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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 B22 019
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 B22 019)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
OUEST
& AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 17 mars 2022
Le dix-sept mars 2022 à 17H30, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence
du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de
Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 11 mars 2022
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-
Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6°" vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La
Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Madame
Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11°" vice-président), Monsieur Michel
DELPECH (Président), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Madame
Suzanne DELERIS (4"® vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2è" vice-
président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Madame Hélène HELBECQUE
(suppléant de Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle
LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame
Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée),
Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles
RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien
ORCIBAL (1° vice-président arrivé pour le vote du point n°5), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE
(10è"e vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5è"€ vice-président), Monsieur Jean-Claude
CARRIE (7°" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8è"® vice-présidente), Madame
Alix JANODET (97e vice-présidente), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire
déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°"® vice-président)
Excusés : Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac),
Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Jean-Marc
RICHER (Promilhanes), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Françoise
MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée)
Procurations : 2
Marie-José DOUCET Pouvoir à Gérard AGRECH
Françoise MANDROU-TAOUBI Pouvoir à Guy MARTY
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles RUSCASSIE 6- Délibération/Bureau n°B22-019 : CADRE DE VIE : Campagne de caractérisation
des ordures ménagères résiduelles — Autorisation de demandes de
subventions auprès de l'ADEME et de la Région Occitanie en 2022 et 2024
Monsieur Guy MARTY expose :
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance
verte définissant un objectif de réduction des Déchets Ménagers Assimilés de 10% à
l'horizon 2020 par rapport à 2010,
Vu le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets approuvé le 14 novembre
2019 par le Conseil Régional,
Vu la délibération n°B21-026 du 25 mars 2021 approuvant l'élaboration d'un PLPDMA sur
le territoire d'Ouest Aveyron Communauté,
Vu la délibération 2021-039 du 27 mai 2021 approuvant le Plan Climat Air Energie Territorial
mis en œuvre par Ouest Aveyron Communauté,
Vu la délibération n°2021-042 du Conseil Communautaire du 16 septembre 2021 précisant
les orientations de principe sur les évolutions du service déchets,
Considérant que l'étude de caractérisation va permettre d'identifier et de quantifier les
éléments de la composition des ordures ménagères, et notamment les gisements potentiels
de matières recyclables et de biodéchets présents,
Considérant que les résultats de cette étude vont ainsi contribuer à préciser des actions en
faveur de l'amélioration du tri et de la performance de la collecte sélective et du tri à la
source des biodéchets,
Considérant que cette étude permettra d'établir un état initial de la composition de la
poubelle noire et de faire par la suite un comparatif pour évaluer les performances des
nouveaux dispositifs de collecte,
Considérant que le coût de la mise en place d’une telle prestation est estimé à 60 000€ HT
sur 3 ans, dont 70% sont pris en charge par l'ADEME et la Région,
Je vous propose :
- _ D'approuver la réalisation de cette étude de caractérisation des ordures ménagères
résiduelles produites sur le territoire d'OAC après consultation sous la forme d’un
marché à procédure adaptée comprenant deux campagnes en 2022 et 2024
-__ D’autoriser le Président à solliciter l’aide financière de l'ADEME et de la Région et à
signer tout document y afférent.
Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 0 Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 18 mars 2022, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois.