Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 223 Arrete municipal portant reglementation t
Arrêté - 2025 215 Arrete municipal portant reglementation t
Arrêté - 2024 213 Arrete municipal portant reglementation t
Arrêté - 2025 237 Arrete municipal portant reglementation t
Arrêté - 2022 287 arrete portant reglementation temporaire
Arrêté - Arrete 2025 260 portant reglementation temporaire
Arrêté - 2025 221 Arrete municipal portant reglementation t
Arrêté - 2025 218 Arrete municipal portant reglementation t
Arrêté - 2025 177 portant reglementation temporaire du stat
Arrêté - 2023 141 Arrete stationnement fete des voisins che
Arrêté - 2025 216 Arrete municipal portant reglementation temporaire de la circulation Chemin de letang 14 15.06.2025
Document publié le Dimanche 15 juin 2025 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 216 Arrete municipal portant reglementation temporaire de la circulation Chemin de letang 14 15.06.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Mairie de Melesse @ 20. rue de Rennes 35520 MELESSE BP42219 © mairie@melesse.fr
>»
Arrêté
me municipal
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
CHEMIN DE L'ETANG A L'OCCASION D'UNE FÊTE DE QUARTIER
N°2025-216
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants
relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la
circulation et du stationnement ;
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de
police de la circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal et notamment l'article Ré10-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie
relative à la « signalisation temporaire » ;
Vu l'arrêté municipal n°2001-30 du 24 avril 2001 modifié portant réglementation des bruits de
voisinage, et notamment le dernier alinéa de l'article 1 :
Vu la demande présentée en Mairie par Monsieur Philippe CHARLES le 16 mai 2025 ;
Considérant que le bon déroulement de la fête de quartier organisée le samedi 14 juin 2025 de 12H00 au dimanche 15 juin 2025 à 01H00 par Monsieur Philippe CHARLES devant les maisons n°2 et 4 du Chemin de l'Etang, nécessite la réglementation suivante dans l'agglomération de Melesse ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : A l'occasion de la fête de quartier organisée le samedi 14 juin 2025 de 12H00
au dimanche 15 juin 2025 01H00 par Monsieur Philippe CHARLÈS, la circulation
des véhicules sera interdite Chemin de l'Etant devant les maisons n°2 et 4, à
l'exception des véhicules des riverains et de secours.
ARTICLE 2 : La signalisation routière correspondante fournie par la Mairie sera mise en place
et retirée dès la fin de la manifestation par Monsieur Philippe CHARLES,
conformément à la réglementation en vigueur.
@ 0299 13 26 26 ARTICLE 3 : La responsabilité et la surveillance de la manifestation seront assurées par
Monsieur Philippe CHARLES qui devra notamment veiller à la sécurité des piétons.
ARTICLE 4 : La Directrice Général des Services, le Responsable des Services Techniques et
la Police Municipale de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton {Ile-et-Vilaine) et Monsieur Philippe CHARLÈS seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Brigade de Gendarmerie de Betton,
- Monsieur Philippe CHARLÈS, représentant les organisateurs de cette
manifestation,
- Les Services Techniques et la Police Municipale de la Mairie de Melesse.
information à lire attentivement.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Si vous désirez contester le présent acte, vous pouvez
saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la
notification de l'acte attaqué. Celui-ci peut être déposé
via l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site internet www.telerecours.fr
Vous pouvez également saisir le Maire d'un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
silence du Maire vaut rejet implicite, ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois).
mois suivant la réponse (au terme d'un délai de 2 mois, le
Le 20 mai 2025
Affiché le 23 mai 2025
Le Maire,
A Sisine.
Mairie de Melesse @ 20, rue de Rennes 35520 MELESSE BP42219 @ mairie@melesse.fr @ 0299 13 26 26