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Déliberation - Deliberations du 13 decembre 2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Goulven.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 13 decembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Recçu en préfecture le 21/12/2021
DÉPARTEMENT EXTRAIT Affiché le ; DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU FINISTERE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13/12/2021 ID : 029-212900641-20211213-DELIB23_2021-DE
COMMUNE DE GOULVEN .
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL
2 de GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves ILIOU, maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Jean-Jacques LE BRAS, Régis FEGAR, Sylvain
LEFEVRE, Mme Léa MAZET, Mr Christophe BODENNEC, Mme Marie-Claire ACQUITTER, Mme Hélène DALBESIO-LE GUERN, M. Noël OLLIVIER, Mme Anne-Marie DESTOUR, M. — Vincent DENISE
Tel : 02.98.83.40.69 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Sylvain LEFEVRE
mairie.goulven@wanadoo.fr M. le maire rappelle que la FNACA n'avait pas fait de demande de subvention en début d’année, Par courrier du 12 octobre l’association sollicite une subvention de 250 € pour
équilibrer son budget qui n’a pas été alimenté par les activités habituelles mais dont les dépenses incompressibles n’ont pas diminué (décès, gerbes pour commémorations,
déplacements pour réunions...). A l’unanimité les membres du Conseil décident
Nombre de conseillers d’accorder une subvention de 250 € à la FNACA au titre de l’année 2021. Les crédits sont inscrits au c/6574 du BP 2021
-000-
en exercice : 11
présents : 11
votants : 11 POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
Date de convocation :
06/12/2021
Date de publication et
d'affichage :
20/12/2021
Délibération n° 23/2021
OBJET :
SUBVENTION
FNACA
2021
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES — dans un délai de deux mois à compter dé sa publication et de sa réception par Le représentant de l’Etat. DÉPARTEMENT
DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN
Tel : 02.98.83.40.69
mairie.goulven@wanadoo.fr
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 11
votants : 11
Date de convocation :
06/12/2021
Date de publication et
d'affichage :
20/12/2021
Délibération n° 24/2021
OBJET:
SUBVENTION AU
CCAS
2020
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 029-212900641-20211213-DELIB_24_2021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13/12/2021
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL
de GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves ILIOU, maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Jean-Jacques LE BRAS, Régis FEGAR, Sylvain LEÉFEVRE, Mme Léa MAZET, Mr Christophe BODENNEC, Mme Marie-Claire ACQUITTER, Mme Hélène DALBESIO-LE GUERN, M. Noël OLLIVIER, Mme Anne-Marie DESTOUR, M. Vincent DENISE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Sylvain LEFEVRE
M. le maire expose au Conseil que les crédits inscrits à l’article c/6573 du BP 2020
s’élevaient à la somme de 6000 € correspondant aux participations communales à des
organismes publics (micro-crèche Plouider et CCAS). Il convient de préciser que le
montant de la subvention accordée au CCAS en 2020 était de 1 401 € et que le versement
sera réalisé sur le c/6573 du budget 2021.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
DÉPARTEMENT EXTRAIT . arch |
x DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS oe
DU FINISTERE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13/12/2021 ID : 029-212900641-20211213-DELIB25_2021-DE
COMMUNE DE GOULVEN
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL 2222 de GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves ILIOU, maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Jean-Jacques LE BRAS, Régis FEGAR, Sylvain LEFEVRE, Mme Léa MAZET, Mr Christophe BODENNEC, Mme Marie-Claire ACQUITTER, Mme Hélène DALBESIO-LE GUERN, M. Noël OLLIVIER, Mme Anne-Marie DESTOUR, M. — Vincent DENISE
Tel : 02.98.83.40.69 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Sylvain LEFEVRE
irie.goulven@wanadoo.fr T = TT : mairie.goulven@ doo.f M. le maire informe le Conseil que l’association Goulven-Découverte a fait l'avance des
frais d’achat de peinture pour réaliser les décorations de Noël avec des enfants et des
bénévoles. A l’unanimité les membres du Conseil décident de rembourser à l’association
900 la somme de 60,17€ (facture Profibois du 18/11/2021).
Nombre de conseillers ,
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
en exercice : 11 Yves ILIOU,
présents : 11 Maire de GOULVEN
votants : 11
Date de convocation :
06/12/2021
Date de publication et
d'affichage :
20/12/2021
Délibération n° 25/2021
OBJET :
REMBOURSEMENT
DE FRAIS
GOULVEN-DECOUVERTE
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire L'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de RENNES - 3, contour Motte 35000 RENNES - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. DÉPARTEMENT
DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN
Tel : 02.98.83.40,69
mairie.goulven@wanadoo.fr
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 11
votants : 11
Date de convocation :
06/12/2021
Date de publication et
d'affichage :
20/12/2021
Délibération n° 26/2021
OBJET :
MODIFICATIONS
BUDGETAIRES 2021
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
EXTRAIT Reçu en préfecture le 21/12/2021
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13/12/2021 | fnéle ID : 029-212900641-20211213-DELIB26_2021-DE
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence
de M. Yves ILIOU, maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Yves ILIOU, Jean-Jacques LE BRAS, Régis FEGAR, Sylvain LEFEVRE, Mme Léa MAZET, Mr Christophe BODENNEC, Mme Marie-Claire ACQUITTER, Mme Hélène DALBESIO-LE GUERN, M. Noël OLLIVIER, Mme Anne-Marie DESTOUR, M.
Vincent DENISE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Sylvain LEFEVRE
M. le maire informe le Conseil que le montant du dégrèvement en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs s’élève à la somme de 275 €. Aucun crédit n’avait été prévu au budget primitif, Il convient donc de modifier comme suit les prévisions du BP : c/739 : +275 €
c/7788 : +275 €
- Des impayés de loyers et de prestations de cantine-garderie s'élèvent à la somme de 11 252,83 €. Les titres de recettes correspondants qui n’ont pas été honorés représentent une perte financière pour la Commune qui se traduit dans le budget par une dépense de fonctionnement. Pour prendre en compte ces créances douteuses, il convient d’inscrire dès à présent la somme en modifiant le BP 2021 :
c/6817 : +11255€
c/7788 : +11 255 €
A l’unanimité les membres du Conseil donnent un avis favorable à ces modifications,
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat. DÉPARTEMENT
DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN
Tel : 02.98.83.40.69
mairie.goulven@wanadoo.fr
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 11
votants : 11
Date de convocation :
06/12/2021
Date de publication et
d’affichage :
20/12/2021
Délibération n° 27/2021
OBIET :
AUTORISATION DE
PAYER LES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU
BP 2022
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
EXTRAIT Reçu en préfecture le 21/12/2021
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affiché le
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13/12/2021 ID : 029-212900641-20211213-DELIB27_2021-DE
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves ILIOU, maire. :
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Jean-Jacques LE BRAS, Régis FEGAR, Sylvain
LEFEVRE, Mme Léa MAZET, Mr Christophe BODENNEC, Mme Marie-Claire ACQUITTER, Mme Hélène DALBESIO-LE GUERN, M. Noël OLLIVIER, Mme Anne-Marie DESTOUR, M. Vincent DENISE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Sylvain LEFEVRE
En application de l’article L1612-1 du CGCT, afin d’assurer la continuité du service entre
les deux exercices budgétaires et ne pas compromettre l’exécution d’opérations
d'investissement, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l'exercice 2022 dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget 2021. Cette autorisation vaut jusqu’à la date
de vote du budget primitif, soit au plus tard le 31 mars 2022.
Les dépenses ainsi autorisées dans l’attente du vote du budget engagent la collectivité dans
la mesure où elles devront être repises au budget de l’exercice 2022.
A l'unanimité les membres du Conseil donnent pouvoir au Maire pour engager, liquider
et mandater les dépenses dans les limites du tableau ci-dessous.
PROGRAMME BP 2021+DM | % DES CRÉDITS
OPFI - Dépenses imprévues 10 000 c/ 020 : 2 500
OPFI - Remboursement de cautions | 1201 c/165 : 300,25
54 — Acquisition de matériel 9 235 c/21 : 2 308,75
55 — Travaux de bâtiments 25 000 c/21 : 6 250
56 — Travaux de voirie 65 000 c/231 : 16 250
60 — Informatique 1 800 c/2158 : 450
64 — Politique locale de l’habitat 15 000 c/21 : 3 750
65 — Travaux à l’église 20 000 c/21 : 5 000
66 — Ecole 10 000 c/21 : 2 500
69 — Presbytère 2 500 c/21 : 625
c/203 frais d’étude pour maison | 190 000 c/203 : 47 500
Colmet-Daage et aménagement du
bourg
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adininistratif de RENNES - 3, contour Motte 35000 RENNES - dans un défai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
DÉPARTEMENT EXTRAIT , Afiché |
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Te DU FINISTÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13/12/2021 ID : 029-212900641-20211213-DELIB28_2021-DE
COMMUNE DE GOULVEN
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL
ZT de GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves ILIOU, maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Yves ILIOU, Jean-Jacques LE BRAS, Régis FEGAR, Sylvain
LEFEVRE, Mme Léa MAZET, Mr Christophe BODENNEC, Mme Marie-Claire ACQUITTER, Mie Hélène DALBESIO-LE GUERN, M. Noël OLLIVIER, Mme Anne-Marie DESTOUR, M. — Vincent DENISE
Tel : 02.98.83.40.69 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Syivain LEFEVRE
mairie.goulven@wanadoo.f" {LS aire informe le Conseil des nouvelles modalités de financement des projets communaux mis en place par le Conseil Départemental sous le nom de « Pacte Finistère
2030 ». Les demandes sont à formuler avant Le 31/12/2021.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident de déposer des demandes de
subvention auprès du Conseil Départemental pour les projets suivants :
1- travaux à l’école :
. bitumage de la cour
en exercice : 11 - rénovation de la cuisine de l’école : réalisation d’un ensemble de placards de rangement évier, mitigeur, caisson 2 portes sous évier, caisson 3 tiroirs, caisson 1 porte + plan de
travail, placard bas, placard haut 4 portes, placard haut.
votants : 11 2 — création de toilettes publiques en conservant l’aspect extérieur du bâtiment existant.
Les fourreaux sont passés pour le raccordement. A une question de Mr Noël Ollivier, M.
le maire répond qu’il est urgent de résoudre ce problème sans attendre la réalisation des
travaux d'aménagement du bourg.
-000-
Nombre de conseillers
présents : 11
Date de convocation :
06/12/2021
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Date de publication et Yves ILIOU,
ee Maire de GOULVEN d'affichage :
20/12/2021
Délibération n° 28/2021
OBJET :
DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DU
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adininistratif de RENNES - 3, contour Motte 35000 RENNES - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat. DÉPARTEMENT
DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN
Te! : 02.98.83.40,69
mairie.goulven@wanadoo.fr
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 11
votants : 19
Date de convocation :
06/12/2021
Date de publication et
d'affichage :
20/12/2021
Délibération n° 29/2021
OBJET :
REMPLACEMENT DU
PHOTOCOPIEUR DE
L'ÉCOLE
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 029-212900641-20211213-DELIB29_2021-DE
EXTRAIT . .
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13/12/2021
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves ILIOU, maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Yves ILIOU, Jean-Jacques LE BRAS, Régis FEGAR, Sylvain
LEFEVRE, Mme Léa MAZET, Mr Christophe BODENNEC, Mme Marie-Claire ACQUITTER, Mme Hélène DALBESIO-LE GUERN, M. Noël OLLIVIER, Mme Anne-Marie DESTOUR, M. Vincent DENISE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Sylvain LEFEVRE
M. le maire informe le Conseil que le contrat de location du copieur de l’école est arrivé à
échéance. M. Régis Fegar commente le tableau comparatif des trois offres présentées.
Matériel | Loc Coût N/B | Coût Autres
HT/trim couleur renseignements
Koesio SHARP |369,00 | 0,003 0,03 22 trim
Gouesnou Hors Hors forfait | Forfait 2500 copies
forfait N/B par trim
Forfait 4000 copies
couleur/trim
Reprise fin de
contrat : 350 € HT
Ricoh RICOH 142,00 | 0,003 0,027 Location sur 20 trim
Cesson-Sévi | IM Service connectique
C30004 optionnel 5€/mois Forfait copie : 2€/mois
Particip frais d'envoi
tonner : 5 €
Mise en réseau et
formation du personnel
inclus
Facturation terme échu
Relevé automatique
Reprise fin de contrat :
376 €
Ricoh RICOH |122,40 | 0,003 0,027 Location sur 20 trim
Cesson-Sévi | IM Service connectique
C3000 optionnel 5€/mois Forfait copies 2€/mois
Particip frais d'envoi
tonner : 5 €
Mise en réseau et
formation du personnel
inclus
Facturation terme échu
Relevé automatique
Reprise fin de contrat :
376 €
Fournisseur
Soumis au vote, les membres du Conseil décident par 10 voix et une abstention (Mme
Marie-Claire Acquitter) de louer le photocopieur de marque Ricoh ref. IM 3000 et donnent
pouvoir au maire pour signer toutes les pièces du dossier.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adininistratif de RENNES - 3, contour Motie 35000 RENNES - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. DÉPARTEMENT
DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN
Tel : 02.98.83.40.69
mairie goulven@wanadoco.fr
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 11
votants : 11
Date de convocation :
06/12/2021
Date de publication et
d'affichage :
20/12/2021
Délibération n° 30/2021
OBJET :
CONTRAT DE MAINTENANCE
DES CLOCHES, DE L'HORLOGI
ET DU PARATONNERRE
DE L'ÉGLISE
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
EXTRAIT Affiché le
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13/12/2021 ID : 029-212900641-20211213-DELIB30_2021-DE
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL
de GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves ILIOU, maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Jean-Jacques LE BRAS, Régis FEGAR, Sylvain LEFEVRE, Mme Léa MAZET, Mr Christophe BODENNEC, Mme Marie-Claire ACQUITTER, Mme Hélène DALBESIO-LE GUERN, M. Noël OLLIVIER, Mme Anne-Marie DESTOUR, M. Vincent DENISE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Sylvain LEFEVRE
M. le maire présente deux propositions de contrats de maintenance concernant les cloches,
l’horloge et Le paratonnerre de l’église.
Prestataire Maintenance Maintenance | Frais de Durée du
Cloches- paratonnerre | déplacement | Contrat
horloge
MACÉ 60 EHT 50 EHT inclus 3 ans
ART CAMP | 160 € HT 90 € AT inclus 3 ans
A l’unanimité les membres du Conseil donnent pouvoir au Maire pour signer le contrat
avec l’entreprise Macé.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES - 3, contour Motte 35000 RENNES -— dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
DÉPARTEMENT EXTRAIT . . Regu en préfecture le 21/12/2021
. DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affiché le
DU FINISTERE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13/12/2021 | id: 029-212900641-20211213-DELIB31_2021-DE COMMUNE DE GOULVEN — L’an deux mille vingt et un, le treize décembre à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL
2 de GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence ai de M. Yves ILIOU, maire.
Mairie 29890 GOULVEN ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Jean-Jacques LE BRAS, Régis FEGAR, Sylvain LEFEVRE, Mme Léa MAZET, Mr Christophe BODENNEC, Mme Marie-Claire ACQUITTER,
Mme Hélène DALBESIO-LE GUERN, M. Noël OLLIVIER, Mme Anne-Marie DESTOUR, M.
— Vincent DENISE
Tel : 02.98.83.40.69 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Sylvain LEFEVRE
mairie.goulven@wanadoo.fr M. le maire informe le Conseil que l’agent de maîtrise remplit les conditions pour être promu au grade d’agent de maîtrise principal à compter du 01 mars 2022.
Il conviendrait donc de supprimer l’emploi d’agent de maîtrise et de créer celui d’agent de
maîtrise principal
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11 fonctionnement des services.
présents : 11 Mr le Maire propose à l'assemblée la suppression du poste d’agent de maîtrise à temps complet et la création d’un emploi d’agent de maîtrise principal à temps complet relevant votants : 11 de la catégorie C au service technique à compter du 01 mars 2022. A l'unanimité les membres du conseil décident de modifier comme suit le tableau des
effectifs à compter du 01/03/2022
- 1 secrétaire de mairie (TC)
06/12/2021 - 1 adjoint administratif 22" classe (14/35èmes)
- 1 agent de maîtrise principal (TC)
- 1 ATSEM principale de 1°" classe (28/33èmes)
Date de convocation :
Date de publication et - 1 adjoint technique CDI (13,5/35èmes)
d'affichage :
20/12/2021 POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
Délibération n° 31/2021
OBJET :
MODIFICATION DU
TABLEAU DES
EFFECTIFS
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES - 3, contour Motte 35000 RENNES -— dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. DÉPARTEMENT
DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN
Tel : 02.98.83.40.69
mairie.goulven@wanadoo.fr
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 11
votants : 11
Date de convocation :
06/12/2021
Dâte de publication et
d'affichage :
20/12/2021
Délibération n° 32/2021
OBJET :
AVIS SUR PROJET
D'INTERCONNEXION
ELECTRIQUE
FRANCE-IRLANDE
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
EXTRAIT , | Reçu en préfecture le 21/12/2021
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affiché le
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13/12/2021 | in :029-212900641-20211213-DELIB32_2021-DE
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL
de GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves ILIOU, maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Jean-Jacques LE BRAS, Régis FEGAR, Sylvain
LEFEVRE, Mme Léa MAZET, Mr Christophe BODENNEC, Mme Marie-Claire ACQUITTER, Mme Hélène DALBESIO-LE GUERN, M. Noël OLLIVIER, Mme Anne-Marie DESTOUR, M. Vincent DENISE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Sylvain LEFEVRE
L’avis du conseil municipal est sollicité sur le projet d’autorisation environnementale de
création des lignes électriques sous-marines et souterraines et de station de conversion
soumise à enquête publique, notamment au regard des incidences environnementales sur
le territoire de la commune. L'enquête publique a été ouverte le 13 novembre et s’achèvera
le 11 janvier 2022.
M. Le maire fait savoir que le projet Celtic interconnector vise à créer une interconnexion
électrique entre la France et l'Irlande pour permettre l’échange d'électricité entre les deux
pays. Il est porté par RTE, gestionnaire du réseau de transport d’électricité en France, et
son homologue irlandais Eirgrid. Il consiste en une liaison électrique de 575 km entre les
réseaux électriques des deux pays. Les câbles sous-marins en provenance de l'Irlande
rejoindront les câbles souterrains en France sur le territoire de la commune de Cleder. La
liaison électrique souterraine reliera Cleder au poste électrique de la Martyre, sur une
distance d’environ 40 km. Ce projet prévoit que la liaison électrique sous-marine passe au
large des côtes de notre commune.
A l’unanimité les membres du Conseil donnent un avis favorable à ce projet.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES - 3, contour Moite 35000 RENNES - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.