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Procès Verbal
Procès Verbal -
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Saint-Paul-des-Landes.
Lien du pdf (Procès Verbal - )
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité =
Département du Cantal Publié le KS Arrondissement d’Aurillac ID : 015-211602042-20221213-2022 674-DE
Canton de SAINT PAUL DES LANDES
| COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES ]
Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
du 13 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 12 Votants : 17
Sont _ présents: BENITO Patricia; DONEYS Jean-Luc ; CHEVALIER Cécile ; POUGET Alain; TEISSEDRE Janine; GALERY Jacques ; BADUEL Patrick; BARDY Daniel ; DELOM Florence ; VABRE Fabien ; LEGOUT Cécile : MARCENAC Cécile
Sont absents : BOUTONNET Sabine (procuration à Cécile CHEVALIER) ; PENA-AUBERT Christelle (procuration à Patricia BENITO); RAYNAL Géraud (procuration à Jacques GALERY) ; PORTERO Séverine (procuration à Jean Luc DONEYS); MURAT Fréderic {procuration à Florence DELOM)
L'an deux-mille vingt-deux, le 13 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint- Paul des Landes, convoqué le 08 décembre 2022, s'est réuni sous la Présidence de Madame Patricia BENITO, Maire.
Secrétaire de séance : Cécile CHEVALIER
Délibération N° 2022-074 — Adoption du Procès-verbal de la séance du 9 novembre 2022
Madame le Maire présente à l'assemblée délibérante le Procès-verbal de la séance du 9 novembre 2022. Madame le Maire souhaite savoir s'il y a des remarques ou des modifications à apporter.
Madame le Maire soumet cette délibération au vote, qui ne fait état d'aucune opposition, ni aucune abstention.
La délibération est adoptée avec 17 voix Pour.
Délibéré en séance les ans, mois et jour susdits.
Le Maire certifie qu'un extrait de Au registre sont les signatures. la présente délibération a été Le Maire, Patricia BE
publié le 15/12/2022 sur le site ' internet de la commune
www.saint-paul-des-landes.fr,
qu'il n'a été présenté aucune
æbservation. Le présent extrait a
été transmis le 15/12/2022 à
Monsieur le Préfet. La secrétaire de séance, Cécile CHEVALIER
ba