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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 7 DECEMBRE 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 7 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
R&usr
es
ivre
so vite
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
7 DECEMBRE
2023
Conseiller(e}s
en
exercice
:
Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-Pierre. Mme-MOUTFON
Christine,
M.
FOUQUET
Gérard,
Mme
PIERARD
Sophie,
M.
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mme
POTTIER
Marie-Claude,
M.
TAVERNE
Sébastien,
Mme
FOUATHLeña,
M.
GERMAIN
Frédéric,
Mme
VERIE
Nathalie,
M.
LEBRUN
Guillaume,
Mme
DUBOIS
Brigitte,
M.
LECERF
Johan,
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
M.
LECOQ
Pierre-François,
Mme-FAQUET
Amandine,
Mme
LABROY
Christine,
M.
LA
GUERCHE
Yves,
Mme
DEVOS
Carole,
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme-DUBOIS-Géraldine,
M.
BARSOUM
Marc,
Mme MAÎTREPIERRE Sylvie-Mme
LEBEGUE-Nathalie- Conseiller(e}s
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
MOUTON
Christine
pouvoir
à
Mme
PIERARD
Sophie,
Mme
TOUATI
Leïla
pouvoir
à
Mme
LABROY
Christine.
21
présents,
2
procurations
: vote
sur
23
1-5-2
Nomination
du
secrétaire
de
séance.
A
la
majorité
par
20
Voix
Pour
et
3
Abstentions
(Mme
Devos,
M.
Hasselin,
M.
Barsoum),
madame
CUSSENOT
Suzanne
est
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il-Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2023.
A
la
majorité
par
20
Voix
Pour
et
3
Abstentions
(Mme
Devos,
M.
Hasselin,
M.
Barsoum),
le
procès-verbal
de
la réunion
du
12
octobre
2023
est
approuvé.
H-
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
et
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe
à
compter
du
1°
janvier
2024.
A
l'unanimité
par
23
Voix
Pour,
le conseil
municipal
autorise
:
-
La
suppression
d'un
poste
d’adjoint
administratif
à
raison
de
17.5/35ème
et,
-
La
création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe
à
raison
de
17.5/35°me
à
compter
du 1°
janvier
2024.
IV-
Création
de
deux
emplois
permanents
à temps
non
complet
à
raison
de
17.5/35°"°
dans
le
grade
des
adjoints
techniques,
À
la
majorité
par
20
Voix
Pour
et
3 Abstentions
(Mme
Devos,
M.
Hasselin,
M.
Barsoum),
le
conseil
municipal
autorise
l'ouverture
de
deux
postes
permanents
à
temps
non
complet
à
raison
de
17.5/35ème
dans
le
grade
des
adjoints
techniques
à
compter
du
1° janvier
2024. V-
Autorisation
pour
la
signature
avec
la
CAMVS
d’une
convention
de
mise
à
disposition
temporaire
de
candélabres
et
autres
supports
d'éclairage
public
dans
le
cadre
des
illuminations
des
fêtes
de
fin
d'année-
saison
hivernale
2023-2024.
A
l'unanimité
par
23
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
autorise
la
signature
d'une
convention
avec
la
CAMVS
pour
la
mise
à
disposition
temporaire,
à
titre
gratuit,
des
candélabres
et
autres
matériels
d'éclairage
public
au
profit
de
la
commune
pour
qu'elle
puisse
remplacer
les
ampoules
d'éclairage
public
et/ou
y
installer
du
mobilier
décoratif.
Cette
convention
porte
sur
la
période
allant
du
1e"
décembre
2023
au
4 janvier
2024.
VI-
Acquisition
d'un
terrain
sis
Impasse
de
la
Cense
d'en
Haut
parcelle
AL
2
pour
38m2.
A
la
majorité
par
20
Voix
Pour
et
3
Contre
(Mme
Devos,
M.
Hasselin,
M.
Barsoum),
le
conseil
municipal
: Approuve
l'acquisition
pour
partie
(38m2
environ)
de
la
parcelle
de
terrain
AL2
sise
impasse
de
la
Cense
d'en
Haut,
-
Fixe
le
prix
d'acquisition
à
1140
€,
-
Autorise
madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
et
actes
relatifs
à
cette
opération.
VH-
Assujettissement
des
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principal.
A
l'unanimité
par
23
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
autorise
l'assujettissement
des
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principal.
Rousies
le
11
décembre
2023.
Le
Maire,
Josiane
SULECK.
#2
ef