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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 09 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Changement climatique, Énergies,
C- 7-09-2025
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 septembre 2025
FINANCES ET FISCALITÉ - CADRAGE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENTS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Fabrice BARREAULT pouvoir à Frédéric NOURRIGEON, Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE pouvoir à Thibault HEBRARD, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE pouvoir à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Thierry DEVAUTOUR, Guillaume JUIN.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 7-09-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025
FINANCES ET FISCALITÉ - CADRAGE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENTS
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 et M43,
Le choix du mode de gestion des projets et programmes d’investissement en Autorisation de programme et Crédits de paiement permet de s’affranchir réglementairement du principe d’annualité en sollicitant l’autorisation de l’organe délibérant sur un montant d’engagement pluriannuel pour lequel les crédits de paiements seront adoptés et mobilisés annuellement.
Le développement des autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP) s’inscrit dans le double objectif suivant :
- accroître la lisibilité des décisions financières prises par le Conseil d’Agglomération en matière d’investissement,
- avoir une réelle adéquation entre la programmation technique et la mobilisation des financements.
Les créations d’autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Président ou son délégataire auprès du Conseil d’Agglomération afin de :
- fixer l’enveloppe globale de la dépense, la durée de l’opération concernée ; - préciser de manière prévisionnelle la mobilisation des crédits de paiement ; - approuver toutes modifications (révision, annulation, clôture).
Lors de ce Conseil d’Agglomération, il est proposé de réduire de 500 000 € les crédits de paiements 2025 de l’AP « Réhabilitation énergétique et fonctionnelle du patrimoine communautaire » afin d’abonder ceux de l’AP « Infrastructures cyclables du quotidien » de 500 000€ conformément à la décision de fongibilité de juillet 2025. Ces modifications ont permis d’abonder des crédits d’investissement sur un programme d’infrastructures ayant relevé des besoins urgents complémentaires sans bouleverser le montant initial de ces AP. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la répartition prévisionnelle des crédits de paiement ci-après
Montant AP
initial
Montant AP
révisé
2025 2026 2027
Transition
énergétique 4 400 000 4 087 000 1 552 972 930 766 914 500 2 241 735 0
Maintien en
condition
opérationnelle
2 200 000 2 513 000 1 294 831 957 082 1 555 300 618 0
6 600 000 6 600 000 2 847 803 1 887 847 2 469 800 2 242 353 0
Transition
énergétique 4 400 000 4 087 000 1 552 972 930 766 734 500 2 421 735 0
Maintien en
condition
opérationnelle
2 200 000 2 513 000 1 294 831 957 082 1 235 300 320 618 0
6 600 000 6 600 000 2 847 803 1 887 847 1 969 800 2 742 353 0
Réhabilitation énergétique et fonctionnelle du patrimoine communautaire 2023-2025 : AP n° 2023/2
Répartition des CP
à la décision
fongibilité juillet
2025
2023-2025
(en € TTC)
Mandaté au
31/12/2024
Engagé au
31/12/2024
Répartition des CP
au BS 2025
2023-2025
CREDITS DE PAIEMENT
PREVISIONNELS Durée
2025 2026 2027 Années ultérieures
Répartition des CP
au BS 2025 2023-2029 897 823 390 006 1 022 000 6 389 000 6 993 000 14 605 994
Répartition des CP
à la décision
fongibilité juillet
2025
2023-2029 897 823 390 006 1 522 000 6 389 000 6 993 000 14 105 994 29 400 000
29 400 000
(en € TTC)
Mandaté au
31/12/2024
CREDITS DE PAIEMENT PREVISIONNELS
Infrastructures cyclables du quotidien 2023-2026 : AP n° 2023/4
Montant AP
Durée Engagé au 31/12/204
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Florence VILLES
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président