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Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Saint-Avaugourd-des-Landes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 11072023 site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
50
CONVOCATION
L’an deux mil vingt-trois le 4 juillet, Nous Alain ROCHEREAU, Maire avons convoqué le Conseil Municipal, au lieu ordinaire de ses séances, pour le mardi 11 juillet à 19 heures 00.
Le Maire,
Alain ROCHEREAU
L’an deux mille vingt-trois, le onze juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de SAINT AVAUGOURD DES LANDES, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M Alain ROCHEREAU, Maire.
Mme Anne-Marie VRIGNON, M Thierry ROBERT, Mme Annabelle BERNARD, M. Jean-François HERBERT, Mme Françoise THEVENIN, Mme Emmanuelle FOURNIER, Mme Jacqueline FERRÉ, Mme Claudie BONNAMY, M. Luc CHAUVET, , M Gaël MASSON et M Jean-Pierre GENEY formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de quinze membres.
Excusés : Mme Evelyne CHAUVET, M Jérôme MOUSSION, M Liguy MALIDAN et M. BROUTIN Frédéric (suppléant)
Mme Evelyne CHAUVET donne procuration à Mme Françoise THEVENIN M Liguy MALIDAN donne procuration à M Jean-François HERBERT
Absente : Emilie BROSSARD (suppléante)
Présents : 12
Votants : 14
Date de convocation : 4 juillet 2023
Madame Emmanuelle FOURNIER est élue secrétaire de séance
TARIF RESTAURATION SCOLAIRE A PARTIR DU 1er SEPTEMBRE 2023 Délibération n° 2023.0711.041
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération n° 2022.0711.032 du 11 juillet 2022, qui fixait la tarification du repas à 3.60 € pour les enfant et les adultes à partir du 1er septembre 2022. Il explique au conseil que malgré les augmentations de la part du prestataire en mars 2023 et en juin 2023, la municipalité avait décidé de ne pas augmenter la participation des familles.
Cependant, le maire propose de réfléchir à une augmentation raisonnable pour les familles. Au vu des hausses de la part du prestataire, il est proposé au conseil municipal de passer à 4.40 € le prix du repas pour un éléve.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve la proposition et décide d’augmenter le prix du repas enfant et adulte à 4.40 € à compter du 1er septembre 2023.
#si
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme.
Délibération déposée à la
SOUS-PREFECTURE
des SABLES D’OLONNE
Le 19/08/2023
Publiée le 19/08/2023 51
DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER
Délibération n° 2023.0711.042
Monsieur le Maire fait part au conseil des déclarations d’Intention d’Aliéner reçues en mairie en 2023 et demande aux élus de se prononcer :
N° de DIA Référence cadastrale Demandeur
08520023S0008 AB 67-17 rue René Fagot DEHOULLE Stéphane
08520023S0009 C 1098 – 22 rue René Fagot BERNARD Christian
08520023S0010 B 967 – 53.rue René Fagot ROY Jean-Bernard
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
N’entend pas exercer son droit de préemption sur les parcelles désignées ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs nécessaires à l'application de cette décision ; Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
#signature#
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme.
Signatures de l’ensemble des membres du Conseil Municipal
Conseillers Municipaux Émargements
Alain ROCHEREAU
Anne-Marie VRIGNON
Thierry ROBERT
Annabelle BERNARD
Françoise THEVENIN
Jean-François HERBERT
Claudie BONNAMY
Délibération déposée à la
SOUS-PREFECTURE
des SABLES D’OLONNE
Le 19/08/2023
Publiée le 19/08/2023 52
Luc CHAUVET
Jacqueline FERRÉ
Emmanuelle FOURNIER
Liguy MALIDAN
Gaël MASSON
Jérôme MOUSSION
Evelyne CHAUVET
Jean-Pierre GENEY
Liste des délibérations
Numéros Objet de la délibération Pages
2023.0711.041 Tarif restauration scolaire à partir du 1er septembre 2023 50
2023.0711.042 Déclarations d’intention d’aliéner 51
Divers et page de signatures 51-52-53-