Conseil Municipal - cm 20200710

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Conseil Municipal - cm 20200710 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Stutzheim-Offenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20200710)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Département du

Bas-Rhin

* * *

Arrondissement de

Saverne

* * *

Nombre des conseillers élus

15

Conseillers en fonction

15

Conseillers présents

11

COMMUNE DE STUTZHEIM-OFFENHEIM

Extrait du procès-verbal

des délibérations du conseil municipal

Le 10 juillet 2020, le Conseil Municipal de la Commune de STUTZHEIM-OFFENHEIM, légalement convoqué en date du 1er juillet 2020, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Jean-Charles LAMBERT, Maire.

Secrétaire de séance : Fabienne PERSONENI-LEVAUX.

Présents : Christophe DELMULLE, Laure DEVIVIER, Jonathan FUSSLER, Valérie GRANGER, Estelle HALTER, Christian HUFSCHMITT, Jean-Charles LAMBERT, François LUTZ, Fabienne PERSONENI-LEVAUX, Claude SIEGWALD, Muriel ULRICH.

Excusés : Laurence BOUR (pouvoir à Claude SIEGWALD), Philippe GARTISER (pouvoir à Estelle HALTER), Lise LEMAHIEU (pouvoir à Christian HUFSCHMITT), Marie-Paule RUI (pouvoir à Fabienne PERSONENI- LEVAUX).

1. LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 JUIN 2020 Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 10 juin 2020 est lu et adopté à l’unanimité.

2. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUX ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2020

VU le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

VU la circulaire préfectorale n° INTA2015957J du 30 juin 2020 portant sur la désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

a) Composition du bureau électoral

M. le maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de M. Claude SIEGWALD, M. Christian HUFSCHMITT, M. François LUTZ et Mlle Laure DEVIVIER. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Élection des délégués

Une seule liste est présentée, la liste A est composée de :

o Fabienne PERSONENI-LEVAUX titulaire

o Jean-Charles LAMBERT titulaire

o Estelle HALTER titulaire

o Philippe GARTISER

o Valérie GRANGER

o Christophe DELMULLE

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 10

Ont obtenu :

- liste A : 10 voix

M. le maire proclame les résultats définitifs :

Liste A : 6 sièges (3 titulaires et 3 suppléants)

3. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal

DÉCIDE d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.4. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMÉNAGEMENT FONCIER

M. le Maire fait connaître au Conseil Municipal que, par lettre du 8 juin 2020, M. le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin l’a invité à faire procéder par le Conseil Municipal à l’élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, exploitants ou non, appelés à siéger au sein de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier de STUTZHEIM-OFFENHEIM, DINGSHEIM, GRIESHEIM-sur-SOUFFEL et HURTIGHEIM

L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 10/06/2020, soit plus de 15 jours avant ce jour, et a été inséré dans le journal Dernières Nouvelles d’Alsace en date du 10/06/2020.

Se sont portés candidats les propriétaires ci-après :

- M. HEITMANN Martin,

- M. HUFSCHMITT Christian,

- M. LUX François,

qui jouissent de leurs droits civils, ont atteint l’âge de la majorité, sont de nationalité française (sous réserve des conventions internationales) ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.

Il est alors procédé à l’élection dans les conditions fixées par l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé).

Le nombre de votants étant de 11, la majorité requise est de 6 voix.

Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis

Election des 2 propriétaires titulaires :

Ont obtenu au premier tour :

M. HEITMANN Martin 10 voix

M. HUFSCHMITT Christian 10 voix

Election d’un propriétaire suppléant :

Ont obtenu au premier tour :

M. LUX François 10 voix

Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux au cours des tours successifs, sont élus membres titulaires (au nombre de 2) :

M. HEITMANN Martin, 7 rue de la Croix des Champs, 67370 STUTZHEIM-OFFENHEIM M. HUFSCHMITT Christian, 6A rue de la Mairie, 67370 STUTZHEIM-OFFENHEIM Est élu membre suppléant (au nombre de 1) :

M. LUX François, 12 rue de l’Eglise, 67370 STUTZHEIM-OFFENHEIM

5. DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ CNAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉSIGNE Mme Fabienne PERSONENI-LEVAUX comme déléguée élue de la commune de Stutzheim-Offenheim auprès du CNAS.

6. VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 200 € à l’association « Les Champs d’Escale » ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette décision.

7. DÉCISION MODIFICATIVE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2020 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Dépenses :

Chapitre Article Montant

012 : charges de personnel et frais assimilés 6411 : Personnel titulaire - 20 000 €

65 : Autres charges de gestion courante

6531 : Indemnités + 10 000 €

6574 : Subventions de fonctionnement aux

associations

+ 10 000 €SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Dépenses :

Chapitre Article Montant

10 : Dotations, fonds divers et réserves 10226 : Taxe d’aménagement + 9 850 € 21 : Immobilisations corporelles 21311 : Hôtel de ville - 9 850 €

8. RÉTROCESSION DE LA RUE D’ALSACE

VU la délibération du conseil municipal n° 2020/03 en date du 14/04/2020 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la rétrocession, à l’euro symbolique, des parcelles suivantes correspondant à la rue d’Alsace, appartenant à CARRE EST, rue de Thann, 68460 LUTTERBACH :

- section 357/12 n° 803, d’une surface de 0,14 a,

- section 357/12 n° 805, d’une surface de 0.85 a,

- section 357/12 n° 808, d’une surface de 9,87 a ;

AUTORISE M. le Maire à signer tout document y afférant.

9. CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet de 35/35 èmes à compter du 1 er août 2020, pour exercer les fonctions d’agent d’accueil et de gestion administrative.

10. PRIME COVID

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (modifiée) ;

VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11 ;

VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle dont le montant plafond est fixé à 1 000 €, à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;

CONSIDERANT que le décret susvisé permet aux collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 pour assurer la continuité des services publics. Le montant de cette prime est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond. La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu ;

CONSIDERANT que les services de notre collectivité ont connu un surcroît de travail significatif durant cette période, que ce soit en présentiel ou en télétravail ou assimilé ;

CONSIDERANT qu’il parait opportun de mette en place cette prime exceptionnelle et d’en définir les modalités d’application ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal

DÉCIDE d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous :

Cette prime dont le montant plafond est de 1 000 € sera attribuée aux agents ayant été sujets à un surcroît d’activité, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 : - Pour les agents des services techniques amenés à procéder régulièrement à d’importants travaux de nettoyage et de désinfection de locaux,

- Pour les agents services administratifs amenés à assurer la continuité et l’adaptation du service public local souvent en télétravail, et qui travaillaient en présentiel,

- Pour les agents services de l’enfance et de la petite enfance chargés d’assurer la continuité de l’accueil des enfants des personnes prioritaires et parfois en-dehors de leurs horaires habituels.Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 750 €. Elle sera versée en 1 fois, au mois de juillet 2020. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

AUTORISE M. le maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus ;

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget 2020 à cet effet.

11. QUESTIONS DIVERSES

- Délégué EPFA

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉSIGNE M. Jean-Charles LAMBERT pour élire les délégués de l’Etablissement Public Foncier d’Alsace (EPFA).

- Désignation des électeurs pour l’élection des délégués du collège des communes au Comité syndical de l’ATIP

La commune de Stutzheim-Offenheim est membre de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP).

En application de l’article 6.1. des statuts, l’ATIP est administrée par un Comité Syndical de 39 délégués, composé de trois collèges :

- Le collège des communes : les communes, membres à titre individuel, du Syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants

- Le collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics : les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, membres du syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants

- Le collège départemental : le département du Bas-Rhin désigne 13 délégués le représentant ainsi que 13 délégués suppléants.

L’article 6.2.3 des statuts prévoit que la durée du mandat des délégués siégeant au sein du comité syndical est identique à celle du mandat de délégués siégeant au sein de chaque collège.

A l’issue des élections municipales, les conseillers municipaux, communautaires et autres établissements publics des membres de l’ATIP désignent leurs délégués afin de siéger au sein du Comité syndical. Pour ce faire, chaque entité membre de l’ATIP, désigne au sein de son organe délibérant, un électeur (et un suppléant) qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège correspondant. Pour les communes, à défaut de désignation, le Maire en exercice est électeur et le premier Adjoint suppléant.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les article L. 5721-1 et suivants ;

VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015 ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,

DÉSIGNE M. Jean-Charles LAMBERT en qualité d’électeur titulaire qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège des communes au sein du Comité syndical de l’ATIP ;

DÉSIGNE Mme Fabienne PERSONENI-LEVAUX en qualité d’électrice suppléante qui sera appelée à voter, en cas d’empêchement de l’électeur titulaire, pour la liste de candidats du collège des communes au sein du Comité syndical de l’ATIP ;

DIT QUE la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège durant deux mois. Elle sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saverne.

La séance est levée à 22 h 15.