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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 12102023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 12102023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ræusies
Hire
sa ville
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
12
OCTOBRE
2023
Conseiller(e)s
en
exercice: Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
Mme
MOUTON
Christine,
M.
FOUQUET
Gérard,
Mme
PIERARD
Sophie,
M.
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mme
POTTIER
Marie-Claude,
MFAVERNE
Sébastien,
Mme
TOUATI Leïla
M-GERMAIN Frédérie,
Mme
VERIE
Nathalie,
M.
LEBRUN
Guillaume,
Mme
DUBOIS
Brigitte,
M.
LECERF
Johan,
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
M.
LECOQ
Pierre-François,
Mme-FAQUET
Amandine,
Mme
LABROY
Christine,
M.
LA
GUERCHE
Yves,
Mme-DEVOS Carole,
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme-DUBOIS Géraldine,
M.
BARSOUM
Marc,
Mme MAÎTREPIERRE
Sylvie
Mme
LEREGLE
Nathalie,
Conseiller(e}s
ayant
donné
pouvoir
: M.
TAVERNE
Sébastien
procuration
à
M.
LEBLANC
Jean-
Pierre,
Mme
TOUATI
Leïla
procuration
à
Mme
LABROY
Christine,
M.
GERMAIN
Frédéric
procuration
à
Mme
SULECK
Josiane,
Mme
TAQUET
Amandine
procuration
à
Mme
PIERARD
Sophie,
Mme
DEVOS
Carole
procuration
à
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme
DUBOIS
Géraldine
procuration
à
M.
BARSOUM
Marc.
19
présents,
6
procurations
1-5-2
Nomination
du
secrétaire
de
séance.
A
la
Majorité
par
21
Voix
Pour
et 4 Abstentions
(M.
Hasselin
+
procuration,
M.
Barsoum
+
procuration),
madame
Suzanne
Cussenot
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il-Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
29
août
2023.
A
la
Majorité
par
21
Voix
Pour
et
4
Abstentions
(M.
Hasselin
+
procuration,
M.
Barsoum
+
procuration),
le
pracès-verbal
de
la
réunion
du
29
août
2023
est
approuvé.
FINANCES
LOCALES
ii-
7-1
Adoption
de
la
nomenclature
M57
au
1° janvier
2024-
Règlement
budgétaire
et
financier.
La
nomenclature
budgétaire
et comptable
M
57
est
généralisée
au
1€‘ janvier
2024,
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'application
de
cette
nouvelle
norme
comptable
et
plus
particulièrement
par
l'adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
qui
fixe
pour
la
durée
du
mandat
toutes
les
étapes
de
la
gestion
comptable
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'Unanimité,
par
25
Voix
Pour,
le
conseil
municipal :
-__
Adopte
la
nomenclature
M57
au 1€
janvier
2024.
-__
Conserve
les
modalités
antérieures
de
présentation
du
budget
à savoir
un
vote
par
nature
avec
une
présentation
fonctionnelle
:
Section
de
fonctionnement
: vote
au
niveau
du
chapitre.
Section
d'investissement
: vote
sans
chapitre
«
par
opération
d'équipement
». Adopte
le
règlement
budgétaire
et
financier.
Autorise
le
Maire
à
procéder
à
compter
du
1°
janvier
2024
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(enveloppe
comprenant
les
crédits
pouvant
être
dédiés
aux
dépenses
imprévues). Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
ces
directives.
IV-
7-1
Fixation
des
durées
d'amortissement
des
biens
—
Plan
comptable
M57.
La
dotation
aux
amortissements
constitue
une
dépense
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Les
amortissements
permettent
de
constater
chaque
année
la
dépréciation
des
biens
tout
en
dégageant
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Avec
l'application
de
la
comptabilité
M57
au
1°"
janvier
2024
|!
est
proposé
de
conserver
les
durées
d'amortissement
appliquées
en
M14
pour
la
ville
de
Rousies
qui
correspondent
aux
durées
probables
d'utilisation
des
biens
concernés.
L'instruction
M57
prévoit
cependant
que
l'amortissement
est
réalisé
au
prorata
temporis
du
temps
prévisible
d'utilisation
et
non
plus
réalisé
en
N+1
comme
le
prévoyait
l'instruction
M14.
Après
en
avoir
délibéré
à
la
Majorité
par
21
Voix
Pour
et
4
Abstentions
(M.
Hasselin
+
procuration,
M.
Barsoum
+
procuration),
le
conseil
municipal :
-__
Rappelle
que
les
règles
de
gestion
des
amortissements
en
M14
restent
inchangées
et
continueront
de
s'appliquer
en
M57
«Les
amortissements
sont
linéaires
sauf
en
cas
de
délibération
du
conseil,
*
Les
biens
de
faible
valeur
d'un
montant
unitaire
inférieur
à
600€
sont
amortis
sur
une
année.
-__
Acte
l'application
de
la
règle
de
l'amortissement
linéaire
au
prorata
temporis
pour
le
budget
M57
à
compter
du
1°
janvier
2024.
-__
Approuve
la
durée
d'amortissement
telle
que
présentée.
V-
7-1
Modification
budgétaire
n°2/2023.
Après
en
avoir
délibéré
à
la
Majorité
par
21
Voix
Pour
et
4
Abstentions
(M.
Hasselin
+
procuration,
M.
Barsoum
+
procuration),
le
conseil
municipal
autorise
la
décision
modificative
du
budget
comme
suit
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
| Chapitre/Article |
Libellé
Montant
Chapitre/Article |
Libellé
Montant
012-6474.020
|
Versement
aux
11
900 |
73-73111.020
|
Contributions
85
750
œuvres
sociales
a
directes
67-6745.020
Subventions
aux
-13
000
personnes
de
|
L
droit
privé
|
| 042-6811.01
Dotations
aux
70
000
amortissements
014-739115.01
|
Prélèvement
loi
16
850
|
SRU
|
|
TOTAL
85
750
TOTAL
___
85750,
[
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
E
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
| 10-10222.01
FCTVA
2784 |
042-
70
000
|
(remboursement)
re
|
28041512.01
| 24.23.2313.822 |
immobilisations
67
216
H
corporelles
|
[
TOTAL
___ 70 000
TOTAL
70
000
|
2 VI-7-6
Participation
financière
des
familles
pour
le séjour
à
la
neige
du
24
février
au
2
mars
2024
Après
en
avoir
délibéré
à
la
Majorité
par
21
Voix
Pour
et
4
Abstentions
(M.Hasselin
+
procuration,
M.
Barsoum
+
procuration)
, le
conseil
municipal
fixe
les
tarifs
du
séjour
à
la
neige
2024
comme
suit
:
Enfants
non
roséens
: prix
du
séjour
soit
910
euros
Enfants
roséens
: 310
euros
(290
en
2022).
Application
d'un
tarif dégressif
: -10%
pour
le deuxième
enfant,
-20%
pour
le troisième
enfant
et
ainsi
de
suite. INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
VII-
Désignation
du
référent
déontoloque
de
l’élu
local
Après
en
avoir
délibéré
à la
Majorité
par
21
Voix
Pour
et 4 Abstentions
(M.
Hasselin
+
procuration,
M.
Barsoum
+
procuration),
le
conseil
municipal
:
Désigne
Monsieur
Michel
DUPUIS
comme
référent
déontologue
des
élus
de
la
commune
de
Rousies.
Précise
que
Monsieur
Michel
DUPUIS
exercera
ses
missions
dans
les
conditions
définies
telles
que
ci-dessus.
Dispose
que
tout
élu
pourra
saisir
Monsieur
Michei
DUPUIS.
Précise
que
les
avis
de
Monsieur
Michel
DUPUIS
seront
rendus
par
écrit
ou
par
échanges
oraux
dans
un
délai
de
3 jours
à
compter
de
sa
date
de
saisine.
Précise
que
Monsieur
Michel
DUPUIS
pourra
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
d'une
salle
et
de
matériel
informatique
au
sein
de
la
commune
lorsque
celui-ci
sera
sollicité
par
un
élu.
Précise
que
Monsieur
Michel
DUPUIS
percevra
une
indemnité
fixée
à
80
euros
par
dossier,
tel
que
prévus
par
l'arrêté
du
6
décembre
2022.
Il pourra
également
solliciter
le remboursement
de
ses
frais
de
transports
et d'hébergement
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Les
crédits
seront
ouverts
au
budget.
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'accomplissement
de
cette
délibération
VIN-5-4
Délégation
au
Maire
pour
l'admission
«
en
non-valeur
» de
titres
de
recettes-
Détermination
du
plafond
Après
en
avoir
délibéré
à
la
Majorité
par
21
Voix
Pour
et 4 Abstentions
(M.
Hasselin
+
procuration,
M.
Barsoum
+
procuration),
le
conseil
municipal :
Délègue
au
Maire
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
conformément
au
30°
de
l'article
L2122-22
du
CGCT.
Fixer
à
100€
le
plafond
du
montant
unitaire
des
créances
pouvant
être
admises
en
non-valeur
par
le
Maire. IX-5-7
Convention
opérationnelle
relative
à
l'implantation
de
colonnes
enterrées
dans
les
lotissements
en
cas
de
nouvelles
constructions
ou
de
réhabilitation.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'Unanimité
par
25
Voix
Pour,
le
conseil
municipal :
Autorise
madame
le
Maire
à
signer
la
convention
opérationnelle
relative
à
l'implantation
des
colonnes
enterrées
dans
les
lotissements
en
cas
de
nouvelles
constructions
ou
de
réhabilitation.
X-5-7
Convention
tripartite
conclue
entre
la
Communauté
d'Agglomération
MAUBEUGE-Val
de
Sambre,
la Commune
et
le
bailleur
pour
l'entretien
des
abords
des
colonnes
enterrées,
serni-
enterrées
ou
aériennes.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'Unanimité
par
25
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
:
Autorise
madame
le
Maire
à signer
la convention
tripartite
conclue
entre
la CAMVS,
la
Commune
et
le
Bailleur
pour
l'entretien
des
abords
des
colonnes
enterrées,
semi-
enterrées
ou
aériennes.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
XI-3-5
Classement
d’un
chemin
en
voie
rurale
Après
en
avoir
délibéré
à
l'Unanimité
par
25
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
:
Autorise
le
classement
de
l'impasse
de
la
Rue
d'Assevent
en
voie
communale.
XH-3-5
Mise
à jour
du
tableau
des
voiries
communales.
Après
en
avoir
délibéré
à la
Majorité
par
21
Voix
Pour
et 4 Abstentions
(M.
Hasselin
+
procuration,
M.
Barsoum
+
procuration)
le
conseil
municipal
:
Approuve
la
mise
à
jour
du
tableau
des
voiries
communales.
XI1I-3-2
Acquisition
des
parcelles
AM
486-
489
et 492
sises
rue
de
la
République
au
prix
de
500
euros.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'Unanimité
par
25
Voix
Pour
le
conseil
municipal
Autorise
madame
le
Maire
à
acquérir
les
parcelles
de
terrain
telle
que
ci-dessus.
Fixe
le
prix
d'acquisition
à
500€.
Autorise
madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
et
actes
relatifs
à
cette
opération.
XIV-3-5
Installation
d’un
sous
compteur
pour
l'alimentation
en
eau
des
travaux
de
construction
de
la
nouvelle
mairie
-
Modalités
de
remboursement
des
consommations.
Après
en
avoir
délibéré
à
la
Majorité
par
21
Voix
Pour
et
4
Abstentions
(M.
Hasselin
+
procuration,
M.
Barsoum
+
procuration)
le
conseil
municipal
:
Fixe
le
relevé
du
compteur
trimestriellement
Refacture
les
consommations
dès
réception
de
la
facture
générale
par
la
commune.
Dit qu'un
titre de
recettes
sera
émis
(M3
relevés
x prix
des
consommations
au
M3)
Rousies
le
12
octobre
2023_
Le
Maire, Dh de
L