Procès Verbal - 17 octobre 2019

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Procès Verbal - 17 octobre 2019 Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune d'Hettange-Grande. Lien du pdf (Procès Verbal - 17 octobre 2019)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques, A hettange-grande

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 OCTOBRE 2019

COMPTE RENDU

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par Monsieur le Maire à 20h00.

1/ ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JUIN 2019

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2019 est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés (28 Pour).

2/ INSTALLATION DE M. JOLLY, CONSEILLER MUNICIPAL, SUITE AU DECES DE M. BALLESTA

Rapporteur : Roland BALCERZAK, Maire

A l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

- a pris connaissance du remplacement de Monsieur Genaro BALLESTA par Monsieur Gérard JOLLY au sein du Conseil Municipal.

3/ ELECTION D'UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SUITE AU DECES DE M. BALLESTA Rapporteur: Roland BALCERZAK, Maire

A l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

Résultat :

Nombre de votants : 28

Suffrages exprimés : 28

Nombre de voix Nombre de sièges

obtenus

Liste 1 28 1

Est élu :

-__ Monsieur Gérard ROSENFELDERLa Commune est représentée par 13 Conseillers Communautaires au sein de l'organe délibérant de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs suivant le tableau récapitulatif ci-dessous :

Monsieur Roland BALCERZAK

Monsieur Mathieu PETERMANN

Madame Céline CONTRERAS

Monsieur David ROBINET

Monsieur Olivier VIGNERON

Madame Marie-Odile KRIEGER

Madame Evelyne DEROCHE

Monsieur Martial WOJTYLKA

Monsieur Yannick OLIGER

Monsieur Edouard CLEMENT

Madame Marie-Laure FERRY

Madame Patricia VEIDIG

Monsieur Gérard ROSENFELDER

4I ELECTION D'UN ADJOINT

Rapporteur : Roland BALCERZAK, Maire

A l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

-__ élit Madame Evelyne DEROCHE en tant qu’Adjoint au Maire.

Monsieur Mathieu PETERMANN

Madame Céline CONTRERAS

Monsieur David ROBINET

Monsieur Olivier VIGNERON

Madame Marie-Odile KRIEGER

Madame Evelyne DEROCHE

5/ INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS

MUNICIPAUX DELEGUES

Rapporteur: Roland BALCERZAK, Maire

A l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

- autorise le versement d’une indemnité de fonction à l'ensemble des élus mentionnés, conformément à la proposition soumise.

6/ DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DES COMMISSIONS

Rapporteur : Roland BALCERZAK, Maire

A l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

- désigne les membres du Conseil Municipal au sein des commissions municipales conformément au tableau présenté.ZI INSTAURATION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DE LA VILLE

Rapporteur: Roland BALCERZAK, Maire

A l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

- approuve l'instauration d'une médaille d'honneur de la Ville selon les conditions d'attribution énoncées.

8/ BUDGET GENERAL 2019 - DECISION MODIFICATIVE N°2

Rapporteur: Roland BALCERZAK, Maire

A l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

- adopte le rapport de Décision Modificative n°2.

9/ BUDGET ANNEXE DE L'EAU 2019 - DECISION MODIFICATIVE N°2

Rapporteur : Roland BALCERZAK, Maire

A l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

-__ adopte le rapport de Décision Modificative n°2.

10/ BUDGET GENERAL - ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES

Rapporteur: Mathieu PETERMANN, 1°’ Adjoint au Maire

Par 27 Pour et 1 Contre, le Conseil Municipal :

- approuve l'admission en non-valeur des créances du Budget Général.

11/ BUDGET ANNEXE DE L'EAU - ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES Rapporteur : Mathieu PETERMANN, 1°’ Adjoint au Maire

Par 27 Pour et 1 Contre, le Conseil Municipal :

- approuve l’admission en non-valeur des créances d’eau.

12/ PRESTATION DE SERVICE DE FOURRIERE ANIMALE - CONTRAT Rapporteur: Roland BALCERZAK, 1° Adjoint au Maire

A l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat avec la Société Protectrice des Animaux (SPA), dont le siège social est situé à Paris et représentée par Monsieur Jacques FOMBONNE.13/ PRESTATION DE CAPTURE, RAMASSAGE DES ANIMAUX ERRANTS, BLESSES SUR

LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE HETTANGE-GRANDE - CONTRAT

Rapporteur : Roland BALCERZAK, Maire

A l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat avec la société FAMILLYDOG située à Richemont et représentée par Monsieur Alain CALABRO.

14/ REGLEMENT INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Rapporteur: Mathieu PETERMANN, 1° Adjoint au Maire

A l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

- approuve le règlement interne intégrant les dispositions du Code de la Commande

Publique et leurs modalités de mise en œuvre, applicables aux élus et au personnel

municipal;

- acte que le présent règlement interne annule et remplace le précédent.

15/ DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE

CATTENOM ET ENVIRONS (CCCE)

Rapporteur: Mathieu PETERMANN, 1° Adjoint au Maire

° Acquisition de salon enfant pour l’accueil périscolaire

A l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

- adopte le projet d’un montant de 932,95 € HT soit 1 118,95 € TTC, - décide de sa réalisation,

- fixe le plan de financement comme suit :

Montant des travaux HT 932,95 €

Fonds de concours de la C.C.C.E.

50% du montant HT 466,47 €

Reste à charge de la collectivité 466,48 €

- autorise le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la CCCE.

e Acquisition d'ordinateurs

A l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

- adopte le projet d'un montant de 3 776,53 € HT soit 4 531,83 € TTC, - décide de sa réalisation,

- fixe le plan de financement comme suit :

Montant des travaux HT 3 776,53 €Fonds de concours de la C.C.C.E.

50% du montant HT 1 888,26 €

Reste à charge de la collectivité 1 888,27 €

- autorise le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la CCCE.

e Extension des allées du Columbarium

A l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

- adopte le projet d'un montant de 9 850,00 € HT soit 11 820,00 € TTC, - décide de sa réalisation,

- fixe le plan de financement comme suit :

Montant des travaux HT 9 850,00 €

Fonds de concours de la C.C.C.E.

50% du montant HT 4 925,00 €

Reste à charge de la collectivité 4 925,00 €

- autorise le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la CCCE.

e Acquisition de tableaux interactifs pour les écoles

A l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

- adopte le projet d'un montant de 16 820,00 € HT soit 20 184,00 € TTC, - décide de sa réalisation,

- fixe le plan de financement comme suit :

Montant des travaux HT 16 820,00 €

Fonds de concours de la C.C.C.E.

50% du montant HT 8 410,00 €

Reste à charge de la collectivité 8 410,00 €

- autorise le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la CCCE.

°e Travaux sur le mur de l'Eglise

A l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

- adopte le projet d’un montant de 27 800,00 € HT soit 33 360,00 € TTC, - décide de sa réalisation,

- fixe le plan de financement comme suit :

Montant des travaux HT 27 800,00 €Fonds de concours de la C.C.C.E.

50% du montant HT 13 900,00 €

Reste à charge de la collectivité 13 900,00 €

- autorise le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la CCCE.

e Fourniture et pose d’un garde-corps sur le mur de l'Eglise

A l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

- adopte le projet d'un montant de 20 930,00 € HT soit 25 116,40 € TTC, - décide de sa réalisation,

- fixe le plan de financement comme suit :

Montant des travaux HT 20 930,00 €

Fonds de concours de la C.C.C.E.

50% du montant HT 10 465,00 €

Reste à charge de la collectivité 10 465,00 €

- autorise le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la CCCE.

° Travaux d'alimentation EP au Stade des Carrières

A l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

- adopte le projet d'un montant de 8 028,80 € HT soit 9 634,56 € TTC, - décide de sa réalisation,

- fixe le plan de financement comme suit :

Montant des travaux HT 8 028,80 €

Fonds de concours de la C.C.C.E.

50% du montant HT 4 014,40 €

Reste à charge de la collectivité 4 014,40 €

- autorise le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la CCCE.

e Travaux de couverture à l'Hôtel de Ville

A l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

- adopte le projet d’un montant de 9 099,60 € HT soit 10 919,52 € TTC, - décide de sa réalisation,

- fixe le plan de financement comme suit :

Montant des travaux HT 9 099,60 €Fonds de concours de la C.C.C.E.

50% du montant HT 4 549,80 €

Reste à charge de la collectivité 4 549,80 €

- autorise le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la CCCE.

e Remplacement passerelle

A l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

- adopte le projet d'un montant de 38 879,00 € HT soit 46 654,80 € TTC, - décide de sa réalisation,

- fixe le plan de financement comme suit :

Montant des travaux HT 38 879,00 €

Fonds de concours de la C.C.C.E.

50% du montant HT 19 439,50 €

Reste à charge de la collectivité 19 439,50 €

- autorise le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la CCCE.

+ Acquisition d’un nouveau véhicule léger

A l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

- adopte le projet d’un montant de 11 241,67 € HT soit 13 490,00 € TTC, - décide de sa réalisation,

- fixe le plan de financement comme suit :

Montant des travaux HT 11 241,67 €

Fonds de concours de la C.C.C.E.

50% du montant HT 5 620,83 €

Reste à charge de la collectivité 5 620,84 €

- autorise le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la CCCE.

16/ REMBOURSEMENT DE FRAIS

Rapporteur : Mathieu PETERMANN, 1° Adjoint au Maire

A l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à rembourser les frais de Monsieur David MONACO d'un montant de 297,12 € ainsi que ceux de Monsieur Corentin MARTINS d’un montant de 19,99 €.17/ PERSONNEL MUNICIPAL - REGLEMENT INTERIEUR

Rapporteur : Mathieu PETERMANN, 1° Adjoint au Maire

A l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

- approuve le règlement intérieur de la Ville de Hettange-Grande.

18/ PERSONNEL MUNICIPAL - REGIME INDEMNITAIRE

Rapporteur: Mathieu PETERMANN, 1° Adjoint au Maire

A l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

-__ maintient le régime indemnitaire à un agent bénéficiant d’un CITIS ;

- ne maintient pas le régime indemnitaire à un agent placé en CITIS à titre provisoire, afin de lui éviter de rembourser ce dernier en cas de non imputabilité finalement constatée ;

- prévoit l'interruption de la rémunération, régime indemnitaire compris, de l'agent bénéficiant d'un CITIS, en cas de non-respect de son obligation d'information concernant son domicile et ses lieux de séjour.

19/ PERSONNEL MUNICIPAL - CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapporteur : Mathieu PETERMANN, 1° Adjoint au Maire

A l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

- approuve la mise à jour du tableau des emplois de la collectivité en tenant compte des opérations de recrutement et de mobilité réalisées depuis sa dernière mise à jour.

20/ PERSONNEL MUNICIPAL __- CONTRAT _ D'APPRENTISSAGE __- SERVICE

INFORMATIQUE

Rapporteur : Mathieu PETERMANN, 1° Adjoint au Maire

A l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

-__ décide le recours au contrat d'apprentissage ;

- conclut à compter du 09 septembre 2019, un contrat d'apprentissage au

Service Informatique ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation de l'apprenti concerné.

21/ MEDIATION ADMINISTRATIVE _AZZOLINA-FONTAINE - VILLE DE HETTANGE- GRANDE - PROTOCOLE D’ACCORD

Rapporteur: Roland BALCERZAK, MaireA l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

- approuve le protocole d'accord de médiation administrative ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires.

221 CREATION D'UN PARKING RUE PATTON - AVENANT N°1

Rapporteur : Evelyne DEROCHE, Conseillère Municipale Déléguée

A l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant au marché avec la société Eurovia de Florange.

23/ PRESTATION D’ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRE D'OUVRAGE -— CHATEAU D'EAU - CONVENTION

Rapporteur: Evelyne DEROCHE, Conseillère Municipale Déléguée

A l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l'agence technique MATEC dans le cadre de travaux de réhabilitation du réservoir et principalement au ravalement des façades du château d'eau.

24] REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME - AVENANT N°1 Rapporteur : Evelyne DEROCHE, Conseillère Municipale Déléguée

A l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

-__ autorise Monsieur le Maire à signer le présent avenant au marché.

25/ OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC - CHATEAU D'EAU ROUTE DE KANFEN - CONVENTION

Rapporteur : Evelyne DEROCHE, Conseillère Municipale Déléguée

A l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la société INFRACOS qui annule et remplace celle du 06 janvier 2009.

26/ DROITS DE SERVITUDES CONSENTIS A ENEDIS - CONVENTION Rapporteur: Evelyne DEROCHE, Conseillère Municipale Déléguée

A l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.27/ ACQUISITION DE TERRAIN - ROUTE DU BENELUX

Rapporteur: Roland BALCERZAK, Maire

A l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

- autorise l'acquisition de la parcelle cadastrée section 23 n°118, d'une superficie de 9,01 ares, pour un montant de 550,00 €, par acte administratif ;

-__ désigne Monsieur Mathieu PETERMANN, 1°’ Adjoint au Maire, pour représenter la Ville de Hettange-Grande lors de l'établissement de cet acte.

28/ CLASSEMENT D’UNE PARCELLE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - LANCEMENT DE L’'ENQUETE PUBLIQUE

Rapporteur: Evelyne DEROCHE, Conseillère Municipale Déléguée

A l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

- autorise le lancement de l'enquête publique en vue du classement de la parcelle précitée dans le domaine public communal.

29/ TRAVAUX D’AMENAGEMENT RUE ALFRED DE MUSSET - TRAVAUX D'ECLAIRAGE DES PASSAGES PIETONS RUES DU SOLEIL, DE LA CHAPELLE, DU ROSSIGNOL ET CHATEAUBRIAND - CONVENTION

Rapporteur: Evelyne DEROCHE, Conseillère Municipale Déléguée

A l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Communauté de Communes de Cattenom et Environs pour un montant de 135 000 € T.T.C.

30/ RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU Rapporteur : Roland BALCERZAK, Maire

A l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

- prend acte du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable à Hettange-Grande.

31/ ORGANISATION DES COURS DE LUXEMBOURGEOIS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019-2020 - CONVENTION

Rapporteur : Céline CONTRERAS, Adjointe au Maire

A l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) pour l’année 2019-2020.

1032/ PRESTATION D’ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRE D'OUVRAGE - REFECTION DU TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE - CONVENTION

Rapporteur : David ROBINET, Adjoint au Maire

A l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention avec MATE ;

- autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses correspondantes dans la limite des crédits inscrits au budget pour cette opération.

33/ ACCUEIL PERISCOLAIRE - REGLEMENT INTERIEUR - MISE A JOUR Rapporteur: Mathieu PETERMANN, 1° Adjoint au Maire

A l’unanimité des suffrages exprimés (28 Pour), le Conseil Municipal :

- approuve la mise à jour du règlement intérieur du service d'accueil périscolaire de la Ville de Hettange-Grande complété par l’article énoncé.

341 MOTION POUR DEMANDER A LA CCCE UNE GESTION CONCERTEE DE LA ZAC DE HETTANGE-GRANDE

Rapporteur: Roland BALCERZAK, Maire

Par 27 Pour et 1 Abstention, le Conseil Municipal :

- demande à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs la prise en compte

de la spécificité du pôle de centralité principale de Hettange-Grande :

- demande à ce que la Ville de Hettange-Grande participe à la gestion du développement de la ZAC dans un cadre collectif avec une représentation majoritairement composée d'élus Hettangeois.

Séance levée à 21h34.

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