2023
03
PGM
062
Subvention
au
Glub
des
Aînés
« Le
Florida
»
Date
de
convocation
: 22/03/2023
Affichée
Îe
: 21/03/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 26
dont
23
Présents
et
4 Procurations
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2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
30
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(eis Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Madame
Maialen
CONTIS,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Philippe
DEDIEU
procuration
à Marie-Line
BENITO
Madame
Carole
ROBRIGÜES
procuration
à Jean-Luc
BRIS
Madame
Julie
SOULA
procuration
à Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Nathalie
PAULY
Excusé{e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2125-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
BLvil_2023
03
PGM
062
_ Subvention
au
Club
des
Aînés
« Le
Florida
»
VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteur
: Sylviane
LAGAMPAGNE
EXPOSE
:
Comme
chaque
année
les
élus
du
Conseil
Municipal
doivent
voter
l'enveloppe
budgétaire
globale
destinée
au
tissu
associatif
et
sa
ventiation
sur
chaque
association
ayant
rendu
son
dossier
de
demande
de
subvention
complet
dans
les
délais
exigés.
Le
montant
de
la subvention
au
Club
des
Aînés
« Le
Florida
» est
de
5000,
06€
Madame
Mona
LARDE,
Présidente
au
Club
des
Aînés
« Le
Florida
» ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
1 rue
de
l'Hôtel
de
Vile
— B.P.
90073
— 41121
Portet-sur-Garonne
cecex
- Tél:
05
61
72
00
35
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: maire@portetgaronne.fr
- Site
: www.portétgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGMM062-DE Reçu le 06/04/2023 Ke
VILLE
;
Sqour
Tv
Suite
de la
Délibération
n° DLvil_
2023
03 PGM
062_
Halale
de
Subvention
au
Club
des
Aînés
« Le
Florida
»
NoRTe
T
Page
2 sur
2
RONNE
Er
mn
GAR
DECIDE
:
D'adopter
l'ensemble
des
montants
ci-dessus
à mandater
au
Club
des
Aînés
« Le
Florida
» qui
a
adressé
à la
Ville
un
dossier
de
demande
de
subvention
;
D’habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Trésorier
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Guillaume
LAHELLEC
Secrétaire
de
séanc
Garonne
Le
Maire,
et
publiée
le
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGMM062-DE Reçu le 06/04/2023
06/04/2023
06/04/2023 ance
du
Conseil
Municipal
du
30/03/2023
Nous t°
Délibération
n°
DLvil_2023
03
PGM
063.
aile
as
Subvention
au
Club
Nautique
Portésien
si
loRTe
T
Date
de
convocation
: 22/03/2023
SL RRONNE
Affichée
le : 21/03/2023
Tu
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 26
dont
23
Présents
et 4
Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
30
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZTI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Madame
Maïalen
CONTES,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
Mona
LARGE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBE
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER.
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Philippe
DEDIEU
procuration
à Marie-Line
BENITO
Madame
Carole
RODRIGUES
procuration
à Jean-Luc
BRIS
Madame
Julie
SOULA
procuration
à Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Nathalie
PAULY
Excusé(e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKATARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
à été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
03
PGM
063
__ Subvention
au
Club
Nautique
Portésien
VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteur
: Sylviane
LACAMPAGNE
EXPOSE
:
Comme
chaque
année
les
élus
du
Conseil
Municipal
doivent
voter
l'enveloppe
budgétaire
globale
destinée
au
tissu
associatif
et sa
ventilation
sur
chaque
association
ayant
rendu
son
dossier
de
demande
de
subvention
complet
dans
les
délais
exigés.
Le
montant
de
la subvention
pour
l'Association
Club
Nautique
Portésien
est
de
2000,00€
Madame
Marie-Line
BENITO,
Adhérente
au
Club
Nautique
Portésien
ne
prend
pas
part
au
vote.
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portel-sur-Garanne
cedex
- Tél
: 06
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM063-DE Reçu le 05/04/2023 SEXE
tot
çour
oune
us
la Délibération
n°
DLvil_2023
03
PGM
063_
Mess
Subvention
au
Club
Nautique
Portésien
VoRre
T
Page
2 sur
2
à en
ni
GARONNE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D’adopter
l'ensemble
des
montants
ci-dessus
à mandater
au
Club
Nautique
Portésien
qui
a adressé
à
la Ville
un
dossier
de
demande
de
subvention
;
D’habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Trésorier
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Guillaume
LAHELLEC
Secrétaire
de
séanc
Le
Maire,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
qui
a été
reçue
en
Sous-Préfecture
le
et
publiée
le
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM063-DE Reçu le 05/04/2023
05/04/2023
06/04/2023 ance
du
Conseil
Municipal
du
30/03/2023
us
|
qe
;
Délibération
n°
DLvil_2023
03
PGM
064_
taAirle
de
Subvention
à l'association
Danse
Africaine
et
Percu
Portet
|
XoRTe
T
Date
de
convocation
: 22/03/2023
S
& ARONNE
Affichée
le
: 21/03/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 26
dont
23
Présents
et
4 Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
30
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Madame
Maialen
CONTIS,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILEOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER.
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Philippe
DÉDIEU
procuration
à Marie-Line
BENITO
Madame
Carole
RODRIGUES
procuration
à Jean-Luc
BRIS
Madame
Julie
SOULA
procuration
à Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Nathalie
PAULY
Excusé{e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l’article
E. 2121-15
du
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
03
PGM
064_
Subvention
à l’association
Danse
Africaine
et
Percu
Portet
VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteur
: Sylviane
LACAMPAGNE
EXPOSE
:
Comme
chaque
année
les
élus
du
Conseil
Municipal
doivent
voter
l'enveloppe
budgétaire
globale
destinée
au
tissu
associatif
et
sa
ventilation
sur
chaque
association
ayant
rendu
son
dossier
de
demande
de
subvention
complet
dans
les
délais
exigés.
Le
montant
de
la subvention
pour
l'association
Danse
Africaine
et
Percu
Portet
est
de
400,00€
Madame
Maïalen
CONTIS,
Adhérente
à l'association
Danse
Africaine
et
Percu
Portet
ne
prend
pas
part
au
vote.
1 rue
de
l'Hôtel
de
Vile
— B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05
61
72
00
55
- Fax
: O5
61
76
77
39
Courriel:
mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronre.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM064-DE Reçu le 05/04/2023 ç NUE Your
Toi
purre
ue la
Délibération
n° DLvil_
2023
03 PGM
064
Matte
Subvention
à l'association
Danse
Africaine
et
Percu
Portet
oRTe
T
Page
2 sur
2
PR
GARONNE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D’adopter
l'ensemble
des
montants
ci-dessus
à mandater
à l’association
Danse
Africaine
et
Percu
Portet
qui
a adressé
à la
Ville
un
dossier
de
demande
de
subvention
;
D’habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Trésorier
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Guillaume
LAHELLEC
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
qui
a été
reçue
en
Sous-Préfecture
le
et
publiée
le
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM064-DE Reçu le 05/04/2023
05/04/2023
06/04/2023 ance
du
Conseil
Municipal
du
30/03/2023
us
qour
|
Délibération
n°
DLvil_2023
03
PGM
065
Mattel
Subvention
à l'association
Fédération
6” \orTer
des
Conseils
de Parents
d’Elèves
Collège
FCPE
ARONNE
Date
de
convocation
: 22/03/2023
time
G
Affichée
le : 21/03/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 26
dont
23
Présents
et
4
Procurations Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
30
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la sale
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présentie}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Madame
Maïialen
CONTIS,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
EACAMPAGNE,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NIFOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER.
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Philippe
DEDIEU
procuration
à Marie-Line
BENITG
Madame
Carole
RODRIGUES
procuration
à Jean-Luc
BRIS
Madame
Julie
SOULA
procuration
à Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Nathalie
PAULY
Excusé(e)s
sans
procuration
Madarne
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MGKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
03
PGM
065
_ Subvention
à l'association
Fédération
des
Conseils
de
Parents
d’Elèves
Collège
FCPE
VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteur
: Sylviane
LACAMPAGNE
EXPOSE
:
Comme
chaque
année
les
élus
du
Conseil
Municipal
doivent
voter
l'enveloppe
budgétaire
giobale
destinée
au
tissu
associatif
et sa
ventilation
sur
chadue
association
ayant
rendu
son
dossier
de
demande
de
subvention
complet
dans
les
délais
exigés.
Le
montant
de
la subvention
pour
l'association
Fédération
des
Conseils
dé
Parents
d’Elèves
Collège
FCPE
est
de
500,00€
Madame
Nathalie
PAULY,
Adhérente
à l'association
au
sein
de
Pasotiation
Fédération
des
Conseils
de
Parents
d’Élèves
Collège
FGPE
ne
prend
pas
part
au
vote.
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— BP.
90073
— 31121
Pertet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05
81
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.partetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM065-DE Reçu le 05/04/2023 \LLe
OU
fous
Suite
de
la Délibération
n°
DLvil_2023
03
PGM
065_
NORTeT
Subvention
à l’association
Fédération
pe
GARONNE
des
Conseils
de
Parents
d’Elèves
Collège
FCPE
‘
Page
2 sur
2
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D’adopter
l'ensemble
des
montants
ci-dessus
à mandater
à l’association
Fédération
des
Conseils
de
Parents
d’Elèves
Collège
FCPE
qui
a adressé
à la
Ville
un
dossier
de
demande
de
subvention
;
D'habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Trésorier
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Guillaume
LAHELLEC
Secrétaire
de
séanc
Le
Maire,
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM065-DE Reçu le 05/04/2023
05/04/2023
06/04/2023 NIUE
‘ance
du
Conseil
Municipal
du
30/03/2023
Nour
Tous
-
.
o
.
7 =
Délibération
n° DLvil_2023
03
PGM
066_
D.
ae
Subvention
à l’association
Fédération
oRTe
T
des
Conseils
de
Parents
d'Elèves
Primaire
FCPE
ARONNE
Date
de
convocation
: 22/03/2023
er
ad
Affichée
le : 21/03/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 25
dont
23
Présents
et
4 Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseh
Municipal
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
30
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Madame
Maialen
CONTIS,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER.
Excusé{e)s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Philippe
DEDIEU
procuration
à Marie-Line
BENÎITO
Madame
Carole
RODRIGUES
procuration
à Jean-Luc
BRIS
Madame
Julie
SOULA
procuration
à Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Nathalie
PAULY
Excusé{e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l’article
E. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Guillaume
LAHELLES
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
03
PGM
066_
Subvention
à l'association
Fédération
des
Conseils
de
Parents
d’Elèves
Primaire
FCPE
VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteur
: Sylviane
LACAMPAGNE
EXPOSE
:
Comme
chaque
année
les
élus
du
Conseil
Municipal
doivent
voter
l'enveloppe
budgétaire
globale
destinée
au
tissu
associatif
et
sa
ventilation
sur
chaque
association
ayant
rendu
son
dessier
de
demande
de
subvention
complet
dans
les
délais
exigés.
Le
montant
de
la subvention
pour
l'association
Fédération
des
Conseils
de
Parents
d'Elèves
Primaire
FCPEest
de
500,00€
Madarne
Laetitia
BASTIEN
et
Madame
Jufie
SOULA,
Adhérentes
à l'association
Fédération
des
Conseils
de
Parents
d’Elèves
Primaire
FCPE
ne
prennent
pas
part
au
vote.
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— 6.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05
61
72
00
15
- Fax
: 06
61
76
77
39
Courriel
: maire@partetgaronne.fr
- Site
: www.
portetgaranne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM066-DE Reçu le 05/04/2023 yiuie
Jour
Tous
MA
Suite
de
la Délibération
n°
DLvil_2023
03
PGM
066_
oRTer
Subvention
à l’association
Fédération
“pe
GARONNE
des
Conseils
de
Parents
d’Elèves
Primaire
FCPE
os
Page
2 sur
2
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D’adopter
l'ensemble
des
montants
ci-dessus
à mandater
à l'association
Fédération
des
Conseils
de
Parents
d’Elèves
Primaire
FCPE
qui
a adressé
à la
Ville
un
dossier
de
demande
de
subvention
;
D’habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Trésorier
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Guillaume
LAHELLEC
ierry
SUAUD
70)
_—
<4
Secrétaire
de
séanc
Maire
de
Portet-sur-Garonne
Le
Maire,
et
publiée
le
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM066-DE Reçu le 05/04/2023
05/05/2023
06/04/2023 ‘éance
du
Conseil
Municipal
du
30/05/2023
Délibération
n°
DLvil_2023
03
PGM
067_
Subvention
à l'association
Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
en
Algérie-Maroc
FNACA
Date
de
convocation
: 22/03/2023
Affichée
le :
21/03/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 26
dont
23
Présents
et
4 Procurations
Page
1 sur
2
iLLe
HOUR
tous
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vinat-trois,
jeudi
36
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Fhierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Madame
Maialen
CONTIS,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Monsieur
Guillaume
LAHEELEC,
Madame
Mona
LÂRDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madarne
Christine
MERMIELOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSS]I,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé(e})s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Philippe
DEDIEU
procuration
à Marie-Line
BENITG
Madame
Carole
RODRIGUES
procuration
à Jean-Luc
BRIS
Madame
Julie
SOULA
procuration
à Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Nathalie
PAULY
Excuséfe)is
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
secrétaire
de
séance
En
application
de
lartic
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
03
PGM
067_
Subvention
à Passociation
Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
en
Algérie-Maroc
FNACA VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteur
: Sylviane
LACAMPAGNE
EXPOSE
:
Comme
chaque
année
les
élus
du
Conseil
Municipal
doivent
voter
l'enveloppe
budgétaire
globale
destinée
au
tissu
associatif
et
sa
ventilation
sur
chaque
association
ayant
rendu
son
dossier
de
demande
de
subvention
complet
dans
les
délais
exigés.
Le
montant
de
la subvention
pour
l'association
Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
en
Algérie-Maroc
FNACA
est
de
1100,00€
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Adhérent
à l'association
Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
en
Algérie-Maroc
FNACA
ne
prend
pas
part
au
vote.
1 rus
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P,
90973
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: maiie@portétosronné
fr
- Site
: www.
portétgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM67-DE Reçu le 05/04/2023 \Lie
OU
Tous
VoRTe!
oune
ue
la Délibération
n°
DLvil_2023
03
PGM
067_
s
Subvention
à l’association
Fédération
Nationale
ne
GARONNE
des
Anciens
Combattants
en
Algérie-Maroc
FNACA
Page
2 sur
2
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D’adopter
l'ensemble
des
montants
ci-dessus
à mandater
à l’association
Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
en
Algérie-Maroc
FNACA
qui
a adressé
à la
Ville
un
dossier
de
demande
de
subvention
;
D’habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Trésorier
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Guillaume
LAHELLEC
Thierry
SUAUD
Maire
de
Portet-sur-Garonne
Le
Maire,
et
publiée
le
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM67-DE Reçu le 05/04/2023
05/04/2023
06/04/2023 ance
du
Conseil
Municipal
du
30/03/2023
SEM
Eous
qov
Délibération
n° DLvil_2023
03
PGM
068_
ste
de
Subvention
à l'association
Foyer
Socio
Educatif
Collège
\oRTer
Date
de convocation
: 22/03/2023
+
ONNE
Affichée
le :
21/03/2023
ti}
GAR
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 25
dont
23
Présents
et
4 Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
30
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITG,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Macarne
Nicole
CESSES,
Madame
Maialen
CONTIS,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesmia
DOMEÈCHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER.
Excusé{e}s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Philippe
DEDIEU
procuration
à Marie-Line
BENTFO
Madame
Carole
RODRIGUES
procuration
à Jean-Luc
BRIS
Madame
Julis
SOULA
procuration
à Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Nathalie
PAULY
Excusé(ée)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
03
PGM
068_
Subvention
à l'association
Foyer
Socio
Educatif
Collège
VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteur
: Sylviane
LAGAMPAGNE
EXPOSE
:
Comme
chaque
année
les
élus
du
Conseit
Municipal
doivent
voter
l'enveloppe
budgétaire
globale
destinée
au
tissu
associatif
et
sa
ventilation
sur
chaque
association
ayant
rendu
son
dossier
de
demande
de
subvention
complet
dans
les
délais
exigés.
Le
montant
de
la subvention
pour
l'association
Foyer
Socio
Educatif
Collège
est
de
2500,00€
Madame
Nathalie
PAULY
et
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ
adhérentes
à l'association
Foyer
Sacio
Educatif
Collège
ne
prennent
pas
part
au
vote.
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
06
61
72
00
15
- Fax
: 06
61
76
77
39
Courriel
: mairis@portetaaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM068-DE Reçu le 05/04/2023 yiuie
SVour
Tous
oRTer
Suite
de
la Délibération
n°
DLvil_2023
03
PGM
068_
7 SUR
Subvention
à l’association
Foyer
Socio
Educatif
Collège
tn
GARONNE
Page
2 sur
2
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D’adopter
l'ensemble
des
montants
ci-dessus
à mandater
à l'association
Foyer
Socio
Educatif
Collège
qui
a adressé
à la
Ville
un
dossier
de
demande
de
subvention
;
D’habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Trésorier
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Guillaume
LAHELLEC
Secrétaire
de
séan
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM068-DE Reçu le 05/04/2023
05/04/2023
06/04/2023 RENE
ance
du
Conseil
Municipal
du
50/03/2023
SO
Délibération
n° DLvil_2023
03 PGM
069.
Subvention
à l'association
Portet
Gym
Date
de
convocation
: 22/03/2023
ARONNE
Affichée
le : 21/03/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 26
dont
23
Présents
et
4 Procurations
Page
1 sur
à
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
30
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Madame
Maialen
CONTIS,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
Mona
LARDÉ,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAUEY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER.
Excuséie}s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Philippe
DEDIEU
procuration
à Marie-Line
BENITO
Madarne
Carole
RODRIGUES
procuration
à Jean-Luc
BRIS
Madame
Julie
SOULA
procuration
à Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Nathalie
PAULY
Excusé(e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
E. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
03
PGM
069_
Subvention
à l'association
Portet
Gym
VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteur
: Sylviane
LACAMPAGNE
EXPOSE
:
Comme
chaque
année
les
élus
du
Conseil
Municipal
doivent
voter
l'enveloppe
budgétaire
globale
destinée
au
tissu
associatif
et
sa
ventilation
sur
chaque
association
ayant
rendu
son
dossier
de
demande
de
subvention
complet
dans
les
délais
exigés.
Le
montant
de
la subvention
pour
l'association
Portet
Gym
est
de
13635,00€
Madame
Marie-Line
BENITO
adhérentes
à l'association
Partet
Gym
ne
prend
pas
part
au
vote.
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05
61
72
OÙ
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM069-DE Reçu le 05/04/2023 ie
OU
Tous
| oRTer
Suite
de la
Délibération
n° DLvil_2023
03 PGM
069_
77 sur
Subvention
à l'association
Portet
Gym
tte
GARONNE
Page
2
sur
2
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D’adopter
l'ensemble
des
montants
ci-dessus
à mandater
à l'association
Portet
Gym
qui
a adressé
à la
Ville
un
dossier
de
demande
de
subvention
;
D’habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Trésorier
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Guillaume
LAHELLEC
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
qui
a été
reçue
en
Sous-Préfecture
le
et
publiée
le
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM069-DE Reçu le 05/04/2023
05/04/2023
06/04/2023 ance
du
Conseil
Municipal
du
30/03/2023
Délibération
n°
DLvil_
2023
03
PGM
070
Subvention
à l'association
Portet
Jum’Accueil
Date
de
convocation
: 22/03/2023
Affichée
le :
21/03/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 20
dont
23
Présents
et
4 Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
BES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
ieudi
30
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidénce
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent{e}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORBES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZTI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Madame
Maialen
CONTIS,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILEOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER.
Excusé{e)s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Philippé
DEDIEU
procuration
à Marie-Line
BENITG
Madame
Carole
RODRIGLES
procuration
à Jean-Luc
BRIS
Madame
Julie
SOULA
procuration
à Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Nathalie
PAULY
Excusé(e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTART
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'articke
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_
2023
03
PGM
070_
Subvention
à l'association
Portet
Jum’Accueil
VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteur
: Sylviane
LACAMPAGNE
EXPOSE
:
Comme
chaque
année
les
élus
du
Conseil
Municipal
doivent
voter
l'enveloppe
budgétaire
globale
destinée
au
tissu
associatif
et sa
ventilation
sur
chaque
association
ayant
rendu
son
dossier
de
demande
de
subvention
complet
dans
les
délais
exigés.
Le
montant
de
la subvention
pour
l'association
Portet
Jum’Accueil
est
de
1700,00€
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Madame
Maripa
GUTIERREZ,
Monsieur
Thierry
VERGNE,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Jérôme
BORDES
et
Madame
Nathalie
PAULY,
élus
détégués
auprès
de
l'association
Portet
Jurn'
Accueil
et
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE
adhérente
ne
prennent
pas
part
au
vote.
4 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05
61
72
00
15
- Fax
: OS
61
76
77
39
Courriel:
mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM070-DE Reçu le 05/04/2023 Le
SOU
fous
; (oRTer
Suite
de
la Délibération
n° DLvil_2023
03
PGM
070.
7 SUR
Subvention
à l’association
Portet
Jum'’Accueil
|
GARONNE
Page
2 sur
2
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D’adopter
l'ensemble
des
montants
ci-dessus
à mandater
à l’association
Portet
Jum’Accueil
qui
a
adressé
à la
Ville
un
dossier
de
demande
de
subvention
;
D'habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Trésorier
;
D'informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Guillaume
LAHELLEC
Jean-Luc
BRIS
Secrétaire
de
s
18
Adjoint
au
Maire
Portet
sur
Garonne
Le
Maire,
et
publiée
le
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM070-DE Reçu le 05/04/2023
05/04/2023
06/04/2023 ‘ance
du
Conseil
Municipal
du
30/03/2023
us
po
Délibération
n°
DLvil_
2023
03
PGM
071.
Hate
de
Subvention
à l'association
Portet
Musicale
VoRTeT
Date
de convocation
: 22/03/2023
Ÿ
ARONNE
Affichée
le : 21/03/2023
ur
md
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 26
dont
23
Présents
et
4 Procurations
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1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
30
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORFET-SUR-GARONNE,
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la sake
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(ie)s Madame
Laëtitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Linée
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Madame
Maialen
CONTIS,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEG,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER.
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Philigpe
DEDIEU
procuration
à Marie-Line
BENITG
Madame
Carole
RODRIGUES
procuration
à Jean-Luc
BRIS
Madame
Julie
SOULA
procuration
à Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Nathalie
PAULY
Excusé(e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Marisa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
apolication
de
larticle
L. 2121-55
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Guillaume
LAHELLESC
a été
désigné
secrétaire
de
séance,
DELIBERATION
DLvil_2023
03
PGM
071_
Subvention
à l'association
Portet
Musicale
VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteur
: Sylviane
LACAMPAGNE
EXPOSE
:
Comme
chaque
année
les
élus
du
Conseil
Municipal
doivent
voter
l'enveloppe
budgétaire
globale
destinée
au
tissu
associatif
et
sa
ventilation
sur
chaque
association
ayant
rendu
son
dossier
de
demande
de
subvention
complet
dans
les
délais
exigés.
Le
montant
de
la subvention
pour
l'association
Portet
Musicale
est
de
1000,00€
Madame
Carole
RODRIGUES,
membre
du
bureau
de
l'association
Portet
Musicale
ne
prend
pas
part
au
vote.
true
de
l'Hôtel
de
Ville
— BP,
90073
— 41121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax:
05
61
76
77
39
GCourrlel
: maiie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM071-DE Reçu le 05/04/2023 Le SUR
Tous
loRTe!
une
ue la
Délibération
n° DLvil_2023
03 PGM
071_
ns
Subvention
à l’association
Portet
Musicale
te
GARONNE
Page
2
sur
2
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D’adopter
l'ensemble
des
montants
ci-dessus
à mandater
à l'association
Portet
Musicale
qui
a
adressé
à la
Ville
un
dossier
de
demande
de
subvention
;
D’habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Trésorier
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Guillaume
LAHELLEC
Secrétaire
de
séan
Le
Maire,
et
publiée
le
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM071-DE Reçu le 05/04/2023
05/04/2023
06/04/2023 Le NE
;
ance
du
Conseil
Municipal
du
30/03/2023
Sour
Délibération
n°
DLvil_2023
03
PGM
072_
mines
Subvention
à l'association
Portet
Pétanque
VoRTer
Date
de convocation
: 22/03/2023
| ARONNE
Affichée
le : 21/03/2023
time
C7
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 26
dont
23
Présents
et 4
Procurations
Pagé
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
30
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent{e)s Madame
Laëtitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Madame
Maialen
CONTIS,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTFARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER.
Excuséle)s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Philippe
DEDIEU
procuration
à Marie-Line
BENITO
Madame
Carole
RODRIGUES
procuration
à Jean-Luc
BRIS
Madame
Julie
SOULA
procuration
à Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Nathalie
PAULY
Excuséfe)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI]
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
Particle
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
03
PGM
072_
Subvention
à l'association
Portet
Pétanque
VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteur
: Sylviane
LACAMPAGNE
EXPOSE
:
Comme
chaque
année
les
élus
du
Conseil
Municipal
doivent
voter
l'enveloppe
budgétaire
globale
destinée
au
tissu
associatif
et sa
ventilation
sur
chaque
association
ayant
rendu
son
dossier
de
demande
de
subvention
complet
dans
les
délais
exigés.
Le
montant
de
la subvention
pour
l'association
Portet
Pétanque
est
de
800,00€
Monsieur
le Maire,
Président
d'honneur
de
l'association
Portet
Pétanque
ne
prend
pas
part
au
vote.
$ rue
de
l'Hôtel
de
Viils
—
B.P.
80073
- 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 06
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgsronne.fr
- Site
: www.
portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM072-DE Reçu le 05/04/2023 € SUR Tous
|
suite
de la
Délibération
n° DLvil_2023
03 PGM
072.
oRTer
Subvention
à l'association
Portet
Pétanque
tin
GARONNE
Page
2 sur
2
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D’adopter
l'ensemble
des
montants
ci-dessus
à mandater
à l’association
Portet
Pétanque
qui
a
adressé
à la
Ville
un
dossier
de
demande
de
subvention
;
D’habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Trésorier
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Guillaume
LAHELLEC
RAETSUR,
Jean-Luc
BRIS
F
& LU Q
!
Secrétaire
de
séante
| «697
ue
#4
TP US:
!
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM072-DE Reçu le 05/04/2023
05/04/2023
06/04/2023 EME
‘ance
du
Conseil
Municipal
du
30/03/2023
qour
Délibération
n°
DLvil_2023
03
PGM
73_
Subvention
à l'association
Racing
Portet
Basket
Date
de
convocation
: 22/03/2023
&
GARONNE
|
Affichée
le :
21/03/2023
ee
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
|
Votants
: 26
dont
23
Présents
et
4 Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
D{J
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
30
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Frésentie}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Madame
Maialen
CONTIS,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERÇCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER.
Excuséie)s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Philippe
DEDIEU
procuration
à Marie-Line
BENITO
Madame
Carole
RGDRIGUES
procuration
à Jean-Luc
BRIS
Madame
Julie
SOULA
procuration
à Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Nathalie
PAULY
Excuséfe)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
Particle
E. 2121-15
du
Code
Générai
des
Coliectivités
Territoriales,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
03
PGM
073_
Subvention
à l'association
Racing
Portet
Basket
VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteur
: Sylviane
LACAMPAGNE
EXPOSE
:
Comme
chaque
année
les
élus
du
Conseil
Municipal
doivent
voter
l'enveloppe
budgétaire
globale
destinée
au
tissu
associatif
et
sa
ventilation
sur
chaque
association
ayant
rendu
son
dossier
de
demande
de
subvention
complet
dans
les
délais
exigés.
Le
montant
de
la subvention
pour
Association
Racing
Portet
Basket
est
de
24170,
00€
Madame
Nicole
CESSE,
secrétaire
au
sein
de
l'association
Racing
Portet
Basket
ne
prend
pas
part
au
vote.
1 rue
de
i'Hôtel
de
Ville
— BP.
80073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: O5
61
76
77
39
Courriel:
mairie@poretgaronne.fr
- Site
: www.portelgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM073-DE Reçu le 05/04/2023 e ILE
Nour
Toi
RES
;
‘
\
vuns
us
la Délibération
n° DLvil_2023
03
PGM
073_
Mers
Subvention
à l’association
Racing
Portet
Basket
oRre
T
Page
2 sur
2
«ne
GARONNE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D’adopter
l'ensemble
des
montants
ci-dessus
à mandater
l'association
Racing
Portet
Basket
qui
a
adressé
à la
Ville
un
dossier
de
demande
de
subvention
;
D’habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et à
signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Trésorier
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Guillaume
LAHELLEC
Thierry
SUAUD
Secrétaire
de
séance
de
Portet-sur-Garonne
Le
Maire,
et
publiée
le
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM073-DE Reçu le 05/04/2023
05/04/2023
06/04/2023 ALL
‘ance
du
Conseïl
Municipal
du
30/03/2023
s
Sgour
Tous
Délibération
n° DLvil_2023
03 PGM
74_
|
à
Matte
dé
Subvention
à l'association
Le
Souvenir
Français
VoRTe
[
Date
de
convocation
: 22/03/2023
CARONNE
Affichée
le : 21/03/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 26
dont
23
Présents
et
4 Procurations
Pagé
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
39
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
30
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZHI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madarne
Nicole
CESSES,
Madame
Maialen
CONTIS,
Monsieur
Jack
BERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesrmia
DOMECHE,
Madame
Syiviane
LACAMPAGNE,
Monsieur
Guillaumé
LAHELLEC,
Madame
Mona
LARDÉE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIGL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excuséie}s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Philispe
DEDIEU
procuration
à Marie-Line
BENITO
Madame
Carole
RODRIGUES
procuration
à Jean-Luc
BRIS
Madame
Julie
SOULA
procuration
à Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Nathalie
PAULY
Excusé(e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
EL. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_202%
03
PGM
074_
Subvention
à association
Le
Souvenir
Français
VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteur
: Sylviane
LACAMPAGNE
EXPOSE
:
Comme
chaque
année
les
élus
du
Conseil
Municipal
doivent
voter
l'enveloppe
budgétaire
globale
destinée
au
tissu
associatif
et
sa
ventilation
sur
chaque
association
ayant
rendu
son
dossier
de
demande
de
subvention
complet
dans
les
délais
exigés.
Le
montant
de
la subvention
pour
Association
Le
Souvenir
Français
est
de
550,00€
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
secrétaire
au
sein
de
l'association
Le
Souvenir
Français
ne
prend
pas
part
au
vote,
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
80073
- 31121
Portet-sur-Gaäronne
cedex
- Tél
: 05
61
72
09
15
- Fax
: 06
61
76
77
39
Courriel:
mairis@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM074-DE Reçu le 05/04/2023 RE qour
/
Suite
de
la
Délibération
n°
DLvil_2023
03
PGM
074_
us
Subvention
à l’association
Le
Souvenir
Français
oRTe
T
Page
2 sur
2
GAROWE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D’adopter
l'ensemble
des
montants
ci-dessus
à mandater
l'association
Le
Souvenir
Français
qui
a
adressé
à la
Ville
un
dossier
de
demande
de
subvention
;
D’habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Trésorier
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Guillaume
LAHELLEC
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
qui
a été
reçue
en
Sous-Préfecture
le
et
publiée
le
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM074-DE Reçu le 05/04/2023
05/04/2023
06/04/2023 ancée
du
Conseil
Municipal
du
30/03/2023
RE
us
jour
Délibération
n° DLvil_2023
03 PGM
75_
M de
ubvention
à l’association
S'Portet
Gym
Clu
sainte
d
Subvention
à l
iation
S'Portet
G
Club
|
VORTeT
Date
de
convocation
: 22/03/2023
;
c ARONNE
Affichée
le
: 21/03/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 25
dont
23
Présents
et
4 Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
39
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
30
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BGURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Madame
Maialen
CONTIS,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITGUMBE
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER.
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Philippe
DEDIEU
procuration
à Marie-Line
BENITO
Madame
Carole
RODRIGUES
procuration
à Jean-Luc
BRIS
Madame
Julie
SOUEA
procuration
à Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Nathalie
PAULY
Excusé(e)s
sans
procuration
Madarne
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Coiïlectivités
Territoriales,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
03
PGM
075_
Subvention
à l'association
S’Portet
Gym
Club
VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteur
: Sylviane
LACAMPAGNE
EXPOSE
:
Comme
chague
année
les
élus
du
Conseil
Municipal
doivent
voter
l'enveloppe
budgétaire
globale
destinée
au
tissu
associatif
et
sa
ventilation
sur
chaque
association
ayant
rendu
son
dossier
de
demande
de
subvention
complet
dans
les
délais
exigés.
Le
montant
de
la subvention
pour
Association
S'Portet
Gym
Club
est
de
1400,G0€
Madame
Laetitia
BATIEN
et Madame
Marie-Line
BENITO
Adhérentes
au
sein
de
l'association
S'Portet
Gym
Club
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le consei!
Municipal,
à l'unanimité,
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
- 31121
Portet-sur-Garonné
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 06
61
76
77
38
Courriel
: mairie@porteigaronne.fr
- $ite
: www.
portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM075-DE Reçu le 05/04/2023 EE çovr
vune
us
la Délibération
n° DLvil_2023
03 PGM
075_
PRES
Subvention
à l'association
S’Portet
Gym
Club
NoRTe
T
Page
2
sur
2
DECIDE
:
D’adopter
l'ensemble
des
montants
ci-dessus
à mandater
l'association
S’Portet
Gym
Club
qui
a
adressé
à la
Ville
un
dossier
de
demande
de
subvention
;
D’habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Trésorier
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Guillaume
LAHELLEC
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Certifie
exécutoire
la présente
délibération
qui
a été
reçue
en
Sous-Préfecture
le
et
publiée
le
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM075-DE Reçu le 05/04/2023
05/04/2023
06/04/2023 NUE
‘ance
du
Conseil
Municipal
du
36/63/2023
Sour Tous
Délibération
n° DLvil_2023
03 PGM
76_
;
mabieie
Subvention
à l’association
Twirling
Cfub
Portet
NoRTer
Date
de convocation
: 22/03/2023
ARONNE
Affichée
le :
21/03/2023
té
G
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
|
Votants
: 26
dont
23
Présents
et 4
Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE&LIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
30
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
là Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Madame
Maialen
CONTIS,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENGUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER.
Excuséie}s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Philispe
DÉDIEU
procuration
à Marie-Line
BENITG
Madame
Carole
RODRIGUES
procuration
à Jean-Luc
BRIS
Madame
Julie
SOULA
procuration
à Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Nathalie
PAULY
Excusé(e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2123-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territariaies,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
03
PGM
076_
Subvention
à l'association
Twirling
Club
Portet
VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteur
: Sylviane
LAGCAMPAGNE
EXPOSE
:
Comme
chaque
année
les
élus
du
Conseil
Municipal
doivent
voter
l'enveloppe
budgétaire
globale
destinée
au
tissu
associatif
et
sa
ventilation
sur
chaque
association
ayant
rendu
son
dossier
de
demande
de
subvention
complet
dans
les
délais
exigés.
Le
montant
de
la subvention
pour
Association
Twirling
Club
Pertet
est
de
2500,00€
Madame
Béatrice
MERCIER
trésorière
au
sein
de
l'association
Twirling
Club
Portet
ne
prend
pas
part
au
vote.
1 rue
de
l'Hôtel
de
Vile
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
QC
16
- Fax
: O5
61
76
F7
39
Courriel
: maire@portetgarenne.fr
- Site
: www.porletgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM076-DE Reçu le 05/04/2023 Suite
de
la
Délibération
n°
DLvil_2023
03
PGM
076_
Subvention
à l’association
Twirling
Club
Portet
Page
2 sur
2
Après en avoir délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D’adopter
l'ensemble
des
montants
ci-dessus
à mandater
l'association
Twirling
Club
Portet
qui
a
adressé
à la
Ville
un
dossier
de
demande
de
subvention
;
D’habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Trésorier
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Guillaume
LAHELLEC
Se
7:
Le \
D
DT,
À LÉ
de
Portef-sur-Garonne
CE
y
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
et
publiée
le
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM076-DE Reçu le 05/04/2023
05/04/2023
06/04/2023
EN
‘ance
du
Conseil
Municipal
du
30/03/2023
jovr
Délibération
n° DLvil_2023
03 PGM
77_
ee
mate
de
Subvention
à l'association
Union
Sportive
Portésienne
VoRTeT
Date
de
convocation
: 22/63/2023
|
GARONNE
Affichée
le : 21/03/2023
pe
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
|
Votants
: 26
dont
23
Présents
et
4 Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
30
mars
à dix-huit
heures,
ke Conseh
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Frésent(e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Madame
Maialen
CONTIS,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER.
Excusé(e}s
avant
donné
procurätion
Monsieur
Philippe
DEDIEU
procuration
à Marie-Line
BEÉNITO
Madame
Carole
RODRIGUES
procuration
à Jean-Luc
BRIS
Madame
Julie
SOULA
procuration
à Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Nathalie
PAULY
Excusé(e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTAR!E
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
Farticle
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DEvil_
2023
03
PGM
077_
Subvention
à l'association
Union
Sportive
Portésienne
VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteur
: Sylviane
LACAMPAGNE
EXPOSE
:
Comme
chaque
année
les
élus
du
Conseil
Municipal
doivent
voter
l'enveloppe
budgétaire
globale
destinée
au
tissu
associatif
et sa
ventilation
sur
chaque
association
ayant
rendu
son
dossier
de
demande
de
subvention
complet
dans
les
délais
exigés.
Le
montant
de
la subvention
pour
l'Association
Union
Sportive
Portésienne
est
de
227176,00€
Madame
Nathalie
PAULY
secrétaire
au
sein
de
l'association
Union
Sportive
Portésienne
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
À rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairig@portétgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM077-DE Reçu le 05/04/2023 Ke VILLE Sçour
Tot-
Suite
de
la Délibération
n° DLvil_2023
03 PGM
077_
pe
Subvention
à l’association
Union
Sportive
Portésienne
NoRTer
Page
2 sur
2
DECIDE
:
D’adopter
l'ensemble
des
montants
ci-dessus
à mandater
l'association
Union
Sportive
Portésienne
qui
a adressé
à la
Ville
un
dossier
de
demande
de
subvention
;
D’habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Trésorier
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Guillaume
LAHELLEC
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM077-DE Reçu le 05/04/2023 06/04/2023
05/04/2023 \L LE
\
=
.
Fe
Nov
ous
‘ance
du
Conseil
Municipal
du
30/03/2023
Délibération
n°
DLvil_2023
03
PGM
78_
Malik
de
Subvention
à l'association
Union
Portésienne
. Vorter
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre
ÜPACVG
&
G ARONNE
Date
de
convocation
: 22/03/2023
pe
Affichée
le
: 21/03/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 26
dont
23
Présents
et
4 Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
30
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTFET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e)s Madarne
Laëtitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZT,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madarne
Nicole
CESSES,
Madame
Maialen
CONTIS,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMIELOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIGL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER.
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Philippe
DÉDIEU
procuration
à Marie-Line
BENITO
Madame
Caroie
RODRIGUES
procuration
à Jean-Luc
BRIS
Madame
Julie
SOULA
procuration
& Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Nathalie
PAULY
Excuséleis
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
Farticle
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Guilaume
LAHELLEC
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2025
035
PGM
078
Subvention
à l'association
Union
Portésienne
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre
UPACVG
VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteur
: Sylviane
LACAMPAGNE
EXPOSE
:
Comme
chaque
année
les
élus
du
Conseil
Municipai
doivent
voter
l'enveloppe
budgétaire
globale
destinée
aux
tissu
associatif
et sa
ventilation
sur
chaque
association
ayant
rendu
son
dossier
de
demande
de
subvention
complet
dans
les
délais
exigés.
Le
montant
de
la subvention
pour
Association
Union
Portésienne
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre
est
de
1200,
00€
1rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— 6.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: O5
61
76
77
39
Courriel
: maire@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM078-DE Reçu le 05/04/2023 DE
ou
çour
suue
us la
Délibération
n° DLvil_2023
03 PGM
078_
SMS
Subvention
à l’association
Union
Portésienne
oRTer
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre
UPACVG
Page
2 sur
2
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
adhérent
au
sein
de
l'association
Union
Portésienne
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D’adopter
l'ensemble
des
montants
ci-dessus
à mandater
l'association
Union
Portésienne
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre
qui
a adressé
à la
Ville
un
dossier
de
demande
de
subvention
;
D’habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
:
D’indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Trésorier
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Guillaume
LAHELLEC
Thierry
SUAUD
à ES
Secrétaire
de
séance
8 de
Portet-sur-Garonne
Le
Maire,
et
publiée
le
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM078-DE Reçu le 05/04/2023
05/04/2023
06/04/2023 Se NIUE
iance
du
Conseil
Municipal
du
30/03/2023
Nour
Tous
ie
.
o
,
ee
Délibération
n° DLvil_2023
03
PGM
79_
Affichée
le :
21/03/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
23
Présents
et
4 Procurations
Page
1 sur
2
den
aise
de
Subvention
exceptionnelle
à l'association
SIRPEA
6
\ORTET
|
à op]
Date
de
convocation
: 22/03/2025
pe
GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
30
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARGNNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENIG,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Madame
Maialen
CONTIS,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOTF,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER,
Excusé(e}s
avant
donné
procuration
Monsieur
Philippe
DEDIEU
procuration
à Marie-Line
BENTFO
Madame
Carole
RODRIGUES
procuration
à Jean-Luc
BRIS
Madame
Julie
SOULA
procuration
à Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Nathalie
PAULY
Excusé(e)is
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L, 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Guïllaume
LAHELLEC
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
03
PGM
079
Subvention
exceptionnelle
à l'association
SIRPEA
VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteur
: Sylviane
LACAMPAGNE
EXPOSE
:
L'association
SIRPEA
(Soins
Information
Recherches
en
Psychiatrie
de
l'Enfant
et de
l'Adolescent)
a
sollicité
la Ville
afin
d'obtenir
une
subvention
pour
l'année
2023.
La
structure
accueille
actuellement
1 enfant
issu
de
la commune.
Ce
dernier,
dont
la santé
nécessite
une
prise
en
charge
sanitaire,
bénéficie
d'une
scolarité
en
hôpital
de
jour
afin
de
poursuivre
ses
acquisitions
scolaires. Cette
scolarité
s'effectue
en
partenariat
avec
l'école
/ le
coliège
auquel
il est
rattaché
ou
uniquement
en
interne
de
par
la complexité
des
troubles
présentés
et l'indication
médicale.
Jde
vous
propose
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à hauteur
de
460
euros
en
faveur
de
l'association
SIRPEA
pour
l'année
2023
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriël
: mairs@portetqaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM079-DE Reçu le 05/04/2023 e ILE
Nour
Toi
ave
‘
:
.
|
vunv
us
la Délibération
n° DLvil_2023
03
PGM
079_
Subvention
exceptionnelle
à l'association
SIRPEA
Page
2 sur
2
Après en avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à l'association
Soins
Information
Recherches
en
Psychiatrie
de
l'Enfant
et
de
l'Adolescent
SIRPEA
d'un
montant
de
450
€ ;
D'habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D'indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Trésorier
;
D'informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Guillaume
LAHELLEC
Secrétaire
de
séance
e de
Portet-sur-Garonne
Le
Maire,
et
publiée
le
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PGM079-DE Reçu le 05/04/2023
05/04/2023
06/04/2023 QE NIttE
éance
du
Conseil
Municipal
du
30/03/2023
Sour
us
Délibération
n°
DLvil_
2023
03
P 7
80
Adhésion
à Fassociation
Carillons
et
Cloches
en
31
: Année
2023
Date
de
convocation
: 22/03/2023
Affichée
le
: 21/03/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
23
Présents
et
4 Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
30
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
fa Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent(e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Madame
Maialen
CONTIS,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Monsieur
Guillaume
LAHEELEC,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIGE,
Monsieur
NITOUMBI
Dorninique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER.
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Philippe
DEDIEU
procuration
à Marie-Line
BENITO
Madame
Carole
RODRIGUES
procuration
à Jean-Luc
BRIS
Madame
Julie
SOULA
procuration
à Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Nathalie
PAULY
Excuséle)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
03
PA
086_
Adhésion
à l'association
Carillons
et
Cloches
en
31
:
Année
2023
VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteur
: Sylviane
LACAMPAGNE
EXPOSE
:
Au
cours
des
étés
2021
et
2022
l'association
Carillons
et
Cloches
en
31
à organisé
un
festival
sur
le
département.
Dans
ce
cadre,
la Ville
a bénéficié
de
trois
concerts
gratuits,
grâce
à la
spécifié
de
son
carillon
qui
a attiré
des
carillonneurs
de
renom
mais
aussi
grâce
à son
adhésion
à la
Guilde
des
Carillonneurs
de
France.
Afin
de
soutenir
cette
association,
de
développer
des
partenariats,
de
bénéficier
de
concerts
mais
aussi
de
conseils
pour
l'entretien
du
carillon,
et de
compléter
au
niveau
local
l'adhésion
à la
Guilde
des
Carillonneurs
de
France,
il serait
intéressant
pour
la Commune
de
renouveler
son
adhésion.
Cette
demande
de
renouvellement
d'adhésion
de
le Ville
ést
parrainée
par
M.
Maël
PROUBOMI,
caïfllonneur
de
Saint-Sernin,
Président
de
l'association,
qui
est
venu
à plusieurs
reprises
faire
jouer
le
carillon.
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Partet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
90
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairée@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PAT80-DE Reçu le 05/04/2023 ou
de
la Délibération
n°
DLvil_2023
03
Pf{r
080_
Adhésion
à l’association
Carillons
et
Cloches
en
31
: Année
2023
Page
2 sur
2
Pour une collectivité
territoriale,
l'adhésion
annuelle
2023
comme
membre
de
soutien,
est
de
50€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
De
renouveler
l'adhésion
à l'association
Carillons
et
Cloches
en
31
en
tant
que
membre
de
soutien
pour
l'année
2023,
pour
la somme
de
50€
(cinquante
euros).
D’habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D'’indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
à .....
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'État.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Guillaume
LAHELLEC
EG
Thierry
SUAUD
+
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
et
publiée
le
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303PAT80-DE Reçu le 05/04/2023
05/04/2023
06/04/2023 ge Ne
ance
du
Conseil
Municipal
du
30/03/2023
RO
Délibération
n° DLvil_2023
03 DGS
081_
|
Na
Nouvelle
désignation
des
membres
de
l'association
Jum'Accueil
Vorter
Date
de
convocation
: 22/03/2023
GARONNE
Affichée
le :
21/03/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
23
Présents
et
4 Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Gonseil
Municipal
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
30
mars
à dix-huit
heures,
lé Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidénce
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent{e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORBES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZT,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Madame
Maïiaien
CONTIS,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guestnia
DOMECHE,
Madame
Syiviane
LACAMPAGNE,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMRBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSST,
Madame
Angélique
STAUDER.
Excusé(e}s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Philiope
DÉDIEU
procuration
à Marie-Line
BENITO
Madame
Carole
RODRIGUES
procuration
à Jean-Luc
BRIS
Madame
Julie
SOULA
procuration
à Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Nathalie
PAULY
Excusé(é}s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-45
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Guillaume
LAHELLESC
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
03
DGS
081_
Nouvelle
désignation
des
membres
de
l'association
Jum'Accueil
ASSEMBLEE
Rapporteur
: M.
Le
Maire
EXPOSE
:
Vu
lé Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L. 2121.22,
Vu
la délibération
n°2020/12/139
approuvant
la désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
auprès
de
l'association
PORTET
JUM'ACCUEIL.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à une
nouvelle
élection
des
membres
de
l'association
PORTET
JUM'ACCUEFIE
à la
suite
de
la démission
de
Monsieur
Maxime
DARRAX
en
quaïité
de
Conseiller
Municipal,
Considérant
que
le nombre
de
représentant
du
Conseil
Municipal
s'établit
à 6
délégués
;
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer,
par
Un
vote
à
main
levée,
pour
nomimer
les
six
représentants
du
Conseil
Municipal
à PORTET
JUM'ACCUEIL.
î rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 06
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.
portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303DGS081-DE Reçu le 05/04/2023 e N\LLE NY
dE ee
suite
ae la
Délibération
n° DLvil_2023
03 DGS
081.
ne
Nouvelle
désignation
des
membres
de
l’association
Jum’Accueil
\oRTe
T
Page
2 sur
2
2
GARONNE
Monsieur
le Maire
propose
les
candidatures
suivantes
:
- Thierry
SUAUD
- Thierry
VERGNE
- _
Maripa
GUTIERREZ
- Jérôme
BORDES
- Jack
DERY
ROUSSEAU
- Nathalie
PAULY
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
De
proclamer
les
résultats
du
vote
relatif
au
mode
de
scrutin
pour
la nouvelle
désignation
des
représentants
du
conseil
Municipal
à l'Association
Portet
JUM'ACCUEIL
en
conséquence
duquel
la
désignation
se
déroule
par
un
vote
à main
levée
;
De
désigner
les
6 représentants
de
la commune
de
Portet
sur
Garonne
à l'Association
Portet
JUM'ACCUEILL
:
- _
Thierry
SUAUD
- Thierry
VERGNE
- _
Maripa
GUTIERREZ
- Jérôme
BORDES
- Jack
DERY
ROUSSEAU
- Nathalie
PAULY
D’habiliter
Monsieur
le Marie
à effectuer
toutes
les
démarches
et à
signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
D’indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
à l'Association
Portet
JUM'ACCUEILL
;
D’informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Guillaume
LAHELLE
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
et
publiée
le
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303DGS081-DE Reçu le 05/04/2023
05/04/2023
06/04/2023 RENE
sance
du
Conseil
Municipal
du
30/03/2023
Délibération
n°
DLvil_20235
03
RH
82
e)
panate
Création
d’un
emploi
non
permanent
nécessaire
pour
mener
à bien
la
| D orRT
réalisation
du projet
Médiathèque
de Demain
CARONNE
Date
de
convocation
: 22/03/2023
Affichée
le :
21/03/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
23
Présents
et
4 Procurations
Page
À sur
3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
30
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
là salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent{e}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Madame
Maialen
GONTIS,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITGUMEI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRISUEZ,
Monsieur
Sadok
SENGUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER.
Excusé(e)s
ayant
donné
prosuration
Monsieur
Philippe
DEDIEU
procuration
à Marie-Line
BENITO
Madame
Carole
RODRIGUES
procuration
à Jean-Luc
BRIS
Madame
Julie
SOULA
procuration
à Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Nathalie
PAUEY
Excuséie}s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Marisa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l'articte
L. 2124-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvii_2023
03
RH
082
_ Création
d’un
emploi
non
permanent
nécessaire
pour
mener
à bien
la réalisation
du
projet
Médiathèque
de
Demain
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
EXPOSE
:
Monsieur
le Maire
expose
qu'aux
termes
de
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
À appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
I! rappelle
à l'assemblée
que
depuis
le 29
février
2020,
«le
contrat
de
projet
» est
une
nouvelle
possibilité
de
recrutement
sur
emploi
non
permanent,
Ce
nouveau
contrat
a pour
but
de
« mener
à bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée
». Il
s'agit
d'un
contrat
à durée
déterminée
dont
l'échéance
est
la
réalisation
du
projet
ou
de
l'opération,
1 rue
de
l'Hôtel
de
Vile
— B.P.
90073
- 31121
Portet-eur-Garonne
cedex
- Tél:
05
61
72
O0
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Sile
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303RH082-DE Reçu le 05/04/2023 e Vie Ÿ
Jour
t
Suite
de
[a Délibération
n°
DEvVi_2023
03
RH
0827
oies
Création
d’un
emploi
non
permanent
nécessaire
pour
mener
à bien
la
NoRTe
1
réalisation
du
projet
Médiathèque
de
Demain
ONE
Page
2 sur
3
260
hk
Ee
contrat
peut
être
conclu
pour
une
durée
minimate
d'un
an
fixée
par
les
parties
dans
la limite
de
six
ans.
|lest
ouvert
à toutes
les
catégories
hiérarchiques
(A,
B et
C}
et
tous
secteurs
confondus.
Sont
concernés
les
emplois
non
permanents,
ils
ne
sont
donc
pas
ouverts
aux
fonctionnaires,
sauf
par
le biais
du
détachement.
La
Commune
de
Portet
sur
Garonne
projette
de
réaménager
le bâtiment
de
la Médiathèque
(2025-
2030).
Dans
ce
cadre,
le ou
la chargée
de
projet
aura
pour
mission,
en
collaboration
avec
les
élus,
la
responsable
de
domaine
et
les
médiathécaires
en
place,
de
rédiger
le projet
culturel,
scientifique,
éducatif
et
social
de
l'établissement.
Ce
projet
culturel
et
scientifique
est
un
outil
de
gouvernance
et
de
pilotage
stratégique
des
établissements.
|| détermine
les
orientations
pluriannuellés
de
Ja médiathèque
ainsi
que
fes
moyens
pour
y parvenir.
Le
ou
la chargé
(e}
de
projet
Médiathèque
de
Demaïn
aura
ainsi
pour
objectif
en
tenant
compte
des
nouveaux
enjeux
des
équipements
de
lecture
publique,
de
prendre
en
charge
le secteur
jeunesse,
acquisition
ét
traitement
intellectuel
des
documents.
Le
Maire
propose
de
créer,
un
emploi
non
permanent
pour
une
durée
prévisionnelle
de
18
mois
Durée
prévisible
|! Nombre
Emploi
Temps
de
travail
du
projet
identifié
d'emplois
et
catégorie
Hebdomadaire
hiérarchique
18
mois
Î
Assistant
de
conservation
|35H
du
patrimoine
et
des
bibliothèques Catégorie
B
La
rémunération
sera
fixée
en
référence
à la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
d'assistant
de
conservation
en
fonction
des
profits
et
de
l'expérience
professionnelle
des
candidats.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articies
L.1114-1,
L.1111-2
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.2,
L.7
et
L.332-24
à L.332-26,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Après
en
avoir
défibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
De
créer
à compter
du
01,04.,2023
un
emploi
non
permanent
au
grade
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
relevant
de
la catégorie
B à
temps
complet
pour
une
durée
de
18
mois
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— BP,
90673
— 51121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courrel
: maïrie@oportetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303RH082-DE Reçu le 05/04/2023 Nous Sr
vus
de
la Délibération
n°
DLvil_2023
03
RH
082
Création
d’un
emploi
non
permanent
nécessaire
pour
mener
à bien
la
réalisation
du
projet
Médiathèque
de
Demain
Page
3 sur
3
De l'inscription
aux
budgets
des
crédits
correspondants
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Guillaume
LAHELLEC
Secrétaire
de
séance
Garonne
Le
Maire,
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303RH082-DE Reçu le 05/04/2023
05/04/2023
06/04/2023 &ance
du
Conseil
Municipal
du
30/03/2023
ous
qour
Délibération
n°
DLvil_2023
03
RH
83_
É
le de
Délibération
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
;. VoRTeT
Coordinateur
Jeunesse
et sports
c
ARONNE
Date
de
convocation
: 22/03/2023
Affichée
le :
21/03/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
23
Présents
et
4 Procurations
Page
1 sur
3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
30
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salie
des
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent{e}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Madame
Maialen
CONTIS,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Syiviane
LACAMPAGNE,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER.
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Philippe
DEDIEU
procuration
à Marie-Line
BENITO
Madame
Carole
RODRIGUES
procuration
à Jean-Luc
BRIS
Madame
Juée
SOULA
procuration
à Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Nathalie
PAULY
Excusé(e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Guïllaume
LAHEELLEC
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
DLvil_2023
03
PGM
083
_ Délibération
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
Coordinateur
Jeunesse
et
sports
RESSOURGES
HUMAINES
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
EXPOSE
:
Monsieur
le Maire
expose
qu'aux
termes
de
l'article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
empiois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
Ainsi,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
I rappelle
à l'assemblée
que
depuis
le 29
février
2020,
« le
contrat
de
projet
» est
une
nouvelle
possibilité
de
recrutement
sur
emploi
non
permanent.
Ce
nouveau
contrat
a pour
but
de
« mener
à bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée
».
Il s'agit
d'un
contrat
à
durée
déterminée
dont
l'échéance
est
la
réalisation
du
projet
où
de
l'opération.
ji rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP.
20073
-
31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
38
Courriel
: matrie@portetqaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303RH083-DE Reçu le 05/04/2023 Suite
de
la Délibération
n°
DLvil_2023
03
PGM
083_
Défihération
portant
création
d'un
emploi
non
permanent
Coordinateur
Jeunesse
et
sports
Page
2 sur
3
Le contrat peut être
conclu
pour
une
durée
minimale
d'un
an
fixée
par
les
parties
dans
la limite
de
six
ans.
Il est
ouvert
à toutes
les
catégories
hiérarchiques
(A,
B et
C)
et
tous
secteurs
confondus.
Sont
concernés
les
emplois
non
permanents,
ils
ne
sont
donc
pas
ouverts
aux
fonctionnaires,
sauf
par
le biais
du
détachement.
Il rappelle
que
par
délibération
du
2 décembre
2020,
le conseil
municipal
avait
crée
deux
emplois
non
permanents
sous
la forme
de
contrats
de
projets
afin
d'accompagner
le projet
phare
de
la reconstruction
de
la maison
des
associations,
à travers
des
actions
menées
autour
de
la jeunesse
exclusivement
et
ce
pour
une
durée
de
3 ans.
Aujourd'hui,
au
vu
d’une
rupture
à l'initiative
de
l'agent
d'un
des
deux
contrats,
la commune
souhaite
recruter,
sous
la forme
d'un
contrat
de
projet,
un
coordinateur
du
service
jeunesse
et
sports.
En
effet,
au
vu
des
enjeux
du
territoire
et en
lien
avec
des
évènements
nationaux
( jeux
Olympiques
2024),
ce
chargé
de
projet
aura
pour
mission
de
construire
et
de
décliner
sur
le terrain
des
actions
en
lien
avec
la jeunesse
et
le sport,
En
s'appuyant
sur
les
différents
dispositifs
de
la collectivité,
les
projets
proposés
devront
intégrer
des
thématiques
telles
que
l'inclusion,
la mixité,
la citoyenneté
et
le vivre
ensemble.
Le
Maire
propose
de
créer
cet
emploi
non
permanent
pour
une
durée
de
3 ans.
Durée
prévisible
|
Nombre
Cadre
d'emplois
Temps
de
travail
du
projet
identifié
| d'emplois
et
catégorie
Hebdomadaire
hiérarchique
3 ans
1
Adjoint
d'animation
35H
Catégorie
C
Les
candidats
devront
justifier
d'un
BAC
et
d’un
diplôme
d'Etat
Bafa/Bafd/Bpjeps
et
une
expérience
dans
l'animation
sera
exigée.
La
rémunération
sera
fixée
en
référence
à la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
d'Adjoints
d'animation
en
fonction
des
profils
et
de
l'expérience
professionnellé
des
candidats.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.111
1-1,11171-2
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.2,
L.7
et
L.332-24
à
L 2382-26,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
De
créer
à compter
du
01,04.2023
d'un
emploi
non
permanent
au
cadre
d'emplois
d’adjoint
d'animation
territorial
relevant
de
la catégorie
C à
temps
complet
pour
une
durée
de
3 ans
De
l’inscrire
aux
budgets
des
crédits
correspondants
î rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
- 34121
Fortet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 0$
61
72
00
15-
Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
; maire@portetgaronne.fr
- Site
: www.
portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303RH083-DE Reçu le 05/04/2023 ous
çov
Can
«
à
Délibération
n°
DLvil_2023
03
PGM
083_
sel
Délibération
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
VoRTe
T
Coordinateur
Jeunesse
et
sports
G ARONNE
Page
3
sur
3
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Guillaume
LAHELLEC
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
et
publiée
le
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303RH083-DE Reçu le 05/04/2023
05/04/2023
06/04/2023 vit
LE
.
L
SYev
Tous
éance
du
Conseil
Municipal
du
30/03/2023
Délibération
n°
DLvil_2023
03
RH
84°
à
maire
de
Adhésion
au
service
Retraite
du
CDG
VoRTer
de
ia Fonction
Publique
de
la Haute
Garonne
CARONNE
Date
de
convocation
: 22/03/2023
Affichée
le :
21/03/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
23
Présents
et
4 Procurations
Page
1 sur
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
36
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipai
de
la Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent{e)s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Line
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Madame
Maialen
CONTIS,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Monsieur
Guillaume
LAHELLEC,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMILLOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIOL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSSI,
Madame
Angélique
STAUDER.
Excusé(e)s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Philiope
DEDIEU
procuration
à Marie-Line
BENITO
Madame
Carole
RODRIGUES
procuration
à Jean-Luc
BRIS
Madaine
Julie
SOULA
procuration
à Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Nathalie
PAULY
ExcUSé(e)s
sans
procuration
Madame
GUTIERREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
Secrétaire
de
séance
En
application
de
l’article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Guillaume
LAHELLES
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
Divil_
2023
03
RH
084
_ Délibération
portant
sur
l'Adhésion
au
service
Retraite
du
CDG
de
la Fonction
Publique
de
la Haute
Garonne
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
EXPOSE
:
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Le CDG31
s'est
vu
confier
par
la Caisse
des
dépôts
et
Consignations
une
triple
mission
:
* une
mission
d'information
aux
employeurs
territoriaux
et aux
actifs
pour
le compte
de
la
CNRACE,
du
RAFP,
et
de
l'IRGANTEC
+ une
mission
d'accompagnement
des
employeurs
territoriaux
pour
le compte
de
la CNRACL,
du
RAFP,
et de
lIRCANTEC
+ et
enfin
une
mission
d'accompagnement
des
actifs
et d'intervention
pour
le compte
des
employeurs
au
titre
de
la CNRACL.
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
16
- Fax
: OS
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.
portetgaronne
fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303RH084-DE Reçu le 05/04/2023 oure
de
la Délibération
n°
DLvil_2023
03
RH
084_
Adhésion
au
service
Retraite
du
CDG
de
la Fonction
Publique
de
la Haute
Garonne
Page
2 sur
2
Il rappelle
que
par
délibération
n°2019/12/131,
le Conseil
Municipal
l'avait
déjà
été
autorisé
à signer
une
convention
pour
ce
service.
Depuis,
les
tarifs
applicables
à cette
prestation
ont
été
revus
lors
d'une
délibération
du
conseil
d'administration
du
06
juillet
2022.
Considérant
le besoin
pour
la collectivité
d'être
accompagnée
par
le CDG
31
pour
traiter
ces
dossiers,
il propose
de
signer
une
convention
d'adhésion
au
service
retraite
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
d'année
en
année
par
tacite
reconduction.
Il précise
que
le traitement
des
dossiers
est
soumis
à une
participation
financière,
à l'acte
:
Conditions
financières
1 : applicables
aux
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
ou
adhérents
à
l'ensemble
de
missions
Article
L452-39
du
CGFP
Conditions
financières
Actes
Contrôle
Réalisation
Validation
de
périodes
22€
64€
Régularisation
de
cotisations
22€
64€
Rétablissement
de
droits
22€
64€
Compte
Individuel
Retraite
22€
64€
Simulation
de
calcul
de
pension
|
43€
149€
Qualification
du
Compte
| 43€
149€
Individuel
Retraite
Demande
d'avis
préalable
43€
149€
Liquidation
de
pension
43€
149€
Pour
les
collectivités
et
établissements
publics
d'un
effectif
inférieur
ou
égal
à 5
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
: aucun
frais
de
gestion
n’est
perçu.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
D’adhérer
à la
convention
cadre
d'adhésion
au
service
retraite
du
CDG31.
D’autoriser
l'autorité
territoriale
à signer
la convention
d'adhésion
D'’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
D’informer
que
le présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Guillaume
LAHELLE
Secrétaire
de
séance
FX
Le
Maire,
et
publiée
le
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303RH084-DE Reçu le 05/04/2023
05/04/2023
06/04/2023 e Ni
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30/03/2023
+ Jour
Tous
.
.
o
.
din
Délibération
n° DLvil_2023
03
RH
85_
j
,
at
de
Modification
et
Mise
à jour
du
tableau
de
effectifs
emplois
permanents
à
NoRTeT
Date
de
convocation
: 22/03/2023
Ses
c ARONNE
Affichée
le
: 21/03/2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Votants
: 27
dont
23
Présents
et
4 Procurations
Page
1 sur
4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
39
mars
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
ta Commune
de
PORTET-SUR-GARONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
là salle
dés
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Fhierry
SUAUD,
Maire
en
exercice,
Présent{e}s Madame
Laetitia
BASTIEN,
Madame
Marie-Linée
BENITO,
Monsieur
Yves
BONAMICH,
Monsieur
Jérôme
BORDES,
Monsieur
Bernard
BOURJADE,
Monsieur
Guy
BOUZI,
Monsieur
Jean-Luc
BRIS,
Madame
Nicole
CESSES,
Madame
Maïalen
CONTES,
Monsieur
Jack
DERY
ROUSSEAU,
Monsieur
Guesmia
DOMECHE,
Madame
Sylviane
LACAMPAGNE,
Monsieur
Guïllaume
LAHELLEC,
Madame
Mona
LARDE,
Madame
Béatrice
MERCIER,
Madame
Christine
MERMIELOT,
Monsieur
Gérard
MONTARIGL,
Monsieur
NITOUMBI
Dominique,
Madame
Nathalie
PAULY,
Madame
Anaïs
RODRIGUEZ,
Monsieur
Sadok
SENOUSS|I,
Madame
Angélique
STAUDER,.
Excusé(e}s
ayant
donné
procuration
Monsieur
Philispe
DEDIEU
procuration
à Marie-Line
BENITO
Madame
Carole
ROGRIGUES
procuration
à Jean-Luc
BRIS
Madame
Julie
SOULA
procuration
à Anaïs
RODRIGUEZ
Monsieur
Thierry
VERGNE
procuration
à Nathalie
PAULY
Excusé(e)s
sans
procuration
Madame
GUTISRREZ
Maripa,
Madame
MOKHTARI
Sabrina,
secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Ferritoriaies,
Monsieur
Guillaume
LAHELEESC
a êté
désigné
secrétaire
de
séance.
DBELIBERATION
DLvil_2023
03
RH
085
_ Délibération
portant
sur
la Modification
et
Mise
à jour
du
tableau
de
effectifs
emplois
permanents
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
EXPOSE
:
Conformément
à l'article
L313-1
du
code
générai
de
ia fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
comoplet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'au
regard
des
nécessités
de
fonctionnement
des
services,
des
besoins
répertoriés
et
afin
d'assurer
un
maintien
de
l'effectif,
compte
tenu
des
mouvements
de
personnel,
ét
aux
évolutions
de
carrières.
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P,
90073
— 31121
Portet-sûr-Garonné
cédex
- Tél:
05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: maire@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaranne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303RH085-DE Reçu le 05/04/2023 NE qour
uns
de
la Délibération
n° DLvil_2023
03 RH
085_
mhétele
de
Modification
et
Mise
à jour
du
tableau
de
effectifs
emplois
permanents
VoRTer
Page
2 sur
4
su
Vu
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
16
février
2023
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
De
mettre
à jour
le nombre
de
postes
vacants
et pourvus
pour
chaque
grade
compte
tenu
des
avancements
de
grade
et
promotion
internes
à venir
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération.
De
modifier
et
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
ce
sens.
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
D'habiliter
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
D'indiquer
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat.
D'informer
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
Création
de
postes
+
Filière
technique
o 1 poste
d'agent
de
maitrise
à temps
complet
Mise
à jour
des
postes
devenus
vacants
:
+ Filière
technique
o 1 poste
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
29"
classe
à temps
complet
Mise
à jour
des
postes
pourvus
«
Filière
administrative
© 1 poste
d'adjoint
administratif
territorial
à temps
complet
« Filière
technique
o +
poste
de
technicien
territorial
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
ponte
[Pos
| Postes
| Poste
Fire
| Catégorie
|!
Grade:
| ouvert
| PAST
| POV
| vacant
oo.
a
|
S$
en
ETP
|
enETP
|
ETP:
Emploi
i
1
4
0
fonctionnel
DGS
1
;
;
0
1 rue
de
l'Hôtel
de
Vills
— B.P.
96073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél:
05
61
72
00
45
- Fax
: 06
61
76
77
39
Courriel
: maile@portetqaronne.fr
- Site
: www,
portetgarenne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303RH085-DE Reçu le 05/04/2023 SEM
ous
w
vu
Je
la Délibération
n°
DLvil_2023
03
RH
085_
ae
Modification
et
Mise
à jour
du
tableau
de
effectifs
emplois
permanents
oRTe
T
Page
4 sur
4
Guillaume
LAHELLEC
Secrétaire
de
de
Le
Maire,
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portet-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: mairie@portetgaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303RH085-DE Reçu le 05/04/2023
06/04/2023
05/04/2023 eue
Jour
To
_....
de la
Délibération
n° DLvil_2023
03 RH
085.
Me
de
Modification
et
Mise
à jour
du
tableau
de
effectifs
emplois
permanents
(l
(orTer
Page
3 sur
4
en
GARONNE
Filière Administrative
#7
#7
38
9
A
Attaché
principal
2
2
î
À
A
Attaché
4
À
3
À
Rédacteurs
principaux
1ere
B
classe
3
3
2
À
Rédacteur
principal
2e
B
classe
2
2
2
Ô
B
Rédacteur
6
6
4
2
Adjoint
adrninistratif
ppal
C
1ere
classe
10
10
8
2
Adjoint
administratif
ppal
2e
C
classe
13
13
12
1
C
Adjoint
administratif
F
7
6
1
Animation
1
1
1
0
B
Animateur
1
1
Î
0
Culturelle
7
1
5
2
À
Bibliothécaire
principal
2
2
2
Ô
Assistant
de
conservation
B
du
patrimoine
2
2
À
À
Adjoint
du
patrimoine
ppal
C
1e
classe
1
À
À
0
Adjoint
du
patrimoine
ppal
C
2e
classe
2
2
1
1
Police
8
8
5
3
B
Chef
de
service
PM
1
1
Ô
À
C
Brigadier-chef
principal
6
6
5
À
C
Gardien
brigadier
1
1
0
1
Sportive
5
5
5
0
Educateur
APS
ppal
1er
B
classe
4
4
À
0
C
Opérateur
principal
1
1
1
Ü
Technique
731
72,74
56,74
16
À
Ingénieur
principal
À
4
à
À
À
Ingénieur
1
À
G
1
B
Technicien
ppaî
1ere
classe
2
2
1
1
B
Technicien
ppal
26
classe
2
2
1
1
B
Technicien
1
À
GC
1
C
Agent
de
maitrise
ppal
5
5
À
1
C
Agent
de
maitrise
5
5
À
1
Adjoint
technique
ppal
Tere
C
classe
20
20
17
3
Adjoint
technique
ppal
2e
G
classe
16
15,4
12,74
3
C
Adjoint
technique
17
17
14
3
[TOTAL
|
| 142}
141,74|
111,74
30
|
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Portet-sur-Garonne,
les
jours,
mois,
ei
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
— B.P.
90073
— 31121
Portel-sur-Garonne
cedex
- Tél
: 05
61
72
00
15
- Fax
: 05
61
76
77
39
Courriel
: maire@portétaaronne.fr
- Site
: www.portetgaronne.fr
Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303RH085-DE Reçu le 05/04/2023 Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230330-202303fin050-BF
Budget
Primitif
2oReeu
ONE,
r-Garonne
IV
- ANNEXE
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Di
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
D1
- TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
Gite
dei
Variation
des
|
par
décision
de |
Variation
de
*
Fe
bases/(N-1)
l’assemblée
taux/N-1
ren
délibérante
Produit
voté
par
| Variation
du
l'assemblée
produit/N-L
délibérante
Ge)
TFPB
23
807
000
5%
38,58
%
0%
9 184
741
5%
TFPNB
43
105,44
46
8%
TOTAL
23
850
700
5%
9230
818
5%
TH
29
71
Correctenr
-4 511
241
TOTAL
À 749
086
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
Nombre
de membres
présents
Nombre
de
suffrages
exprimés
VOTES
:
Abstentions. Dat
de convocation:
LL
smrauvr
JLol
à
Présenté
par
Le Maire,
A Portet-sur-Garonne
Le 30
mars
2023
Délibéré
par
le conseil
municipal,
réuni
en session
ordinaire,
A Portet-sur-Garonne
Le 30
mars
2023
Les
membres
du
conseil
municipal,
À donné
Présent(e)
| Absent(e)
procuration
à
Signature
Thierry
Suaud
Maire
Jean-Luc
Bris
I“
adjoint
Sylviane
Lacampagne
2e
adjointe
Yves
Bonamich
3ème
adjoint
Marie-Line
Benito
4ème
adjointe
Gérard
Montariol
5ème
adjoint
Carole
Rodrigues
6e
adjointe
Dominique
Nitournbi
Tin
adjoint
Anaïs
Rodriguez
8ème
adjointe
DK
LR
NX XIXIXDIXIX Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230330-202303fin050-BF
Budget
Primitif
2bsFu
0420
cur-caronne
À donné
Présent(e)
|
Absent(c)
procuration
à
Signature
Laetitia
Bastien
Conseillère
municipale
œ
a
Jérôme
Bordes
Conseiller
municipal
K
D
Bernard
Bourjade
sn
Conseiller
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V2
?
Guy
Bouzi
y
Conseiller
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ae
ri
Nicole
Cesses
S
He
T
Conseillère
municipale
ET
el
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—
Maïalen
Contis
k
un rc
Conseillère
municipale
4
Philippe
Dedieu
- |
Mane
-Lèe
WA
Conseiller
municipal
REVIiTO
Ce
Jack
Dery-Rousseau
Conseiller
municipal
Guesmia
Domeche
Conseiller
municipal
Maripa
Gutierrez
Conseillère
municipale
Guillaume
Lahellec
Conseiller
municipal
Mona
Lardé
Conseillère
municipale
Béatrice
Mercier
Conseillère
municipale
Christine
Mermilliot
Conseillère
municipale
Sabrina
Mokhtari
Conseillère
municipale
Nathalie
Pauly
Conseillère
municipale
XI} XIX) XIE
Sadok
Senoussi
Conseiller
municipal
LK |
Julie
Soula
Frs
Conseillère
municipale
PR
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—
+
’
Angélique
Stauder
a
——
Î
X
XX
Conseillère
municipale
Thierry
Vergne
Conseiller
municipal
AR
UE
Cart
exépuioire
par le
Mira,
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tenu de
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À Portetsur.
Garonne,
le
(D
Indiquer
le maire
ou Îe
président
de l'organisme
;
(2)
Indiquer
le conseil
municipal
ou
l'assemblée
délibérante, 1 NOTE DE SYNTHESE à destination des citoyens retraçant les informations financières essentielles du budget primitif 2023 L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’« une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ». La présente note répond à cette obligation. Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2023. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Le budget primitif 2023 est voté le 30 mars 2023 par le Conseil Municipal. Il a été élaboré sur les bases du rapport d’orientations budgétaires présenté lors de la séance du Conseil Municipal du 16 février 2023. Le budget de la collectivité se structure en deux sections : - la section de fonctionnement qui retrace la gestion des affaires courantes, et inclut le versement des salaires des agents municipaux, les dépenses d’assurance, de fluides dans les divers bâtiments et équipements (eau, électricité, gaz), ou encore les subventions aux associations ; - la section d’investissement, qui a pour vocation de financer les travaux destinés à améliorer et augmenter le patrimoine de la Ville. I. Le cadre général du budget Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303fin050-BF Reçu le 05/04/2023 Les équilibres budgétaires Fonctionnement 19,194 Investissement 11,510 Dépenses Recettes Dépenses Recettes 16 — Emprunt 0,582 20-— Immo incorporelles 0,17 204 — Subv d'équipement versées te 21- Mattel TEE Rule ILE corporelles 4,680 10-Dotations, fQ EE ostneto le EE Rate et cours 2,312 13-—Subvd'investiss reçues 0,574 Chiffres en M€ 2 L’équilibre du Budget 2023 de la commune se présente comme suit : BP 2023 Ville Dépenses Recettes Fonctionnement 19 193 501,41 € 19 193 501,41 € Investissement 11 509 805,29 € 11 509 805,29 € TOTAL 30 703 306,70 € 30 703 306,70 € Accusé de réception en préfecture 031-213104334-20230330-202303fin050-BF Reçu le 05/04/2023 3
A. Les dépenses
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 12 668 356 € pour 2023 soit une hausse de +1 310 558 € par rapport à 2022 (+11,54%). Hors dépenses inscrites sur le chapitre 022 « dépenses imprévues » qui constitue une marge non ventilée, l’augmentation s’élève à 1 087 394 € soit +11% :
Ces dépenses regroupent les salaires des agents municipaux, l’entretien/maintenance et la consommation des bâtiments et équipements communaux, les prestations de service, les achats de fournitures et autres consommables, les subventions versées aux associations, les intérêts des emprunts contractés.
Sur le chapitre 011 « charges à caractère général », l’augmentation de 28,98% (+ 829
K€) intègre l’impact des nouveaux prix sur les contrats d’énergie (gaz et électricité) à
consommation constante, qui augmentent à eux seuls de plus de 800 K€ (+124 %), et
un cadrage à +1,5 % sur les autres postes de dépenses dans le contexte inflationniste
;
Sur le chapitre 012 « charges de personnel », l’enveloppe de 5 990 000 € est supérieure
de 115 000 € soit +1,96% par rapport au BP 2022. Le BP 2023 se doit raisonnablement
de tenir compte des éléments suivants :
- Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) (interne : avancements d’échelon/de
grade / externe : augmentation du SMIC ou revalorisation des grilles indiciaires) :
hypothèse +1% ;
- L’impact sur une année pleine de la revalorisation du point d’indice de 3,5% dans
la fonction publique territoriale au 1er juillet 2022 ;
- Les prévisions de mouvements de personnel à effectif constant (départs à la
retraite, recrutements à venir, ...).
BP 2022 BP 2023 Evolution BP 2023 / BP 2022
011 charges à caractère général 2 860 632 € 3 689 588 € 28,98%
012 charges de personnel 5 875 000 € 5 990 000 € 1,96%
014 atténuations de produits - € - € #DIV/0!
65 autres charges de gestion courante 1 806 716 € 1 961 242 € 8,55%
66 charges financières 38 641 € 87 453 € 126,32%
67 charges exceptionnelles 42 800 € 41 900 € -2,10%
68 dotations aux provisions 112 000 € 53 000 € -52,68%
022 dépenses imprévues 622 009 € 845 173 € 35,88%
DRF 11 357 798 € 12 668 356 € 11,54%
023 virement à la section d'investissement 5 014 231 € 5 904 720 € 17,76%
042 opération d'ordre entre sections 455 000 € 620 425 € 36,36%
ORDRE 5 469 231 € 6 525 145 € 19,31%
TOTAL 16 827 029 € 19 193 501 € 14,06%
Budgets primitifs
chapitre
II. La section de fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20230330-202303fin050-BF
Reçu le 05/04/2023 4
Sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante », l’augmentation est de 8,55%
soit 155 K€, en raison principalement de l’augmentation de la subvention au Centre
Communal d’Action Sociale (+156 717 €).
B. Les recettes
Les recettes de fonctionnement comprennent les sommes encaissées par la Ville au titre des impôts locaux (taxes foncières et taxe d’habitation sur les résidences secondaires), les dotations versées par l’Etat, les prestations fournies aux usagers, les redevances pour occupation du domaine public, l’attribution de compensation de l’intercommunalité.
Depuis 2019, la commune ne perçoit plus la part forfaitaire de la Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF) : perte cumulée depuis 2013 de près de 7 M€ ;
Les compensations d’exonération : 287 534 € ont été perçus en 2022 au titre des seules
taxes foncières, un montant de 307 533 € est inscrit pour 2023 après notification de
l’état fiscal n°1259.
Portet-sur-Garonne a perçu une Dotation de Solidarité Rurale (DSR) pour un montant
de 107 085 € en 2022. Dans l’attente de la notification officielle, aucune dotation n’est
inscrite. Il convient de noter que lorsque la commune dépassera le seuil des 10 000
habitants, cette dotation devrait être remplacée par la Dotation de Solidarité Urbaine
(DSU). Au 1er janvier 2022, 9 936 habitants sont recensés par l’INSEE ;
Un produit fiscal de 4,749 M€ est inscrit pour la taxe foncière sur le bâti, la taxe sur le
foncier non bâti, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et l’effet du
coefficient correcteur avec une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
automatiquement indexée sur la variation sur un an au mois de novembre de l’indice
des prix à la consommation harmonisés (IPCH) qui s’élève à 7,1 %. A noter, pas
d’augmentation de taux en 2023 ;
BP 2022 BP 2023 Evolution BP 2023 / BP 2022
013 atténuations de charges 54 000 € 60 000 € 11,11%
70 produits (services, domaines et ventes) 432 270 € 452 748 € 4,74%
73 impôts et taxes 10 995 609 € 11 218 966 € 2,03%
74 dotations et participations 497 411 € 394 113 € -20,77%
75 autres produits de gestion courante 424 618 € 481 809 € 13,47%
76 produits financiers - € - € #DIV/0!
77 produits exceptionnels 5 000 € 5 000 € 0,00%
78 reprises sur provisions 750 000 € 250 000 € -66,67%
RRF 16 781 029 € 12 862 636 € 13,67%
ORDRE 3 668 121 € 6 330 865 € 72,59%
042 opération d'ordre entre sections 46 000 € 38 110 € -17,15%
002 excédent reporté en fonctionnement 3 622 121 € 6 292 755 € 73,73%
TOTAL 16 827 029 € 19 193 501 € 13,59%
Budgets primitifs
chapitre
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20230330-202303fin050-BF
Reçu le 05/04/2023 5
5,431 M€ d’attribution de compensation (AC), versée par le Muretain Agglomération.
Aucun nouveau transfert de compétence n’étant prévu pour 2023, ce montant est
reconduit. Il sera modifié en fin d’année en fonction de l’actualisation des coûts des
services communs ;
S’agissant des autres taxes et de manière prudentielle, les montants suivants sont
inscrits au budget 2023 : 490 K€ pour la taxe locale sur la publicité extérieure, 400 K€
pour les droits de mutation immobiliers, 115 K€ pour la taxe sur les pylônes et 30 K€
pour la taxe de séjour ;
Les recettes tarifaires sont estimées à 453 K€, soit le niveau du réalisé en 2022 ;
Les recettes de gestion courante (composées des locations) sont en augmentation
autour des 482 K€, compte tenu de la location de bâtiments situés au Centre Technique
Municipal, et de l’ouverture du Tiers-Lieu « La Ruche » en septembre 2022 ;
Une hypothèse prudente de subventionnement de la CAF aux structures (enfance,
jeunesse...) de 38 000 €.
A. Les dépenses
8,469 M€ sont prévus au titre des investissements majeurs pour la Ville qui se décomposent de la manière suivante :
0,169 M€ sur le chapitre 20 « immobilisations incorporelles » pour des frais d’études (gymnase de la Poste, Salle du Confluent, extension de la salle de gymnastique, projet Ferrie- Palarin) ;
chapitre 2022 2023 taux d'évolution
20 Immobilisations incorporelles 260 990 € 168 800 € -35,32%
204 Subvention d'équipement 991 898 € 1 308 849 € 31,95%
21 Immobilisations corporelles 2 416 170 € 4 679 717 € 93,68%
23 Immobilisations en cours 4 033 444 € 2 311 557 € -42,69%
10 Dotations, fonds divers et réserves - € - € #DIV/0!
16 Emprunts 356 000 € 581 750 € 63,41%
020 Dépenses imprévues - € 197 000 € #DIV/0!
45 Dépenses de tiers 2 000 € 301 440 € 14972,00%
RAR Restes à réaliser 2 107 603 € 1 772 582 € -15,90%
REEL 10 168 105 € 11 321 695 € 11,35%
001 Déficit reporté en investissement 899 158 € - € -100,00%
040 Opération d'ordre entre sections 46 000 € 38 110 € -17,15%
041 Opérations patrimoniales 150 000 € 150 000 € 0,00%
ORDRE 1 095 158 € 188 110 € -82,82%
TOTAL 11 263 263 € 11 509 805 € 2,19%
Budgets primitifs
III. La section d’investissement
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20230330-202303fin050-BF
Reçu le 05/04/2023 6
1,309 M€ sur le chapitre 204 « subventions d’équipement versées » pour la deuxième tranche des travaux du Boulevard de l’Europe et les travaux des concessionnaires (SDEHG sur le Boulevard de l’Europe ; SAGe pour le projet Clé Garonne) ;
4,680 M€ sur le chapitre 21 « immobilisations corporelles » : principalement avec 1,1 M€ pour le confort thermique de l’école Georges Sand, 521 K€ pour l’aire de fitness, le terrain de foot à cinq et la piste d’athlétisme sur le complexe sportif Vallès, 500 K€ pour la rénovation des anciens locaux du CCAS en vue de leur location par le CMPP, 405 K€ pour les travaux d’autoconsommation collective sur le parking du stade municipal, 397,5 K€ d’acquisitions de mobiliers, matériels et autres logiciels,169 K€ pour l’entretien des bâtiments, 100 K€ pour la rénovation de la flotte automobile, 79 K€ pour le récurrent dans les écoles, 50 K€ pour le plan « 1 000 arbres », 50 K€ pour l’aménagement du Ramier ;
2,312 M€ sur le chapitre 23 « immobilisations en cours » : principalement 2,272 M€ pour les crédits de paiement 2023 de la Maison de Quartier, et 40 K€ pour des travaux d’abattage d’arbres ;
0,582 M€ pour le remboursement du capital de l’emprunt.
B. Les recettes
Les recettes d’investissement de la Ville sont constituées notamment de :
6,525 M€ d’autofinancement dont 0,620 M€ au titre de l’autofinancement obligatoire
(amortissements) et 5,905 M€ au titre de l’autofinancement complémentaire (virement
de la section de fonctionnement) ;
0,574 M€ au titre des subventions, soit principalement 0,300 M€ au titre du contrat de
territoire départemental et 0,274 M€ du CD 31 pour l’école Georges Sand ;
0,900 M€ au titre du FCTVA ;
0,150 M€ pour des écritures d’ordre liées à des opérations patrimoniales.
chapitre 2022 2023 taux d'évolution
13 Subventions d'investissement 1 012 671 € 574 000 € -43,32%
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 724 087 € 970 000 € -64,39%
024 Produit des cessions 822 600 € 688 000 € -16,36%
45 Recettes de tiers 2 000 € 301 440 € 14972,00%
RAR Restes à réaliser 1 082 674 € 1 955 562 € 80,62%
REEL 5 644 032 € 4 489 002 € -20,46%
001 Excédent reporté en investissement - € 345 658 € #DIV/0!
021 Virement de la section de fonctionnement 5 014 231 € 5 904 720 € 17,76%
040 Opération d'ordre entre sections 455 000 € 620 425 € 36,36%
041 Opérations patrimoniales 150 000 € 150 000 € 0,00%
ORDRE 5 619 231 € 7 020 804 € 24,94%
TOTAL 11 263 263 € 11 509 805 € 2,19%
Budgets primitifs
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20230330-202303fin050-BF
Reçu le 05/04/2023 7
L’observation de l’évolution des épargnes montre quelles sont préservées à un niveau toujours suffisant pour 2023, ce qui permet de financer le niveau élevé de dépenses d’investissement pour l’année. Cependant, la tendance se dégrade fortement entre 2022 et 2023, et nous impose une gestion toujours plus rigoureuse.
Concernant l’autofinancement dégagé par l’ensemble de la section de fonctionnement, c’est-à-dire la capacité à épargner :
l'autofinancement obligatoire est inscrit : il s'agit des amortissements pour 0,620 M€ ;
un autofinancement complémentaire de 5,905 M€ peut être dégagé.
L’autofinancement total inscrit est donc de 6,525 M€ ; il couvre la totalité du remboursement du capital de 0,582 M€.
La capacité de désendettement mesurée par le rapport entre le stock de dette et l’épargne brute dégagée doit atteindre un niveau compatible avec la durée de vie moyenne des emprunts, à savoir une durée proche de 12 ans et en tout cas largement inférieure à 15 ans.
Au budget primitif 2023, la capacité de désendettement s’élève à 6,7 ans.
L’encours de dette consolidé s’élève à 5,269 M€ au 1er janvier 2023 et pourrait s’élever au total à 4,688 M€ en fin d’année 2023.
CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2023
Recettes réelles de fonctionnement 12 051 166 12 448 267 13 034 466 12 607 636
Dépenses réelles de fonctionnement 9 013 585 9 441 695 10 271 566 11 640 830
Epargne de gestion 3 038 448 3 013 506 2 811 474 929 906
Epargne brute 2 986 309 2 968 068 2 754 948 842 453
Taux d'épargne brute (en %) 25% 24% 21% 7%
Epargne nette 2 623 027 2 618 345 2 341 460 260 703
IV. L’épargne brute et la capacité de désendettement
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20230330-202303fin050-BF
Reçu le 05/04/2023 Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230330-202303fin048-BF Reçu
le 05/04/2023
Compte
Administratif
2022
—
Ville
de
Portet-sur-Garonne
IV
- ANNEXE
IV
DECISIONS
EN
MATIÈRE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
|
D1
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
D1
- TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
par
déeision
de
l'assemblée
Produit
voté
par
l'assemblée
Bases
notifiées
.
Gemauesa
a |
Variation
des
bases/(N-1)
date
de
vote)
délibérante
délibérante
22
676
0
3,00%
38,58
%
0,00%
8 748
401
40
700
105,44
%
0,
42914
22
716
700
8 791
315 28
- 4
293
868
4 525
447
Variation
de
Libellés
ee
D2
- ARRÉTE
- SIGNATURES
Variation
du
produitN-1
C)
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de membres
présent
Nombre
de suffrages
exprimés
mégane
D
mess
lait
Présenté
par Le
Maire,
is
A Portetsur-Garonnele
Do
man
‘Le
3
Délibéré
parle
conseil
municipal,
réuni
en session
ordinaire,
A Portet-sur-Garonne
le
3o
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Let”
Les
membres
du
conseil
municipal,
A donné
Présoni(e)
procuration
à
Absent(e)
Signature
Thierry
Suaud
Maire
Jean-Luc
Bris
1#
adjoint
Sylviane
Lacampagne
2ème
adjointe
Yves
Bonamich
3ème
adjoint
LA
Marie-Line
Benito
ane
adjointe
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Gérard
Montariol
5ème
adjoint
Carole
Rodrigues
6°
adjointe
su
Dominique
Nitoumbi
7ème
adjoint
XL IRXXIX
PA
Anaïs
Rodriguez
gène
adjointe
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Æ gx «l EE Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104334-20230330-202303fin048-BF
Compte
adminis
RS
A2
bcrtet-sur-caronne
À donné
Signature
Présent(e)
|
Absent(e)
procuration
à
L
Lactitia
Bastien
Conseillère
municipale
K
À
Jérôme
Bordes
LS
Bernard
Bourjade
Conseiller
municipal
Guy
Bouzi
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
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à . 277
= eue
W
Conseillère
municipale
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Contis
Conseillère
municipale
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Nicole
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Philippe
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Conseiller
municipal
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Jack
Dery-Rousseau
Conseiller
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Guesmia
Domeche
Conseiller
municipal
Maripa
Gutierrez
Conseillère
municipale
Guillaume
Lahellec
Conseiller
municipal
Mona
Larde
Conseillère
municipale
Béatrice
Mercier
Conseillère
municipale
Christine
Mermilliot
Conseillère
municipale
XIXXX) Ds
Sabrina
Mokhtari
Conseillère
municipale
Nathalie
Pauly
Conseillère
municipale
Sadok
Senoussi
Conseiller
municipal
Julie
Soula
Avrart
Conseillère
municipale
PaieVEZ
|
a
n
Angélique
Stauder
XX
XX
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PAULY
Conseillère
municipale
Certifié
exécutoire
par
Le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
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publication
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6
/ 34
tt
IX |
Thierry
Vergne
Conseiller
municipal
A Portet-sur-Garonne, le
(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme
;
(2)
Indiquer
le
conseil
municipal
ou
l'assemblée
délibérante,
1
NOTE DE SYNTHESE à destination des citoyens retraçant les informations financières essentielles du compte administratif 2022
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’« une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
La présente note répond à cette obligation.
Etabli à partir de la comptabilité de l’ordonnateur (maire), le compte administratif (CA) est un document de synthèse présentant les résultats de l’exécution du budget. Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année, y compris celles qui ont été engagées mais non titrées ou non mandatées en investissement (restes à réaliser).
Les résultats du compte administratif 2022 concordent avec les résultats du compte de gestion 2022 du comptable public.
Informations financières –
ratios
Valeurs Moyennes nationales de la
strate
Dépenses réelles de
fonctionnement/population
1 045,06 € 918 €
Produit des impositions
directes/population
460,85 € 526 €
Recettes réelles de
fonctionnement/population
1 407,54 € 1 124 €
Dépenses d’équipement
brut/population
728,70 € 288 €
Encours de dette/population 531,09 € 821 €
DGF/population 10,80 € 154 €
Dépenses de
personnel/dépenses réelles de
fonctionnement
55,01 % 57,50 %
Dépenses de fonctionnement.
et remboursement dette en
capital/recettes réelles de
fonctionnement
77,21 % 89,30 %
Dépenses d’équipement
brut/recettes réelles de
fonctionnement
51,77 % 25,60 %
Encours de la dette/recettes
réelles de fonctionnement
37,73 % 73 %
I. Les informations statistiques, fiscales et financières
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20230330-202303fin048-BF
Reçu le 05/04/2023 2
Elle retrace les opérations de dépenses et de recettes liées à la gestion courante de la commune, c’est-à-dire les produits et les charges qui reviennent de manière régulière chaque année.
A. Les dépenses
Le total des dépenses de la section de fonctionnement s’élève à 11 833 433,85 € : - 10 367 091,73 € au titre des dépenses réelles,
- 1 466 342,12 € au titre des dépenses d’ordre (dotation aux amortissements et valeurs
comptables des immobilisations cédées – le Château du Bois Vert en 2022).
Les dépenses réelles de fonctionnement sont en augmentation de 7,86 %, en raison d’un différentiel important sur les charges à caractère général (effet inflation en particulier sur l’énergie et poursuite de la reprise économique), les charges de personnel (effet augmentation du point d’indice le 1er juillet 2022 et élections présidentielles et législatives) et les autres charges de gestion courante (remboursement annuités dette SDEHG, et Réseau SMEA 31).
Le chapitre 66 comprend les intérêts de la dette, pour un montant de 56 526,71 € en 2022, en augmentation de 24,41 % à la suite de la signature de deux nouveaux emprunts au second semestre 2022.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) sont en baisse, l’exercice 2021 étant exceptionnel en raison d’écritures relatives à la régularisation de l’actif de l’ancien budget annexe de l’assainissement.
CA 2021 CA 2022 Evolution CA 2022 / CA 2021
011 charges à caractère général 2 411 137,58 € 2 628 352,18 € 9,01%
012 charges de personnel 5 410 281,81 € 5 699 530,18 € 5,35%
014 atténuations de produits 15 353,90 € - € -100,00%
65 autres charges de gestion courante 1 604 923,06 € 1 943 738,56 € 21,11%
66 charges financières 45 437,10 € 56 526,71 € 24,41%
67 charges exceptionnelles 111 818,73 € 12 744,10 € -88,60%
68 dotations aux provisions 12 372,57 € 26 200,00 € 111,76%
022 dépenses imprévues - € - € #DIV/0!
9 611 324,75 € 10 367 091,73 € 7,86%
042 opérations d'ordre entre sections 462 907,08 € 1 466 342,12 € 216,77%
462 907,08 € 1 466 342,12 € 216,77%
10 074 231,83 € 11 833 433,85 € 17,46%
Chapitre et libellé
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total des dépenses de l'exercice
II. La section de fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20230330-202303fin048-BF
Reçu le 05/04/2023 )E FONCTIONNEMENT 66 charges 022 dépenses
67 charges
exceptionnelles __ financières imprévues___ 68 dotations aux
0% provisions
0%
65 autres charges de
gestion courante
19%
011 charges à
caractère général
25%
014 atténuations de
produits
0%
012 charges de
personnel
55%
3
Les dépenses réelles de fonctionnement de l’exercice 2022 sont principalement composées à 55% de charges de personnel, 25% de charges à caractère général, et 19% des autres charges de gestion courante.
B. Les recettes
Le total des recettes de fonctionnement s’élève à 13 975 430,41 € (hors excédent antérieur reporté) :
- 13 959 812,73 € au titre des opérations réelles,
CA 2021 CA 2022 Evolution CA 2022 / CA 2021
013 atténuations de charges 118 998,98 € 152 976,47 € 28,55%
70 produits (services, domaines et ventes) 429 827,84 € 434 793,72 € 1,16%
73 impôts et taxes 11 045 507,73 € 11 434 839,21 € 3,52%
74 dotations et participations 507 477,73 € 579 498,38 € 14,19%
75 autres produits de gestion courante 346 453,94 € 432 358,84 € 24,80%
76 produits financiers 5,18 € 5,63 € 8,69%
77 produits exceptionnels 182 631,57 € 916 924,62 € 402,06%
78 reprises sur provisions 520 000,00 € 8 415,86 € -98,38%
13 150 902,97 € 13 959 812,73 € 6,15%
042 opérations d'ordre entre sections 43 774,98 € 15 617,68 € -64,32%
43 774,98 € 15 617,68 € -64,32%
13 194 677,95 € 13 975 430,41 € 5,92%
2 425 761,69 € 3 622 120,95 € 49,32%
Chapitre et libellé
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Total des recettes de l'exercice
pour info Excédent de fonctionnement reporté
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20230330-202303fin048-BF
Reçu le 05/04/2023 4
- 15 617,68 € au titre des opérations d’ordre (quote-part des subventions transférées au
compte de résultat, et travaux en régie).
Les recettes réelles sont en hausse de 6,15 % par rapport à 2021. Les principales évolutions portent sur :
Chapitre 013 « atténuations de charges » : 152 976,47 € en hausse de 28,55 %. Sont
inscrits sur ce chapitre les remboursements sur rémunérations (indemnités journalières,
etc.).
Chapitre 70 « produits des services et du domaine » : 434 793,72 € en hausse de 1,16
%. Ces recettes sont dépendantes de l’activité culturelle, des concessions funéraires,
et des occupations du domaine public.
Chapitre 73 « impôts et taxes » : 11 434 839,21 € en augmentation de 3,52 %. En 2022,
une augmentation de 3,4 % des bases est appliquée par l’Etat, soit l’indice des prix à la
consommation harmonisée (IPCH) de novembre 2021. Les évolutions sont les
suivantes :
CA 2021 CA 2022 Evolution CA 2022 /
CA 2021
Taxes foncières et
d’habitation
4 476 429 € 4 569 307 € 2 %
Autres impôts locaux et
assimilés
8 491 € 2 337 € -73 %
Attribution de
compensation
5 437 029 € 5 430 510 € -1 %
Dotation de solidarité
communautaire
0 € 27 486 € 100 %
Droits de place 5 269 € 10 365 € 97 %
Taxe sur les pylônes
électriques
114 444 € 117 436 € 3 %
Taxes de séjour 26 577 € 54 401 € 105 %
Taxe locale sur la
publicité extérieure
472 120 € 557 678 € 19 %
Taxe additionnelle aux
droits de mutation
505 149 € 665 319 € 32 %
TOTAL 11 045 508 € 11 434 839 € 4 %
Chapitre 74 « dotations et participations » : 579 498,38 € soit une augmentation de
14,19 %. Sont inscrites notamment la dotation de solidarité rurale, les allocations
compensatrices de taxes foncières et d’habitation, et diverses participations de l’Etat et
de la CAF.
Chapitre 78 « reprises sur provisions » : 8 415,86 € en 2022, à la suite d’une reprise
partielle de provision pour dépréciation de créances.
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20230330-202303fin048-BF
Reçu le 05/04/2023
srenés. DE FONCTIONNEMENT 76 produits financiers _ 77 Produits pollen #2 a
E Ve 1% 75 autres produits de 70 produits (services,
gestion courante domaines et ventes)
3% 3%
74 dotations et
participations
4%
73 impôts et taxes
82%
5
Les recettes réelles de fonctionnement de l’exercice 2022 sont constituées à 82% des impôts et taxes (y compris l’attribution de compensation du Muretain Agglomération), 7% des produits exceptionnels, 4% de dotations et participations, 3% des autres produits de gestion courante, 3% des produits des domaines, services et ventes, et 1% d’atténuations de charges.
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 05/04/2023 6
A. Les dépenses
Le total des dépenses d’investissement s’élève à 7 865 757,18 € (hors restes à réaliser qui s’élèvent à 1 772 582,29 €, et solde positif reporté) :
- 7 639 293,74 € au titre des opérations réelles,
- 226 463,44 € pour les dépenses d’ordre (constatation quote-part des subventions
transférées au compte de résultat, et travaux en régie).
Les dépenses réelles sont en hausse de 52,81 % par rapport à 2021. Les principales dépenses portent sur :
La reconstruction de la Maison de Quartier du Récébédou : 2 992 933,89 €,
Le Tiers-Lieu « Le Rucher Portésien » : 1 619 596,29,
La réhabilitation du centre technique municipal : 533 271,66 €,
La réhabilitation de l’orgue de l’Eglise : 258 959,79 €.
Le remboursement du capital des emprunts contractés s’élève à 413 487,46 €.
CA 2021 CA 2022 Evolution CA 2022 / CA 2021
20 immobilisations incorporelles 227 476,85 € 177 732,42 € -21,87%
204 subvention d'équipement 1 031 497,00 € 73 638,00 € -92,86%
21 immobilisations corporelles 2 785 089,21 € 2 496 392,02 € -10,37%
23 immobilisations en cours 604 399,85 € 4 477 323,84 € 640,79%
16 emprunts 349 723,06 € 413 487,46 € 18,23%
45 dépenses de tiers 900,00 € 720,00 € -20,00%
4 999 085,97 € 7 639 293,74 € 52,81%
040 opérations d'ordre entre sections 43 774,98 € 15 617,68 € -64,32%
041 opérations patrimoniales - € 210 845,76 € #DIV/0!
43 774,98 € 226 463,44 € 417,34%
5 042 860,95 € 7 865 757,18 € 55,98%
1 010 732,74 € 899 157,60 € -11,04%
Chapitre et libellé
pour info déficit d'investissement reporté
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses de l'exercice
III. La section d’investissement
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20230330-202303fin048-BF
Reçu le 05/04/2023 7
B. Les recettes
Le total des recettes d’investissement s’élève à 9 110 573,27 € (hors restes à réaliser de 1 955 561,70 €) :
- 7 433 385,39 € au titre des opérations réelles,
- 1 677 187,88 € pour les opérations d’ordre.
Pour financer ses investissements, la commune a perçu :
375 234 € au titre du FCTVA (chapitre 10),
263 969 € de taxe d’aménagement (chapitre 10),
1 199 585,53 € de subventions (chapitre 13).
Deux emprunts d’un montant chacun d’1,750 M€ ont été contractés en 2022, à taux fixe sur une durée de 15 ans.
A. Les ratios d’épargne
L’épargne de gestion constituée du solde entre recettes réelles et dépenses réelles de fonctionnement hors mouvements financiers représente l’épargne disponible afin d’assurer le règlement des intérêts. Elle s’élève à 2,812 M€ au 31 décembre 2022, en baisse par rapport au montant arrêté à fin 2021 (3,014 M€).
L’épargne brute constituée de l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement, à laquelle sont déduits les intérêts de la dette, s’élève à 2,755 M€.
Enfin, l’épargne nette qui équivaut à l’épargne brute déduction faite du remboursement en capital de la dette, est de 2,342 M€.
CA 2021 CA 2022 Evolution CA 2022 / CA 2021
10 Dotations, fonds divers et réserves 990 817,30 € 639 202,80 € -35,49%
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 668 818,46 € 1 924 087,06 € -27,90%
13 Subventions d'investissement 1 022 993,25 € 1 199 585,53 € 17,26%
16 Dépôts et cautionnements reçus 8 000,00 € 3 504 250,00 € 43703,13%
21 Immobilisations corporelles - € 165 540,00 € #DIV/0!
45 Recettes de tiers 900,00 € 720,00 € -20,00%
4 691 529,01 € 7 433 385,39 € 58,44%
040 opérations d'ordre entre sections 462 907,08 € 1 466 342,12 € 216,77%
041 opérations patrimoniales - € 210 845,76 € #DIV/0!
462 907,08 € 1 677 187,88 € 262,32%
5 154 436,09 € 9 110 573,27 € 76,75%
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes de l'exercice
Chapitre et libellé
Total des recettes réelles d'investissement
IV. Les indicateurs de la santé financière de la commune
Accusé de réception en préfecture
031-213104334-20230330-202303fin048-BF
Reçu le 05/04/2023 MILLIONS
&
ww
Le
Ce
Capital restant dû au 01/01/N
Périmètre constant (Ville + IPR)
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037
8
B. La dette
Au 31 décembre 2022, l’encours de la dette de la commune s’élève à 5 269 300 €.
Le taux d’endettement mesuré par le ratio « annuité de la dette / produits réels de fonctionnement » atteint 37,73 % en 2022 (contre 16,60 % en 2021, et 73 % pour la moyenne nationale des communes de même strate).
Fonctionnement Investissement
Réalisations de l'exercice
(mandats et titres)
Dépenses 11 833 433,85 7 865 757,18
Recettes 13 975 430,41 9 110 573,27
Solde d'exécution 2 141 996,56 1 244 816,09
Résultat reporté 2021 + / - 3 622 120,95 -899 157,60
Résultat de clôture - Brut 5 764 117,51 345 658,49
Restes à réaliser à reporter
en 2023
Dépenses - 1 772 582,29
Recettes - 1 955 561,70
Résultat reporté - 182 979,41
Résultat final - Net 5 764 117,51 528 637,90
Le résultat de clôture 2022 en fonctionnement est de 5 764 117,51 €.
Le résultat de clôture 2022 en investissement est de 528 637,90 €.
Le résultat global de clôture 2022 (fonctionnement + investissement) est de 6 292 755,41 €.
V. Synthèse
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 05/04/2023