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Arrêté - 2025 215 Arrete municipal portant reglementation temporaire de la circulation Rue de lile dArz 06.07.2025
Document publié le Dimanche 6 juillet 2025 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 215 Arrete municipal portant reglementation temporaire de la circulation Rue de lile dArz 06.07.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
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Arrêté
mel esse municipal
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
A L'OCCASION D'UNE FÊTE DES VOISINS RUE DE L'ÎLE D'ARZ
N°2025-215
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement ;
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police:
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal et notamment l'article Ré10-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie relative à la « signalisation temporaire » ;
Vu l'arrêté municipal n°2001-30 du 24 avril 2001 modifié portant réglementation des bruits de
voisinage, et notamment le dernier alinéa de l'article 1 ;
Vu la demande présentée en Mairie par Monsieur Vincent DUBOIS le 16 mai 2025 ;
Considérant que le bon déroulement de la fête des voisins organisée le dimanche 06 juillet
2025 de 09H00 à 20H00 par Monsieur Vincent DUBOIS dans la rue de l'île d'Arz, nécessite la
réglementation suivante dans l'agglomération de Melesse ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : A l'occasion de la fête des voisins organisée le 0é juillet 2025 de 09H00 à 20H00 par Monsieur Vincent DUBOK, la circulation et le stationnement seront interdit rue de l'île d'Arz de 8h00 à 3h00 [le lendemain), à l'exception des véhicules de SeCOUTrs.
ARTICLE 2 : La signalisation routière correspondante fournie par la Mairie sera mise en place
et retirée dès la fin de la manifestation par Monsieur Vincent DUBOK, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : La responsabilité et la surveillance de la manifestation seront assurées par
Monsieur Vincent DUBOIS qui devra notamment veiller à la sécurité des piétons.
Mairie de Melesse @ 20, rue de Rennes 35520 MELESSE BP42219 @ mairie&melesse.fr © 0299 13 26 26 ARTICLE 4 : La Directrice Général des Services, le Responsable des Services Techniques et
la Police Municipale de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et Monsieur Vincent DUBOIS seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Brigade de Gendarmerie de Betton,
- Monsieur Vincent DUBOIS, représentant les organisateurs de cette manifestation, - Les Services Techniques et la Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Information à lire attentivement.
Le 20 mai 2025
Le Maire,
Claude JAQUE
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Si vous désirez contester le présent acte, vous pouvez
saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la
notification de l'acte attaqué. Celui-ci peut être déposé
via l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site internet www.telerecours.fr
DE
Vous pouvez également saisir le Maire d'un recours gracieux. È 7
Cette démarche prolonge le délai du recours Affiché le 23 mai 2025 contentieux qui doit alors être introduit dans les deux Le Maire, mois suivant la réponse (au terme d'un délai de 2 mois, le ë silence du Maire vaut rejet implicite, ouvrant droit à un Claude HAGUEN nouveau délai de recours contentieux de deux mois).
Mairie de Melesse @ 20, rue de Rennes 35520 MELESSE BP42219 @ mairie@melesse.fr @ 0299 13 26 26