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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 06 24)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 juin à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Serge MERCIER, Maire.
Présents : MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, GAS Marcel, ROSTAING Jean-Pierre, CICORELLA Sébastien, ROMATIF Julien, HUMBERT Régis, MONIN Florence, FANJAT Pierre, POURCHERE Jean-Daniel
Absent excusé : GENTIL Dominique, GUERRERO Elisabeth
Secrétaire de séance : Patricia FAVRE-PETIT-MERMET
Date de convocation : le 20 juin 2024
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte-rendu du précédent conseil. Monsieur le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises. Aucune remarque n'est formulée. Ces précisions apportées, l'ordre du jour peut être développé.
PROCURATION
Mme Dominique GENTIL donne procuration à M Julien ROMATIF
Mme Elisabeth GUERRERO donne procuration à M Jean-Daniel POURCHERE
ORDRE DU JOUR
• Groupement achat TE 38
• ZAEnR
• Travaux voirie – bâtiments
• Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
• Urbanisme
• Courriers reçus
• Questions diverses
• Groupement achat TE 38
Le Conseil,
Vu la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ;
Vu la loi n°2024-330 du 11 avril 2024 visant à protéger le groupe Electricité de France d’un démembrement ;
Vu la convention constitutive du groupement de commandes adoptée le 15 Septembre 2014 par Territoire d’Energie Isère (TE38), anciennement le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) ;
CONSIDERANT que les entités qui emploient 10 personnes ou plus, ou dont le chiffre d’affaires, les recettes et le total de bilan annuel excèdent 2 millions d’euros ne sont plus éligibles aux tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVe) depuis le 1er janvier 2021 ; 2
CONSIDERANT, a contrario, que les entités légales employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le bilan annuel est inférieur à 2 millions d’euros gardent la possibilité de conserver le tarif réglementé de vente pour leurs sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36kVA, et, à partir du 1er février 2025 pour l’ensemble de leurs sites quelle qu’en soit la puissance souscrite ;
CONSIDERANT que notre collectivité est adhérente au groupement de commandes porté par TE38 portant sur la fourniture d’électricité pour l’ensemble de ses sites en tarif de marché ;
CONSIDERANT que TE38 s’apprête à lancer un appel d’offres pour couvrir les besoins de ses membres au tarif de marché ;
CONSIDERANT qu’en cas d’éligibilité aux TRVe, il appartient à notre collectivité de faire les démarches auprès d’EDF en attestant du respect des critères d’éligibilité ;
CONSIDERANT qu’il appartient également à notre collectivité de se manifester auprès de TE38, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, pour sortir du groupement de commandes, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents,
De sortir du groupement de commandes, coordonné par TE38, pour la fourniture d’électricité de ses sites.
• ZAEnR
En complément de la délibération 2024-017 du 23 mai 2024, les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes :
1 - Pour les projets d’énergies renouvelables diffus, qui participent aux objectifs de production d’énergies renouvelables nationaux, régionaux et locaux, nous proposons :
- la géothermie : l’ensemble du territoire communal.
- le solaire thermique : l’ensemble du territoire communal.
- le solaire photovoltaïque sur bâtiment : l’ensemble du territoire communal. - le solaire photovoltaïque en ombrières de parking : parking mairie, parking salle Plissonnier, parking et les contours du stade, le terrain de boules communal.
- l’installation bois énergie individuelle : l’ensemble du territoire communal.
2 - Pour les projets d’énergies renouvelables « territoriaux » de grande envergure :
- pour l’éolien : aucune zone définie.
- le solaire photovoltaïque au sol : aucun projet photovoltaïque au sol sur terrain agricole.
- la méthanisation : pas de projet défini.
- l’hydroélectricité : débit des rivières trop faible.
Le maire propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus. Cet exposé entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les propositions ci-dessus, à l’unanimité des membres présents.
• Travaux voirie - bâtiments
Voirie
La fauche sur les voies communales et intercommunales est terminée.
L’émulsion devrait commencer début juillet. 3
Église
Les travaux de nettoyage du clocher sont terminés et l’horloge remise en route. Plus d’une tonne de fientes de pigeons ont été évacuées.
Signalétique et mobilier urbain
Nous avons reçu les panneaux d’affichage pour la mairie et l’école, ainsi que les bancs. La préparation pour la pose des éléments est réalisée par la société Laquet. L’installation du mobilier sera assurée par notre agent technique.
Les panneaux pour la signalétique de la commune sont commandés et seront livrés d’ici la fin du mois de juillet. Notre employé communal effectuera la mise en place des différents éléments.
Restaurant « Chez Lucas »
L’architecte Bruno QUEMIN et le cabinet Arpenteurs sont passés faire un état des lieux afin d’établir un chiffrage de la mise en accessibilité du bâtiment. La proposition a été transmise à EPORA, propriétaire des locaux.
Des travaux de terrassement ont été réalisés pour identifier les causes d’une infiltration d’eau. Un expert est passé pour la prescription de ses recommandations.
École
Le complément de matériel pour le PPMS a été installé le 5 juin.
• Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
Commission vie associative OLYMPIADES vendredi 14 juin 2024
Principe : organiser le samedi 6 juillet 10 épreuves par équipe de 2 minimum (1 adulte et 1 enfant) dans chaque épreuve. Possibilité de constituer l’équipe avec plusieurs adultes et plusieurs enfants, dans ce cas choix de l’adulte et de l’enfant qui participent aux différentes épreuves.
Les jeux plus physiques se déroulent sur le pré communal, les jeux d’adresse sur le jeu de boule ou le mini city. Les olympiades sont ouvertes à tous les habitants de la commune et des communes voisines. L’inscription est gratuite, le nombre d’équipe limité à 16.
Le rendez-vous des participants est fixé à 9h30 pour le briefing, la remise des fiches d’inscription et des chasubles.
5 épreuves sont prévues le matin de 10h à 12h :
Courses en sac, Lancer d’anneaux sur cible en bois, Jeu de Molki simplifié, Tirs de précision dans la cage de foot, lancer de boules de pétanque sur cibles.
De 12h à 14h buvette et petite restauration tenues par le CCAS et possibilité de jouer gratuitement au billard hollandais, au billard japonais, au Weyckik, planche à rebonds.
De 14h à 17h30
5 nouvelles épreuves :
Course par 2 pieds attachés, Lancer de fléchettes, paniers de basket, tir à la corde et relais d’obstacles
De 17h30 à 18h résultats et annonce des résultats, remise des médailles et photos.
Communication
Les membres de la commission se sont réunis pour effectuer la relecture et la finalisation du Prim’infos
N°11. 4
Urbanisme EBER
La commission travaille sur le règlement écrit du PLUI (destinations, densité, stationnement, mixité sociale) applicable aux différentes zones d’urbanisme.
SIV (Syndicat Intercommunal de Voirie)
Goudron :
Les conditions météo du printemps ne facilitent toujours pas la programmation des différents chantiers communaux prévus. Il y a donc quelques retards dans le planning prévu.
Ainsi donc, Bellegarde- Poussieu est terminé. Revel Tourdan est cours avec prévision de fin de travaux au 5 juillet prochain.
A compter du 8 juillet, ce sera Primarette pour 3 semaines de chantier environ. Nous devons confirmer au SIV l’implication de Yannick pour « travailler à 3 derrière » afin d’aller plus vite.
Epareuse
La Mc Connel est commandée chez Peyet Beaurepaire, livraison sous 3 semaines.
Elle fait 1200 kg avec un bras de 5 m d’envergure et une largeur de travail de 1,20 m pour un budget de 35 000 € HT.
Le tracteur Massey est en entretien lourd avec attente du chiffrage des réparations ; par défaut le tracteur Renault peut prendre en charge l’épareuse Mc Connel. La campagne de travail est prévue de septembre à mi-novembre prochain ; l’élagage étant interdit de la mi-mars à la mi-aout
En conclusion une réponse est attendue pour le coût des réparations du Massey.
Conférence territoriale
Lors de la conférence territoriale, le département a confirmé le versement du solde de la subvention de la
cour d’école pour un montant de 8 937€. Le versement devrait être effectué en juillet.
Le demande de subvention pour la transformation de la salle d’animation en MAM (Maison d’Assistantes
Maternelles) est soumis à la validation de la PMI (Protection Maternelle et Infantile), le dossier est en
cours.
• Urbanisme
DP GEROLI Nathalie pour des panneaux photovoltaïques
• Courriers reçus
La famille de Marcel Jay nous a fait parvenir des courriers de remerciement concernant le nom donné à
l’école et l’accueil qu’elle a reçu lors de la journée d’inauguration.
• Questions diverses
Formation durable des espaces verts
Yannick Berne (Agent technique de la commune) et Patricia Favre-Petit-Mermet (1ère Adjointe) ont suivi
une formation concernant la gestion des espaces verts et plus particulièrement du cimetière.
Après une visite du site, il semblerait que la solution à l’entretien de ce lieu symbolique soit d’enherber les
allées qui présentent de nombreux points de végétation non souhaitée afin de pouvoir passer la tondeuse
puisque l’usage des désherbants est proscrit.
De plus il semble urgent de faire enlever les arbres présents sur les tombes. En effet, ceux-ci mettent en
péril l’intégrité des murs.
Conseil d’école 5
Effectif prochaine rentrée de 56 enfants répartis en 3 classes
19 PMG sections maternelles
19 CP CE1 CE2
18 CM1 CM2
Confirmation de la contribution municipale de 50 € par élève
Mme Aurélie CHABANON restera directrice de l’école et enseignera à temps plein
En maternelle, nous retrouverons Lucille Vendé à mi-temps complété par un autre mi-temps potentiellement M Philippe Mignot sans certitude à ce jour.
En CP CE1 CE2, Mme Aurélie Charrière part pour un autre engagement ; elle sera remplacée par Mme Catherine Latombe en provenance de Roussillon
Un projet pédagogique est en cours d’élaboration entre les enseignants
Concernant la piscine, Aqualone étant en travaux 1 an, une piste est explorée pour utiliser le bassin de Villette de Vienne. A confirmer
Autres propositions d’activités et de thématiques à travailler sur l’année prochaine :
• 2 journées pédagogiques en forêt de Bonnevaux aux frais du syndicat qui gère ce patrimoine
sylvicole.
• Avons pointé du doigt le principe d’adhérer au challenge mobilité école : venir 3 jours dans l’année
autrement qu’en voiture
• Réflexions et animations sur la journée « village départ de l’Alpe Isère Tour de Mai 25 »
Points techniques :
• Clim réversible à programmer
• Amiante : y en a-t-il ? enquête de l’inspection d’académie
• PPMS
• Boitier incendie du réfectoire défaillant + manque sonnerie pour l’ensemble de nos bâtiments
Date prochain conseil municipal :
Mardi 23 juillet 2024