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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20200710 point19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Numéro DL200626-LM14
Nature de l'acte | Délibération
Matière Institutions et vie politique — Désignation des représentants
Objet Désignation d'un représentant au sein de la SCIC Auto Trement-Citiz Grand Est Illkirch-Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 10 juillet 2020
L'an deux mil vingt le dix juillet à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni, à l'Illiade
- en session ordinaire -, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud
PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
Etaient excusés :
- Madame Marie RINKEL ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI
- Madame Marie COMBET-ZILL ayant donné procuration à Monsieur Thibaud PHILIPPS - Madame Sandra DIDELOT ayant donné procuration à Monsieur Serge SCHEUER
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 3 juillet 2020
Date de publication délibération : 16 juillet 2020
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 16 juillet 2020 Numéro DL200626-LM14 ——— Matière 5.3. Institutions et vie politique - Désignation des représentants 1/1
XIX. DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE LA SCIC AUTO'TREMENT — CITIZ GRAND EST
La Ville d'Ilikirch-Graffenstaden ayant souscrit 10 parts sociales d'une valeur unitaire
de 500 € dans la Société Coopérative d'Intérêt Collectif Auto-trement - Citiz Grand Est par une délibération du 9 février 2004, il [ui appartient de désigner un représentant permanent au sein du collège institutions publiques et/ou d'intérêt général de la SCIC.
Après avoir décidé à l'unanimité, conformément aux dispositions de l’article L2121- 21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret,
Il est proposé au conseil municipal :
- de désigner M. Lamjad SAIDANI en tant que représentant permanent de la commune au sein de la SCIC Auto'Trement — Citiz Grand Est.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 25 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD
Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc,
KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL
Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie,
MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDEI Antoine
Abstentions: 10 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS
Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara,
BEAUJEUX Rémy
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
Gus