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Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du MARDI 28 SEPTEMBRE 2021 à 18h
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 SEPTEMBRE à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 17 septembre 2021, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme ANNETTE- OGIER Jacqueline, Mme CHATOT Magali, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY D'OUSTEAU Brigitte, M. ROULET Pascal, Mme VILLA Pierrette, Mme PAILHORIES
Anne, Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, Mme FERRAND Isabelle, M. GALABERT Vivian, M. VALERO Jean-Michel, Mme TABANON Chantal, M. JEANNE Vincent, M.
BRUNOT Philippe, M. RAYSSAC Pascal, Mme DERRAMOND Laurence, Mme BARRAULT Simone, M. VIDAL Jean-Christophe, M. SCHEIFF Yanik.
Étaient représentés :
M. BIELLE-BIARREY Laurent pouvoir à M. ROULET Pascal. M. DEGUIN Gérard pouvoir à M. VIDAL Jean-Christophe. M. COUDERC Patrick pouvoir à M. GALABERT Vivian.
M. GABEN Stéphane pouvoir à M. AMELING Christian.
Mme LAFFAGE Stéphanie pouvoir à Mme CHATOT Magali. Mme DERHOURHI Martine pouvoir à M. RAYSSAC Pascal. M. BRUGIDOU David pouvoir à Mme LAMY Laurence.
Absente :
Mme ESPINASSE France.
Monsieur Pascal ROULET a été désigné secrétaire de séance.
2021.49 - OBJET : TARIFICATION MARCHE GOURMAND ET DES MARCHES A
THEME.
VOTE : Pour : 28
Mes Chers Collègues,
I - Exposé des motifs :
Par délibération en date du 24 février 2016, le conseil municipal a approuvé la tarification du marché gourmand (marché de plein vent) applicable à compter du 1er mars de la même année.
Le fonctionnement actuel du marché demande à modifier à la marge les tarifs pour assurer une équité entre les exposants en tenant compte des modifications de la surface occupée, de la présence saisonnière et d’une occupation exceptionnelle répondant à des productions locales et très ponctuelles.
Ainsi je vous propose d'adopter les tarifs ci-dessous qui seront applicables au ler octobre 2021 :
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210928-202149-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 EMPLACEMENT OCCUPE TARIFS 2016 | TARIFS 2021 TARIFS 2021
EMPLACEMENT | 2 EMPLACEMENT
A l’année 14 € /le mois 14 € /le mois 7 € /le mois
Au trimestre 15 €/le mois
Au mois 51€ 16 €/le mois 8 € /le mois
À la journée 6 € 6 € 6 €
ELECTRICITE TARIFS 2016 TARIFS 2021
A l’année 7 € / le mois 7 € / le mois
Au trimestre 8 € /le mois
Au mois 9€ +8,16 ns
Par jour 4 € 4 €
Par ailleurs, la commune souhaite renouveler l’expérience des marchés à
thème comme celui qui avait été organisé pour les fêtes de Noël.
Pour cela, je vous propose d’adopter les tarifs ci-dessous qui seront applicables au 1er décembre 2021.
II - Considérants et références juridiques :
Vu la délibération du 24 février 2016 par laquelle le Conseil Municipal a fixé
les tarifs applicables au marché gourmand à compter du 1‘ mars 2016,
Considérant qu'il y a lieu d’adapter ces tarifs à la pratique actuelle du marché dominical de plein vent de Bon-Encontre,
Considérant que les marchés à thème n’ont pas les mêmes caractéristiques
que le marché dominical gourmand et qu’il y a lieu de fixer un tarif spécifique,
EMPLACEMENT OCCUPE TARIFS
De 1 à 4 mètres 30€
Le mètre supplémentaire 5€
TARIFS
Table à l’unité LE
ELECTRICITE TARIFS
Forfait jour 3€
Considérant l’exposé ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210928-202149-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 Je vous propose mes chers collègues,
D’ADOPTER les tarifs ci-dessous qui seront applicables le 1er octobre 2021 pour le marché gourmand :
EMPLACEMENT OCCUPE TARIFS 2021 TARIFS 2021
EMPLACEMENT | 1}, EMPLACEMENT
A l’année 14 € /le mois 7 € /le mois
Au trimestre
Au mois 16 €/le mois 8 € /le mois
À la journée 6€ GE
ELECTRICITE TARIFS 2021
A l’année 7 € / le mois
Au trimestre
Au mois 8 € /le mois
Par jour 1€
D’ADOPTER les tarifs ci-dessous qui seront applicables le 1er décembre 2021 pour les marchés à thème,
EMPLACEMENT OCCUPE TARIFS
De 1 à 4 mètres 30 €
Le mètre supplémentaire o €
LOCATION DE TABLES TARIFS
Table à l’unité 2 €
ELECTRICITE TARIFS
Forfait jour J €
Je vous demande mes chers collègues, de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
ADOPTE les tarifs ci-dessous qui seront applicables le 1e octobre 2021 pour le marché gourmand :
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210928-202149-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021 EMPLACEMENT OCCUPE TARIFS 2021 TARIFS 2021
EMPLACEMENT | Ÿ> EMPLACEMENT
A l’année 14 € /le mois 7 € /le mois
Au trimestre
Au mois 16 €/le mois 8 € /le
mois
À la journée 6€ 6€
ELECTRICITE TARIFS 2021
A l’année 7 € / le mois
Au trimestre
Au mois 8 € /le mois
Par jour 1€
ADOPTE les tarifs ci-dessous qui seront applicables le 1er décembre 2021 pour les marchés à thème,
EMPLACEMENT OCCUPE TARIFS
De 1 à 4 mètres 30 €
Le mètre supplémentaire 5 €
LOCATION DE TABLES TARIFS
Table à l’unité 2 €
ELECTRICITE TARIFS
Forfait jour 3€
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de
transmission en Préfecture.
Affichage le 30 septembre 2021
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210928-202149-DE
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021