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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 B22 080
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 B22 080)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
OUEST
AVEYRON
é communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 20 octobre 2022
Le vingt octobre 2022 à 17H00, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 13 octobre 2022
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 6
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6°7® vice-
président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE
(Laramière), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11°" vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4" vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2 vice- président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5è" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8° vice-présidente), Madame Alix JANODET (97 vice- présidente), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3° vice-président parti après le vote du point n°6)
Excusés : Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE
ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7È" vice-président), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée)
Procurations : 6
Marie-José DOUCET Pouvoir à Gilles ALLEMAND
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Patrick DATCHARY
Catherine MOYA Pouvoir à Guy MARTY
Gérard COLONGES Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Jean-Claude CARRIE Pouvoir à Alix JANODET
Secrétaire de séance : Madame Pascale COMBE-CAYLA 6- Délibération/Bureau n°B22-080: COMMANDE PUBLIQUE : Avenant n°1 relatif au lot n°8 (collecte du verre) - marché 2019-21 concernant l'enlèvement, le transfert et le traitement des déchets issus des trois déchetteries gérées par OAC, collecte des points apport volontaire pour les emballages en verre
Monsieur Guy MARTY expose :
Le présent avenant intervient dans le cadre du marché concernant le traitement et
l'enlèvement du verre sur le territoire d'Ouest Aveyron communauté, pour laquelle la
société SAS ETS Pierre Carcano est titulaire du marché pour le lot n°8 prenant la
forme d’un accord-cadre de fournitures courantes et de services.
Le montant initial prévisionnel du marché pour le lot n°8 s'élevait à 69 095,95 € HT.
Aucune sous-traitance n'est prévue. Initialement, le tonnage traité prévisionnel était de
74.42 T/mois. Dès 2021, le tonnage traité fut en réalité de 78.83 T/mois et l'estimation
du tonnage en 2022 est de 78,83 T/mois.
Ainsi, au vu du dépassement du tonnage traité prévu, une augmentation de 5 000 €
H.T est demandée, dans le but de permettre le paiement de certaines prestations déjà
effectuées et de permettre l'exécution du marché jusqu’à son terme. Cet avenant
correspondant donc à une augmentation d'environ 7,24% du montant initial du lot.
La commission d'appel d'offres s’est réunie le 10 octobre 2022 et s’est prononcée
favorablement sur cet avenant.
Le Bureau communautaire,
Ouï cet exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020-081 du 30 juillet 2020, relative à l'élection de la Commission
d'Appel d'Offres,
Vu l'avis de la commission d'appel d'offre réunie en séance le 10 octobre 2022,
Ainsi, il est proposé d'autoriser le Président à signer cet avenant n°1 relatif au lot n°8
du marché 2019-21 concernant l'enlèvement, le transfert et le traitement des déchets
issus des trois déchetteries gérées par Ouest Aveyron Communauté, collecte des
points apport volontaire pour les emballages en verre.
Après avoir délibéré, le bureau communautaire décide :
de prendre acte de la décision de la Commission d'appel d'offres ; d'autoriser le Président à signer l'avenant n°1 relatif au lot n°8 (collecte du verre) -
marché 2019-21 concernant le traitement et l'enlèvement des déchets en verre sur le
territoire d'Ouest Aveyron communauté.
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 21 octobre 2022, conformément à
la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Cette délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20221020-B22-080-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B22-080
jeudi 20 octobre 2022
DE
COMMANDE PUBLIQUE : Avenant n°1 relatif au
lot n°8 — collecte du verre - marché 2019-21
concernant l'enlèvement, le transfert et le
traitement des déchets issus des trois déchetteries
gérées par OAC, collecte des points apport
volontaire pour les emballages en verre
1.1 - Marchés publics
EMILIE VIONNET
24/10/2022
012-200069383-20221020-B22-080-DE
99 DE-D6 B22_080.pdf
24/10/22 09:15
24/10/22 09:16
24/10/22 09:23
24/10/22 09:23
24/10/22 14:11
24/10/22 14:12
24/10/22 14:15
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu