Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, République Française

Liberté, Egalité, Fraternité

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

du CONSEIL MUNICIPAL

du 13 septembre 2022

La séance est ouverte à 20h, dans la Salle du Conseil municipal, 2 Rue de la Mairie 15250 Saint-Paul-des- Landes, sous la Présidence de Patricia BENITO, Maire.

Madame le Maire procède à l'appel.

Sont_présents: BENITO Patricia: DONEYS Jean-Luc ; CHEVALIER Cécile ; POUGET Alain : TEISSEDRE Janine: GALERY Jacques ; BADUEL Patrick: BARDY Daniel ; DELOM Florence ; MARCENAC Cécile ; MURAT Frédéric : RAYNAL Géraud : LEGOUT Cécile ; VABRE Fabien.

Sont absents : PORTERO Séverine (procuration à Alain POUGET) ; BOUTONNET Sabine (procuration à Cécile CHEVALIER) ; PENA-AUBERT Christelle procuration à Patricia BENITO).

Le quorum a été atteint avec la présence de 14 conseillers municipaux et 3 conseillers municipaux ont été représentés.

Désignation du secrétaire de séance

Madame Cécile CHEVALIER est désignée Secrétaire de séance.

Ordre du Jour

Madame le Maire rappelle l'ordre du jour de la séance tenante :

> - Administration générale :

— Validation du Procès-verbal de la séance du 11 juillet 2022

— Paies à façon temporaire — Centre de Gestion du Cantal

> Projets :

— Eclairage public suite aménagement Basse Tension au bourg

— Enfouissement du réseau téléphonique au bourg

— Subvention — Restructuration du groupe scolaire, Création Pôle Enfance Jeunesse

— Subvention —- Aménagement des rives du Caroffe

> Finances :

— Adoption de la M57

— Fixation de la durée d'amortissement des biens

— Décisions modificatives — Budget principal

> Divers :

— Décision du Maire.

Délibération N° 2022-055 — Adoption du Procès-verbal de la séance du 11 juillet 2022Madame le Maire présente à l’assemblé délibérant le Procès-verbal de la séance du 11 juillet 2022. Madame le Maire souhaite savoir s’il y a des remarques où des modifications à apporter. |

Madame le Maire soumet cette délibération au vote, qui ne fait état d'aucune opposition, ni aucune abstention. La délibération est adoptée avec 15 voix Pour.

Délibération N° 2022-056 — Confection des paies informatiques des agents et des élus de la collectivité

Madame le Maire expose à l'assemblée délibérante que la secrétaire de mairie actuellement en poste fait face à un souci de santé qui va nécessiter un arrêt maladie long. Aussi dans l'attente d'un recrutement, il convient de déléguer la confection des paies au Centre de Gestion du Cantal. Cette délégation sera temporaire.

Madame le Maire sollicite les élus pour savoir si les élus ont des remarques.

Madame le Maire soumet cette délibération au vote, qui ne fait état d'aucune opposition, ni aucune

abstention. La délibération est adoptée avec 17 voix Pour.

Délibération N° 2022-057 — EP suite aménagement BT au bourq

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux visés en objet peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal. Le montant total HT. de l'opération s'élève à 10 500,00 €.

Madame le Maire précise que le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal prendra en charge 50% du montant des travaux le reste sera réglé par la commune selon les dispositions en vigueur.

Après en avoir débattu avec l'assemblée délibérante madame le Maire soumet cette délibération au vote,

qui ne fait état d'aucune opposition, ni aucune abstention. La délibération est adoptée avec 17 voix Pour

Délibération N° 2022-058 — Enfouissement du réseau téléphonique au bourq Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, de la même façon, des travaux d'enfouissement du réseau téléphonique peuvent être réalisés pour un montant de 4 500€ HT avec prise en charge à hauteur de 50% par le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal.

Après en avoir débattu avec l'assemblée délibérante madame le Maire soumet cette délibération au vote,

qui ne fait état d'aucune opposition, ni aucune abstention. La délibération est adoptée avec 17 voix Pour

Délibération N° 2022-059 — Restructuration du groupe scolaire - Création d’un Pôle Enfance

Jeunesse

Madame le maire informe le conseil Municipal de la possibilité pour la commune de déposer auprès du Conseil Départemental dans le cadre du « Contrat Cantal Développement » une demande de subvention pour la réalisation des travaux liés à la restructuration du groupe scolaire.

Madame le maire soumet également à l'Assemblée les demandes de subventions à déposer auprès de la CAF du Cantal dans le cadre : Du plan Mercredis et du Plan Rebond pour ce même dossier.

Les membres du conseil, après avoir entendu et débattu sur l'exposé et les propositions de Maire s'accordent sur ces demandes.

Madame le Maire soumet la délibération au vote, qui ne fait état d'aucune opposition, ni aucune abstention.

La délibération est adoptée avec 17 voix Pour

Délibération N° 2022-060 — Aménagement des rives du Caroffe

Madame le maire propose au conseil municipal de déposer une demande de subvention dans le cadre de la DETR concernant le dossier de l'aménagement des rives du Caroffe.

Madame le Maire rappelle la nature de travaux à réaliser. l'entreprise à intervenir et le montant des travaux. Le Conseil Municipal s'accorde sur la demande.

Madame le Maire soumet alors la délibération au vote, qui ne fait état d'aucune opposition, ni aucune abstention. La délibération est adoptée avec 17 voix PourDélibération N° 2022-061 — Adoption de la M57

Madame Le Maire fait part à l'Assemblée la possibilité d'adopter la M57, instruction fixant les règles budgétaires et comptables applicables aux métropoles, instruction la plus récente, la plus avancée en terme s d'exigences comptables et la plus complète.

Madame le Maire précise enfin les principaux changements induits par l'application de la M57.

Puis Madame le Maire soumet la délibération au vote, qui ne fait état d'aucune opposition, ni aucune abstention. La délibération est adoptée avec 17 voix Pour

Délibération N° 2022-062 — Fixation de la durée d'amortissement des biens Madame Le Maire indique que suite à la précédente délibération il est maintenant nécessaire d'adopter une délibération fixant la durée des amortissements des biens de la commune, Elle rappelle que la commune de Saint Paul des Landes appartient à la strate des communes de moins de 3 500 habitants et précise à l'assemblée le champ des amortissements obligatoires est restreint aux actifs suivants :

- compte 202 frais liés aux documents d'urbanisme

- compte 203 frais d'études ou d'insertion

- compte 204xxx Subventions d'équipement versées

- compte 2153x Réseaux

Le référentiel M57 prévoit que l'amortissement est calculé pour chaque catégorie d’immobilisations au prorata temporis. Néanmoins, une dérogation à la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations, notamment pour les catégories faisant l’objet d'un suivi globalisé à l'inventaire reste possible sur délibération.

Délibération N° 2022-063 — Décision modificative n°3 au Budget Principal Madame le Maire présente à l'assemblée la proposition de décision modificative à prendre.

Madame le maire expose à l'assemblée les ajustements budgétaires à réaliser au niveau du budget principal en fonctionnement.

En effet, dans le cadre du remplacement de personnel en congé longue maladie il est nécessaire

d'abonder l’article 6218 pour un montant de 12.000€. Au budget investissement il convient d'inscrire en

dépense une somme de 4.500€ pour travaux supplémentaires sur l'opération NO 32 aménagement des Rives du Caroffe.

Quant aux autres modification il s’agit de modifications d'imputations de compte.

Suite à son exposé Madame le maire soumet la délibération au vote qui ne fait état d'aucune opposition, ni aucune abstention. La délibération est adoptée avec 17 voix Pour

À 20h45, la séance est levée.

Au registre sont les signatures

La secrétaire de séance

Patricia BÉNITO Cécilé CHEVALIER

Le Maire certifie que le présent PV a été approuvé par 17 voix POUR lors de la séance du Conseil municipal du

en 2022, qu'il a été affiché sur les panneaux communaux et publié le .........2022 sur le site internet de la

commune wwWw.saint-paul-des-landes.fr, qu'il n’a été présenté aucune observation