Procès Verbal - PV CM 13 11 2025

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Procès Verbal - PV CM 13 11 2025 Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Vaux-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 11 2025)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCÈS-VERBAL

LE CONSEIL MUNICIPAL S’EST RÉUNI À LA MAIRIE LE :

JEUDI 13 NOVEMBRE 2025

AFFICHÉ LE : 06 Novembre 2025

ORDRE DU JOUR :

 Décisions du Maire

 Délibérations

1. Installation d’un nouveau conseiller municipal.

2. Détermination du nombre de postes d’adjoints suite à vacance. 3. Élection d’un nouvel adjoint.

4. Indemnités des élus - Indemnités de fonction au Maire, aux adjoints et conseillers municipaux titulaires de délégation – Modificatif.

5. Commission de travail et de réflexion à la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) : Développement Économique.

6. Désignation d’un nouveau délégué suppléant au collège électoral de SOLURIS.

7. Commissions municipales et comité de pilotage.

8. Autorisation d'ouverture dominicale d’un commerce de détail non- alimentaire année 2026.

L’an deux mille vingt-cinq, le 13 novembre à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de VAUX-SUR-MER,

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, conformément à l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, À la Mairie, sous la présidence du Maire Monsieur Patrice LIBELLI, Date de la Convocation : le jeudi 06 novembre 2025,

PRÉSENTS : ADAM Agnès, ALIBERT Pascal, ARGUELLES José-Luis, ARIGNON Michel, CARPENTIER Lydie, COLUS Pierre-Henry, DEFOIX Christophe, DEVIENNE Stéphane, DEVOUGE Stéphane, FAUCHER Dominique, FERNANDES David, GRASSET Jean-Michel, GIRAUDOT Josiane, HUBERSON-DEBRY Sophie, LE NAOUR Bénédicte, LE NAOUR Éric, LIBELLI Patrice, OLAGNIER Jocelyne, PALISSIER Colette, PUGENS Véronique, ROCHETEAU Sylvie, YALA Akli,

ABSENTS REPRÉSENTÉS : ELLEAU Martine par PUGENS Véronique, LAZARE par Muriel HUBERSON-DEBRY Sophie, RENU Béatrice par ALIBERT Pascal, STEULLET Emmanuelle par FERNANDES David,

ABSENT : LESPINAS Michel,2

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Pierre-Henry COLUS est désigné secrétaire de séance qui l’accepte,

Nombre de membres en exercice : 27 - Présents 22 - Votants : 26

Délibération n° 2025/11.13/00

Monsieur le Maire rend hommage à Monsieur Jean-François PIET, maire-adjoint décédé le 1er novembre 2025.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du précédent conseil municipal à l’nanimité.

Le Conseil Municipal donne acte à Monsieur le Maire de la présentation des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal en vertu de la délégation donnée par délibération en date du 16 juin 2020.

Délibération n° 2025/11.13/01

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur Jean-François PIET, huitième adjoint est décédé le 1er novembre 2025.

L’article L.270 du code électoral dispose que le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Vu l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, Vu l’article L 270 du code électoral,

Le candidat venant immédiatement sur la liste « Bien vivre ensemble à Vaux-sur-Mer » est : Madame Martine ELLEAU. Celle-ci informée, a accepté d’occuper le poste de conseiller municipal vacant. Il convient de procéder à l’installation de Madame Martine ELLEAU.

Délibération n° 2025/11.13/02

DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS SUITE À VACANCE

Monsieur le Maire rappelle que la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal conformément à l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales.3

Vu le procès-verbal du 27 mai 2020 de l’élection du Maire et des adjoints fixant leur nombre à huit.

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint suite au décès de Monsieur Jean-François PIET, 8ème adjoint dans l’ordre du tableau, Monsieur le Maire informe que le conseil municipal a la faculté :

• de supprimer le poste d’adjoint vacant en question,

• de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint en remplacement du poste vacant :

o soit à la suite des adjoints en fonction. Les adjoints

après le 1er rang prenant un rang supérieur à celui qu’ils

occupent actuellement,

o soit au même rang que l’élu qui occupait précédemment

le poste devenu vacant.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de ne pas supprimer le poste d’adjoint devenu vacant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DÉCIDE DE CONSERVER huit postes d’adjoints au Maire.

- DE DIRE que le nouvel adjoint occupera le même rang que son prédécesseur soit 8ème adjoint.

Délibération n° 2025/11.13/03

ÉLECTION D’UN NOUVEL ADJOINT

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal suite à la vacance du poste du 8ème adjoint afin d’assurer le bon fonctionnement des services de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint, celui-ci prenant rang après les autres adjoints et de mettre à jour le tableau des adjoints.

Monsieur le maire propose de procéder à l’élection du nouvel adjoint et rappelle qu’en cas d’élection d’un seul adjoint celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2122-1 et suivants,

Vu le code électoral,4

Vu la délibération n° 2020/05.27/01 en date du 27 mai 2020 fixant le nombre des adjoints à 8,

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur GRASSET comme assesseur.

Après un appel à candidature, le candidat est :

- Monsieur Dominique FAUCHER.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à procéder au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Votants : 26

- Nuls : 2

- Exprimés : 24

- Majorité absolue : 14

Monsieur FAUCHER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamé 8ème adjoint et installé immédiatement dans sa fonction.

Le tableau des adjoints au Maire est donc modifié comme suit :

Tableau des adjoints du 27 mai 2020 Tableau des adjoints du 13 novembre 2025

1. Véronique PUGENS

2. Jean-Michel GRASSET

3. Colette PALISSIER

4. Éric LE NAOUR

5. Lydie CARPENTIER

6. Stéphane DEVOUGE

7. Josiane GIRAUDOT

8. Jean-François PIET

1. Véronique PUGENS

2. Jean-Michel GRASSET

3. Colette PALISSIER

4. Éric LE NAOUR

5. Lydie CARPENTIER

6. Stéphane DEVOUGE

7. Josiane GIRAUDOT

8. Dominique FAUCHER

Monsieur FAUCHER percevra l’indemnité de fonction d’adjoint avec effet au 1er décembre 2025.5

Délibération n° 2025/11.13/04

INDEMNITÉS DES ÉLUS - Indemnités de fonction au Maire, aux adjoints et conseillers municipaux titulaires de délégation – Modificatif

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/06.16/02 en date du 16 juin 2020 fixant les indemnités de fonctions de conseiller municipal titulaire de délégation,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L. 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Considérant que Monsieur Dominique FAUCHER, conseiller municipal délégué en charge des infrastructures sportives vient d’être élu 8me adjoint, le poste de délégué aux infrastructures sportives est supprimé et remplacé par un poste de délégué au développement économique. Une indemnité de fonction sera allouée à Monsieur David FERNANDES nommé à ce poste.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à la majorité avec 2 abstentions (Madame RENU et Monsieur ALIBERT),

DÉCIDE,

- D’ALLOUER, avec effet au 1er décembre 2025, une indemnité de fonction au conseiller municipal délégué suivant :

* Monsieur David FERNANDES, conseiller municipal délégué au développement économique.

Et ce au taux de 5,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Cette indemnité sera versée mensuellement et prélevée sur l’enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation.

- DE MAINTENIR les taux de la délibération n° 2020/06.16/02 susvisée pour le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux6

titulaires de délégation et d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune.

ANNEXE DÉLIBÉRATION INDEMNITÉS DES ÉLUS

TABLEAU DE RÉPARTITION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS

Enveloppe globale en pourcentage de l'indice Brut terminal de la fonction publique

Fonction Nom et prénom

Maire Mr LIBELLI Patrice 55 1er adjoint Mme PUGENS Véronique 22 2e adjoint Mr GRASSET Jean-Michel 22 3e adjoint Mme PALISSIER Colette 22 4e adjoint Mr LE NAOUR Éric 22 5e adjoint Mme CARPENTIER Lydie 22 6e adjoint Mr DEVOUGE Stéphane 22 7e adjoint Mme GIRAUDOT Josiane 22 8e adjoint Mr FAUCHER Dominique 22 Total 231

Répartition individuelle en pourcentage de l'indice Brut terminal de la fonction publique

Fonction Nom et prénom

Maire Mr LIBELLI Patrice 45

1er adjoint Mme PUGENS Véronique 19,81 2e adjoint Mr GRASSET Jean-Michel 19,81 3e adjoint Mme PALISSIER Colette 19,81 4e adjoint Mr LE NAOUR Éric 19,81 5e adjoint Mme CARPENTIER Lydie 19,81 6e adjoint Mr DEVOUGE Stéphane 19,81

7e adjoint Mme GIRAUDOT Josiane 19,81 8e adjoint Mr FAUCHER Dominique 19,81 1er conseiller délégué Mr FERNANDES David 5,5 2e conseiller délégué Mr YALA Akli 5,5 3e conseiller délégué Mr COLUS Pierre-Henry 5,5 4e conseiller délégué Mme ROCHETEAU Sylvie 5,5

5e conseiller délégué Mr ARGUELLES José-Luis 5,5 Total 230,987

Délibération n° 2025/11.13/05

COMMISSION DE TRAVAIL ET DE RÉFLEXION À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA) : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2020/09.22/09 en date du 22 septembre 2020, Monsieur Jean-François PIET avait été désigné membre titulaire de la commission de travail et de réflexion « Développement économique » de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique.

Monsieur le Maire propose de le remplacer par Monsieur David FERNANDES au sein de cette commission.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à la majorité avec 2 abstentions (Madame RENU et Monsieur ALIBERT),

DÉCIDE,

- DE DÉSIGNER Monsieur David FERNANDES en qualité de représentant titulaire au sein de la commission de travail et de réflexion « Développement économique » de la CARA.

Délibération n° 2025/11.13/06

DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT AU COLLÈGE ÉLECTORAL DE SOLURIS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2020/06.16/10 en date du 16 juin 2020, Monsieur Jean-François PIET avait été désigné délégué suppléant du collège électoral de Soluris.

Monsieur le Maire propose de le remplacer par Monsieur Dominique FAUCHER.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à la majorité avec 2 abstentions (Madame RENU et Monsieur ALIBERT),

DÉCIDE,

- DE DÉSIGNER Monsieur Dominique FAUCHER en qualité de délégué suppléant au collège électoral de Soluris.8

Délibération n° 2025/11.13/07

COMMISSIONS MUNICIPALES ET COMITÉ DE PILOTAGE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du conseil municipal n° 2020/06.16/04 en date du 16 juin 2020, Monsieur Jean-François PIET avait été désigné membre des commissions COMMUNICATION – TOURISME et DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ainsi que membre du COMITÉ DE PILOTAGE DU CENTRE BOURG par délibération n° 2021/02.09/05 en date du 9 février 2021 et qu’il convient de le remplacer à ces postes.

Monsieur le Maire propose de désigner : Monsieur David FERNANDES.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à la majorité avec 2 abstentions (Madame RENU et Monsieur ALIBERT),

DÉCIDE,

- DE DÉSIGNER Monsieur David FERNANDES membre des commissions municipales COMMUNICATION – TOURISME et DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE.

- DE DÉSIGNER Monsieur David FERNANDES membre du COMITÉ DE PILOTAGE DU CENTRE BOURG.

Délibération n° 2025/11.13/08

AUTORISATION D'OUVERTURE DOMINICALE D’UN COMMERCE DE DÉTAIL NON-ALIMENTAIRE ANNÉE 2026

Monsieur le Maire rappelle que la Loi dite Macron du 6 août 2015 confère au Maire le pouvoir de déroger au repos dominical des salariés dans la limite maximale de douze dimanches par an. En contrepartie, les salariés concernés bénéficient de compensations financières et de repos prévus à minima par le code du travail.

La liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l'année suivante (article L.3132-26 du code du travail) et la dérogation est accordée de façon collective par branche de commerce de détail qui s’appuie sur des demandes écrites émanant des entreprises du territoire de la

Vu la demande en date du 09 octobre 2025 présentée par la société SAS VESTITI (enseigne « Au Fil des Marques ») tendant à obtenir la dérogation au principe du repos dominical des salariés pour les dimanches 11 et 18 janvier ; 28 juin ; 29 novembre ; 6, 13, 20 et 27 décembre 2026 ;9

Vu la délibération n° CC251016-L2 en date du 16 octobre 2025 de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique rendant un avis favorable à la commune de Vaux-sur-Mer pour déroger à l’interdiction du travail salarié le dimanche concernant les établissements de commerce de détail de meubles, appareils d’éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé ;

Pour l’année 2026, il est proposé de porter à 8 le nombre de dimanches annuels dérogeant au repos dominical pour les établissements de vente au détail de produits non-alimentaire, concernant les heures de travail salarié accomplies, comme suit :

- les 11 et 18 janvier 2026,

- le 28 juin 2026,

- les 29 novembre 2026,

- les 06, 13, 20, et 27 décembre 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à la majorité avec 1 voix contre (Madame PALISSIER),

DÉCIDE

- D'ACCORDER 8 dérogations au repos dominical pour l’année 2026 aux dates proposées ci-dessus pour les établissements de vente au détail de produits à prédominance non-alimentaire.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

À Vaux-sur-Mer, le 14 novembre 2025

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Patrice LIBELLI, Pierre-Henry COLUS,10