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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 17 actualisation particiaption accompagnatrice transport scolaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 17 actualisation particiaption accompagnatrice transport scolaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024 C NS
sf pays ORTHE EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 15/02/2024 Ke 7 ]
*ARRIGANS À \ DES DELIBERATIONS ie 1602202 ID : 040-200069417-20240212-2024 17-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
Délibérationne 202447 Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de conseillers votants : 39
Date de la convocation : 06 02 2024 -_ dont « pour »: 39 -_ dont « contre » : 0
- abstention : 0
Objet: Actualisation de la participation pour l’accompagnatrice du transport
scolaire du SIVU Sames Hastingues et SIVU Misson Mimbaste
Le lundi 12 février 2024 à 18h45
L’an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Saint Lon les Mines, salle des Associations, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice : Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Estelle LEVI, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, , François CLAUDE, Liliane MARBOEUF, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Guy BAUBION BROYE, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE,
Étaient excusées : Marie Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET, Procurations: Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Dominique DUPUY à Jean-François LATASTE, Marie-Hélène SAGET à Bernard MAGESCAS, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS à Liliane MARBOEUF, Sandrine DARRICAU-DUFAU à Christel ROLLO, Henri LALANNE à Annie LAGELOUZE
Absents : Thierry CALOONE, Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Sophie ROBERT, Secrétaire de séance : Jean-François LATASTE
PPPÉPLPÉÉRÉÉRRRRRRRRR PR RP ARR PSP PP PP PP PR RP RP RP PP PR PP PR RAR RP AS APS SSL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans dans lesquels figure la compétence facultative « école maternelle ».
VU le règlement des transports scolaires adopté lors de la séance plénière du conseil régional réunie le 4 mars 2019
VU la délibération du conseil communautaire en date du 20 mai 2021 relative au forfait d'attribution.
Madame la Vice-Présidente rappelle le règlement validé par la Région. Ce règlement prévoit l'attribution d’une subvention pour la mise en place des accompagnateurs dans les transports scolaires pour les élèves de maternelles.
Madame la Vice-Présidente précise qu’au vu du transfert du personnel Atsem à la Communauté de communes au O1 janvier 2024, il est proposé d’actualiser la participation auprès du Sivu Hastingues Sames et du SIVU Misson Mimbaste de la manière suivante :
Ecole Personnel affecté Participation
RPI BELUS ST ETIENNE CAGNOTTE | 1 accompagnatrice Communauté de 3 000,00 € Communes Orthe et Arrigans
SIVU SORDE ST CRICQ CAUNEILLE | 1 accompagnatrice Commune de 2 000,00 € (Sorde l'Abbaye -St Sricq du Gave) Cauneille
SIVU SORDE ST CRICQ CAUNEILLE | 1 accompagnatrice Communauté de 2 000,00 € (Cauneille-St Cricq du Gave) Communes Orthe et Arrigans SIVU ARRIGANS 1 accompagnatrice Sivu Arrigans 4 000,00 € (Estibeaux Mouscardès Ossages Tilh)
SIVU MISSON MIMBASTE 1 accompagnatrice Communauté de 1500,00 € MATIN Communes Orthe et Arrigans
Délibération CC n°2024-17 en date du 12 02 2024 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 040-200069417-20240212-2024 17-DE
SIVU MISSON MIMBASTE 1 accompagnatrice Sivu Misson 1 500,00 € SOIR Mimbaste Françoise Picaroy RPI ORIST PEY 1accompagnatrice Communauté de 3 000,00 € Communes Orthe et Arrigans
SIVU HASTINGUES 1 accompagnatrice 3 500,00 € (Hastingues- Sames) Communauté de Communes Orthe et Arrigans
RPI ORTHEVIELLE PORT DE LANNE | 1 accompagnatrice Commune 1250,00 € MATIN d'Orthevielle
RPI ORTHEVIELLE PORT DE LANNE | 1 accompagnatrice Commune de 1 250,00 € SOIR Port de Lanne
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
DÉCIDE d'attribuer à partir du 1° janvier 2024 la répartition de la subvention telle que répartie
dans le tableau ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document utile à la réalisation du présent dossier.
Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Délibération CC n°2024-17 en date du 12 02 2024 p. 2/2