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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Liste deliberations executoires BP 030425
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Liste deliberations executoires BP 030425)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Mâconnais-Beaujolais
Agglomeration
Bureau Permanent du 3 AVRIL 2025
DELIBERATIONS EXECUTOIRES
SOMMAIRE
2025-38 Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
2025-39 Finances : Ouverture d’une ligne de trésorerie sur le budget annexe « Eau » Reçu en Préfecture le 04/04/2025
D Mâconnais-Beaujolais Publié le 04/04/2025 Agglomération
99 Notifié le
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 3 avril 2025 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 10
Date et affichage de convocation : 27/03/2025
N°2025-38 (R1) BP
Objet : Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Véronique-Laure VERRAEST
“taient pré .
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU gère Vice-président Michelle JUGNET 1ée Vice-Présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ère Vice-présidente Gérard COLON 2ère Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ère Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etaient excusés :
Christine ROBIN, 3ère Vice-présidente, ayant donné pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS Jean-François COGNARD, 6ère Vice-président
Claude CANNET, 7ère Vice-présidente
Gilles JONDET, 10f7° Vice-président
Josiane CASBOLT, 1ère Vice-présidente
Anne BROCHETTE, 14° Vice-présidente
Rapporteur : PRESIDENT
Vu les articles L2121-15, L2121-21, L5211-1 et L5211-10 du Code général des collectivités territoriales, Vu la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret ;
DESIGNE Madame Véronique-Laure VERRAEST comme secrétaire de séance.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1e Vice-présidente, La secrétaire de’séance,
_
ichelle JUGNET Véronique-Laur mme eue ce ee de come dm dome ee de de me de 0 de de de de de de de de de ou co de dm de
Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 3 avril 2025 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance: 10
Date et affichage de convocation : 27/03/2025
N° 2025-39 (R2) BP
Reçu en Préfecture le 04/04/2025
Publié le 04/04/2025
Notifié le
Objet : Finances : Ouverture d'une ligne de trésorerie sur le budget annexe « Eau »
Secrétaire de séance : Véronique-Laure VERRAEST
Etaient présents:
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Etaient l!XCUsb;
PRESIDENT
1è" Vice-Présidente
2eme Vice-président
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT
Christine ROBIN, 3eme Vice-présidente, ayant donné pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS Jean-François COGNARD, 5ème Vice-président
Claude CANNET, 7ème Vice-présidente
Gilles JONDET, ,oeme Vice-président
Josiane CASBOLT, 11•me Vice-présidente
Anne BROCHETTE, 14eme Vice-présidente
Rapporteur : DOMINIQUE DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Eau»,
gème Vice-président
9ème Vice-présidente
12•m• Vice-président
13ème Vice-président
15•m• Vice-président
Vu la délibération n° 2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment en matière de contractualisation, dans la limite d'un montant maximum de 1 million d'euros toute ouverture de crédit de trésorerie d'une durée maximale de 12 mois, à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables, comportant un ou plusieurs index parmi les index suivants: EONIA, T4M, EURIBOR, TAM, et dont les intérêts sont prévus au budget»,
Vu l'instruction interministérielle n° 03-027-M0 du 24 avril 2003 sur le régime des délégations de compétences en matière d'emprunt, de trésorerie, et d'instruments,
Considérant que dans l'attente du versement des subventions, participations des délégataires, et pour faire face aux financements des travaux et toute autre dépense du budget annexe« Eau », il est nécessaire de contracter une ligne de trésorerie de 1 000 000 €,
Considérant la sollicitation de trois organismes bancaires (Banque Postale, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est, Caisse d'Epargne),
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe« Eau » de l'année 2025,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ACCEPTE l'offre de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-est, jointe en annexe, dont les caractéristiques sont reprises dans le tableau ci-dessous, pour la mise en place d'une ligne de trésorerie, pour 12 mois, de 1 000 000 € sur le budget annexe« Eau» ee
2
_——Lrit
EURO
D O1
LOIR
OFFRE DE PRÊT
Objet Financement des besoins de trésorerie liés au budget de fonctionnement
Organisme prêteur Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-est
Montant 1000 000 €
Durée 12 mois
Taux d'intérêt Moyenne mensuelle de l'Euribor 3 Mois (E3M) assortie d'une marge
Marge 0,80%
Taux plancher 0,80%
Périodicité des intérêts Intérêts payables à terme échu chaque trimestre civil
Type d'amortissement Capital IN FINE
Modalités de remboursement
Possibles à tout moment selon les possibilités de la Collectivité, par
virement sur le compte du CREDIT AGRICOLE.
Chaque remboursement reconstitue le droit à tirage.
Tirages Possibles à tout moment par virement à l'ordre du Trésorier, le jour même de la demande, sous réserve qu'elle soit faite avant 10 heures.
Commission de réservation 1000 €
Commission de non utilisation NEANT
AUTORISE le Président ou son représentant à la signer ainsi que le contrat à conclure avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-est et tous documents afférents.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La T° Vice-présidente,
ne
Michelle JUGNET
La secrétaire de séance,
mr
nn) Véronique-Laure VERRAEST PROPOSITION DU CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLO
OUVERTURE DE CREDIT DE FONCTIONNEMENT
Objet Dépenses de fonctionnement
Montant 1 000 000 Euros
Durée 12 mois
Taux
Variable sur la moyenne mensuelle de l'Euribor 3 Mois (E3M) assortie d'une marge
Valeur actuelle (au 26/03/25) : 2,53 %
Marge 0,80 %
Taux
indicatif 3,33 % modifiable chaque mois
Pour information :
Exemple de coût pour 1 mois en supposant une utilisation totale sur la période : Charge en intérêts : 2 775,00 Euros pour un mois d'utilisation.
Cette proposition reste soumise à l'acceptation de notre Comité des Engagements
Taux
Taux en vigueur variable chaque mois en fonction de l'évolution de l'E3M. Un taux plancher, égal à la marge, est appliqué, peu importe l'évolution de l'index de référence. Le taux d'intérêt révisé ne peut être inférieur au taux plancher fixé.
Intérêts
Un arrêté est établi à la fin de chaque trimestre civil et envoyé à la Collectivité.
Cet arrêté indique le montant des intérêts dus sur 3 mois, calculés au prorata des sommes utilisées et de la durée courue.
Tirages
Possibles à tout moment par virement à l'ordre du Trésorier, le jour même de la demande, sous réserve qu'elle soit faite avant 10 heures.
(Fax à l'attention du service des Collectivités : 04.72.52.69.22)
Remboursements
Possibles à tout moment selon les possibilités de la Collectivité, par virement sur le compte du CREDIT AGRICOLE.
Chaque remboursement reconstitue le droit à tirage.
Commission de
réservation
0,10 % du montant global de la ligne, soit pour un an : 1 000,00 Euros
Bon pour accord
Date, signature, cachet social
Proposition non contractuelle PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE
Nous vous remercions :
1/ de nous retourner la proposition commerciale avec la mention « Bon pour accord » datée, visée et signée par le représentant.
2/ de nous fournir un IBAN de la Trésorerie de rattachement
3/ de nous transmettre
une copie de la délibération visée par la Préfecture ou rendue exécutoire ou
une copie de la décision visée par la Préfecture ou rendue exécutoire et une copie de la délibération de délégation visée par la Préfecture
INFORMATIONS INDISPENSABLES DEVANT FIGURER SUR LA DELIBERATION
L’ABSENCE D’UNE DE CES MENTIONS NE PERMET PAS L’EDITION DES CONTRATS
1/ MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLO décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-est un emprunt de 1 000 000 €uros.
2/ Caractéristiques de l’emprunt
Objet : Financement des besoins de trésorerie liés au budget de fonctionnement Montant : 1 000 000 €uros
Durée : 12 mois
Taux d’intérêt : moyenne mensuelle de l'E3M + 0,80% Taux plancher : 0,80%
Commission de réservation : 1 000,00 €uros
Type d'amortissement : capital IN FINE
Périodicité des intérêts : intérêts payables à terme échu chaque trimestre civil
Les contrats seront transmis après réception de l’ensemble de ces documents.