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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 B22 028
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 B22 028)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Tourisme,
OUEST
di AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 12 mai 2022
Le douze mai 2022 à 16H00, s'est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 5 mai 2022
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations : 3
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL arrivé pour le vote du point n°6 (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle- Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6ÿ"e vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Monsieur Guy MARTY (11ème vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Madame Suzanne DELERIS (4ème vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2è"e vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER parti après le vote du point n°6 (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette ROQUES (suppléante Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1® vice- président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10ème vice-président), Monsieur Jean- Claude CARRIE (7°" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ème vice- présidente), Madame Alix JANODET (9"® vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI arrivée pour le vote du point n°7 (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3è"e vice-président)
Excusés : Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Éric CANTOURNET (5è7e vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Procurations : 3
Fabienne SALESSES Pouvoir à Eric BOUNON
Christian CHANUT Pouvoir à Guy MARTY
Eric CANTOURNET Pouvoir à Jean-Sébastien ORCIBAL
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL
e Approbation du compte-rendu du 20 janvier 2022 : à l'unanimité 6- Délibération/Bureau n°B22-028 : PROMOTION DU TOURISME - Approbation de la convention d'objectifs et de moyens 2021 — 2023 pour l'office de tourisme intercommunal
M nn ELE
Vu l’article L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L.5214-16-2° du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu les articles L.133-1 et suivants et R.133-1 et suivants du Code du Tourisme, Vu les statuts d'Ouest Aveyron Communauté,
Vu les statuts de la société publique locale Ouest Aveyron Tourisme ainsi que le pacte d'actionnaires,
Vu la délibération n°2022-023 du conseil communautaire du 14 avril 2022 adoptant le budget primitif 2022
Vu la délibération B21-034 du Bureau communautaire du 15 avril 2021 approuvant la convention d'objectifs et de moyens pour l'office de tourisme intercommunal 2021-2023,
Vu la délibération de la Communauté de Communes n°2018-116 du 27 septembre 2018 qui définit les principes de fonctionnement du service public local du tourisme en approuvant la création de la société publique locale Ouest Aveyron Tourisme
Vu le Bureau Communautaire du 17 mars 2022 (présentation de la stratégie et du besoin en financement de la SPL),
Vu les résolutions du Conseil d'Administration de la SPL Ouest Aveyron Tourisme relatives à la stratégie d'entreprise et au besoin en financement, Vu l'avis du Comité restreint Finances du 28 mars 2022,
Vu l'avis du Comité restreint développement économique — tourisme du 25 janvier 2022,
Depuis début 2019, la Communauté de communes a confié la gestion de l'Office de Tourisme à la SPL Ouest Aveyron Tourisme dont elle est le principal actionnaire. Durant les trois premières années de fonctionnement de la SPL, un important travail de structuration a été mené et la SPL a fait la preuve de sa capacité à gérer de façon professionnelle et efficiente les fonctions « historiques » : accueil-information et exploitation des équipements notamment. Elle a également initié une démarche de promotion ambitieuse et pertinente autour d'une marque de destination « Bastides et Gorges de l'Aveyron », issue du travail de labellisation Grand Site Occitanie.
Avec 56 millions d'euros de retombées économiques annuelles et 850 emplois liés (soit 8% des emplois locaux), l’activité touristique du territoire d'Ouest Aveyron Communauté représente un enjeu majeur de développement. Consciente de l'importance du tourisme pour l’activité économique et l'attractivité du territoire, Ouest Aveyron Communauté a fait de ce secteur une priorité de son projet de territoire, en y inscrivant notamment les objectifs de « structurer l'offre culturelle et conforter la richesse patrimoniale » et « asseoir le tourisme et les capacités d'accueil ». La SPL est le principal outil de Ouest Aveyron Communauté pour mettre en œuvre sa politique touristique. Aussi, la SPL a proposé une stratégie d'entreprise permettant de réaliser les ambitions exprimées par Ouest Aveyron Communauté et en adéquation avec les besoins du territoire. Cette stratégie d'entreprise pour la période 2022-2024 a été présentée en Comité de Développement Economique restreint le 25 janvier 2022 et en Bureau Communautaire le 17 mars 2022. Elle sera validée par le Conseil d'Administration de la SPL le 17 mai 2022.
Par sa stratégie d'entreprise 2022-2024, la SPL propose de développer l'économie touristique et de révéler la destination Bastides et Gorges de l'Aveyron, dans la continuité des actions engagées et en cohérence avec le Projet de territoire. Les axes et la mise en œuvre de cette stratégie sont précisés à travers une nouvelle convention d'objectifs et de moyens pour 2022-2024, qui détaille les missions confiées et les objectifs de la SPL Ouest Aveyron Tourisme en matière de promotion du tourisme.
Cette convention se substitue pour la période 2022-2024 à la convention d'objectifs et de moyens pour la gestion de l'office de tourisme conclue en 2021 pour la période 2021-2023. Pour atteindre les nouveaux objectifs fixés sur la période 2022 - 2024, il est proposé le versement d’une subvention annuelle réévaluée à 450 000 € et le reversement de l'intégralité du produit de la taxe de séjour, dont la gestion de la collecte est confiée à la SPL.
Je vous propose :
- D'approuver la convention d'objectifs et de moyens 2022-2024 ci- annexée et de donner délégation à Monsieur le Président de la signer ;
- De verser annuellement sur la période 2022 — 2024 la somme de 450 000€ à la SPL Ouest Aveyron Tourisme selon l'échéancier défini dans la convention;
-__ De reverser le produit de la taxe de séjour à la SPL selon les modalités définies dans la convention.
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 16 mai 2022, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans | délai de-2 mois.” Ç p
é AT IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20220512-B22-028-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B22-028
jeudi 12 mai 2022
DE
PROMOTION DU TOURISME : Approbation de la
convention d'objectifs et de moyens 2021-2023
pour l'Office de tourisme intercommunal
9.1 - Autres domaines de competences des
communes
EMILIE VIONNET
16/05/2022
012-200069383-20220512-B22-028-DE
99_DE-D6_B22_028.pdf
99 DE-Convention_obj_moy_2022 2024.pdf
Historique :
16/05/22 14:46 En cours de création
16/05/22 14:47
16/05/22 14:54
16/05/22 14:55
16/05/22 15:45
16/05/22 15:47
16/05/22 15:50
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu