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Compte-Rendu - Cpte R du 06 06 24
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Chalon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte R du 06 06 24)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
2024-26
Commune de CHALON
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 06/06/24
L'an deux mille vingt-quatre
le six juin
le Conseil Municipal de la commune de CHALON (Isère), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Élisabeth TYRODE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2024.
Nombre de Conseillers : En exercice : 11 - Présents : 6 - Votants : 6
PRESENTS : Estelle ALPHANT, Rémi CONSTANTINOFF, Daniel FILIPPUTTI, Patrick PIERNE, Danielle PUPAT, Élisabeth TYRODE.
EXCUSES : Sylviane FORES, Jean-Noël JORQUERA, Marion PIOT, Séverine ROYET. ABSENT : Frédéric GAILLARD.
Madame Estelle ALPHANT a été désignée comme secrétaire de séance. .
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal de la précédente réunion (délibération n° 1) Détermination des zones d’accélération des énergies renouvelables pour la commune (délibération n° 2)
Subventions aux associations (délibération n° 3)
Informations sur le PLUi
Questions orales
Ouverture de la séance à 19 h 00
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION DELIBERATION N° 2024/01
Madame le Maire donne lecture à l'assemblée du procès-verbal de la réunion du 18 avril 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal de la précédente réunion. 2024-27
Commune de CHALON
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 06/06/24
OBJET : DETERMINATION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES POUR LA COMMUNE - DELIBERATION N° 2024/02
Madame le Maire indique aux conseillers que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la Loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné. La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantie pas à un projet la délivrance de son autorisation d’urbanisme. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d’énergie renouvelable, dont les communes limitrophes. Enfin, dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets.
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
Madame le Maire, après avoir rappelé le contexte, présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables.
Conformément à la loi, elle rappelle qu’une consultation du public a été effectuée du 16 mai 2024 au 3 juin 2024 selon les modalités suivantes : Avis distribué dans toutes les boites aux lettres avec indication de l’objet de la concertation, des types d’énergies renouvelables privilégiées et des dates de mise à disposition du dossier complet consultable en mairie. Un rappel de la concertation a été diffusé par l’intermédiaire de l’application Illiwap le 28 mai 2024.
Cinq personnes sont venues consulter le dossier en mairie et une personne a donné son avis par téléphone. Les observations sont positives. A la demande d’une personne, une zone a été légèrement modifiée afin de prendre en compte de futures constructions.
Les zones concernées sont les suivantes :
- Installation bois énergie : sur l’ensemble du territoire communal.
- Solaire photovoltaïque sur bâtiment : sur les zones identifiées sur la carte. - Solaire thermique : sur les zones identifiées sur la carte.
- Géothermie de surface : sur l’ensemble du territoire communal.
Madame le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.
Ouï l’exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal :
DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées dont la liste figure ci-dessus et qui sont représentées sur la carte annexée à la présente délibération ;
VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône qui dispose des moyens SIG et qui pourra les envoyer au référent préfectoral des zones d’accélération des énergies renouvelables ;
CHARGE Madame le Maire de transmettre cette délibération et la carte annexée au Président du Syndicat Mixte du SCoT. 2024-28
Commune de CHALON
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 06/06/24
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
DELIBERATION N° 2024/03
Madame le Maire présente à l'assemblée les demandes de subventions des diverses associations communales, intercommunales et départementales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de verser aux associations les subventions telles que figurant ci-dessous :
Associations Montants Commentaires
ACCA de Chalon 500,00 € Subvention accordée à l'unanimité
1Association des 3 vallées 200,00 € Subvention accordée à l'unanimité
Une Vie, un Arbre 400,00 € Subvention accordée à l'unanimité
AGV de St Sorlin-de-Vienne 200,00 € Subvention accordée à l'unanimité
École privée La Source 1 450,00 € Subvention accordée à l'unanimité
Maison Familiale Rurale de
St André le Gaz 150,00 € Subvention accordée à l'unanimité
ADMR de la Varèze 500,00 € Subvention accordée à l'unanimité
EFMA de Bourgoin-Jallieu 100,00 € Subvention accordée à l’unanimité
ADSM 38 100,00 € Subvention accordée à l’unanimité
OBJET : INFORMATIONS SUR LE PLUI
Madame le Maire explique à l’assemblée que le PADD du PLUi sera débattu en conseil communautaire en juin ou juillet 2024. Le plan de zonage est en cours. Les zones A, U et N ont été prédéterminées pour la commune. La définition des hameaux qui est de 10 habitations distantes de moins de 50 mètres ferait passer certaines zones classées urbaines actuellement en zones agricoles. Cette définition est mal adaptée à Chalon.
C’est pourquoi elle va demander le maintien des hameaux en zone U afin de ne pas hypothéquer l’avenir, les parcelles concernées n’ayant plus de vocation agricole depuis longtemps.
De plus, elle propose de recenser toutes les granges susceptibles de changer de destination. Enfin, elle explique qu’il faudra également revoir tous les sièges d’exploitation car certains sont à supprimer et d’autres à déplacer. 2024-29
Commune de CHALON
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 06/06/24
OBJET : QUESTIONS ORALES
DEMANDE DES CHASSEURS : Les chasseurs souhaiteraient mettre en place, derrière les bennes de tri sélectif sur un terrain appartenant à la commune, une petite plateforme en dur (dalle) de 3 mètres par 3 mètres avec en son centre un puits perdu d’1 mètre cube où ils pourraient dépecer les animaux chassés. Madame le Maire a demandé à la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Isère s’il existait une réglementation à ce sujet. La fédération a répondu qu’il n’y avait pas de normes précises mais que la création d’une dalle en béton favoriserait le nettoyage et la désinfection du site. Cela nécessite un point d’eau et un système de collecte des eaux usées. Les chasseurs ont répondu qu’ils amèneraient un tuyau d’arrosage jusqu’à la plateforme et qu’ils creuseraient un puits perdu. Ils ont précisé qu’ils utilisaient une vingtaine de litres d’eau par bête et qu’ils prélevaient à ce jour une quinzaine d’animaux par saison de chasse. Les conseillers municipaux donnent leur accord à condition que la potence soit amovible, que les déchets soient évacués et que la dalle soit nettoyée à chaque dépeçage. La potence sera démontée hors de la saison de chasse.
ROUTE BARREE : La circulation sera interdite chemin des Vignes du 24 au 28 juin pendant l’installation de l’antenne de téléphonie.
NOUVEAUX HORAIRES DE LA DECHETTERIE : Désormais, ils sont valables pour toute l’année. - Mardi : 9h-12h / 14h-18h
- Mercredi : 14h-18h
- Jeudi : 9h-12h
- Vendredi : 14h-18h
- Samedi : 9h-12h / 14h-18h
Séance close à 20 h 10 2024-30
Commune de CHALON
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 06/06/24
Numéro
d’ordre Date Intitulé Folio
2024/01 06/06/24 Approbation du procès-verbal de la précédente réunion 2024-26
2024/02 06/06/24 Détermination des zones d’accélération des énergies renouvelables pour la commune 2024-27
2024/03 06/06/24 Subventions aux associations 2024-28
Signatures :
Le Maire Le secrétaire de séance