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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires bp 221123
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires bp 221123)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Bureau Permanent du 22 NOVEMBRE 2023
DELIBERATIONS EXECUTOIRES
SOMMAIRE
2023-75 (R1) Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
2023-76 (R2)
Conservatoire communautaire : Renouvellement des conventions de mise à disposition de locaux, matériels et personnels entre la ville de Mâcon et MBA pour les activités de l’orchestre symphonique de Mâcon et entre MBA et l’association « Mâcon Symphonies »
2023-77 (R3)
Conservatoire communautaire : Approbation de la convention de mise à disposition ponctuelle, à titre gratuit, des locaux du Conservatoire au profit de la ville de Mâcon dans le cadre d’une représentation de son dispositif périscolaire
2023-78 (R4)
Conservatoire communautaire : Approbation de la convention de partenariat avec l’Education Nationale pour l’organisation d’actions de sensibilisation à la danse dans les écoles primaires pour 2023-2024
2023-79 (R5)
Pôle aquatique : Approbation de la convention de partenariat avec l’Education Nationale pour l’organisation d’activité impliquant des intervenants extérieurs au titre de l’année 2023-2024
2023-80 (R6) Développement économique : Attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprise à la société « SAS EP2D AIR PROCESS » à Charnay-lès-Mâcon
2023-81 (R6) Développement économique : Attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprise à la société « SAS ENTREPRISE VOUILLON » à Mâcon
2023-82 (R6)
Développement économique : Approbation de l’avenant n°3 à la convention relative à l’aide à l’immobilier d’entreprise avec la société « LAB SERVICE SA »
2023-83 (R7)
Aménagement : Demande de garantie d’emprunt de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud dans le cadre du contrat de concession pour la ZAC Saône Digitale
2023-84 (R8) Aménagement : Attribution à la SPL 71 du contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du village des artisans à Mâcon
2023-85 (R8) Aménagement : Attribution à la SPL 71 du contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une voie verte et d’une passerelle à Mâcon
2023-86 (R9)
Déchets ménagers et assimilés : Approbation de la fourniture de
composteurs partagés pour plusieurs communes de MBA – 2ème demande pour le 2 ème semestre 2023
2023-87 (R10)
Déchets ménagers et assimilés : Approbation de la convention de mise à disposition ponctuelle de la plateforme de transfert des déchets verts entre MBA et le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Saône-et- Loire
2023-88 (R11)
Déchets ménagers et assimilés : Approbation d’une nouvelle convention relative aux conditions techniques et financières d’implantation des colonnes entre MBA et Mâcon-Habitat FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT corès réceop eg Préfecture ES le ? 9 Gr, 282
SÉANCE du 22 novembre 2023 à Mâcon et pue onen . Nombre de conseillers en exercice : 15 le 2 8 NOV, êB23 Présents à la séance : 9
Date et affichage de convocation : 15/11/2023
N° 2023-75 (R1) BP
Objet : Assemblées : Désignation d'un secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Jean-François COGNARD
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Gérard COLON, 2ème Vice-président
Christine ROBIN, 3ème Vice-présidente
Claude CANNET, 7ème Vice-présidente
Gilles JONDET, 10è"e Vice-président ayant donné pouvoir à Hervé CARREAU Josiane CASBOLT, 1 1ème Vice-présidente, ayant donné pouvoir à Florence BATTARD Jacques DOUSSOT, 15ème Vice-président ayant donné pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS
Rapporteur: PRESIDENT
Vu les articles L2121-15, L2121-21, L5211-1 et L5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,
DESIGNE Monsieur Jean-François COGNARD comme secrétaire de séance.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
elle JUGNET Jean-François COGNARD FD Mâäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT corès réception en Préfecture 90Q::;: er9A — eé 9 RU: AA SÉANCE du 22 novembre 2023 à Mâcon et HER SIen Nombre de conseillers en exercice : 15 le? 0 NS 7073 Présents à la séance : 8
Date et affichage de convocation : 15/11/2023
N° 2023-76 (R2) BP
Objet : Conservatoire communautaire: Renouvellement des conventions de
mise à disposition de locaux, matériels et personnels entre la ville de Mâcon et MBA pour les activités de l'orchestre symphonique de Mâcon et entre MBA et l'association « Mâcon Symphonies »
Secrétaire de séance : Jean-François COGNARD
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président Michelle JUGNET 1ére Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Etalent excusés :
Gérard COLON, 2ème Vice-président
Christine ROBIN, 3ème Vice-présidente
Claude CANNET, 7ème Vice-présidente
Gilles JONDET, 10ème Vice-président ayant donné pouvoir à Hervé CARREAU Josiane CASBOLT, 11ème Vice-présidente, ayant donné pouvoir à Florence BATARD Jacques DOUSSOT, 15ème Vice-président ayant donné pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS
Rapporteur : Véronique-Laure VERRAEST
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire» de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire «Le conservatoire de musique et de danse Edgar VARESE »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée portant délégation du Conseil Communautaire au Bureau Permanent en maïière d'approbation des conventions de mise à disposition de locaux et de matériels des équipements communautaires, des conventions de mise à disposition de services entre les communes et la Communauté MBA et des conventions de mise à disposition individuelle d'agents sous réserve de l'information préalable du Conseil Communautaire,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 4 octobre 2023 relatif à la mise à disposition de locaux, matériels et personnels au sein de l'orchestre symphonique de Môcon, Vu l'information du Conseil Communautaire du 19 octobre 2023 relative à la mise à disposition de locaux, matériels et personnels de MBA auprès de l'association « Mâcon Symphonies », Considérant que la mise à disposition de locaux, matériels, personnels et services de MBA à la vile de Mâcon pour l'activité de son orchestre symphonique et à l'association « Mâcon Symphonies » vise à favoriser la qualité des enseignements et le rayonnement culturel de son
conservatoire,
Considérant que le Président, Jean-Patrick COURTOIS, Président d'honneur de l'association « Mâcon Symphonies », quitte la salle et ne prend pas part au débat et au vote pour le présent
rapport,
Considérant que le pouvoir de M. Jacques DOUSSOT n'est pas pris en compte pour ce rapport
en raison de la sortie de son détenteur, M. Jean-Patrick COURTOIS, Considérant que, le Président ayant quitté la séance et dans l'ordre du tableau, Mme Michelle JUGNET, en tant que 1ère Vice-présidente, préside la séance pour ce rapport,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
RENOUVELLE son partenariat avec la ville de Mâcon pour l'orchestre symphonique et avec l'association « Mâcon Symphonies »,
APPROUVE la convention de mise à disposition de personnel de MBA au profit de l'association « Mâcon Symphonies » pour l'exercice de son activité, pour une durée de irois ans, jointe en annexe,
APPROUVE la convention de mise à disposition de services de MBA à la ville de Mâcon pour l'activité de son orchestre symphonique, pour une durée de trois ans, jointe en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à les signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
/ | /
Mighelle JUGN Jean-Frandois COGNARD FD Mäâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture Lee le? 0.1; 9092 SÉANCE du 22 novembre 2023 à Mâcon etpuoREqon Nombre de conseillers en exercice : 15 lé Su, LGE3 Présents à la séance : 9
Date et affichage de convocation : 15/11/2023
N° 2023-77 [R3) BP
Objet: Conservatoire communautaire : Approbation de la convention de mise à disposition ponctuelle, à titre gratuit, des locaux du Conservatoire au profit de
la ville de Mâcon dans le cadre d'une représentation de son dispositif
périscolaire
Secrétaire de séance : Jean-François COGNARD
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Etaient excusés :
Gérard COLON, 2ème Vice-président
Christine ROBIN, 3ème Vice-présidente
Claude CANNET, 7ème Vice-présidente
Gilles JONDET, 10ème Vice-président ayant donné pouvoir à Hervé CARREAU Josiane CASBOLT, 11ème Vice-présidente, ayant donné pouvoir à Florence BATTARD Jacques DOUSSOT, 15ème Vice-président ayant donné pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS
Rapporteur : Véronique-Laure VERRAEST
Vu le Code général des collectivités territoriqles,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire «Le conservatoire de musique et de danse Edgar VARESE »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent en matière de mise à disposition de locaux et matériels des équipements de MBA, ponctuellement et à titre gratuit, en fonction de leur disponibilité,
Vu la demande présentée par la ville de Mâcon,
Considérant la disponibilité des locaux demandés,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE la convention de mise à disposition, à titre ponctuel et gratuit, de l'auditorium du Conservatoire au profit de la ville de Mâcon pour le 21 décembre 2023 après-midi, dans le cadre d'une représentation de son dispositif périscolaire, jointe en annexe,
AUTORISE le Président où son représentant à la signer. Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
ichelle” JUGNET FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture
D Em Dé Sd D a ns ! dm dm GG md le 4 ü NUE É
SÉANCE du 22 novembre 2023 à Mâcon ePAREgTon NU Ÿ.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents à la séance : 9
Date et affichage de convocation : 15/11/2023
N° 2023-78 (R4) BP
Objet: Conservalioire communautaire : Approbation de la convention de
partenariat avec l'Education Nationale pour l'organisation d'actions de
sensibilisation à la danse dans les écoles primaires pour 2023-2024
Secrétaire de séance : Jean-François COGNARD
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Michelle JUGNET 1èe Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Etalent excusés :
Gérard COLON, 2ème Vice-président
Christine ROBIN, 3ème Vice-présidente
Claude CANNET, 7ème Vice-présidente
Gilles JONDET, 10ème Vice-président ayant donné pouvoir à Hervé CARREAU Josiane CASBOLT, 11ème Vice-présidente, ayant donné pouvoir à Florence BATTARD Jacques DOUSSOT, 15ème Vice-président ayant donné pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS
Rapporteur : Véronique-Laure VERRAEST
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vules statuts de MBA, et notamment l'itemu Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire» de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire «Le conservatoire de musique et de danse Edgar VARESE »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent en matière d'approbation de conventions techniques, financières et administratives avec des organismes publics, utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires, Considérant le souhait de MBA de participer, via son Conservatoire, au programme « Danse à l'école » durant l'année scolaire 2023-2024,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat avec l'Education Nationale pour l'année scolaire 2023-2024, jointe en annexe,
AUTORISE le Président où son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère e-présidente, Le secrétaire de séance,
Michel Jean-François COGNARD FD Mäâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutaire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT oorès réception en Préfecture GS 6 ET EE DES PSE le ? € KO, £E q J SÉANCE du 22 novembre 2023 à Mâcon et publication
Nombre de conseillers en exercice : 15 le 2 G XGY, 7023 Présents à la séance : 9
Date et affichage de convocation : 15/11/2023
N° 2023-79 {R5) BP
Objet: Pôle aquatique : Approbation de la convention de partenariat avec
l'Education Nationale pour l’organisation d'activité impliquant des intervenants extérieurs au litre de l’année 2023-2024
Secrétaire de séance : Jean-François COGNARD
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président
Etaient excusés :
Gérard COLON, 2ème Vice-président
Christine ROBIN, 3ème Vice-présidente
Claude CANNET, 7ème Vice-présidente
Gilles JONDET, 10ème Vice-président ayant donné pouvoir à Hervé CARREAU Josiane CASBOLT, 11ème Vice-présidente, ayant donné pouvoir à Florence BATTARD Jacques DOUSSOT, 15ème Vice-président ayant donné pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS
Rapporteur : Florence BATTARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et noïfamment l'Item « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire» de la compétence supplémentaire « Équipements culturels et sportif d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire «le Centre aquatique situé à Mâcon et la piscine située à AZÉ »},
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent en matière d'approbation de conventions avec les organismes publics ou privés, utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires,
Considérant le souhait de MBA de participer à ce projet via son Pôle aquatique durant l'année scolaire 2023-2024,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat avec l'Education Nationale pour l'année scolaire 2023-2024 jointe en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Jean-Frafiçois COGNARD FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
Acte rendu exécutaire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après eo en Préfecture
Re | e 9 9 FEV, 2073 SÉANCE du 22 novembre 2023 à Mâcon et de one Nombre de conseillers en exercice : 15 le ? 8: UV, 523 Présents à la séance : 9
Date et affichage de convocation : 15/11/2023
N° 2023-80 (Ré) BP
Objet : Développement économique : Atlribution d'une aide à l'immobilier d'entreprise à la société « SAS EP2D AIR PROCESS » à Charnay-lès-Mâcon
Secrétaire de séance : Jean-François COGNARD
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Etalent excusés :
Gérard COLON, 2ème Vice-président
Christine ROBIN, 3ème Vice-présidente
Claude CANNET, 7ème Vice-présidente
Gilles JONDET, 10ème Vice-président ayant donné pouvoir à Hervé CARREAU Josiane CASBOLT, 1 1ème Vice-présidente, ayant donné pouvoir à Florence BATTARD Jacques DOUSSOT, 15ème Vice-président ayant donné pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS
Rapporteur : PRESIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1511-3 et suivants etR151]1-4 et suivants,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire en maïière de « développement économique »,
Vu la délibération n°2018-027 du Conseil Communautaire du 12 avril 2018 adoptant la convention et le règlement d'intervention en matière d'aides à l'immobilier d'entreprise « volet subvention » et déléguant au Bureau Permanent l'attribution desdites subventions,
Vu la demande de subvention déposée par la société « SAS EP2D AIR PROCESS » du 18 septembre 2023,
Considérant que l'entreprise répond aux critères d'éligibilité édictés dans le règlement d'intervention,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE l'attribution d'une subvention de 3 000 € à la société « SAS EP2D AIR PROCESS », située à Charnay-lès-Mâcon, ou toute autre société civile immobilière pouvant s'y substituer et éligible au règlement d'intervention, pour la reconfiguration de son site industriel,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention afférente jointe en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1érWicy-présidente, Le secrétaire de séance, “
Michë Jean-François COGNARD FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT corès réception en Préfecture
re aremrare le 29 407, 2022
SÉANCE du 22 novembre 2023 à Mâcon ci pub Le
Nombre de conseillers en exercice : 15 ei © Les
Présents à la séance : 9
Date et affichage de convocation : 15/11/2023
N° 2023-81 (Ré) BP
Objet: Développement économique : Attribution d’une aide à l'immobilier d'entreprise à la société « SAS ENTREPRISE VOUILLON » à Mâcon
Secrétaire de séance : Jean-François COGNARD
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 18ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Etaient excusés :
Gérard COLON, 2ème Vice-président
Christine ROBIN, 3ème Vice-présidente
Claude CANNET, 7ème Vice-présidente
Gilles JONDET, 10ème Vice-président ayant donné pouvoir à Hervé CARREAU Josiane CASBOLT, 11ème Vice-présidente, ayant donné pouvoir à Florence BATTARD Jacques DOUSSOT, 15ème Vice-président ayant donné pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS
Rapporteur : PRESIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles LI511-3 et suivants et R1511-4 et suivants,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire en matière de
« développement économique »,
Vu la délibération n°2018-027 du Conseil Communautaire du 12 avril 2018 adoptant la
convention et le règlement d'intervention en matière d'aides à l'immobilier d'entreprise « volet subvention » et déléguant au Bureau Permanent l'attribution desdites subventions,
Vu la demande de subvention déposée par la société «SAS ENTREPRISE VOUILLON » du 15 juin 2023,
Considérant que l'entreprise répond aux critères d'éligibilité édictés dans le règlement d'intervention,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE l'attribution d'une subvention de 3 000 € à la société « SAS ENTREPRISE VOUILLON » située actuellement à TRAMBLY ou toute autre société civile immobilière pouvant s'y substituer et éligible au règlement d'intervention, pour la construction d'un site industriel sur la commune de Mâcon,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention afférente jointe en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Viéeprésidente, Le secrétaire de séance, TT f f
Michélle-JUGN Jean-Flançois COGNARD FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture
permise 2 6 Kur, 2003 SÉANCE du 22 novembre 2023 à Mâcon et publication init ana
le? 8 ET 262 Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents à la séance : 9
Date et affichage de convocation : 15/11/2023
N° 2023-82 {Ré} BP
Objet : Développement économique : Approbation de l'avenant n°3 à la
convention relative à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec la société
« LAB SERVICE SA »
Secrétaire de séance : Jean-François COGNARD
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Etaient excusés :
Gérard COLON, 2ère Vice-président
Christine ROBIN, 3ème Vice-présidente
Claude CANNET, 7ème Vice-présidente
Gilles JONDET, 10ème Vice-président ayant donné pouvoir à Hervé CARREAU Josiane CASBOLT, 1 1ème Vice-présidente, ayant donné pouvoir à Florence BATTARD Jacques DOUSSOT, 15ème Vice-président ayant donné pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS
Rapporteur : PRESIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1511-3 ef suivants etR1511-4 ef suivants,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire en matière de
« développement économique »,
Vu la délibération n°2018-027 du Conseil Communautaire du 12 avril 2018 adoptant la convention et le règlement d'intervention en matière d'aides à l'immobilier d'entreprise « volet subvention » et déléguant au Bureau Permanent l'attribution desdites subventions,
Vu la délibération n°2019-77 du Bureau Permanent du 19 septembre 2019 attribuant une subvention de 3 000 € à l'entreprise & LAB SERVICE SA »,
Vu des délibérations n°2021-87 et n°2022-63 du Bureau Permanent du 10 novembre 2021 et du 9 novembre 2022 accordant une prolongation d'un an de la convention d'attribution de subvention en faveur de l'entreprise « LAB SERVICE SA »,
Vu le courrier de la société en date du 12 octobre 2023 demandant une nouvelle prolongation de la convention d'attribution de subvention,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE l'avenant n°3 à la convention d'attribution de subvention conclue avec l'entreprise « LAB SERVICE SA» prolongeant la durée de la subvention jusqu'au 31 décembre 2023 joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
Le secrétaire de séance, FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture
RER OS D mn le À 9 UT. 022 SÉANCE du 22 novembre 2023 à Mâcon et publication Nombre de conseillers en exercice : 15 les
Présents à la séance : 6
Date et affichage de convocation : 15/11/2023
N° 2023-83 (R7) BP
Objet : Aménagement : Demande de garantie d'emprunt de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud dans le cadre du contrat de concession pour la ZAC Saüne Digitale
Secrétaire de séance : Jean-François COGNARD
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président
Etalent excusés :
Gérard COLON, 2ème Vice-président
Christine ROBIN, 3ème Vice-présidente
Claude CANNET, 7ème Vice-présidente
Gilles JONDET, 10ème Vice-président ayant donné pouvoir à Hervé CARREAU Josiane CASBOLT, 11ème Vice-présidente, ayant donné pouvoir à Florence BATTARD Jacques DOUSSOT, 15ème Vice-président ayant donné pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS
Rapporteur : Michelle JUGNET
Vule Code général des collectivités territoriales des articles L2252-T et D1511-31 et suivants ainsi que l'article L5216-5,
Vu l'article 2298 du Code civil,
VU les statuts de Môâconnais Beaujolais Agglomération, et notamment l'item « création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire » de la compétence obligatoire en matière d'u aménagement de l'espace communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire les zones d'aménagement concerté visant à l'aménagement et l'équipement des terrains nécessaires à la création et/ou la modification des Zones d'Activités Economiques,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibération du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent pour accorder les garanties relatives aux emprunts aux personnes de droit privé, à l'exception des organismes privés de
logement social,
Vu la délibération n°2022-112 du Conseil Communautaire du 30 Juin 2022 attribuant la concession d'aménagement de la ZAC « Saône Digitale » à Mâcon à la SPL Mâconnais Val de
Saône Bourgogne du Sud,
Vu l'offre de prêt annexé entre la « SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud », ci-après l'emprunteur, et la Caisse d'Epargne Bourgogne-Franche-Comté, Considérant que les ratios prudentiels sont respectés,
Considérant que la SPL peut rembourser cet emprunt de façon anticipée à chaque échéance
sans pénalité,
Considérant que Mme Florence BATTARD, MM. Dominique DEYNOUX et Jean-Patrick COURTOIS, siégeant au Conseil d'administration de la SEMA Mäâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote pourle présent
rapport, Considérant que les pouvoirs de Mme Josiane CASBOLT et M. Jacques DOUSSOT ne sont pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de leur détenteur, Mme Florence BATTARD et M. Jean-Patrick COURTOIS,
Considérant que, le Président ayant quitté la séance et dans l'ordre du tableau, Mme Michelle JUGNET, en tant que 1ère Vice-présidente, préside la séance pour ce rapport,
Le rapporteur entendu,
Le BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ACCORDE sa garantie d'emprunt à la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud selon les conditions suivantes :
Aticle 1 : L'assemblée délibérante de MBA accorde sa garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 1 000 000 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse d'Epargne Bourgogne-Franche-Comté, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de l'offre de prêt.
Ladite offre est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci ef porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de l'établissement bancaire, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Bureau Permanent s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à intervenir audit contrat de prêt et à signer tous les documents nécessaires à cet engagement.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Mi eJUGNET Jean-François COGNARD FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutaire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture —mmmsEscssssEszsss le & J Ouuus éCée SÉANCE du 22 novembre 2023 à Mâcon etpublication Nombre de conseillers en exercice : 15 le £ J uui, £ues Présents à la séance : 6
Date et affichage de convocation : 15/11/2023
N° 2023-84 (R8) BP
Objet : Aménagement : Attribution à la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du village
des artisans à Mâcon
Secrétaire de séance : Jean-François COGNARD
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président
Etaient excusés :
Gérard COLON, 2ème Vice-président
Christine ROBIN, 3ème Vice-présidente
Claude CANNET, 7ème Vice-présidente
Gilles JONDET, 10ème Vice-président ayant donné pouvoir à Hervé CARREAU Josiane CASBOLT, 1 1ème Vice-présidente, ayant donné pouvoir à Florence BATTARD Jacques DOUSSOT, 15ème Vice-président ayant donné pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS
Rapporteur : Michelle JUGNET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2422-5 à L2422-11, Vules statuts de MBA, et notamment l'item« création, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » de la compétence obligatoire « développement économique »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant
délégation d'atiributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment pour décider du recours au mandat de maîtrise d'ouvrage pour confier à un mandaïaire l'exercice d'une partie des attributions de maîtrise d'ouvrage de MBA ei du recours au mandaï d'aménagement prévu à l'article L300-3 du Code de l'urbanisme et signer les contrats afférents,
VU la délibération n°2021-19 du Bureau Permanent du 4 mars 2021, approuvant le lancement d'une procédure de déclaration d'utilité publique pour la réalisation du village des artisans, Vu l'avis favorable de la Commission MAPA du 9 novembre 2023, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023, Considérant que Mme Florence BATTARD, MM. Dominique DEYNOUX et Jean-Patrick COURTOIS, siégeant au Conseil d'administration de la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote pour le présent
rapport,
Considérant que les pouvoirs de Mme Josiane CASBOLT et M. Jacques DOUSSOT ne sont pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de leur détenteur, Mme Florence BATTARD
et M. Jean-Patrick COURTOIS,
Considérant que, le Président ayant quitté la séance et dans l'ordre du tableau, Mme Michelle JUGNET, en tant que lèe Vice-présidente, préside la séance pour ce rappori,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité, ATTRIBUE le contrat de mandat de mañitrise d'ouvrage pour la réalisation du village des artisans à la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Le secrétair de séance, FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT sorèsrécepiion-emPréfecture TN IA nu ta Cold
SÉANCE du 22 novembre 2023 à Mâcon pipes,
Nombre de conseillers en exercice : 15 le £ Si, Lit Présents à la séance : 6
Date et affichage de convocation : 15/11/2023
N° 2023-85 (R8) BP
Objet : Aménagement : Attribution à la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne
du Sud du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d’une
voie verte et d'une passerelle à Mâcon
Secrétaire de séance : Jean-François COGNARD
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Etalent excusés :
Gérard COLON, 2ème Vice-président
Christine ROBIN, 3ème Vice-présidente
Claude CANNET, 7ème Vice-présidente
Gilles JONDET, 10ème Vice-président ayant donné pouvoir à Hervé CARREAU Josiane CASBOLT, 11ème Vice-présidente, ayant donné pouvoir à Florence BATTARD Jacques DOUSSOT, 15ème Vice-président ayant donné pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS
Rapporteur : Michelle JUGNET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2422-5 à L2422-11,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire » de la compétence supplémentaire « Voirie », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire la «réalisation d'aménagements cyclables en application du schéma des mobilités »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment pour décider du recours au mandat de mañtrise d'ouvrage pour confier à un mandataire l'exercice d'une partie des attributions de maîtrise d'ouvrage de MBA et du recours au mandat d'aménagement prévu à l'article L300-3 du Code de l'urbanisme ef signer les contrats afférents,
VU la délibération n°2022-109 du Conseil Communautaire du 30 juin 2022 portant approbation de la convention de transfert de gestion avec SNCF pour les parcelles liées à la création d'une voie verte,
Vu l'avis favorable de la Commission MAPA du 9 novembre 2023, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « Mobilités » 2023, Considérant que Mme Florence BATTARD, MM. Dominique DEYNOUX et Jean-Patrick COURTOIS, siégeant au Conseil d'administration de la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote pour le présent rapport,
Considérant que les pouvoirs de Mme Josiane CASBOLT et M. Jacques DOUSSOT ne sont pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de leur détenteur, Mme Florence BATTARD et M. Jean-Patrick COURTOIS,
Considérant que, le Président ayant quitté la séance et dans l'ordre du tableau, Mme Michelle JUGNET, en tant que 1èe Vice-présidente, préside la séance pour ce rapport, Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ATTRIBUE le contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une voie verte à la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Viee-présidente, Le secrétaire de séance,
Mi&h JUGNET Jean-Francois COGNARD FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture ni : 5192 St CG CG RS E Q : be L Le s. ss Li Le)
SÉANCE du 22 novembre 2023 à Mâcon CHU Nombre de conseillers en exercice : 15 le LS NU, CES Présents à la séance : 9
Date et affichage de convocation : 15/11/2023
N° 2023-86 (R9) BP
Objet: Déchets ménagers et assimilés : Approbation de la fourniture de
composteurs partagés pour plusieurs communes de MBA - 2ème demande pour
le 2ème semestre 2023
Secrétaire de séance : Jean-François COGNARD
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Etalent excusés :
Gérard COLON, 2ère Vice-président
Chiistine ROBIN, 3ème Vice-présidente
Claude CANNET, 7ème Vice-présidente
Gilles JONDET, 10ème Vice-président ayant donné pouvoir à Hervé CARREAU Josiane CASBOLT, 11ème Vice-présidente, ayant donné pouvoir à Florence BATTARD Jacques DOUSSOT, 15ème Vice-président ayant donné pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS
Rapporteur : Hervé CARREAU
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L541-1-1 et L541-21-1, Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte anti-gaspillage pour une économie circulaire,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »,
Vu la délibération n°2022-216 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 fixant les tarifs 2023 pour les prestations de prévention et de gestion des décheis, Vu la délibération n°2023-51 du Bureau Permanent du 24 mai 2023 approuvant la convention-type relative aux conditions de fourniture d'un site de compostage partagé de quartier ou de centre-bourg,
Vu les demandes des communes de Charnay-lès-Mâcon le 18 septembre 2023,
de La Roche-Vineuse le 16 juin 2023, et de Saint-Laurent-sur-Saône le 18 septembre 2023, Considérant que les demandes sont éligibles,
Considérant que les crédits afférents sont inscrits au budget annexe «1 Déchets ménagers » 2023,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE la fourniture de composteurs partagés aux communes suivantes : COMMUNE PROJET
Site collectif Rue de Pologne (à proximité du PAV):
1 composteur bois 1 500 L Charnay-lès-Mâcon
La Roche-Vineuse Site collectif du Jardin partagé — Avenve de la Gare
3 composteurs bois 500 L
Site collectif Place Camille Pisarro
Saint-Laurent-sur-Saône 2COMPOsIEUr bois L500!L Site collectif Rue du Bon Lait
4 composteurs bois 1 500 L AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions afférentes, conformément au modèle de convention en vigueur.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La lèe Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
#
F
ich et NET Jean-Frandois COGNARD FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture
DD ie ? CELT, (CES SÉANCE du 22 novembre 2023 à Mâcon et publication | Nombre de conseillers en exercice : 15 le £ 6 AU, 2005 Présents à la séance : 7
Date et affichage de convocation : 15/11/2023
N° 2023-87 (R10) BP
Objet : Déchets ménagers et assimilés : Approbation de la convention de mise
à disposition ponctuelle de la plateforme de transfert des déchets verts entre
MBA et le Service Départemental d'incendie et de Secours de
Saône-et-Loire
Secrétaire de séance : Jean-François COGNARD
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Etaient excusés :
Gérard COLON, 2ème Vice-président
Christine ROBIN, 3ème Vice-présidente
Claude CANNET, 7ème Vice-présidente
Gilles JONDET, 10ème Vice-président ayant donné pouvoir à Hervé CARREAU Josiane CASBOLT, 1 1ème Vice-présidente, ayant donné pouvoir à Florence BATTARD Jacques DOUSSOT, 15ème Vice-président ayant donné pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS
Rapporteur : Hervé CARREAU
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent en matière de mise à disposition des locaux et matériels des équipements de MBA, ponctuellement et à titre gratuit, en fonction de leur disponibilité,
Considérant que la plateforme de transfert des décheis veris est disponible et que l'occupation projetée s'inscrit dans le cadre de l'exercice des missions de service public du SDIS,
Considérant que MM. Jean-François COGNARD et Hervé CARREAU, membres du Conseil d'administration du Service Départemental d'incendie et de Secours de Saône-et-Loire, quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote,
Considérant que le pouvoir de M. Gilles JONDET n'est pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de son détenteur, M. Hervé CARREAU,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE la convention de mise à disposition, à titre ponctuel et gratuit, par MBA de la plateforme d'accueil et de transfert des déchets verts de la Grisière au profit du SDIS 71, jointe en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à la signer. Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
ichelle JUGNET Jean-François COGNARD FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture RC me le? à 77 20?
SÉANCE du 22 novembre 2023 à Mâcon et publicotian …
Nombre de conseillers en exercice : 15 eau. ur)
Présents à la séance : 9
Date et affichage de convocation : 15/11/2023
N° 2023-88 (R11) BP
Objet : Déchets ménagers et assimilés : Approbation d'une nouvelle convention relative aux conditions techniques et financières d'implantation des colonnes entre MBA et Mâcon Habitat
Secrétaire de séance : Jean-François COGNARD
Elaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Etaient excusés :
Gérard COLON, 2ème Vice-président
Christine ROBIN, 3ème Vice-présidente
Claude CANNET, 7ème Vice-présidente
Gilles JONDET, 10ème Vice-président ayant donné pouvoir à Hervé CARREAU Josiane CASBOLT, 1 1ème Vice-présidente, ayant donné pouvoir à Florence BATTARD Jacques DOUSSOT, 1 5ème Vice-président ayant donné pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS
Rapporteur : Hervé CARREAU
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, et notamment l'approbation des conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés, Utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires, lorsque les crédits correspondants sont inscrits au budget,
Vu la délibération n°2020-222 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 approuvant le protocole relatif aux conditions techniques et financières d'implantation sur le territoire de l'agglomération, de contenants enterrés ou semi enterrées destinés à la pré-collecte des déchets ménagers ou recyclables,
VU la délibération n°2020-240 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020, modifiée par délibérations n°2022-076 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022 et n°2023-082 et n°2023-201 des 6 avril et 19 octobre 2023, ajustant l'autorisation de programme 2020-03 {renouvellement des colonnes 2020-2026 »,
Vu la délibération n°2023-69 du Bureau Permanent du 13 septembre 2023 portant approbation des conventions relatives aux conditions techniques et financières d'implantation de colonnes enterrées destinées à la collecte des déchets ménagers ou recyclables avec Mâcon Habitat, Vu la demande de Mâcon Habitat le 26 octobre 2021,
Considérant que les demandes sont éligibles,
Considérant que le protocole subordonne l'intervention de MBA à la signature d'une
convention,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité, APPROUVE la nouvelle convention relative aux conditions techniques et financières d'implantation de colonnes enterrées destinées à la collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets ménagers recyclables avec Mâcon Habitat pour le projet d'implantation rue Nelson Mandela à Mâcon jointe en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Jean-Frañçois COGNARD