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Conseil Municipal - CM 26 09 24
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 09 24)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Eau et assainissement,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 septembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Serge MERCIER, Maire.
Présents : MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, GAS Marcel, ROSTAING Jean-Pierre, CICORELLA
Sébastien, HUMBERT Régis, MONIN Florence, FANJAT Pierre, GUERRERO Elisabeth
Absent excusé : ROMATIF Julien, POURCHERE Jean-Daniel, GENTIL Dominique
Secrétaire de séance : Patricia FAVRE-PETIT-MERMET
Date de convocation : le 18 septembre 2024
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte-rendu du précédent conseil. Monsieur le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises. Aucune remarque n'est formulée. Ces précisions apportées, l'ordre du jour peut être développé.
PROCURATION
POURCHERE Jean-Daniel donne procuration à GUERRERO Elisabeth
ORDRE DU JOUR
• Accueil du CMJ (Conseil Municipal Jeunes) – Bilan de fin de mandat de 2022 à 2024, perspectives à venir
• Délibération pour nommer la nouvelle opération immobilière Alpes Isère Habitat : « les Coquelicots »
• Exposé sur extension et modifications du réseau d’eau pluviale
• Travaux voirie – bâtiments
• Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
• Urbanisme
• Courriers reçus
• Questions diverses
La délibération « demande de fonds de concours EBER» est ajoutée à l’ordre du jour.
• Accueil du CMJ (Conseil Municipal Jeunes) – Bilan de fin de mandat de 2022 à 2024, perspectives à venir
Aude Fanjat est venue représenter les membres du CMJ.
Nous avons profité de sa présence pour faire le point sur ce premier mandat des CMJ.
Elle a trouvé que leur projet de cabane était une très bonne idée, mais peut-être un peu trop ambitieux et donc difficile à réaliser, tout du moins difficile à terminer sur la durée du mandat. Elle espère voir aboutir ce projet grâce au mandat suivant.
Le CMJ était chapeauté par Jean-Pierre Rostaing et Kevin (employé par le Centre de l’Ile du Battoir). Le manque de disponibilité de Kevin a rendu difficile le calendrier de la construction de la cabane et des réunions du CIB.
Pour le prochain mandat, la commune réfléchit à une organisation différente afin d’être plus présente auprès des élus du CMJ.
Les élections des prochains membres du CMJ se tiendront le 15 octobre 2024. 2
• Délibération pour nommer la nouvelle opération immobilière Alpes Isère Habitat : « les Coquelicots »
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération 2023-013 du 29 mars 2023, portant sur le projet d’aménagement immobilier, sur la parcelle AI 34 située sur la rue de l’Eglise, présenté par la société EVALLY PROMOTION,
Vu la délibération 2023-019 du 5 juillet 2023, portant sur la validation de ce projet, Le maire informe les conseillers qu’il appartient au conseil municipal de choisir le nom à donner à cette opération immobilière.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de lui donner le nom : « Les Coquelicots ».
• Délibération pour faire la demande de fonds de concours EBER
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'article L 5214-16 du code général des collectivités territoriales dispose que « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communs membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
Les modalités d'attribution des fonds de concours de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône sont les suivantes :
- 100 000 € par commune pour la durée du mandat.
- Le fonds de concours peut être réparti sur plusieurs opérations de la commune ; il n'y a pas de montant minimum de fonds de concours. Cependant il est souhaitable que les communes limitent au mieux le nombre de leurs demandes de fonds de concours.
- Les fonds de concours sont réservés aux investissements directs des communes pour lesquels celles-ci assurent la maîtrise d'ouvrage.
- Le montant du fonds de concours de la communauté de communes ne peut pas être supérieur à la participation restant à la charge de la commune, le fonds de concours de la communauté de communes rentrant dans l'enveloppe maximale des 80 % de subventions
- Les fonds de concours donnent lieu à délibérations concordantes du conseil communautaire et du conseil municipal.
- Un acompte unique et maximum de 30 % du fonds de concours pourra être versé par la communauté de communes sur présentation d'un montant de factures d'un montant au moins égal au double de l'acompte sollicité. Le solde du fonds de concours (ou l'intégralité en l'absence d'acompte) sera réglé en fin d'opération à réception des justificatifs de factures et du plan de financement définitif.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de demander à la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, un fonds de concours de 8 475 € HT pour des travaux d’extension du réseau d’évacuation des eaux pluviales suite à des constructions immobilières.
En effet, cet investissement est conforme aux modalités d’attribution du fonds de concours : - C’est un investissement direct de la commune qui en assure la maîtrise d’ouvrage ; - Le montant du fonds de concours n’est pas supérieur à la participation de la commune et rentre dans l’enveloppe maximale des 80 % de subventions.
Financement : Budget global : 16 953 € HT
- EBER : 8 475 €
- Commune : 8 478 € 3
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 5214-16 V ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2021-160 en date du 26 juillet 2021 relative aux modalités d’attribution du fonds de concours de la Communauté de communes ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Demande à la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, un fonds de concours de 8 475 € pour les travaux d’extension du réseau d’évacuation des eaux pluviales suite à des constructions immobilières.
- Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
• Exposé sur extension et modifications du réseau d’eau pluviale
Le projet de construction du lotissement entraine des aménagements réseaux et notamment la création
d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales.
Celui-ci viendra se greffer sur le réseau existant, en instance d’amélioration et de modification, et fait
l’objet d’une demande de fonds de concours à EBER ors d’une délibération soumise à l’approbation du
conseil
Il est présenté, en séance du conseil municipal, le plan du réseau des eaux pluviales qui sera mis en
chantier courant octobre prenant en compte ce nouveau réseau.
• Travaux voirie - bâtiments
Voirie
L’émulsion sur nos routes a été effectué sur ne Nord et le Centre du village. Ces travaux ont été
interrompus à cause d’une part d’un arrêt maladie d’un de nos agents et aussi de la période des congés.
La suite des travaux sera effectuée au printemps prochain.
Concernant l’élagage, les opérations sur la commune devraient démarrer prochainement.
Toiture école :
La façade a été reprise les 16 et 17 septembre. La réception définitive a eu lieu le 24 septembre. La pose des panneaux photovoltaïques débutera le 28 octobre pour une durée d’une semaine maximum.
Église :
Notre agent communal a changé les bacs à fleurs devant l’église. Ces bacs nous ont été généreusement offerts par un de nos concitoyens. Après rénovation, nous avons planté deux arbustes (Taxus baccata ou If), dont un offert par Frédéric BOURNE.
MAM/Salle docteur Joubert :
Suite aux orages du 13 juillet, la pompe à chaleur a pris la foudre, détruisant deux cartes électroniques. Les délais d’approvisionnement des cartes en monophasé n’étaient pas connus jusqu’au 13 septembre. Les cartes sont commandées et seront installées le 1er octobre, si la météo le permet. Le coût de l’intervention pièces et main-d’œuvre est de 1694,50 euros hors taxes.
Candélabre giratoire Bardin :
Un poteau d’éclairage a été accidenté avant l’entrée du parking sur la RD51. Aucun tier n’est identifié et la commune doit participer à hauteur de 50% du montant de la facture qui s’élève à 1580 euros hors taxes. 4
• Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
Communication
Préparation, rédaction et correction du Prim’infos N°12
Environnement
Nettoyage et fleurissement de la commune du samedi 14 septembre.
Plusieurs équipes se sont formées pour effectuer plusieurs actions :
- Plantations dans les alvéoles du mur de soutènement de l’église.
- Nettoyage du centre village.
- Nettoyage des bords de routes.
Syndicat de voirie :
Un contrôle de sécurité est programmé le 25 septembre pour la conformité des matériels en général et de ceux de l’émulsion en particulier.
Par ailleurs, compte-tenu des difficultés rencontrées dans la gestion de ce syndicat de voirie SIV, tant sur la qualité du matériel, la gestion humaine et le coût financier supporté par les 6 communes adhérentes que sont : Bellegarde-Poussieu, Moissieu sur Dolon, Revel Tourdan, Cour et Buis, Montseveroux et Primarette ; une réunion des maires des 6 communes est programmée le 9 octobre prochain pour statuer sur la pérennité de ce S.I.V.
En outre, une consultation d’entreprises extérieures spécialisées est en cours pour suppléer les aléas de notre S.I.V. A suivre au cours de l’automne et des prochains mois.
Redevance incitative
Un séminaire relatif à la tarification du futur service de gestion des déchets s’est tenu le 23 septembre à Saint Maurice l’Exil. Durant cette réunion, les intervenants des bureaux d’études EODD et EXFILO nous ont présenté les trois scénarios financiers du service de prévention et de gestion des déchets, à savoir la TEOM, la TEOMI et la REOMI.
La communauté de communes s’oriente vers l’une des deux dernières options, c’est-à-dire la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative ou la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative.
La décision sera prise en bureau communautaire.
• Urbanisme
Evally Promotion PC pour 28 logements sociaux
Vallot Mathieu DP pour un remplacement de menuiseries
Mercier Serge DP pour des panneaux photovoltaïques
Danon Marc PC pour un bâtiment agricole
Monin Pierre-Alexandre DP pour un abri ouvert
• Courriers reçus
Remerciements de la famille Buisson pour notre geste lors du décès de leur fils Gérald Buisson.
• Questions diverses
La Charte forestière du Bas Dauphiné Bonnevaux souhaite désigner la commune de Primarette ainsi que
celle d’Assieu pour le territoire EBER afin d’être pilotes d’une expérimentation visant à réduire le
morcellement du foncier forestier globalement sur l’ensemble du massif forestier Dauphiné Bonnevaux et
plus particulièrement sur notre commune choisie pour ses quelques 600 Ha de forêts très-très morcelés.
Un avis favorable est demandé à notre équipe municipale qui acquiesce à l’unanimité de ses membres. 5
Une présentation plus détaillée sera faite lors du prochain conseil municipal d’octobre.
Date prochain conseil municipal :
24 octobre 2024 à 20h30
MERCIER Serge HUMBERT Régis
FAVRE-PETIT-
MERMET Patricia
MONIN Florence
GAS Marcel FANJAT Pierre
ROSTAING Jean-
Pierre
POURCHERE Jean-
Daniel
CICORELLA
Sébastien
GENTIL Dominique
ROMATIF Julien GUERRERO Elisabeth