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Déliberation - DELIB VISEE03
Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 19 FEVRIER 2020 à 18 h 30
(Extrait du registre)
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 19 février 2020 à 18 h 30, le Conseil Municipal de la
Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 10 février 2020, s’est réuni en
séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 28
Etaient présents : M. TREY D'OUSTEAU Pierre, M. AMELING Christian, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. MEYNARD Jean-Claude Mme JUILLIA Jacqueline, M. ZALATEU Jean-Jacques, Mme VERLHAC Jacqueline, M. BORDES Michel, Mme OGIER Marie, Mme TOBELI Sylvie, Mme LAMY Laurence, M. VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme CHATOT Magali, Mme VILLA Pierrette, M. DEGUIN Gérard, Mme FERRAND Isabelle,
M. SIMONITI Jean-Claude, Mme BIFFIGER PEYRANI Isabelle, Mme PAILHORIES
Anne, M. RAYSSAC Pascal, M. JEANNE Vincent.
Etaient représentés :
- Monsieur LEMAIRE Jean-Marc pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel. - Monsieur M. BIELLE-BIARREY Laurent pouvoir à Monsieur AMELING Christian.
Absents :
- Monsieur LAUZZANA Michel.
- Monsieur DUBOIS Louis Paul.
Madame TOBELI Sylvie a été désignée secrétaire de séance.
2020.03 - OBJET : APPROBATION COMPTE DE GESTION 20109.
VOTE : Pour : 24
Contre : 2 (Mr SIMONITI, Mr RAYSSAC).
Mes Chers Collègues,
I. Exposé des motifs :
Le Compte de Gestion dressé chaque année par le Comptable public, doit
être arrêté par le Conseil Municipal.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif
et le Compte de Gestion,
Après s'être fait présenter le réalisé de l'exercice 2019 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le
Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que
l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à
payer,
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20200219-2020044-BF
Date de télétransmission : 25/02/2020
Date de réception préfecture : 25/02/2020 Après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les
titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et
qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2019 au 31
décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires ;
-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Je déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le
Comptable public, visé et certifié conforme par l’'ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
II. Considérants et références juridiques :
Vu l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales.
J’ai l'honneur, Mes Chers Collègues, de vous demander :
- de bien vouloir vous prononcer sur le Compte de Gestion 2019 dont
vous trouverez les résultats budgétaires pour l’exercice 2019 joints à
la présente.
Je vous en remefrcCie.
COMPTE DE GESTION 2019 : Compte tenu du volume important du Compte de
Gestion 2019, il pourra vous être communiqué par mail et sera également consultable en Mairie, aux heures d'ouverture, auprès du Secrétariat général.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Par 24 voix Pour, 2 Contre
APPROUVE le Compte de Gestion 2019, dressé par le Trésorier.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 25 février 2020
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20200219-2020044-BF
Date de télétransmission : 25/02/2020
Date de réception préfecture : 25/02/2020