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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 221221
Document publié le Mercredi 22 décembre 2021 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 221221)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
22
DECEMBRE
2021
Etaient
Présent{e)s
: Mme
Josiane
SULECK,
M.
Jean-Pierre
LEBLANC,
Mme
Christine
MOUTON,
M.
Gérard
FOUQUET,
Mme
Sophie
PIERARD,
M.
Fabrice
PELERIAUX,
Mme
Véronique
MAGINET,
M.
Marc
DEHONDT,
Mme
Marie-
Claude
POTTIER,
M.
Sébastien
TAVERNE,
M.
Frédéric
GERMAIN,
M.
Guillaume
LEBRUN,
Mme
Brigitte
DUBOIS,
M.
Johan
LECERF,
Mme
Suzanne
CUSSENOT,
M.
Pierre-François
LECOCQ,
Mme
Amandine
TAQUET,
Mme
Christine
LABROY,
Mme
Nathalie
LEBEGUE.
Absent(e)s
ayant
donné
{e}s
procuration
, Mme
Leila
TOUATI
procuration
à
Mme
Christine
LABROY,
Mme
Nathalie
VERIE
procuration
à
Mme
Véronique
MAGINET,
M.
Sébastien
MICHEL
procuration
à
Mme
Christine
MOUTON.
Absent{e}s
: Mme
Carole
DEVOS
{fexcusée)
, M.
Bernard
HASSELIN
{ excusé},
Mme
Géraldine
DUBOIS,
M.
Marc
BARSOUM,
Mme
Sylvie
MAÏTREPIERRE,
19
Présents,
5 Absents,
3
Procurations
soit
22
votants
I- Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
A
l’unanimité
par
22
Voix
Pour,
madame
Christine
LABROY
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Hl-Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
22
novembre
2021
A
l'unanimité
par
22
Voix
Pour,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
22
novembre
2021
a
été
approuvé. lll-Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
30
novembre
2021
A
l'unanimité
par
22
Voix
Pour,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
30
novembre
2021
a
été
approuvé. IV-
Modifications
statutaires
de
la
CAMVS
Considérant
qu'il
apparaît
nécessaire
de
procéder
aux
modifications
statutaires
de
la
CAMVS
comme
suit :
-_
D'une
part,
pour
changer
l'intitulé
de
la
compétence
facultative
—
article
2.2i
des
statuts
«
création,
gestion
et
exploitation
de
chenits
intercommunaux
»
;
-_
D'autre
part,
pour
compléter
l'intitulé
de
la
compétence
facultative
—
article
2.2t
des
statuts
«
enfouissement
des
réseaux
»
;
-_
Enfin,
pour
prévoir
expressément
l'habilitation
statutaire
de
l'article
65
de
la
loi
n°
2019-
1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
(codifié
à
l’article
L.5211-4-4
du
CGCT);
laquelle
permettra,
lorsqu'un
groupement
de
commandes
sera
constitué
entre
les
communes
membres
de
la
CAMVS
ou entre
ces
Communes
et
la
CAMVS,
que
les
communes
confient
à
titre
gratuit
à
la
CAMVS,
par
convention,
indépendamment
des
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
et
quelles
que
soient
les
compétences
qui
lui ont
été
transférées,
la
charge
de
mener
tout
ou
partie
de
la
procédure
de
passation
où
de
l'exécution
d'un
ou
de
plusieurs
marchés
publics
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement.
A
l’unanimité
par
22
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
:
-
Approuve
la
modification
de
l'intitulé
de
la
compétence
facultative
comme
suit:
«
création,
gestion
et
exploitation
de
fourrières
animales
intercommunales
»
-
Approuve
de
compléter
l'intitulé
de
la
compétence
facultative
comme
suit
: senfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
de
voirie
d'intérêt
communautaire
»
-_Approuve
de
prévoir
expressément
l'habilitation
statutaire
de
l'article
65
de
la
loi
n°2019-461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
(codifié
à
l’article
L.5211-4-4
du
CGCT®
-
Valide
les
projets
de
statuts
de
la
CAMVS.
V-
Avis
sur
le schéma
de
mutualisation
de
la CAMVS
et
de
ses
communes
Votée
en
conseil
communautaire
en
date
du
08
avril
2021,
la
délibération
adoptant
le
Pacte
de
gouvernance
décline
son
élaboration
en
trois
volets
parmi
lesquels
figure
l’évolution
du
schéma
de
mutualisation.
Issues
d'une
démarche
participative
entre
les
communes
et
l’'Agglomération,
les
propositions
d'actions
répondent
à
des
objectifs
d'économies,
de
sécurisation
juridique,
de
solidarité,
de
proximité
et d'efficacité
du
service
public.
Ce
schéma
a
été
présenté
au
conseil
communautaire
du
23
novembre
2021,
il a
été
voté
unanimement
et
sera
mis
en
œuvre
pendant
la
durée
du
mandat.
A
l’unanimité
par
22
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
:
-__
Donne
un
avis
favorable
sur
le
schéma
de
mutualisation
de
la
CAMVS
et
ses
communes,
-__
Autorise
madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération.
VI-
Adhésion
de
la
ville
de
Rousies
à
l'agence
de
Développement
et
d'Urbanisme
de
la
Sambre
(ADUS)
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
Stratégie
d'intervention
et
de
Réhabilitation
du
Patrimoine
Public
(SIRPP)
SAMBRE-AVESNOIS
Reconnaissant
le
rôle
de
l'Agence
de
Développement
et
d'Urbanisme
de
la
Sambre
dans
l'animation
et
la
coordination
du
dispositif
«
Stratégie
d'intervention
et
de
Réhabilitation
du
Patrimoine
Public
(SIRPP),
porté
par
le
Parc
Naturel
Régional
de
l’Avesnois,
à
l'échelle
de
l'arrondissement
d'Avesnes
sur
Helpe
A
l'unanimité
par
22
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
:
- _
Autorise
l'adhésion
de
la
commune
de
Rousies
à
l'Agence
de
Développement
et
d'Urbanisme
de
la
Sambre-Avesnois
(ADUS)
;
-
_
S'associe
à
la
mise
en
place
de
la
«
Stratégie
d'intervention
et
de
Réhabilitation
du
Patrimoine
Public
»
en
tant
que
«
collectivité
adhérente
» ;
-
Dit
que
la
participation
de
la
commune
dans
le
financement
de
l'ingénierie
mutualisée
«
Conseillers
en
Énergie
Partagée
» est
à
hauteur
de
1€/habitant. -__
Autorise
madame
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
cette
adhésion
ainsi
que
les
conventions
à
venir
en
lien
avec
le
dispositif
«
SIRPP
Sambre-Avesnois.
VIL-
Participation
financière
de
la
commune
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
titulaires
A
l'unanimité
par
22
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
:
-
Accorde
la
participation
communale
aux
dépenses
de
protection
sociale
complémentaire
santé
des
fonctionnaires
pour
le
risque
santé
et
pour
le
risque
de
prévoyance
dans
le
cadre
du
dispositif
de
labellisation,
-
Fixe
le
montant
de
sa
participation
à
50%
du
montant
des
cotisations
versées
par
chaque
agent
titulaire.
Vill-
Création
de
deux
postes
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
A
l’üUnanimité
par
22
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
:
-
Crée,
à
compter
du
1°" janvier
2022,deux
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
d'adjoint
technique
territorial
à
raison
de
17h50/35°"%
par
semaine.
X-
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
2022
-
Les
subventions
de
fonctionnement
supérieures
à
500
euros
seront
versées
à
hauteur
de
50%
en
janvier
2022
et
50%
en
avril
2022.
-
Les
subventions
inférieures
à
500
euros
feront
l'objet
d’un
versement
unique
en
janvier
2022.
-
Les
subventions
exceptionnelles
seront
versées
à
réception
des
dossiers
complets. TABLEAU
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONEMENT
2022
SUBVENTIONS
2022
FONCTIONNEMENT
| EXCEPTIONNELLE
TOTAL
VOTES
Akido
et tradition
350,00
€
350.00
€
22
Voix
Pour
Les
Anis
Roséens
1 000,00
€
100000€
[22
Voix
Pour
APE
de
l'école
Chemin
Vert
350,00
€
350.00
€
22
Voix
Pour
APE
Jaurès
350,00
€
350,00
€
22
Voix
Pour
ASS.
École
maternelle
L.Wallon
350,00
€
350.00
€
22
Voix
Pour
APE
Rousies
Pasteur
600,00
€
600,00
€
22
Voix
Pour
CICER
3 000,00
€
3 000,00
€
22
Voix
Pour
Club
Photos
de
Rousies
350.00
€
250,00
€
600.00
€
21
Voix
Pour,
M.
Fouquet
ne
vole
pas
Club
de
Scrabble
Roséen
350,00
€
350,00
€
22
Voix
Pour
FNACA
400,00
€
400.00
€
22
Voix
Pour
Les
Sportives
Roséennes
(GEA)
800,00
€
800.00
€
22
Voix
Pour
Harmonie
Municipate
de
Rousies
2
500,00
€
2
500,00
€
22
Voix
Pour
Rousies
Karaté
Club
2 000,00
€
200000€
|22 Voix
Pour
Chorale
Municipale
La
Chanterosel
1000.00
€
100000€
|22 Voix
Pour
Société
de
Chasse
"La
Bienvenue"
1226,00
€
122600€
[22 Voix
Pour
La
Carpe
d'Or
{la pêche)
1 600.00
€
160000€
[21
Voix
Pour,
M
Germain
ne
vote
pas
L'Anicale
du
Personnel
1 229,00
€
27100
€
150000€
[22 Voix
Pour
Club
Cyclo
Le
Célérifère
de
Rousid
1 500,00
€
1 500,00
€
300000€
[22 Voix
Pour
Cœur
Sambre
Futsat
9
700,00
€
970000€
|22 Voix
Pour
Jumelage
Intercommunal,
Rousiél
500.00
€
500.00
€
ue
EEE
Tennis
Club
Rousies
350,00
€
350,00
€
700,00
€
22
Voix
Pour
Les
Eglantines
Club
du
3ème
âge
630,00
€
1 870,00
€
250000€
|22 Voix
Pour
Les
Rosettes
1
250.00
€
3
000,00
€
4
250,00
€
21
Voix
Pour,
1
Abstention,
M.
Fouquet
US
Rousies
16
950,00
€
1 050,00
€
1800000
€
|22 Voix
Pour
Team
Rousies
Club
VTT
400,00
€
400,00
€
22
Voix
Pour
MAISON
FAMILIALE
RURALE
75,00€
75,00
€
22
Voix
Pour
Cimade
200,00
€
200,00
€
22
Voix
Pour
Les
Restos
du
Cœur
500,00
€
500,00
€
22
Voix
Pour
Téléthon
500
€
500.00
€
22
Voix
Pour
TOTAL
50
010,00
€
8
291,00
€
58
301,00
€
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
19h20.
Rousies
le
23
décembre
2021
Le
Maire,
\,
Josi
n
Dress