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Compte-Rendu - CR CM 16 09 2021
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune d'Antilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 09 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU 16 SEPTEMBRE 2021
A 20 H 30
Nombre de conseillers élus : 11
Nornbre de conseillers en fonction : 11
Nombre de conseillers présents : 8
Date de la convocation : 11 septembre 2021
Arnaud DEMUYNCK, Marc LEDURE, Florent PIERRON, Philippe
Présents STEIMETZ, Guy BILTHAUER, Anthony PFEFFER, Didier THIRY, Laetitia CAVENEL.
Absents excusés | Yannick DUPIRE, Fanny THIEBAUT, Vianney PERRIN.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte
NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE.
Monsieur Anthony PFEFFER est nommé, secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 2 JUILLET 2021.
Monsieur le maire soumet à l'approbation du conseil municipal le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 2 juillet 2021.
Ce compte-rendu est approuvé, à l'unanimité.
MODIFICATION AIDE RENTREE SCOLAIRE. DCM N°053/2021.
Vu la délibération du 18 octobre 2007, décidant l'attribution d’une aide financière à la scolarité aux
enfants de la commune scolarisés en classe de maternelle et primaire pour un montant de 400 € par
enfant.
Considérant qu’en 2007 cette aide était attribuée à 7 enfants alors qu'aujourd'hui elle est attribuée à
43 enfants.
Considérant que la création d’un nouveau lotissement va engendrer une augmentation de ce
nombre,
Considérant que les attributions et dotations sont plutôt en baisse,
Au vu de ces éléments la commission des finances réunie le jeudi 9 septembre propose de réduire cette aide à 200 € par enfant à compter de la rentrée 2021/2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de réduite l’aide pour la passer à 200 € par enfant à partir de cette année scolaire
2021/2022.
PRECISE que pourront bénéficier de cette aide les personnes qui se seront fait connaître en mairie et
domicilié dans la commune au 1° janvier de l’année. Pour les enfants en garde-partagé, l'aide sera de
50 %.
HONORARIAT CLAUDE PETITGAND. DCM N°054/2021.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'exposé de Monsieur le maire rappelant que cette distinction permet de reconnaître les
nombreuses années au service de la commune et que l’honorariat n’est assorti d'aucun avantage
financier imputable au budget de la commune.
CONSIDERANT que les « anciens maires et maires-adjoints » qui ont cessés leurs fonctions sont les
seuls élus locaux à pouvoir bénéficier de l’honorariat.
CONSIDERANT que cet honorariat est conféré par M. le préfet de la Région Lorraine si l'élu a exercé
des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans.
CONSIDERANT que Monsieur Claude PETITGAND a été élu au Conseil Municipal d'ANTILLY de 1989 à
2020, soit une période de 37 ans,
CONSIDERANT que Monsieur Claude PETITGAND a occupé la fonction de Maire de 1989 à 2020 soit
31 ans.
CONSIDERANT que Monsieur Claude PETITGAND répond pleinement à une nomination de Maire
Honoraire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
SOLLICITE auprès de Monsieur le préfet de la Moselle, la nomination de Monsieur Claude
PETITGAND, Maire de 1989 à 2020, au titre de Maire Honoraire de la Commune d’ANTILLY.
ACHAT CADEAU DE NAISSANCE. DCM N°055/2021.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la naissance d’une enfant dans la
commune il a acheté un cadeau (peignoir) d’une valeur de 38 € chez Carré blanc pour offrir.
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité,
VALIDE l'achat d’un cadeau de naissance (peignoir) chez Carré blanc pour un montant de 38
€.
PROPOSE d'offrir ce cadeau à chaque nouvelle naissance.
ACHAT D’UNE PARITE DES TERRAINS 2 IMPASSE DES VERGERS POUR SECURISATION DES
PIETONS RUE DE METZ. DCM N°056/2021.
Le Maire informe le conseil municipal que suite, à sa délibération n°31/2021 du 25 janvier
2021 concernant l’achat d’une partie des terrains situés 2 Impasse des Vergers le numéro
des parcelles a été modifié. En effet la commune s’est portée acquéreur d’une partie des parcelles cadastrées section 1
N° 130 (pour une surface de 6m2) devenue la parcelle 288 appartenant à SAS ESTATE
PRESTIGE, 131(pour une surface de 6 m2) devenue la parcelle 286 appartenant à M.
WAGNER et 132 (pour une surface de 42 m2) devenue la parcelle 284 appartenant à SAS
ESTATE PRESTIGE.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré
à l’unanimité,
PREND acte de ces changements et confirme l’achat des parcelles
- _ Parcelles 284 et 288 à 10.000 € (appartenant à SAS ESTATE PRESTIGE).
- La parcelle 286 à 1.250 € (appartenant à Monsieur Nicolas WAGNER).
DIVERS.
Le Maire informe le conseil municipal qu'une entreprise du chantier de la salle est
défaillante et qu’une procédure est en cours pour solutionner le problème.
Le Maire informe également le conseil municipal que le pont de la route Buy a été rétréci
pour des raisons sécuritaires et réglementaires.
Antilly, te 25 septembre 2021.
Le Maire,