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Déliberation - DELIB VISEE33
Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 27 JUIN 2018 à 18 h 30
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 27 juin 2018 à 18 h 30, le Conseil Municipal de la
Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 20 juin 2018, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents: M. TREY D’OUSTEAU Pierre, M. AMELING Christian, Mme
BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. MEYNARD
Jean-Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, M. ZALATEU Jean-Jacques, M. LEMAIRE Jean-Marc, Mme VERLHAC Jacqueline, Mme LAPEYRE Brigitte, Mme LAMY
Laurence, Mme CHATOT Magali, Mme VILLA Pierrette, M. DEGUIN Gérard, Mme FERRAND Isabelle, M. SIMONITI Jean-Claude, Mr RAYSSAC Pascal.
Etaient représentés :
- Monsieur BORDES Michel pouvoir à Madame VERLHAC Jacqueline. - Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D'OUSTEAU Pierre. - Madame OGIER Marie pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel.
- Monsieur BIELLE-BIARREY Laurent pouvoir à Madame LAMY Laurence. - Madame TOBELI Sylvie pouvoir à Monsieur ZALATEU Jean-Jacques. - Monsieur VIDAL Jean-Christophe pouvoir à Madame CHATOT Magali. - Madame LAMARTINE-GEOFFROY Céline pouvoir à Monsieur AMELING Christian. - Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle pouvoir à Monsieur SIMONITI Jean-Claude. - Madame PAILHORIES Anne pouvoir à BARRAULT Simone.
Absents :
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
- Monsieur DUBOIS Louis-Paul.
Madame Laurence LAMY a été désignée secrétaire de séance.
2018.33 - OBJET : MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS. VOTE : Pour : 27
Mes Chers Collègues,
I - Exposé des motifs :
Chaque année, Le Maire, Autorité territoriale, peut inscrire des fonctionnaires exerçant au sein de la Commune sur le Tableau annuel d'avancement de grades et
de promotion interne, cette décision étant soumise à l'avis préalable de la
Commission Administrative Paritaire (CAP) siégeant au CDG47.
II - Considérants et références juridiques
Considérant :
1) la reconnaissance de la valeur professionnelle d’agents titulaires à temps
complet remplissant les conditions d'éligibilité d’avancements de grades, et
dont la manière de servir donne satisfaction,
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20180627-201833-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 2)les postes déjà occupés et l'exercice de fonctions de grades supérieurs aux
grades détenus,
3) les grades supérieurs visés inexistants au Tableau des Effectifs,
Vu l’avis favorable de la Commission du Personnel en date du 23 mai 2018 et
les avis favorables des Représentants du Personnel et des Représentants de la
Collectivité-Employeur du Comité Technique en date du 24 mai 2018,
Il est proposé à l'assemblée délibérante la création des 15
postes suivants : |
CREATION DE 15 POSTES :
1 poste de Technicien Principal 2ème classe à temps complet
1 poste d’Adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet
7 postes d’Adjoint technique principal 2ème classe à temps complet
4 postes d’ATSEM principal 1ère classe à temps complet
1 poste d’Adjoint d'animation à temps complet
1 poste d’Adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet (17h30
hebdo)
Considérant :
1) la démission au 30 avril 2018 d’un agent au grade d’Adjoint technique à
temps non complet ayant atteint la limite des 10 ans de disponibilités
accordées depuis le début de sa carrière et sa radiation des effectifs communaux au ler mai 2018,
2) la vacance d’un emploi technique non pourvu suite à la radiation des
effectifs communaux d’un agent parti en retraite,
Il est proposé à l’assemblée délibérante la suppression des 2 postes
suivants :
e 1 poste d’Adjoint technique principal 1ère classe à temps complet
e _1 poste d’Adjoint technique à temps non complet (20h30 hebdo)
Je vous rappelle que la suppression des postes devenus vacants suite aux
nominations aux grades supérieurs interviendra lors d’un prochain Conseil Municipal.
Je vous remercie, Mes Chers Collègues de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A L’UNANIMITE
DECIDE :
- de créer les quinze postes suivants, à compter du 1° juillet 2018 :
° 1 poste de Technicien Principal 2ème classe à temps complet
e 1 poste d’Adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet
e_7 postes d’Adjoint technique principal 2ème classe à temps complet
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20180627-201833-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 + 1 poste d’Adjoint d'animation à temps complet
4 postes d'ATSEM principal 1ère classe à temps complet
+ 1 poste d’Adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet (17h30
hebdo).
- de supprimer les deux postes suivants, à compter du 1° juillet 2018 :
+ __1 poste d’Adjoint technique principal 1ère classe à temps complet
+ __1 poste d’Adjoint technique à temps non complet (20h30 hebdo)
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 4 juillet 2018
Pour copie conforme,
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Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20180627-201833-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018 Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20180627-201833-DE
Date de télétransmission : 04/07/2018
Date de réception préfecture : 04/07/2018