Déliberation - Delib 2025.06.26 18

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Déliberation - Delib 2025.06.26 18 Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025.06.26 18)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Conseil municipal | Séance du 26 juin 2025

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2025-06-26-18 | Vie associative - Subventions de

fonctionnement

Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie

Nombre de conseiller·es en exercice : 35

Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 28

Date de convocation : 20 juin 2025

L’An deux mille vingt-cinq, le 26 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué

s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joachim

Moyse, Maire.

Etaient présent·es :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Mour, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche, Monsieur Serge Gouet, Monsieur Fabien Leseigneur, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Hubert Wulfranc.

Etaient excusé·es avec pouvoir :

Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Monsieur Edouard Bénard donne pouvoir à Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Monsieur José Gonçalves donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Madame Karine Pégon donne pouvoir à Madame Nicole Auvray.

Etaient excusé·es :

Madame Virginie Safe.

Secrétaire de séance :

Monsieur David Fontaine

Conseil municipal 2025-06-26-18 | 1/3Exposé des motifs :

La Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray accorde chaque année une subvention de

fonctionnement aux différentes associations qui en font la demande, selon des critères

définis et une procédure d’instruction.

Ces subventions sont accordées sous réserve que les pièces règlementaires aient été

délivrées.

Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la

délibération suivante :

Le Conseil municipal,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,

L.2121-29 et L.2311-7,

 Le Code du commerce, et notamment ses articles L.612-4, et D.612-5,

 La loi du 1er janvier 1901 relative au contrat d’association, et notamment son

article 6,

 La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations

avec des administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

 L’ordonnance n° 58-896 du 23 septembre 1958 relative aux dispositions générales

d’ordre financier, et notamment son article 31,

 Le décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées, et

notamment son article 1er,

 Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi

n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides

octroyées par les personnes publiques,

 Le décret 2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du

formulaire unique de demande de subvention des associations,

 La circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre

les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements

réciproques et soutien public aux associations.

Considérant :

 L’avis de la commission d’attribution des subventions du 15 mai 2025,

Décide :

 D’accorder les subventions de fonctionnement 2025 aux associations de la liste ci-

dessous,

Conseil municipal 2025-06-26-18 | 2/3Atelier des patounes 350,00 €

Assistantes maternelles arc en ciel - AMAC 150,00 €

Agir pour Becquerel 100,00 €

Abri familles 100,00 €

Droujba 500,00 €

Association départementale des combattants prisonniers de guerre –

Combattants Algérie Tunisie Maroc – ADCPG CATM

120,00 €

Brigade V76 250,00 €

Association nationale des cheminots anciens combattants - ANCAC 150,00 €

Association pour le don du sang bénévole 100,00 €

Unafam 100,00 €

SOS GARES 250,00 €

Dansons sous le Rouvre 250,00 €

Gwez 200,00 €

Bugale an noz 150,00 €

Chouette on sort ! 250,00 €

Association familiale 250,00 €

Fédération nationale des décorés du travail - FNDT 100,00 €

Union des arts plastiques 450,00 €

Union locale CGT 1 850,00 €

Lis-moi les mots 1 800,00 €

Comité de jumelage 3 400,00 €

Compagnie le jardin des planches 1 500,00 €

Emouchet stéphanais 660,00 €

Collectif Non A133-A134 500,00 €

Précise que :

 La dépense est imputée au budget de la ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 34 votes pour.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse Monsieur David Fontaine

Maire Secrétaire de séance

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 27/06/2025

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20250626-lmc139166-DE-1-1

Affiché ou notifié le 30 juin 2025

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