Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Envoyé en préfecture le 26/12/2023

Reçu en préfecture le 26/12/2023

Publié le 26/12/2023

ID : 015-211502042-20231221-DEL 2023 055-DE

République Française

Liberté, Egalité, Fraternité

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

| COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES |

Délibération du CONSEIL MUNICIPAL

du 21 décembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 11 Votants : 16

Sont présents: BENITO Patricia, DONEYS Jean-Luc, CHEVALIER Cécile, POUGET Alain (n'a pas pris part au vote), TEISSEDRE Janine, GALERY Jacques, BADUEL Patrick, BARDY Daniel, DELOM Florence, MARCENAC Cécile, MURAT Frédéric, RAYNAL Géraud.

Sont absents: PORTERO Séverine (procuration à Géraud RAYNAL), LEGOUT Cécile (procuration à Cécile CHEVALIER), PENA-AUBERT Christelle (procuration à Florence DELOM), VABRE Fabien (procuration à Patricia BENITO), BOUTONNET Sabine (procuration à Janine TEISSEDRE).

L'an deux-mille vingt-trois, le 21 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint- Paul des Landes, convoqué le 15 décembre 2023, s’est réuni sous la Présidence de Madame Patricia BENITO, Maire.

Secrétaire de séance : Frédéric MURAT

N°2023-055 : RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS

Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement en 2024 :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Sur le rapport du maire,

Il est proposé au Conseil municipal de créer 3 emplois d'agents recenseurs, pour la période allant du 01* janvier au 28 février 2024.

Les agents seront rémunérés pour la durée de leur mission à hauteur de 1 300 € brut. Un conseiller intéressé par l'objet de cette délibération n’a pas pris part au vote (Alain POUGET).

Après délibération, la proposition est approuvée par 16 voix pour.

Le Mae Cent AU HRMERTATASE Délibéré en séance les ans, mois et jour susdits. la présente délibération a été

publiée le 26/12/2023 sur le site Au registre sont les signatures. internet de la commune Le Maire, Patricia BENITO

www.saint-paul-des-landes.fr, , qu'il n’a été présenté aucune

observation. Le présent extrait a

été transmis le 26/12/2023 à

Monsieur le Préfet. Le secrétaire de séance, Frédéric MURAT