Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 11072023 site
Convocation - k 9 novembre site
Conseil Municipal - cm 122023 site internet
unknown - menus du 3 au 7 novembre 2025
Conseil Municipal - cm avri2025 site internet
Conseil Municipal - cm mars 2025 site internet
Conseil Municipal - cm janvier 2025 site internet
Compte-Rendu - cr 112023 site internet
Conseil Municipal - cm 03092024 site internet
Conseil Municipal - cm 052023 site internet
Convocation - 3 novembre site
Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Saint-Avaugourd-des-Landes.
Lien du pdf (Convocation - 3 novembre site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
71
CONVOCATION
L’an deux mil vingt, le 26 octobre, Nous Éric ADRIAN, Maire avons convoqué le Conseil Municipal, au lieu ordinaire de ses séances, pour le mardi 3 novembre 2020 à 19 heures 00.
Le Maire,
Éric ADRIAN
L’an deux mil vingt, le trois novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Éric ADRIAN, Maire
Étaient Présents : Mme Anne-Marie VRIGNON, M. Thierry ROBERT, Mme Annabelle BERNARD, Mme Françoise THEVENIN, M. Jean-François HERBERT, Mme Claudie BONNAMY, Mme Émilie BROSSARD, M. Luc CHAUVET, Mme Jacqueline FERRÉ, Mme Emmanuelle FOURNIER, M. Liguy MALIDAN, M. Gaël MASSON, M. Jérôme MOUSSION, M. Alain ROCHEREAU formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de quinze membres.
Mme Claudie BONNAMY est élue secrétaire de séance
Présentation des 2 chartres graphiques de première page pour le site de la commune par AVI85 Alain Vincent
Voir à supprimer le bandeau du haut
Insérer le logo sur la photo
Mettre Commune mais non Mairie ou logo avec St Avaugourd des Landes à suivre Les clics à mettre en bas de page.
Avant le 13/11 : Retour de la mairie sur le choix de l’une des pistes graphiques Pour le 20 novembre : proposition de la maquette définitive.
Alain voit avec M. Deslandes pour planifier une réunion (un soir)
ACQUISITION COPIEUR MAIRIE
Délibération n° 2020-1103.046
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le photocopieur, acquis en 2016, présente des dysfonctionnements dus à sa vétusté. Il convient de prévoir son remplacement et de rechercher un appareil similaire.
Le Maire indique avoir demandé à plusieurs sociétés des devis et les présente à l’assemblée.
Après étude des diverses solutions et devis proposés,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Opte pour l’achat d’un photocopieur couleur
- Décide de retenir la proposition moins disante faite par la société VENDÉE BUREAU à Dompierre sur Yon à savoir photocopieur de Marque : RICOH - Modèle : IMC 2000 Couleur.
- Autorise Mr le Maire à signer le bon de commande et précise que cette dépense sera imputée à l’article 2183 de la section d’investissement.
COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DU MAIRE
Délibération n° 2020-1103-047
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes en ce qui concerne :
Le droit de préemption urbain :
Il n’a pas été donné suite aux déclarations d’intentions d’aliéner des immeubles suivants :
Délibération déposée à la
SOUS-PREFECTURE
des SABLES D’OLONNE
Le 4 novembre 2020
Publiée 4 novembre 2020 72
2019
21 -
23/09/2019
Maître Céline
TEFFAUD - Mme
Marie-France BILLET
2 ter rue Georges
Clémenceau - BP 6
- 85540
MOUTIERS LES
MAUXFAITS
174 route de Moutiers les
Mauxfaits
27-
sept-19 PNB AC 91
22 -
27/09/2019
Maître Céline
TEFFAUD - Consorts
BISIAUX
2 ter rue Georges
Clémenceau - BP 6
- 85540
MOUTIERS LES
MAUXFAITS
2 lotissement de la
Landette
04-oct-
19 PB A 1025
23 -
22/10/2019
SCP BRIANCEAU - M.
FORT Alex et Mme
BERTIN Mélissa
25 rue des Halles -
BP 625 - 85016 LA
ROCHE SUR YON
Cedex 3 rue du Mont Blanc
05-nov-
19 PB C 1114
24 -
15/10/2019
SCP LEGRAND-
BARATHON, notaires
associés- M. et Mme
KREUTZER Michel
3 place de la
Liberté 85520
JARD SUR MER 11 rue Léone Magaud
05-nov-
19 PB AB 249
25 -
10/10/2019
SCP Yves BRANGER -
M. et Mme MOREAU
Pascal
rue de la Rosière
85440 TALMONT
ST HILAIRE 20 rue Léone Magaud
12-nov-
19 PB A 1366
26 -
12/11/2019
SCP Yves BRANGER -
M. et Mme SALLAT
Guy
rue de la Rosière
85440 TALMONT
ST HILAIRE 20 bis rue Evariste Febvre
18-nov-
19 PB AB 268
27 -
12/11/2019
SCP LEGRAND-
BARATHON, notaires
associés- M.
DUQUENNE Bernard
3 place de la
Liberté 85520
JARD SUR MER 25 rue Evariste Febvre
18-nov-
19 PNB C 893
28 -
12/11/2019
Maître Fabrice
CHABOT, notaire
associé - Mme CURIE
NODIN Patricia
1 rue des
Aveneaux 85220
COEX 18 rue Evariste Febvre
18-nov-
19 PB AB 327
29 -
27/11/2019
Maître Cédric
GUITTON, notaire - M.
et Mme CHARNEAU
René
102 avenue des
Sables 85440
TALMONT SAINT
HILAIRE 33 rue Evariste Febvre
03-déc-
19 PB
C 1154-
688-689-
1117
30 -
27/11/2019
Maître Yonnel
LEGRAND, notaire
associé - M. et Mme
FORT Jean-Michel
3 place de la
Liberté 85520
JARD SUR MER 15 rue René Fagot
03-déc-
19 PB AB 66
31 -
02/12/2019
Maître Charlotte
BRANGER
MUSTAFITCH, notaire
associé - M. POURNIN
Serge
rue de la Rosière
85440 TALMONT
ST HILAIRE 2 impasse de la Cormerie
09-déc-
19 PB C 892
32 -
18/12/2019
Maître Romain
FOURNIER, notaire -
M. BROSSARD
Rodolphe
68 rue Savary de
l'Epineraye 85000
LA ROCHE SUR
YON 19 rue de l'Avenir
19-déc-
19 PB C 874-880
33 -
26/12/2019
Maître Cédric
GUITTON, notaire - M.
et Mme CHARNEAU
René
102 avenue des
Sables 85440
TALMONT SAINT
HILAIRE 35 rue Evariste Febvre
31-déc-
19 PB
C 1155
issue C
688-689-
1117
34 -
26/12/2019
Maître Cédric
GUITTON, notaire - M.
VERNOUX Edouard
102 avenue des
Sables 85440
TALMONT SAINT
HILAIRE
182 route de Moutiers les
Mauxfaits
03-
janv-20 PB AC 60
35 -
31/12/2019
Maître Jérôme
BOIZARD, notaire -
Mme GANDELHEID
Dorothée
2 & 4 avenue
Georges Pompidou
- BP 30059 - 85102
LES SABLES
D'OLONNE 18 rue de la Vallée Verte
07-
janv-20 PB C 946 73
2020
Date
du Dépôt
Nom & Prénom
du Demandeur et du
Propriétaire
Adresse
du demandeur
Adresse
de la Construction
Date de
non
exercice
du DPU
Propriété
Bâtie ou
non
bâtie
Références
Cadastrales
1 - 09/01/2020
Maître Thierry
EVEILLARD, notaire
- M. et Mme Hubert
RABAUD
41 rue Benjamin
Franklin - BP
235 - 85006 La
Roche sur Yon 11 impasse de la Fournerie
03-févr-
20 PNB
C 685p-
1021p
2 - 09/01/2020
Maître Thierry
EVEILLARD, notaire
- M. et Mme Hubert
RABAUD
41 rue Benjamin
Franklin - BP
235 - 85006 La
Roche sur Yon 10 impasse de la Fournerie
03-févr-
20 PNB
C 685p-
1021p
3 - 22/01/2020
Maître Jean-Luc
VEILLON, notaire -
M. et Mme Daniel
NIESULKOWSKI
2 quai Nord du
Port - BP 259 -
85402 Luçon
Cedex 17 rue du Stade
07-févr-
20 PB
C 7-792-
804-805
4 -11/02/2020
Maître Yonnel
LEGRAND, notaire -
M. et Mme Michel
TARRAZON
3 place de la
Liberté 85520
JARD SUR MER 5 impasse de l'Hermitage
21-févr-
20 PB
A 1188-
1254
5 - 21/02/2020
Maître Benjamin
BARATHON,
notaire - Mme
LEGROS Annette
3 place de la
Liberté 85520
JARD SUR MER 8 rue des Châtaigniers
24-févr-
20 PB C 1007
6 - 10/04/2020
Maître Olivier
PETITEAU, notaire -
M. et Mme Michel
BARTHOD
rue de la Rosière
85440
TALMONT ST
HILAIRE 5 rue Camille Praud
27-avr-
20 PB B 718
7 - 05/05/2020
Maître Olivier
PETITEAU, notaire -
M. et Mme Christian
LICANDRO
rue de la Rosière
85440
TALMONT ST
HILAIRE 13 rue Evariste Febvre
15-mai-
20 PB AB 115
8 - 07/05/2020
Maître Thierry
EVEILLARD, notaire
- M. et Mme Hubert
RABAUD
41 rue Benjamin
Franklin - BP
235 - 85006 La
Roche sur Yon 9 Impasse de la Fournerie
09-juin-
20 PNB
C 1158-
1160
9 - 11/06/2020
Maître Céline
TEFFAUD, notaire -
Consorts HANSON
2 ter rue
Georges
Clémenceau -
BP 6 - 85540
MOUTIERS LES
MAUXFAITS 242 Village Le Guy Chatenay
11-juin-
20 PB
A 1173-
1176-
1177
10 -
21/07/2020
Maître Fabrice
CHABOT, notaire -
M. et Mme Mickaël
JOUSSET
1 rue des
Aveneaux 85220
COEX 18 route de la Phelippière
28-juil-
20 PB A 1287
11 -
13/08/2020
Maître Cédric
GUITTON, notaire -
M. URDIALES et
Mme BERTHEREAU
102 avenue des
Sables 85440
TALMONT
SAINT HILAIRE 1 impasse de la Fournerie
13-
août-20 PB
C 612-
615-667
12 -
24/08/2020
Maître Olivier
PETITEAU, notaire -
Mme MENANTEAU
Renée
rue de la Rosière
85440
TALMONT ST
HILAIRE 16 rue du Stade
03-
sept-20 PB
AB 1-2-
3-4
13 -
19/08/2020
Maître Benjamin
BARATHON,
notaire - M, et Mme
CHASTANET
François
3 place de la
Liberté 85520
JARD SUR MER 14 bis rue Camille Praud
09-
sept-20 PB C 1147 74
14 -
17/09/2020
Maître Josselin
PICARD, notaire -
LAMBERT
Laurence / EPF
4 rue Georges
Charpak 85430
AUBIGNY - LES
CLOUZEAUX Projet Rue du Stade
22-
sept-20 PNB AB 144
15 -
17/09/2020
SCP BRIANCEAU,
notaires associés -
Consorts ROBERT
25 rue des
Halles - BP 625 -
85016 LA
ROCHE SUR
YON Cedex 35 route d'Avrillé
22-
sept-20 PB
C 3-4-
670
16 -
22/09/2020
Maître Yonnel
LEGRAND, notaire -
M. DESFORGES
Claude
3 place de la
Liberté 85520
JARD SUR MER 3 rue de l'Avenir
01-oct-
20 PB AB 276
17 -
22/09/2020
Maître Charlotte
BRANGER
MUSTAFITCH,
notaire associé -
Mme BROSSARD
Louisette / EPF
rue de la Rosière
85440
TALMONT ST
HILAIRE Projet rue du Stade
01-oct-
20 PNB AB 143
18 -
25/09/2020
Maître Céline
TEFFAUD, notaire -
Consorts LAMBERT
2 ter rue
Georges
Clémenceau -
BP 6 - 85540
MOUTIERS LES
MAUXFAITS Projet Rue du Stade
01-oct-
20 PNB
AB 321-
323
19 -
06/10/2020
Maître Jean GASTE,
notaire associé - M.
ROSIQUE François
25-27 rue de Bel
Air - BP 41021 -
44010 NANTES 263 Village Le Guy Chatenay
13-oct-
20 PB
A 1225-
1226
20 -
07/10/2020
Maître Pierre
MAIGRE, notaire
associé - M. et Mme
LEE Jérémy
8 rue du Docteur
Henri Poirault -
BP 13 - 85140
ESSARTS EN
BOCAGE 30 rue de la Vallée Verte
13-oct-
20 PB C 952
21 -
12/10/2020
Maître Yonnel
LEGRAND, notaire -
M. et Mme Etienne
CHANFRAULT
3 place de la
Liberté 85520
JARD SUR MER 274 Village Le Guy Chatenay
15-oct-
20 PNB A 242
22 -
26/10/2020
Maître Cédric
GUITTON, notaire -
M. et Mme MALGAT
Charles
102 avenue des
Sables 85440
TALMONT
SAINT HILAIRE 6 rue du Stade
03-nov-
20 PB
AB 13-
274
23 -
30/10/2020
Maître Olivier
PETITEAU, notaire -
Mme BOURDET
Patricia
rue de la Rosière
85440
TALMONT ST
HILAIRE 13 rue René Fagot
03-nov-
20 PB AB 65
24 -
30/10/2020
Maître Charlotte
BRANGER
MUSTAFITCH,
notaire - M. et Mme
ROBINSON Paul
rue de la Rosière
85440
TALMONT ST
HILAIRE 259 Village Le Guy Chatenay
03-nov-
20 PB
A 198-
202
Délibération déposée à la
SOUS-PREFECTURE
des SABLES D’OLONNE
Le 4 novembre 2020
Publiée le 4 novembre 2020
Numéros Objet de la délibération Pages 2020.1103.046 Acquisition copieur mairie 71 2020.1103.047 Compte-rendu des délégations du Maire 71 à 74 Divers 75 - 76 Signatures - Liste des délibérations 77 75