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Déliberation -
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Paul-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité G7/04/2023 re le 07/04/2025
Département du Cantal
Arrondissement d’Aurillac Pubiié le 07/64/2023 KS ID : 015-211609042-20280404-2023 G11-0E Canton de SAINT PAUL DES LANDES
| COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES |
Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
du 4 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice: 17 Présents : 12 Votants : 15
Sont présents: BÉNITO Patricia, DONEYS Jean-Luc, CHEVALIER Cécile, POUGET Alain, GALERY Jacques, BADUEL Patrick, BARDY Daniel, DELOM Florence, MARCENAC Cécile, MURAT Frédéric, RAYNAL Géraud, TEISSEDRE Janine
Sont absents: BOUTONNET Sabine (Procuration à DONEYS Jean-Luc)} PORTERO Séverine (Procuration à BENITO Patricia) VABRE Fabien (Procuration à MURAT Frédéric) LEGOUT Cécile, AUBERT-PENA Christelle.
L’an deux-mille vingt-trois, le 4 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint-Paul des Landes, convoqué le 29 mars 2023, s'est réuni sous la Présidence de Madame BÉNITO Patricia, Maire.
Secrétaire de séance : CHEVALIER CECILE
Délibération N° 2023-011 - Adoption du Procès-verbal de la séance du 3 mars 2023
Madame BÉNITO Patricia présente à l'assemblée délibérante le Procès-verbal de la séance du 3 mars 2023. Madame le Maire souhaite savoir s’il y a des remarques ou des modifications à apporter.
Madame le Maire soumet cette délibération au vote, qui ne fait état d'aucune opposition, ni aucune abstention.
La délibération est adoptée avec 15 voix Pour.
Délibéré en séance les ans, mois et jour susdits.
Le Maire certifie qu'un extrait de Au registre sont les signatures. la présente délibération a été Le Maire publié le 07/04/2023 sur le site L internet de la commune
www.saint-paul-des-landes.fr,
qu'il na été présenté aucune
observation. Le présent extrait a
été transmis le 07/04/2023 à
Monsieur le Préfet.
Patricia BEN
La secrétaire de séance,
Cécile CHEVALIER
bi