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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 133 Actualisation de la participation accompagnatrice transport scolaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 133 Actualisation de la participation accompagnatrice transport scolaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
pays ORTHE | EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 06/10/2023
“ARRIGANS À \ DES DELIBERATIONS té varau ID : 040-200069417-20231003-2023 133-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
Délihévaten Haussues Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 39
Date de la convocation : 27 09 2023 = dont « pour »: 39 - dont « contre » : O
- abstention : O
Objet : Actualisation de la participation pour l’accompagnatrice du transport scolaire
auprès du RPI ORTHEVIELLE/PORT DE LANNE
L'an deux mille vingt-trois, le trois du mois d'octobre à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Cagnotte, Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, François CLAUDE, Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Marie-Françoise LABORDE, Henri LALANNE
Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés : Julien PEDELUCQ, Marie Josée SIBERCHICOT, Alain DIOT, Guy BAUBION
BROYE
Procurations: Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Jean-François LATASTE à Dominique DUOUY, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Gisèle MAMOSER à Francis LAHILLADE, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS à Liliane MARBOEUF, Jean-Luc SEMACOY à Didier SAKELLARIDES, Sandrine DARRICAU-DUFAU à Christel ROLLO, Sophie ROBERT à Roger LARRODE, Annie LAGELOUZE à Henri LALANNE
Absents : Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Régine TASTET,
Secrétaire de séance : Robert BACHERE
RAP PSP PP PP PP AA PS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans dans lesquels figure la compétence facultative « école maternelle ».
VU le règlement des transports scolaires adopté lors de la séance plénière du conseil régional réunie le 4 mars 2019
VU la délibération du conseil communautaire en date du 20 mai 2021 relative au forfait d'attribution.
Madame la Vice-Présidente rappelle le règlement validé par la Région. Ce règlement prévoit l'attribution d’une subvention pour la mise en place des accompagnateurs dans les transports scolaires pour les élèves de maternelles.
Madame la Vice-Présidente précise qu’au vu de l'organisation du transport scolaire sur le RPI ORTHEVIELLE - PORT DE LANNE, et après validation auprès de la commune d’Orthevielle il est proposé qu'un agent de la commune de d'Orthevielle assure le transport scolaire le matin.
Ainsi, il est proposé d’actualiser la participation de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans auprès des différents RPI / Sivu / communes de la manière suivante :
Délibération CC n°2023-133 en date du 03 10 2023 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le 09/10/2023
ID : 040-200069417-20231003-2023_133-DE
a
ta
Ecole Personnel affecté Participation
RPI BELUS ST ETIENNE CAGNOTTE | 1 accompagnatrice Communauté de 3 000,00 € Communes Orthe et Arrigans
SIVU SORDE ST CRICQ CAUNEILLE | 1 accompagnatrice Commune de 2 000,00 € (Sorde l'Abbaye -St Sricq du Gave) Cauneille
SIVU SORDE ST CRICQ CAUNEILLE | 1 accompagnatrice Communauté de 2 000,00 € (Cauneille-St Cricq du Gave) Communes Orthe et Arrigans MATERNELLE PEYREHORADE 1 accompagnatrice Communauté de 2 500,00 € (Oeyregave) Communes Orthe et Arrigans SIVU ARRIGANS 1 accompagnatrice Sivu Arrigans 4 000,00 € (Estibeaux Mouscardès Ossages Tilh)
SIVU MISSON MIMBASTE 1 accompagnatrice Sivu Misson 3 000,00 € Mimbaste
RPI ORIST PEY 1 accompagnatrice Communauté de 3 000,00 € Communes Orthe et Arrigans
SIVU HASTINGUES 1 accompagnatrice Sivu Hastingues 3 500,00 € (Hastingues- Sames) Sames
RPI ORTHEVIELLE PORT DE LANNE | 1 accompagnatrice Commune 1250,00 €
MATIN d'Orthevielle
RPI ORTHEVIELLE PORT DE LANNE | 1 accompagnatrice Commune de 1250,00 €
SOIR Port de Lanne
25 500,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- DÉCIDE d'attribuer à partir de l’année scolaire 2023/2024 la répartition de la subvention telle que répartie dans le tableau ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document utile à la réalisation du présent
dossier.
- Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Délibération CC n°2023-133 en date du 03 10 2023
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
{
Îl
p. 2/2