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Déliberation -
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Paul-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République française
Département du Cantal
COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES
Liste des délibérations examinées en séance
Conseil municipal du 05 juin 2026
Article L2121-25 du CGCT
N° de
eu Objet Décision délibération J
DEL_2026 057 Adoption du Procès-verbal de la séance du 28 mai 2026 | APPROUVEE
Désignation des délégués et suppléants du conseil
DEL_2026 058 municipal pour constituer le collège électoral des élections| APPROUVEE
sénatoriales du 27 septembre 2026
Publiée sur le site internet de la commune www.saint-paul-des-landes.fr et
affichée le 08 juin 2026.
Le Maire
Uc DONEYS