Conseil Municipal - CM 19 02 26

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Conseil Municipal - CM 19 02 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Primarette. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 02 26)Thèmes du document : Environnement, Ruralité, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2026

L'an deux mille vingt-six, le 19 février à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Serge MERCIER, Maire.

Présents : MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, ROSTAING Jean-Pierre, CICORELLA Sébastien, MONIN

Florence, GAS Marcel, ROMATIF Julien, HUMBERT Régis, FANJAT Pierre, POURCHERE Jean-Daniel, GENTIL

Dominique, GUERRERO Elisabeth

Absent excusé : Néant

Secrétaire de séance : Patricia FAVRE-PETIT-MERMET

Date de convocation : le 12 février 2016

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Tous les participants ont eu connaissance du compte-rendu du précédent conseil. Monsieur le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises. Aucune remarque n'est formulée. Ces précisions apportées, l'ordre du jour peut être développé.

ORDRE DU JOUR

 Délibération : approbation du CFU

 Délibération : affectation du résultat

 Nouvelle délibération : ouverture de crédit investissements 2026

 Délibération : rapports eau et assainissement

 Délibération : Compte Epargne Temps

 Délibération : Motion TE 38

 Délibération : Motion Mercosur

 Travaux voirie – bâtiments

 Compte-rendu des commissions communales et intercommunales

 Urbanisme

 Courriers reçus

 Questions diverses

 Délibération : approbation du CFU

Reportée

 Délibération : affectation du résultat

Reportée2

 Nouvelle délibération : ouverture de crédit investissements 2026

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD). Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et déduction faite des RAR N-1.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Montant des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget primitif 2025 et DM 2025 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 307 847.99 €.

Montant des RAR 2025 : 136 395.99 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 42 863 €, soit 25% de 171 452 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes (A modifier si nécessaire)

Chapitres/opérations Articles Montant

21 Article 231 42 863 €

TOTAL 42 863 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

 Délibération : rapports eau et assainissement

Le Maire informe le conseil municipal que la communauté de communes d’Entre Bièvre et Rhône a délibéré sur les rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité des services publics :  d’eau potable

 d’assainissement

 de prévention et gestion des déchets3

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, ces rapports sont présentés au Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte de la présentation des rapports susvisés.

 Délibération : Compte Epargne Temps

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Le compte épargne-temps (CET) permet aux agents territoriaux titulaires et contractuels d’accumuler des droits à congés rémunérés.

Le dispositif applicable à la fonction publique territoriale est fixé notamment par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié, pris en application de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Il appartient à l’organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial, de déterminer les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET ainsi que les modalités de son utilisation.

VU le Code général de la fonction publique,

VU le décret 2004-878 du 26 août 2004, modifié par le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010, VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 20 janvier 2026,

Le Maire propose au Conseil municipal :

 de mettre en place le compte épargne-temps au bénéfice des agents de la collectivité dans les conditions prévues par les textes en vigueur ;

 d’autoriser l’alimentation du CET par :

o des jours de congés annuels non pris ;

o des jours de RTT ;

o des jours de repos compensateurs, dans la limite de 10 jours par an,

dans la limite du plafond réglementaire fixé à 60 jours ;

 d’adopter le règlement intérieur du compte épargne-temps annexé à la présente délibération.  de préciser que les jours inscrits au compte épargne-temps ne peuvent être utilisés que sous forme de congés, à l’exclusion de toute monétisation ou conversion en points retraite ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, décide :

 d’approuver la mise en place du compte épargne-temps dans les conditions exposées ci-dessus ;  de préciser que les jours inscrits au compte épargne-temps ne peuvent être utilisés que sous forme de congés, à l’exclusion de toute monétisation ou conversion en points retraite ;  d’adopter le règlement intérieur annexé ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.  Adopté :

 à l’unanimité

 Délibération : Motion TE 38

Le maire expose les motifs sur la motion relative à la compétence « distribution d’électricité et de gaz, la situation des syndicats d’énergie et le projet de loi de décentralisation :4

La distribution d’électricité est historiquement un service public local depuis la loi de 1906, confié aux communes et à leurs groupements. Ce modèle, fondé sur une organisation de proximité, a fait preuve de son efficacité et n’a jamais été remis en cause, y compris lors de la nationalisation du secteur en 1946. Les élus ont toujours considéré qu’une intercommunalité spécialisée était la plus à même d’exercer la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité, notamment pour la maîtrise d’ouvrage des réseaux basse tension en zones rurales.

En Isère, le syndicat d’énergie TE38 exerce cette mission depuis plus de 30 ans pour la quasi-totalité des communes, avec un budget annuel d’environ 60 M€. L’essentiel de ses investissements est consacré à la modernisation, à la sécurisation et au renforcement des réseaux, afin de garantir une qualité de service homogène entre territoires, d’améliorer la résilience face aux aléas climatiques et d’accompagner la transition énergétique, marquée par le développement des énergies renouvelables raccordées aux réseaux de distribution.

La remise en cause de ce modèle ferait peser un risque majeur sur les réseaux ruraux : baisse des investissements ou hausse significative de la facture des usagers pour maintenir un niveau d’équipement suffisant. Aujourd’hui, TE38 prend en charge l’intégralité des investissements d’électrification rurale, financés notamment avec le soutien du FACE, sans reste à charge pour les communes. Ce principe pourrait disparaître si la compétence d’autorité organisatrice était transférée au Département ou placée sous son contrôle, comme l’envisage le gouvernement dans le cadre d’un futur projet de loi sur la décentralisation.

Au-delà des réseaux, la compétence d’AODE constitue le socle structurant de l’action du syndicat d’énergie. Sa remise en cause fragiliserait l’ensemble des missions portées par TE38 : éclairage public, groupements d’achat d’électricité et de gaz, contrôle des concessions, performance énergétique des bâtiments publics, aides à la rénovation, mobilité décarbonée, cartographie des réseaux, développement et production d’énergies renouvelables… C’est donc l’équilibre global, l’efficacité et, à terme, l’existence même du syndicat d’énergie, ainsi que l’ensemble des actions qu’il mène pour les collectivités, qui seraient menacés.

Face à ces enjeux, une mobilisation collective est indispensable. Le Comité Syndical de TE38, réuni le 15 décembre, a déjà adopté une motion à l’unanimité pour s’opposer à ce projet et je vous invite donc à l’adopter à notre tour.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte cette motion par à l’unanimité.

 Délibération : Motion Mercosur

Intervention volontaire de la commune et de ses administrés au soutien du recours de l’Etat

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-29 ; VU le projet d'accord d'association entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) ;

VU la décision du Conseil de l'Union européenne s'apprêtant à autoriser la signature et la conclusion dudit accord ;

VU le projet de recours en annulation élaboré en vue d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ;

Exposé des motifs

Le Maire expose au Conseil Municipal les motifs justifiant la présente délibération :5

CONSIDÉRANT que la commune de Primarette compte 6 exploitations agricoles qui constituent un pilier de son économie et de sa vie sociale, représentant 10 emplois directs et indirects sur son territoire ;

CONSIDÉRANT les difficultés croissantes du secteur agricole, confronté à une baisse structurelle des revenus et à une érosion continue du nombre d'exploitations, menaçant la vitalité de nos zones rurales ;

CONSIDÉRANT que l'accord UE-Mercosur prévoit l'importation massive de produits agricoles sud- américains, notamment 99 000 tonnes de viande bovine, 180 000 tonnes de volaille et 190 000 tonnes de sucre, qui viendront concurrencer directement nos productions locales ; CONSIDÉRANT que cette concurrence est foncièrement déloyale, les produits importés ne respectant pas les normes sanitaires, sociales et environnementales rigoureuses imposées aux agriculteurs français et européens, notamment concernant

l'usage de pesticides interdits dans l'UE, d'hormones de croissance ou de farines animales ; CONSIDÉRANT les risques sanitaires avérés pour les consommateurs européens, comme en témoigne la détection en 2024 de résidus d'hormones interdites dans des lots de viande importés du Brésil ; CONSIDÉRANT que cet accord menace directement la survie de 30 000 éleveurs en France et pourrait entraîner une chute de 10 à 15 % des prix de la viande bovine, accélérant la disparition d'exploitations agricoles sur notre territoire et favorisant la désertification rurale ;

CONSIDÉRANT que dans un contexte géopolitique instable, où les autorités militaires alertent sur les risques de conflits majeurs, la dépendance accrue à des voies d'approvisionnement maritimes lointaines et vulnérables constitue une atteinte grave à la souveraineté alimentaire de la France et de l'Union européenne, qui est un intérêt stratégique fondamental ;

CONSIDÉRANT que les mécanismes de protection prévus, telle la clause de sauvegarde, sont notoirement insuffisants, complexes à activer et d'une efficacité limitée, et que l'accord est dépourvu de clauses miroirs effectives garantissant une réciprocité des standards de production ; CONSIDÉRANT qu'un projet de recours en annulation devant la CJUE a été solidement argumenté, invoquant une erreur manifeste d'appréciation des instances européennes, une violation du principe d'égalité de traitement entre les opérateurs économiques et un détournement de pouvoir ; CONSIDÉRANT l'urgence d'agir, la signature formelle de l'accord par le Conseil de l'Union européenne étant prévue pour le 12 janvier 2026, rendant toute action ultérieure plus complexe ; CONSIDÉRANT qu'il relève de la compétence et du devoir du Conseil Municipal de défendre les intérêts économiques et sociaux de son territoire et d'exprimer les préoccupations légitimes de ses habitants ; au besoin en intervenant volontairement à l’instance engagée par l’Etat ; Maître AZAN avocat au barreau de PARIS nous représentant pro bono ;

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

RÉSULTAT DU VOTE :

- Nombre de votants : 12

- Pour : 12

- Contre : 0

- Abstentions : 0

Décide :

Article 1 : Soutien au recours - Le Conseil municipal de Primarette apporte son soutien plein et entier au projet de recours en annulation devant la Cour de justice de l'Union européenne visant à contester la décision du Conseil de l'Union européenne autorisant la signature et la conclusion de l'accord d'association UE-Mercosur.

La commune au nom de ses administrés interviendra au soutien de l’Etat ; Maitre AZAN étant désigné à cet effet en pro bono.6

Article 2 : Demande de transmission - Le Conseil municipal demande solennellement au Gouvernement français, et en particulier à Monsieur le Premier ministre, de prendre ses responsabilités en transmettant ce recours devant la Cour de justice de l'Union européenne dans les meilleurs délais, et impérativement avant la date de signature formelle de l'accord. Article 3 : Motivations - Le Conseil municipal fonde cette demande sur la nécessité impérieuse de protéger les agriculteurs et les populations rurales de son territoire face à une concurrence destructrice, de préserver la souveraineté alimentaire de la France, de garantir des conditions de concurrence équitables et d'assurer la sécurité sanitaire des consommateurs. Article 4 : Transmission - La présente délibération sera transmise à :

฀ Monsieur le Président de la République

฀ Monsieur le Premier ministre ;

฀ Monsieur/Madame le/la Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères ; ฀ Monsieur/Madame le/la Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ; ฀ Monsieur/Madame le/la Député(e) de la circonscription ;

฀ Monsieur/Madame le/la Sénateur/Sénatrice du département ;

฀ Monsieur/Madame le/la Président(e) du Conseil départemental ;

฀ Monsieur/Madame le/la Président(e) du Conseil régional ;

฀ Les organisations agricoles locales.

Article 5 : Exécution Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera affichée et publiée conformément aux dispositions légales en vigueur.

 Travaux voirie - bâtiments

Voirie

Fauchage et élagage :

Le fauchage et l’élagage de la commune sont terminés, car nous avons épuisé le budget consacré à ces opérations. De nombreux chemins restent à entretenir et nous travaillons actuellement sur le budget 2026 pour étudier les différents scénarios.

Nous vous rappelons que l’entretien des végétaux est à la charge des propriétaires s’ils sont implantés sur leurs parcelles. En aucun cas, la végétation ne doit empiéter sur l’espace public. Nous avons procédé, cette année, à une grosse mise au propre de notre commune, et il est impératif que chaque propriétaire prenne ses responsabilités pour l’entretien des abords de propriétés.

Extraits réglementations

L'avancée des branches d'un arbre qui conduirait à gêner la circulation sur la voie publique est de nature à entraver la commodité du passage sur le domaine public routier communal et, éventuellement, à mettre enjeu la sécurité des piétons.

Le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police qu'il détient aux termes de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, peut imposer aux riverains des voies de procéder à l'élagage ou à l'abattage des arbres de leur propriété menaçant de tomber sur les voies. L'article L.2212-2-2 du même code permet au maire, après mise en demeure restée sans résultat auprès de l'administré concerné, de procéder à «l'exécution forcée des travaux d'élagage destinés à mettre fin à l'avance des plantations privées sur l'emprise des voies communales afin de garantir la sûreté et la commodité du passage, les frais afférents aux opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents».

Il convient de noter qu' une procédure similaire est prévue à l'article D.161-24 du code rural et de la pêche maritime pour ce qui est des chemins ruraux : « Les branches et racines des arbres qui7

avancent sur l'emprise des chemins ruraux doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Les haies doivent être conduites à l'aplomb de la limite des chemins ruraux. Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d'élagage peuvent être effectués d'office par la commune, à leurs frais, après une mise en demeure restée sans résultat ».

RESPONSABILITÉ EN CAS D'ACCIDENT

• En cas d'accident, la responsabilité du propriétaire peut être engagée (article R116-2-5 du Code

de la voirie routière).

• Pour éviter tout accident, le maire peut imposer aux riverains d'élaguer ou d'abattre les arbres de

leurs propriétés, s'ils menacent de tomber sur les voies, s'ils sont un danger pour la sécurité ou s'ils incommodent le passage (article L2212-2 du code général des collectivités territoriales!. • Si les branches de vos arbres débordent sur la propriété de votre voisin, celui-ci peut vous demander de les couper car il n'a pas le droit de les élaguer lui-même. En revanche, il peut exiger que cet élagage soit effectué à la limite de séparation entre les deux terrains.

Bâtiments

Opérations diverses de maintenance et d’entretien des bâtiments et équipements communaux (dépose de la hutte en osier dans la cour d’école, problème de portier d’accès à la mairie, problèmes électrique salle Plissonnier ...)

 Compte-rendu des commissions communales et intercommunales

PLUi

Le projet de PLUi a été validé pour sa seconde lecture le 2 février dernier par le Conseil Communautaire.

Il va être transmis aux « PPA - Personnes et Publics Associés » c’est-à-dire tous les organismes institutionnels (Services de l’Etat, Département, SCOT, CNR, etc etc… ). Cette consultation pour avis auprès des PPA se déroulera sur le printemps 2026. A l’automne 2026, une enquête publique sera lancée sur plusieurs semaines afin que les concitoyens puissent faire leurs remarques.

Le projet de PLUi est actuellement consultable sur le site internet de notre intercommunalité EBER. A l’issue de ces consultations, il sera définitivement adopté en fin d’année 2026 ou début 2027 par le nouveau Conseil Communautaire.

 Urbanisme

DP (Déclaration Préalable)

WEBER Laurent, 1715 route du Buron, isolation par l’extérieur

PC (Permis de Construire)

GOUBET Lionel, chemin Pention et Tac, construction d’une maison individuelle

 Courriers reçus

Néant

 Questions diverses8

Néant

Date prochain conseil municipal :

5 mars 2026 à 18h

MERCIER Serge HUMBERT Régis

FAVRE-PETIT-

MERMET Patricia

MONIN Florence

GAS Marcel FANJAT Pierre

ROSTAING Jean-

Pierre

POURCHERE Jean-

Daniel

CICORELLA

Sébastien

GENTIL Dominique

ROMATIF Julien GUERRERO Elisabeth